Construire à Scheibenhardles règles du PLU
- En vigueur depuis le 03/03/2020
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Que puis-je construire ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
Le Code de l’Urbanisme détermine la liste des destinations qui peuvent être réglementées (utilisations et occupations du sol interdites et soumises à conditions) : habitation, commerce et activités de service, exploitation agricole et fores...
- Zone NB
Sont interdits : Sont autorisés uniquement : Sont autorisés également, mais sous conditions : • Les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés, • Les affouillements et exhaussements du so...
- Zone U
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS U1 Sont interdits : Sont autorisés uniquement : Sont autorisés également, mais sous conditions :
Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Scheibenhard
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Scheibenhard
- Agrandir à Scheibenhard
- Construire une piscine à Scheibenhard
- Poser un abri de jardin à Scheibenhard
- Clôturer à Scheibenhard
- Refaire la façade à Scheibenhard
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 32 rue des Tirailleurs-Tunisiens, 67630 Scheibenhard
- Téléphone
- 03 88 94 80 82
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h. Le mardi, de 17 h à 19 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 15 h 30.
- Site
- www.scheibenhard.com
Scheibenhard en chiffres
- 871habitants
- 25permis de construire depuis 2013
- 26logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Scheibenhard ?
Le document opposable est 67443_PLU_20200303, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 mars 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Scheibenhard ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUH, ANC, N, NB, U, UP. Ils portent 27 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Scheibenhard ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Scheibenhard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Scheibenhard ?
35 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 26 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Scheibenhard ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Scheibenhard ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Niederlauterbach941 hab.
- Neewiller-près-Lauterbourg645 hab.
- Lauterbourg2 324 hab.
- Mothern1 939 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 67443_PLU_20200303, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/03/2020
- Contenu
- 60 pages, 6 zones, 27 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 338 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67443
- Code postal
- 67630
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 459 locaux raccordables sur 476 (96,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.