Construire à Seingbouseles règles du PLU
- En vigueur depuis le 29/06/2021
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
3
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Rubrique 1 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
CLOTURES 11.4. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres, sauf si il s’agit de murs de soutènement nécessités par la configuration du terrain. 1AU 12 : Obligation en matière de réalisation d'aires de stationnement 12.1. Toute...
- Zone 2AU
CLOTURES La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres, sauf si il s’agit de murs de soutènement nécessités par la configuration du terrain. 2AU 12 : Obligation en matière de réalisation d'aires de stationnement Non réglementé 2AU...
- Zone N
N 12 : Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement 12.1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux bes...
- Zone UA
2.1. Les affouillements ou exhaussements du sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou installations admises dans la zone ; 2.2. les constructions ou installations destinées à l’activité, l’industrie, l’artisanat ou au commer...
- Zone UEH
CLOTURES 11.9. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres sur façade et à 2 mètres sur les autres côtés, sauf s’il s’agit de murs de soutènement nécessités par la configuration du terrain ou de porches à l’ancienne.
Voir aussi : article 3, article 4, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Seingbouse
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Seingbouse
- Agrandir à Seingbouse
- Construire une piscine à Seingbouse
- Poser un abri de jardin à Seingbouse
- Clôturer à Seingbouse
- Refaire la façade à Seingbouse
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 3 rue du Presbytère, 57455 Seingbouse
- Téléphone
- 03 87 29 14 30
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- seingbouse.fr
Seingbouse en chiffres
- 1 722habitants
- 83permis de construire depuis 2013
- 101logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Seingbouse ?
Le document opposable est 57644_PLU_20210629, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 juin 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Seingbouse ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, N, UA, UEH, UX. Ils portent 25 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seingbouse ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Seingbouse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Seingbouse ?
88 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 83 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 101 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Seingbouse ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Seingbouse ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Cappel676 hab.
- Farébersviller5 224 hab.
- Henriville742 hab.
- Guenviller680 hab.
- Betting858 hab.
- Barst570 hab.
- Béning-lès-Saint-Avold1 095 hab.
- Farschviller1 318 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 57644_PLU_20210629, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/06/2021
- Contenu
- 55 pages, 6 zones, 25 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 29 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 57644
- Code postal
- 57455
- Département
- Moselle, Grand Est
- Fibre
- 890 locaux raccordables sur 890 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.