PLU de Scheibenhard
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 03/03/2020
- 6 zones
- 27 articles
- Code INSEE 67443
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 67443_PLU_20200303, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/03/2020
- Contenu
- 60 pages, 6 zones, 27 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 338 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exis...
- Zone UP
de la - pour chacun des secteurs par une construction existante, la hauteur des extensions de cette dernière pourra être
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Scheibenhard
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Scheibenhard
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
35 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 25permis de construire
- 3déclarations préalables
- 26logements créés
- 0autorisations annulées
Les 35 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 32 rue des Tirailleurs-Tunisiens, 67630 Scheibenhard
- Téléphone
- 03 88 94 80 82
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h. Le mardi, de 17 h à 19 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 15 h 30.
- Site
- www.scheibenhard.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 27 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Scheibenhard ?
Le document opposable est 67443_PLU_20200303, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 mars 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Scheibenhard ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUH, ANC, N, NB, U, UP. Ils portent 27 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Scheibenhard ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Scheibenhard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Scheibenhard ?
35 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 26 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Scheibenhard ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Scheibenhard ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Scheibenhard, calculées sur les contours de l'IGN.- Niederlauterbach941 hab.
- Neewiller-près-Lauterbourg645 hab.
- Lauterbourg2 324 hab.
- Mothern1 939 hab.
La commune
- Population
- 871 habitants
- Code postal
- 67630
- Code INSEE
- 67443
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 459 sur 476 (96,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.