Zone U

Occupations et utilisations des sols et destination des constructions#

U1

Sont interdits :

Sont autorisés uniquement :

Sont autorisés également, mais sous conditions :

Espaces naturels refuges de biodiversité à préserver

Les boisements, haies, bosquets, alignements d’arbres et continuités végétales identifiés au titre de l’article L.151-23 CU aux documents graphiques sont à conserver, valoriser ou à planter.

• Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié en application de l’article L.151-23 CU doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art. r.421-23 CU).
• Lorsque des travaux liés aux services publics ou aux équipements d’intérêt collectif nécessitent la suppression d’un alignement d’arbres à conserver, l’abattage pourra être autorisé avec obligation de replantation d’un alignement ou d’une continuité végétale autre.

Préservation de la trame verte et bleue

En zone A et N, l'implantation des constructions respectera un recul minimal de 15 mètres des berges des cours d'eau.

5. Dispositions relatives à la mise en oeuvre des projets urbains et à la maitrise de l’urbanisation#

Au-delà des intentions d’aménagement présentées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, pour lesquelles une compatibilité des projets sera nécessaire, le règlement fixe les dispositions suivantes afin de garantir la cohérence du projet de village.

Maillage, espaces et équipements publics

Emplacements réservés Les emplacements réservés pour création ou extension de voies (y compris chemins piétons et pistes cyclables) et ouvrages publics, d’installations d’intérêt collectif et d’espaces verts (article L. 151-41 du Code de l’Urbanisme), sont figurés aux documents graphiques et répertoriés par un numéro de référence. La liste des emplacements réservés, figurant en annexe, donne toutes les précisions sur la destination de chacune des réserves.

Projets urbains

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Le document Orientations d’Aménagement et de Programmation délimite en son sein ses périmètres d'application. Les opérations d'aménagements doivent être compatibles avec ces dernières.

Conception générale des projets#

• Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.
• L’implantation du bâti et l’orientation des faitages en particulier se devront d’être établit en cohérence avec la logique dominante dans la section de rue environnante.
• De même, les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale.

Ensemble de la ZONE U

Soubassement et exhaussement des constructions#

• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval. Le schéma ci-dessous illustre les présentes modalités :
• L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet de réflexion au même titre que les constructions, et leur traitement doit être soigné.
• Le gabarit des clôtures respectera l’équilibre donné par celles des constructions riveraines. Dans tous les cas, sauf nécessité technique, fonctionnelle ou de sécurité, la hauteur des clôtures ne peut dépasser 1,8 mètres.

Aménagements des clôtures et des abords#

Ensemble de la ZONE U

Essences végétales#

• Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier :
• une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences indigènes (voir tableau Palette végétale d'essences indigène en annexe 4).
• De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes.

Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique#

• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.
• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

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PlanAELMCoOEcURaSGlTEIdNQ’CUUEErSSban•isddLmeeesvepréool-nmétmpRêeetrnsèetgàstrlctaeehitcaméhlseneudiqnre,utumensaitenéxisètérdereieàcullirimms ilatiéetisrsala’étuimobneâ,rtpgimeonmecnpete(acdceeonuttrrsaatiliteqesumede.enttrsaditeems eeanut xd’daeir,puisncitiénse,eexttcé)rieures architecturale.

Ensemble de la ZONE U

Soubassement et exhaussement des constructions#

• Le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra être supérieur à 0,8 mètre par rapport au terrain naturel préexistant. Dans le cas de construction en pente, ce seuil est ramené à 0,5 mètre côté amont, mais peut être dépassé côté aval. Le schéma ci-dessous illustre les présentes modalités :
• L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet de réflexion au même titre que les constructions, et leur traitement doit être soigné.
• Le gabarit des clôtures respectera l’équilibre donné par celles des constructions riveraines. Dans tous les cas, sauf nécessité technique, fonctionnelle ou de sécurité, la hauteur des clôtures ne peut dépasser 1,8 mètres.

Aménagements des clôtures et des abords#

Ensemble de la ZONE U

• Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique et privilégier :
• une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou mélangées composées d’essences indigènes (voir tableau Palette végétale d'essences indigène en annexe 4).
• De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes.

Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique#

• La conception bioclimatique est recommandée pour la construction des bâtiments neufs : des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en oeuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.
• Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Emergences acoustiques#

• Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, unités de climatisation, pompe de traitements des eaux de piscine, etc) devront être traités de manière à limiter l’émergence acoustique.

Article U6

U6

Traitement environnemental et paysager des espaces disposition générale PLT#

Coefficient de surface en pleine terre

CBS#

Coefficient de biotope par

surface

Coefficient de biotope par surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT)#

U4

Destination stationnement#

Ensemble de la ZONE U

Logements

Véhicules motorisés :

• Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des voies publiques un nombre d’aires de stationnement extérieur permettant l’accueil de 2,5 véhicules par logement créé (chiffre arrondie au nombre entier inférieur).
• Pour chaque opération, la moitié au moins des emplacements nécessaires doivent être directement accessibles depuis la voie publique sauf impossibilités techniques justifiées.

Vélos :

• Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux impliquant la création de logements, il doit être aménagé un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés dédiés au stationnement des cycles et des poussettes, ceci de sorte que :
• Chaque logement dispose au-moins de 2 emplacements ;
• Chaque emplacement représente une surface d’au-moins 1,25 mètre carré.

Véhicules motorisés :

• Au-delà d’une surface de plancher de 50 mètres carrés, il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche entamée de 50 mètres carrés de surface de plancher

Artisanat et commerce supplémentaires.

de détail

Vélos :

• Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement couverts et sécurisés par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher, pour le personnel. Ainsi que 4 places libres d’accès pour les clients.
• Chaque emplacement devant représenter une surface d’au-moins 1,25 mètres carrés.

Restaurant

Véhicules motorisés :

• Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement par tranche de 10 mètres carrés de surface de plancher de salle de restaurant.

Hôtel et hébergement Véhicules motorisés :

touristique

• Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement par chambre.

Véhicules motorisés :

• Il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche de 100 mètres

Bureaux et activités de carrés de surface de plancher.

services

Vélos :

• Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement couverts et sécurisés par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher. Chaque emplacement devant représenter une surface d’au-moins 1,25 mètres carrés.

Equipements d’intérêt collectifs et services publics

•

Non règlementé

Toutes destinations

• Le constructeur peut également être tenu quitte de ses obligations en matière de stationnement en justifiant :
• soit une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres de l'opération ;
• soit de l'acquisition des places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 200 mètres de l’opération.

Article U5

Architecture et paysage#

U5

Conditions de desserte par la voirie

Accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.
• Les accès sur la voie publique doivent présenter une pente inférieure ou égale à 5% sur une longueur minimale de 4 mètres, comptée à partir de la limite de la voie de desserte.
• La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions. Elle est limitée à 5 mètres pour les logements et les bureaux.
• Pour les opérations de logements et bureaux présentant un linéaire sur voie inférieur à 30 mètres, un seul accès à la voie publique sera autorisé, à l’exception de la création d’une sortie sur une voie différente.
• Les accès, y compris les portes de garage situées à l’alignement de l’espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.

Voirie

• Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir.
• Dans tous les cas, elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours, des véhicules de lutte contre les incendies et des véhicules de collecte des ordures ménagères.
• L’aménagement des voies doit respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
• Sauf dispositions spécifiques au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, auquel cas les présentes dispositions ne sont pas applicables, les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées dans les cas suivants :
• en l’absence de solution permettant le maillage viaire,
• en cas d’opérations d’ensemble impliquant une mutualisation des places de stationnement,
• lorsqu’elles sont prolongées par des axes de cheminements doux.
• La conception des voies doit être compatible avec les intentions urbaines définies au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, lorsqu’elles existent.

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
• L'assainissement de toute construction nouvelle, dont le besoin est reconnu, est assuré par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.

Gestion des eaux pluviales et maîtrise du ruissellement

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l'imperméabilisation des sols et faciliter l'infiltration des eaux dans le sol. Concernant les eaux pluviales non infiltré dans le sol, leur écoulement devra se faire dans le réseau collecteur s’il existe.
• Dans tous les cas de figure, les aménagements projetés doivent être conformes aux prescriptions du SDAGE Rhin-Meuse qui peuvent évoluer dans le temps. A la date d'approbation du PLU ces prescription sont :
• un volume de stockage de 450 m3 par hectare imperméabilisé est à prévoir (dimensionnement retenu sur la base d’une pluie décennale) ;
• un débit de rejet limité à 3 litres/seconde par hectare (prise en compte de la totalité de la surface de la parcelle) conformément aux prescriptions du SDAGE Rhin-Meuse.

Ces mesures de rétention des eaux de ruissellement s’appliquent aussi bien pour les projets de reconstruction dans les zones déjà urbanisées que lors des nouveaux aménagements dans les zones ouvertes à l’urbanisation : ceci pour tout permis d'aménager ou permis de construire représentant une surface imperméabilisée de plus de 600 m2. Sont ainsi autorisés et encouragés :

• les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins non domestiques (sous réserve d'une séparation totale entre les réseaux d'eau potable et d'eau de pluie) ;
• les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (la rétention, l’infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle, afin de diminuer les rejets vers les réseaux.

Par ailleurs, les dispositifs de récupération des eaux pluviales peuvent être pris en compte dans le calcul du Coefficient de biotope par Surface (cf. article U6).

Prise en compte des performances énergétiques, du village contributif et intelligent

Économie d’énergie et développement des énergies renouvelables

Le PLU cherche à favoriser le développement des énergies renouvelables afin de diversifier les sources d’énergie.

D’une manière générale, les projets de construction devront respecter les normes en vigueur concernant les objectifs en matière de réduction des consommations d’énergie. Des dispositions particulières relatives aux économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables figurent au sein du règlement s’agissant :

• du débord sur l’emprise publique des travaux d’isolations par l’extérieur des constructions existantes (cf. article U2),
• de la non prise en compte des éléments de production d’énergie renouvelable dans la règle générale de hauteur (cf. article U3),

Village connecté

Les projets concourant au développement des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication sont encouragés.

Il sera notamment recherché le raccordement au réseau Très Haut Débit dès sa mise en service ; durant la période d'attente, il sera procédé à la mise en place du prégainage.

4. Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager#

Des périmètres et dispositions pour la protection de l'environnement et des paysages s’appliquent et sont reportés aux documents graphiques.

Eau potable

• L’alimentation de toute construction nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales

• Voir page 7 : Prises en compte des rejets (déchets, eaux usées et ruissellement).

Assainissement

• Voir page 7 : Prises en compte des rejets (déchets, eaux usées et ruissellement).

Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication

• Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.
• Concernant les postes de transformation d’électricité, de télécommunications et de gaz, ils peuvent être, nonobstant l'article 2 du règlement de chaque zone (consacré à l'alignement par rapport aux voies et emprises publiques), implantés en limite des voies publiques et des limites séparatives de voisinage.

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Zone urbaine (U)

La zone urbaine (U) concerne l’ensemble du territoire urbanisé. Elle a vocation à répondre aux besoins de la commune en termes de constructions nouvelles, de changements de destination et d'évolution du bâti existant. Elle est composée de 6 secteurs permettant de moduler la règle générale afin de s’adapter à des enjeux spécifiques.

• Le secteur Uh qui correspond au village historique caractérisé par des modalités d'implantation du bâti souvent en alignement des limites séparatives et des emprises publiques.
• Le secteur Ur qui correspond aux quartiers résidentiels construits depuis les années 1960 caractérisé par une implantation du bâti généralement en retrait des limites séparatives et des emprises publiques.
• Le secteur Uep dédié aux équipements publics de sport et loisirs.
• Le Up composé d'espace de vert et de vergers intra-muros à préserver.
• Le secteur Uc1 dédié aux activités commerciales.
• Le secteur Uc2 dédié à l'accueil et aux services touristiques.

Article U1