Zone 2AURZone à Servas

1. Interdiction et limitation de certains usages des sols, constructions et activités#

Résumé des destinations et sous-destinations admises :

Destination

Sous-destination

2AU r et x

Exploitation agricole et Exploitation agricole

X forestière · Exploitation forestière · X · Habitation · Logement · X · Hébergement · X

Commerce et activités Artisanat et commerce de détail

X de service · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une X clientèle

Cinéma · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X

Equipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des X collectif et services administrations publiques et assimilés publics

Locaux techniques et industriels des X administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et X d’actions sociale

Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des Industrie

X secteurs secondaire ou Entrepôt tertiaire

X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X · V : admis · SC : admis sous condition · X : interdit

Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

Les destinations non mentionnées aux paragraphes a. et b. suivants sont admises sans restriction.

a. Sont interdits L’ensemble des destinations et types d’occupation du sol sont interdits en dehors de ceux admis sous conditions.

Dispositions applicables à la zone 2AU S’ajoutent à l’ensemble de ces interdictions celles fixées, le cas échéant, par les prescriptions graphiques du règlement qui interceptent le terrain du projet (voir partie « Dispositions générales »).

b. Sont admis sous conditions Les constructions, travaux et installations nécessaires au fonctionnement des différents réseaux et services publics.

S’ajoutent à l’ensemble de ces admissions sous conditions celles fixées par les prescriptions graphiques du règlement qui interceptent le terrain du projet (voir partie « Dispositions générales »).

Non règlementé.

a. Emprise au sol Non réglementé.

b. Hauteur Non réglementé.

c. Implantation des constructions Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

• Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé.

a. Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures Non réglementé.

b. Patrimoine bâti et paysager Non réglementé.

Dispositions applicables à la zone 2AU#

c. Performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

. Mesures environnementales et paysagères

Non réglementé. b. Espaces libres et plantations, aires de jeux et de loisirs

Non réglementé.

a. Véhicules motorisés Non réglementé.

b. Vélos Non réglementé.

. Accès

Non réglementé. b. Voirie

Non réglementé.

. Eau potable

Non réglementé.

Dispositions applicables à la zone 2AU#

b. Energie/ Electricité Non réglementé.

c. Assainissement des Eaux Usées Non réglementé.

• Eaux usées domestiques Non réglementé.
• Eaux usées non domestiques Non réglementé.

d. Assainissement des Eaux Pluviales Non réglementé.

e. Infrastructure et réseau de communication électronique Non réglementé.

Dispositions applicables à la zone 2AU#

Partie 4 : Dispositions applicables aux zones agricoles#

Commune de Servas (01) - Plan Local d’Urbanisme – Règlement

La zone A, « Zone agricole », est destinée à la mise en valeur et à la protection des ressources de l’espace agricole. Elle regroupe les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Sont considérées comme agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation.

Les constructions et aménagements nouveaux non liés aux activités d’exploitations agricoles ou non nécessaires aux équipements et services publics ou d’intérêt général compatibles avec la vocation agricole de la zone y sont proscrits. C’est le cas notamment pour l’habitation, en dehors des adaptations limitées des logements existants déjà présents dans la zone.