Zone UPZone urbaine à Septeuil

Sous-destinations

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Habitation#

Logement

Uniquement les extensions et les annexes des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement

Hébergement

x COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail x · Restauration x · Commerce de gros x

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

À condition :

• Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme soient compatibles avec l’habitat et avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement.
• Qu’elles intègrent une construction existante et/ou ses extensions.

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Industrie Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

x

x AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

x x

Qu’elles intègrent une construction existante et/ou ses extensions.

x

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole · Exploitation forestière x x x x x x

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES x

Zone UP : secteurs d’habitat paysager#

Les extensions des constructions existantes doivent être implantées dans le prolongement de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement.

2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent être implantées en retrait des deux limites séparatives latérales. La marge de retrait minimale par rapport à la limite séparative doit respecter les prescriptions suivantes :

• si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 8 mètres.
• si la façade de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 4 mètres.

Implantation par rapport au fond de parcelle Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative du fond de parcelle. La marge de retrait doit être au moins égale à 8 mètres.

2.3 – Implantation des constructions sur un même terrain#

Non réglementé.

Zone UP : secteurs d’habitat paysager#

2.4 - Emprise au sol maximale des constructions#

Pour les constructions existantes à destination de logements, l’emprise au sol maximale des extensions est fixée à 30 % de l’emprise au sol des constructions principales existantes sans dépasser un total de 80 m² d’emprise au sol pour les extensions.

2.5 - Hauteur maximale des constructions#

La hauteur maximale est fixée à la hauteur de la Construction principale existante à la date d’approbation du présent règlement.

Une part de 60 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre.

Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être au maximum traités en espace perméable.

Dans les secteurs concernés par le site inscrit de la vallée de la Haute Vaucouleurs, Les accès et les stationnements doivent limiter l’imperméabilisation des sols par des aménagements végétalisés, des pavés non cimentés, un revêtement stabilisé ou gravillonné.