Parcelle AA 5 Sequedin

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Parcelle: AA 5
Surface cadastrale: 8 530 m²
Zone: UX, le règlement de la zone; Pôle commercial monofonctionnel d'agglomération
Hauteur maximale: Cf. plan des hauteurs; sans condition

Identifiant 59566000AA0005

Règlement zone UX, 6 articles

Plan DXF feuille AA 01, 88 ko

Parcelle AA 5, SequedinDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.

Votre projet sur cette parcelle

13 projets tiennent sur ce terrain

La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 8 530 m².

Les pièces du dossier

Le plan de situation du terrain, pièce PCMI1 d'un permis de construire et DP1 d'une déclaration préalable, se rend ici pour ce terrain : le Plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis la vue aérienne au 1/1 000, le terrain en rouge, le nord, l'échelle et la zone du PLU, sur deux feuilles A4.

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de masse se prépare depuis votre projet, une fois les bâtiments posés sur le plan. Les huit pièces d'un permis, expliquées une par une, et les pièces d'une déclaration préalable.

Les thèmes qui concernent cette parcelle

12 thèmes : 8 concernent cette parcelle, 4 sans objet, 0 non lu.

Zone du document d’urbanisme
Zone UX.
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Pôle commercial monofonctionnel d'agglomération
Le texte entier de la zone UX
Règles chiffrées du règlement
Recul voie 5 m · Espaces libres 1 280 m²
Qui répond Le règlement déposé par la commune
1 règle calculée sur ce terrain, 4 règles que ce site ne tranche pas.
1. Hauteur maximale
  Rubrique 4 · Hauteur maximum
  Cf. plan des hauteurs
  À comparer à votre projet
  Le règlement pose cette règle en mots, sans valeur à mesurer : son texte exact est ci-dessous
  Le texte du règlement
  Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative Cf. plan des hauteurs Non règlementée Non règlementée
2. Recul sur la voie
  Rubrique 3 · Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
  5 m
  Condition en l’absence de marge de recul inscrite au plan
  Cette règle a 3 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas.
  Le texte du règlement
  Règles d'implantation En l'absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et installations doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement (ou la limite en tenant lieu).
3. Distance aux limites
  Rubrique 3 · Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
  En retrait des limites séparatives
  À comparer à votre projet
  Le règlement pose cette règle en mots, sans valeur à mesurer : son texte exact est ci-dessous
  Le texte du règlement
  Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives.
4. Espaces libres à garder
  Rubrique 5 · Emprise au sol maximum
  1 280 m²
  Votre cas opération sur un terrain de 5 000 m² et plus : 8 530 m² de terrain, donc au moins 5 000 m²
  15 % de 8 530 m² ; il resterait 1 409 m² non bâtis
  1 409 m² sont libres aujourd'hui, soit 17 %
  Le texte du règlement
  Non règlementée 30% Bureaux: [...] prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération.
5. Emprise au sol
  Rubrique 5 · Emprise au sol maximum
  Pas de chiffre lu
  À lire dans l'article
  Ce site n'a lu aucun chiffre dans cet article : la règle se lit dans son texte, lié ci-dessus
Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
1. La loi ne vient pas combler le silence du plan
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.
3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.
4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
6. En zone protégée, le document du site règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
7. Le seul document qui engage la mairie
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.
Le détail des règles, cas par cas
Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1 dans les 211 zones« AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »
Tout interdit sauf l’article 2« ... AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux prévus à l'article 2. □ ARTICLE »
2 cas particuliers
2000 m² de surface de plancherartisanat et commerce de détail nécessaires au fonctionnement de la zone« ... USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC- TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS Sont autorisés l'artisanat et le commerce de détail dans la limite de 2000 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée(s) d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique, nécessaire au fonctionnement de la zone. »
150 m² de surface de plancherhabitation admise pour la surveillance ou le gardiennage« - soit une habitation dans la limite de 150 m² de surface de plancher. »
1 disposition propre à un autre secteur ou à une autre commune est écartée : l'article entier les porte.
Le logement n'est admis que comme accessoire : un local de gardiennage, ou une habitation de 150 m2 au plus, quand une presence permanente est necessaire. La rubrique enchaine deux jeux d'articles 1 et 2, celui de la zone et celui d'un secteur ou seuls les travaux sans creation de surface de plancher sont admis.
Hauteur maximaledéfinitionarticle 4 dans les 211 zones« Hauteur maximum »
Le plan des hauteurs du Géoportail n'a pas répondu : la page ne dit pas s'il en existe un.
Cf. plan des hauteurs« Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative Cf. plan des hauteurs Non règlementée Non règlementée »
La rubrique aplatit un tableau a trois colonnes - hauteur absolue, hauteur facade, hauteur relative - dont la premiere renvoie au plan des hauteurs et les deux autres ne sont pas reglementees. Aucune valeur en metres n'est ecrite dans le chapitre.
Emprise au soldéfinitionarticle 5 dans les 211 zones« Emprise au sol maximum »
REFUS DE COMPILER LES CELLULES. La rubrique empile, sans un seul en-tete pour les separer, les cellules d'emprise de la zone UX et de ses secteurs : « Non règlementée », « 30% », « 60% d'emprise maximale pour les constructions », « 10% », et la rubrique 8 porte encore un plafond de 70 % d'imperméabilisation dont le sujet est coupe. Aucune de ces valeurs n'est rattachee dans le texte servi ni a une destination ni a un secteur.
Recul sur la voiedéfinitionarticle 3 dans les 211 zones« Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 3 situations, chacune avec sa condition.
15 mvoie constituant une limite de la zone UX« Sur les voies qui constituent une limite de la zone UX ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres. »
2 autres situations
5 men l’absence de marge de recul inscrite au plan« Règles d'implantation En l'absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et installations doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement (ou la limite en tenant lieu). »
10 maires d’exposition et de stockage de matériaux« Les aires d'exposition et de stockage de matériaux devront respecter un retrait minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement (ou la limite en tenant lieu). »
La rubrique enchaine les tableaux d'implantation de la zone UX et du secteur UX.10, qui portent les memes valeurs.
Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 3 dans les 211 zones« Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
En retrait des limites séparatives« Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives. »
15 mlimite séparative constituant une limite de la zone UX avec une zone U Mixte« Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres si la limite séparative constitue également une limite de la zone UX avec une zone U Mixte. »
1 cas particulier
4 mretrait au moins égal à la moitié de la différence d’altitude (L ≥ H/2)« ... séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). »
Le retrait de 15 m ne s'applique pas aux constructions et installations necessaires aux equipements d'interet collectif et services publics. Entre deux constructions non contigues d'une meme propriete, la distance doit etre d'au moins quatre metres.
Places de stationnementdéfinitionarticle 8 dans les 211 zones« Stationnement »
La seule règle de cette zone s'applique sous condition.
1 autres situations
75 % de la surface de planchercommerces soumis à autorisation d’exploitation commerciale, plafond d’emprise des aires de stationnement« ... d'exploitation commerciale, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ne peut excéder un plafond correspondant à 75% de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. »
Les places non impermeabilisees ne comptent que pour la moitie de leur surface, et les espaces paysagers en pleine terre, l'autopartage et les bornes de recharge se deduisent de l'emprise au sol affectee au stationnement. Pour les autres destinations, le nombre de places se determine au cas par cas et le petitionnaire doit prouver que les besoins sont assures.
Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 5 dans les 211 zones« Emprise au sol maximum »
La seule règle de cette zone s'applique sous condition.
1 autres situations
15 %opération sur un terrain de 5 000 m² et plus« Non règlementée 30% Bureaux: [...] prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. »
Le taux ci-dessous ne vaut, dans le document, que pour les bureaux - « Autres destinations : non règlementé » ; le mot « Bureaux » tombe hors des signes servis par la citation. La rubrique 7 ne porte que l'amorce de la meme phrase.
D'où viennent ces chiffres
Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.
Ce document n'a pas encore été relu à la main. Chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.
Sur l'ensemble du site : 28 382 cas relus, 203 fautes, 0 grave, soit 0,7 %. Chaque faute est publiée avec le raisonnement de son lecteur.
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
- PPRT Produits Chimiques LoosRisque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementr2 Zone d'interdiction r2 : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Sequedin.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Aucun espace protégé ni plan de bruit au centre de la parcelle.sans objet
Qui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes d’utilité publique
Aucune servitude ne touche cette parcelle.sans objet
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Prescriptions du plan
3 prescriptions
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
18OAP110 : LILLE / EURALIMENTAIRE- MIN A LOMMEOAP110
39Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : NR/22NR/22
44Stationnement : Règles de stationnement S5 (Cf. réglement de zone)S5
Mentions écrites sur le plan
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objet
Qui répond Le plan de zonage de la commune
Informations annexées au plan
11 informations
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
infoPérimètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation
infoPérimètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
infoArchéologie préventive AP1 : Saisine systématique
infoie2 : ZPI historiques issues des données de connaissance de l'État (DDTM du Nord)
infoPT1 Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
infoArchéologie préventive AP3 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 5000 m²
infoAnnexe sanitaire : Assainissement collectif
infoPérimètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué
infoDPU - Application du droit de préemption urbain
infoT7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
infoSecteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtés
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Sequedin, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
1 dossier
Qui répond Sitadel
- PAPermis d'aménager autorisé le 29 novembre 2019Autorisé, AVENUE DE LA BOUTILLERIE
Toutes les autorisations délivrées à Sequedin
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objet
Qui répond SuDocUH, pour la commune entière
Contenance cadastrale
8 530 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.
Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Parcelle AA 5 Sequedin

Votre projet sur cette parcelle

Les pièces du dossier

Les thèmes qui concernent cette parcelle

Zone du document d’urbanisme

Règles chiffrées du règlement

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

7. Le seul document qui engage la mairie

Plans de prévention des risquestoute la commune

Espaces protégés et bruit d'aérodrome

Servitudes d’utilité publique

Prescriptions du plan

Mentions écrites sur le plan

Informations annexées au plan

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

Autorisations déjà délivrées ici

Procédure en cours sur le documenttoute la commune

Contenance cadastrale