Zone UHZone urbaine à Septeuil

Sous-destinations

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

Logement Hébergement

HABITATION x x COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail x · Restauration x · Commerce de gros x

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

À condition :

• Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme soient compatibles avec l’habitat et avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement.
• Que leur surface de plancher soit inférieure à 150 m² de surface de plancher.

Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Industrie Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

x

x AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

x x

Que leur surface de plancher soit inférieure à 150 m² de surface de plancher.

x

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole · Exploitation forestière x x x x

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES x

Zone UH : secteurs historiques et residentiels#

Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.

2.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions doivent être implantées en retrait des deux limites séparatives latérales. La marge de retrait minimale par rapport à la limite séparative doit respecter les prescriptions suivantes :

• si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 8 mètres.
• si la façade de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à 3 mètres.

Toutefois, les constructions peuvent s’implanter sur une des deux limites séparatives latérales en respectant les conditions cumulatives suivantes :

• la hauteur de la construction ne dépasse pas 3,50 mètres au point le plus haut sur une largeur maximale de 4 mètres mesurée à partir de la limite séparative.
• la longueur totale du bâtiment en limite séparative doit être inférieure ou égale à 10 mètres.

Implantation par rapport au fond de parcelle Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative du fond de parcelle. La marge de retrait doit être au moins égale à 8 mètres.

Zone UH : secteurs historiques et residentiels#

Lorsque deux constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à :

• 16 mètres dès lors qu’une façade en vis-à-vis comporte des ouvertures créant des vues.
• 8 mètres si aucune des façades en vis-à-vis ne comporte des ouvertures créant des vues.

2.4 - Emprise au sol maximale des constructions#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35 % de la superficie de l’unité foncière.

2.5 - Hauteur maximale des constructions#

La hauteur des constructions est fixée à 4,5 mètres à l’égout et 7,5 mètres au faîtage.

Zone UH : secteurs historiques et residentiels#

Une part de 50 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre.

Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Ainsi en complément des dispositions ci-dessus, les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être au maximum traités en espace perméable.