Construire à Segroisles règles du PLU
- En vigueur depuis le 22/01/2019
- 4 zones
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions agricoles ne doit pas dépasser 12m au faîtage. La hauteur des habitations ne peut excéder deux niveaux, y compris les combles aménagés ou non (soit R + 1 ou R+combles). Lorsque leurs caractéristiques techniques ...
- Zone AU
La hauteur des constructions est mesurée en façade sur rue à partir du sol naturel existant avant travaux. Pour la zone AU, la hauteur des constructions ne peut excéder deux niveaux, non compris les niveaux sous toiture qui peuvent être amé...
- Zone N
• La hauteur des constructions ne doit pas excéder deux niveaux (soit R+1+combles maximum), et celle des bâtiments dʹannexes 3.50m. • Lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, les équipements d’infrastructure (notamment de type ...
- Zone U
La hauteur des constructions est mesurée en façade sur rue à partir du sol naturel existant avant travaux. La hauteur des constructions ne peut excéder deux niveaux, non compris les niveaux sous toiture qui peuvent être aménagés (soit R+1+c...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Segrois
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Segrois
- Agrandir à Segrois
- Construire une piscine à Segrois
- Poser un abri de jardin à Segrois
- Clôturer à Segrois
- Refaire la façade à Segrois
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- Grande-Rue, 21220 Segrois
- Téléphone
- 03 80 61 47 66
- Horaires
- Le mercredi, de 14 h 30 à 18 h 30.
Segrois en chiffres
- 55habitants
- 4permis de construire depuis 2013
- 4logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Segrois ?
Le document opposable est 21597_PLU_20190122, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 janvier 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Segrois ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 54 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Segrois ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Segrois ?
4 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 4 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 4 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Segrois ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Segrois ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Messanges250 hab.
- Villars-Fontaine116 hab.
- Curtil-Vergy163 hab.
- Nuits-Saint-Georges5 235 hab.
- Meuilley411 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21597_PLU_20190122, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/01/2019
- Contenu
- 29 pages, 4 zones, 54 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 3 feuilles chez la DGFiP, 96 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 21597
- Code postal
- 21220
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 48 locaux raccordables sur 54 (88,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.