Zone NZone naturelle à Septeuil

Sous-destinations

Logement Hébergement

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Habitation#

Uniquement les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement, et les annexes

x

Commerces et activités de services#

Artisanat et commerce de détail

x

En zone Nr, uniquement : - le changement de destination est autorisé. L’accord de changement de destination de ces bâtiments sera soumis à

Restauration

Sauf Nr l’avis conforme de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) lors de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. - les extensions dans la limite de 60 m² d’emprise au sol totale

Commerce de gros x · Activités de services où s’effectue l’accueil d’une x clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Sauf Nr

En zone Nr, uniquement : - le changement de destination est autorisé. L’accord de changement de destination de ces bâtiments sera soumis à l’avis conforme de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) lors de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. - les extensions dans la limite de 60 m² d’emprise au sol totale

Cinéma

x

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires#

Industrie x · Entrepôt x · Bureau x · Centre de congrès et d’exposition x

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux des

administrations publiques

x

et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

x et assimilés · Établissements d’enseignement, de santé x et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles x

VI. Dispositions particulières applicables en zones naturelles#

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière

X Sauf Ns

Uniquement en zone Ns sous la condition particulière que, ces constructions et installations ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, conformément à l'article I-.151-11 du code de l'urbanisme.

x

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES x x

VI. Dispositions particulières applicables en zones naturelles zone n : espaces naturels#

Les constructions doivent être implantées en retrait de minimum de 10 mètres par rapport aux routes départementales et de minimum 6 mètres pour les autres voies.

2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent être implantées en retrait de minimum 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

2.3 – Implantation des constructions sur un même terrain#

Les constructions annexes sont autorisées uniquement si elles sont implantées à une distance de moins de 20 m des constructions principales.

2.4 - Emprise au sol maximale des constructions#

En zone N :

Pour les constructions existantes à destination de logements, l’emprise au sol maximale des extensions est fixée à 30% de l’emprise au sol des constructions existantes sans dépasser un total de 60 m² d’emprise au sol pour les extensions.

Pour les constructions à destination d’exploitation agricole, l’emprise au sol maximale est fixée à 25 m² par unité foncière.

VI. Dispositions particulières applicables en zones naturelles zone n : espaces naturels#

En zone Nr :

Pour les constructions à destination de restauration et d’hébergement hôtelier et touristique, l’emprise au sol maximale est fixée à l’emprise bâtie existante à la date de réalisation initiale de la construction (les extensions et annexes déjà réalisées sont à prendre en compte), augmentée de 60 m² d’emprise au sol au maximum.

En zone Ns :

Pour les constructions à destination d’équipements sportifs, l’emprise au sol des constructions est fixée à 30% de la superficie de l’unité foncière.

2.5 - Hauteur maximale des constructions#

En zone N : Pour les constructions existantes à destination de logements, la hauteur maximale est fixée à la hauteur des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement.

Pour les constructions à destination d’exploitation agricole, la hauteur maximale est fixée à 3 mètres au point le plus haut.

VI. Dispositions particulières applicables en zones naturelles zone n : espaces naturels#

En zone Nr : Pour les constructions à destination de restauration et d’hébergement hôtelier et touristique, la hauteur maximale est fixée à la hauteur des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement.

En zone Ns : Pour les constructions à destination d’équipements sportifs, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au point le plus haut.

En zones N et Nr : Une part de 60 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre.

En zone Ns : Une part de 20 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre.

Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être au maximum traités en espace perméable.

Dans les secteurs concernés par le site inscrit de la vallée de la Haute Vaucouleurs, les accès et les stationnements doivent limiter l’imperméabilisation des sols par des aménagements végétalisés, des pavés non cimentés, un revêtement stabilisé ou gravillonné.

VII. Dispositions particulières applicables en zones agricoles zone a : espaces agricoles#

. Cette zone correspond aux secteurs agricoles