Parcelle AE 413 Sequedin

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Aux alentours du 2 Rue de la Clarière 59320 Sequedin. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle: AE 413
Surface cadastrale: 330 m²
Zone: UCO4.1, le règlement de la zone; Villes de la couronne urbaine - Tissu résidentiel intermédiaire

Identifiant 59566000AE0413

Règlement zone UCO4.1, 6 articles

Plan DXF feuille AE 01, 116 ko

Parcelle AE 413, SequedinDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.

Votre projet sur cette parcelle

13 projets tiennent sur ce terrain

La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 330 m².

Les pièces du dossier

Le plan de situation du terrain, pièce PCMI1 d'un permis de construire et DP1 d'une déclaration préalable, se rend ici pour ce terrain : le Plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis la vue aérienne au 1/1 000, le terrain en rouge, le nord, l'échelle et la zone du PLU, sur deux feuilles A4.

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de masse se prépare depuis votre projet, une fois les bâtiments posés sur le plan. Les huit pièces d'un permis, expliquées une par une, et les pièces d'une déclaration préalable.

Les thèmes qui concernent cette parcelle

12 thèmes : 8 concernent cette parcelle, 4 sans objet, 0 non lu.

Zone du document d’urbanisme
Zone UCO4.1.
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Villes de la couronne urbaine - Tissu résidentiel intermédiaire
Le texte entier de la zone UCO4.1
Règles chiffrées du règlement
Emprise 0 m²
Qui répond Le règlement déposé par la commune
1 règle calculée sur ce terrain, 4 règles que ce site ne tranche pas.
1. Emprise au sol restante
  Rubrique 3 · Implantation des constructions par rapport aux voies
  0 m²
  Votre cas habitation et bureau — votre projet : habitation
  20 % de 330 m² = 66 m² au plus, moins 100 m² déjà bâtis
  Le bâti mesuré dépasse déjà ce que le règlement fixe : rien ne peut s'ajouter au sol sans dérogation
  Le texte du règlement
  Habitation/ Bureau = 20%
2. Hauteur maximale
  Rubrique 4 · Hauteur maximum
  Fixée au plan des hauteurs
  Condition hauteur absolue et hauteur de façade
  Cette règle a 2 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas.
  Le texte du règlement
  Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative Cf. plan des hauteurs Cf. plan des hauteurs Réglementée (Cf. dispositions générales)
3. Recul sur la voie
  Rubrique 3 · Implantation des constructions par rapport aux voies
  S'aligner sur les constructions existantes
  Condition sur l'unité foncière ou sur les unités foncières contiguës
  Cette règle a 3 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas.
  Le texte du règlement
  Règles d'implantation Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent : - soit s'aligner sur les constructions existantes sur l'unité foncière ;
4. Distance aux limites
  Rubrique 3 · Implantation des constructions par rapport aux voies
  Jouxter les limites latérales
  À comparer à votre projet
  Votre cas dans la bande de 20 m de profondeur : tout le terrain est dans la bande de 20 m depuis la rue
  Le règlement pose cette règle en mots, sans valeur à mesurer : son texte exact est ci-dessous
  Le texte du règlement
  ... de constructibilité Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Implantation par rapport aux limites non latérales Non réglementée Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales.
5. Espaces libres
  Rubrique 7 · Espaces libres et plantations
  Espaces libres à végétaliser ou à arborer
  Condition commerce, activités de service et autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
  Cette règle a 2 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas.
  Le texte du règlement
  ... (aire de jeux, espace détente, espace vert,…) Commerce et activités de service / Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors Bureau) = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés.
Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
1. La loi ne vient pas combler le silence du plan
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.
3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.
4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
6. En zone protégée, le document du site règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
7. Le seul document qui engage la mairie
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.
Le détail des règles, cas par cas
Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1 dans les 211 zones« AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »
Installations incompatibles avec l'habitat interdites« Les constructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l'habitat ou incom- patibles avec la sécurité et la salubrité sont interdites. »
3 cas particuliers
400 m² de surface de plancherartisanat et commerce de détail« Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. »
Artisanat et commerce de détail interditshors ce que l'article 2 autorise« Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » autre que celles autorisées par l'article 2 sont interdites. □ ARTICLE »
Agriculture urbaine autorisée sous conditionsactivité compatible avec un environnement habité« L'agriculture urbaine est autorisée sous réserve que l'activité soit compatible avec un environnement habité et sous »
L'article 1 interdit ce qui est incompatible avec le caractère de la zone, l'article 2 rouvre l'artisanat et le commerce de détail sous plafond de surface. L'extension mesurée et la reconstruction après démolition d'un commerce existant restent autorisées.
Hauteur maximaledéfinitionarticle 4 dans les 211 zones« Hauteur maximum »
Le plan des hauteurs du Géoportail n'a pas répondu : la page ne dit pas s'il en existe un.
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.
2 autres situations
Fixée au plan des hauteurshauteur absolue et hauteur de façade« Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative Cf. plan des hauteurs Cf. plan des hauteurs Réglementée (Cf. dispositions générales) »
Réglementée par les dispositions généraleshauteur relative« Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative Cf. plan des hauteurs Cf. plan des hauteurs Réglementée (Cf. dispositions générales) »
Les deux premières colonnes du tableau - hauteur absolue et hauteur de façade - portent le même renvoi au plan des hauteurs ; la troisième, la hauteur relative, renvoie aux dispositions générales du livre I.
Emprise au soldéfinitionarticle 3 dans les 211 zones« Implantation des constructions par rapport aux voies »
La seule règle de cette zone s'applique sous condition.
1 autres situations
20 % de pleine terrehabitation et bureau« Habitation/ Bureau = 20% »
Le tableau « Emprise au sol maximum » de la rubrique 5 aligne cinq destinations et ne rend que trois cellules - « 40 % », puis deux « non réglementée ». La citation servie coupe la première colonne : rien ne permet de dire à quelle destination le taux appartient, et il n'est pas compilé. La pleine terre, elle, nomme sa destination dans la phrase, mais l'extraction l'a rejetée à la fin de la rubrique 3.
Recul sur la voiedéfinitionarticle 3 dans les 211 zones« Implantation des constructions par rapport aux voies »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 3 situations, chacune avec sa condition.
3 autres situations
S'aligner sur les constructions existantessur l'unité foncière ou sur les unités foncières contiguës« Règles d'implantation Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent : - soit s'aligner sur les constructions existantes sur l'unité foncière ; »
À l'alignementà défaut de construction existante à imiter« A défaut, les constructions doivent s'implanter : - soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu ; »
5 m de retrait minimumà défaut de construction existante à imiter« A défaut, les constructions doivent s'implanter : [...] - soit en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement ou de la limite en tenant lieu. »
L'alignement sur le bâti voisin passe avant tout : ce n'est qu'à défaut de construction existante à imiter que la construction se pose à l'alignement de la voie ou à 5 mètres de celui-ci. La bande de constructibilité n'est pas réglementée.
Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 3 dans les 211 zones« Implantation des constructions par rapport aux voies »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 6 situations, chacune avec sa condition.
6 autres situations
Jouxter les limites latéralesdans la bande de 20 m de profondeur« ... de constructibilité Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Implantation par rapport aux limites non latérales Non réglementée Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales. »
3 m de retrait admisunité foncière d'au moins 12 m de largeur sur la voie« Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ à 3 mètres par rapport aux limites séparatives est autorisé. »
3 m minimumen retrait d'une limite latérale, premier rang bâti« Sur ce retrait, [...] est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). »
4 m minimumlimites séparatives non latérales« ... latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). »
4 m minimumentre deux constructions non contiguës d'une même propriété« ... propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. »
Non réglementéeentre une annexe non contiguë et une autre construction« La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n'est pas réglementée. »
Deux régimes en profondeur : dans les 20 premiers mètres la construction jouxte les limites latérales sous un gabarit à 60°, au-delà elle doit s'en écarter. Les limites de fond demandent 4 mètres.
Places de stationnementdéfinitionarticle 8 dans les 211 zones« Stationnement □ SECTION III »
Le chapitre de zone ne fixe aucune norme chiffrée : il renvoie au plan des stationnements et aux dispositions générales du livre I. L'extraction entrelace ce renvoi avec le pied de page du document, et aucune phrase n'y porte de valeur citable.
Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 7 dans les 211 zones« Espaces libres et plantations »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.
2 autres situations
Espaces libres à végétaliser ou à arborercommerce, activités de service et autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire« ... (aire de jeux, espace détente, espace vert,…) Commerce et activités de service / Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors Bureau) = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés. »
15 % d'espaces paysagers communsopération d'au moins 20 logements ou terrain d'au moins 5 000 m²« ... 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. »
Les équipements d'intérêt collectif et services publics sont dispensés de pleine terre. Le minimum de 5 m² par logement d'espace accessible d'un seul tenant, qui clôt la règle des espaces paysagers communs, a été rejeté par l'extraction dans la rubrique 8.
D'où viennent ces chiffres
Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.
Ce document n'a pas encore été relu à la main. Chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.
Sur l'ensemble du site : 28 376 cas relus, 205 fautes, 0 grave, soit 0,7 %. Chaque faute est publiée avec le raisonnement de son lecteur.
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
- PPRT Produits Chimiques LoosRisque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementr2 Zone d'interdiction r2 : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Sequedin.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Aucun espace protégé ni plan de bruit au centre de la parcelle.sans objet
Qui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes d’utilité publique
Aucune servitude ne touche cette parcelle.sans objet
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Prescriptions du plan
4 prescriptions
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
04Secteur de bonne qualité de desserte
17Emplacement réservé SMS1 : Servitude de mixité socialeSMS1
39Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 7/107/10
44Stationnement : Règles de stationnement S2 (Dispositions générales)S2
Mentions écrites sur le plan
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objet
Qui répond Le plan de zonage de la commune
Informations annexées au plan
9 informations
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
infoPérimètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation
infoPérimètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
infoSecteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 3
infoAnnexe sanitaire : Assainissement collectif
infoPT1 Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
infoArchéologie préventive AP1 : Saisine systématique
infoDPU - Application du droit de préemption urbain
infoT7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
infoSecteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtés
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Sequedin, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
1 dossier
Qui répond Sitadel
- PCPermis de construire autorisé le 14 mai 2016, 151 m² créés, 1 logementAutorisé
Toutes les autorisations délivrées à Sequedin
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objet
Qui répond SuDocUH, pour la commune entière
Contenance cadastrale
330 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.
Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Parcelle AE 413 Sequedin

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Zone du document d’urbanisme

Règles chiffrées du règlement

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

7. Le seul document qui engage la mairie

Plans de prévention des risquestoute la commune

Espaces protégés et bruit d'aérodrome

Servitudes d’utilité publique

Prescriptions du plan

Mentions écrites sur le plan

Informations annexées au plan

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

Autorisations déjà délivrées ici

Procédure en cours sur le documenttoute la commune

Contenance cadastrale