Construire à Sempesserreles règles du PLU
- En vigueur depuis le 20/02/2014
- 5 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur totale des constructions nouvelles à usage d'habitation ne peut excéder 2 niveaux ; pour les bâtiments techniques à usage agricole, la hauteur maximum est portée à 12 mètres. Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour néce...
- Zone AU
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 2 niveaux soit R + sous-sol, tout étage est interdit. La règle de hauteur ne s’applique pas aux bâtiments ou équipements public, lorsque les caractéristiques techniques l’imposent (châte...
- Zone N
Tout étage supplémentaire sur une construction existante ne devra pas remettre en cause le caractère naturel prédominant de la zone, il devra être accompagné d’un traitement paysager afin d’en atténuer l’impact sur la qualité des sites envi...
- Zone U
Dans les zones Ua, Ub, Uh et le secteur Ubx, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 2 niveaux. Cette hauteur pourra être fixée à 8 mètres pour les tours, les pigeonniers et les constructions à usage artisanal et commercial. ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Sempesserre
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Sempesserre
- Agrandir à Sempesserre
- Construire une piscine à Sempesserre
- Poser un abri de jardin à Sempesserre
- Clôturer à Sempesserre
- Refaire la façade à Sempesserre
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRi Sempesserrerisque naturel
Ses 2 zones
- Zone Rouge Hachur�eInterdiction
- Zone RougeInterdiction stricte
PPRN-RGA - SEMPESSERRErisque naturel
Sa zone
- RGAB2Prescriptions
14 arrêtés de catastrophe naturelle : 10 sécheresse, 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 place Seigneur-de-Monlezun, 32700 Sempesserre
- Téléphone
- 05 62 68 81 90
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h.
- Site
- www.sempesserre.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 16 février 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Sempesserre en chiffres
- 323habitants
- 16permis de construire depuis 2013
- 5logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Sempesserre ?
Le document opposable est 32429_PLU_20140220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 février 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Sempesserre ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, AU2, N, U. Ils portent 68 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sempesserre ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sempesserre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sempesserre ?
19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sempesserre ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sempesserre ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Castéra-Lectourois329 hab.
- Astaffort1 972 hab.
- Pergain-Taillac336 hab.
- Saint-Mézard240 hab.
- Sainte-Mère200 hab.
- Gimbrède295 hab.
- Saint-Avit-Frandat97 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 32429_PLU_20140220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/02/2014
- Contenu
- 35 pages, 5 zones, 68 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 682 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 32429
- Code postal
- 32700
- Département
- Gers, Occitanie
- Fibre
- 181 locaux raccordables sur 186,606 (97 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.