Construire à Scheibenhardles règles du PLU
- En vigueur depuis le 03/03/2020
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUH
AU4 DESTINATION STATIONNEMENT SECTEUR 1AUh Véhicules motorisés : • Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réalisé en dehors des v...
- Zone ANC
A4 STATIONNEMENT Ensemble de la ZONE A • Il devra être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions. • Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables. Art...
- Zone N
Article N5 ARCHITECTURE ET PAYSAGE N5 Ensemble de la ZONE N ARCHITECTURE ET PAYSAGE
- Zone U
U4 DESTINATION STATIONNEMENT Ensemble de la ZONE U Logements Véhicules motorisés : • Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il doit être réali...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Scheibenhard
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Scheibenhard
- Agrandir à Scheibenhard
- Construire une piscine à Scheibenhard
- Poser un abri de jardin à Scheibenhard
- Clôturer à Scheibenhard
- Refaire la façade à Scheibenhard
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 32 rue des Tirailleurs-Tunisiens, 67630 Scheibenhard
- Téléphone
- 03 88 94 80 82
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h. Le mardi, de 17 h à 19 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 15 h 30.
- Site
- www.scheibenhard.com
Scheibenhard en chiffres
- 871habitants
- 25permis de construire depuis 2013
- 26logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Scheibenhard ?
Le document opposable est 67443_PLU_20200303, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 mars 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Scheibenhard ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUH, ANC, N, NB, U, UP. Ils portent 27 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Scheibenhard ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Scheibenhard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Scheibenhard ?
35 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 26 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Scheibenhard ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Scheibenhard ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Niederlauterbach941 hab.
- Neewiller-près-Lauterbourg645 hab.
- Lauterbourg2 324 hab.
- Mothern1 939 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 67443_PLU_20200303, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/03/2020
- Contenu
- 60 pages, 6 zones, 27 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 338 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67443
- Code postal
- 67630
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 459 locaux raccordables sur 476 (96,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.