PLU de Servas
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 09/12/2024
- 13 zones
- 101 articles
- INSEE 01405
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 01405_PLU_20241209, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/12/2024
- Lecture
- 147 pages, 13 zones, 101 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 13 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
3
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU1
a. Emprise au sol* Non réglementé. b. Hauteur La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement* nécessaires pour la réalisation du projet. Ne sont pas compris dans le ...
- Zone 1AU2
a. Emprise au sol* Non réglementé. b. Hauteur La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement* nécessaires pour la réalisation du projet. Ne sont pas compris dans le ...
- Zone 1AUX
a. Emprise au sol* Non réglementé. b. Hauteur La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement* nécessaires pour la réalisation du projet. Dispositions applicables à la ...
- Zone 2AUR
a. Emprise au sol* Non réglementé. b. Hauteur Non réglementé. c. Implantation des constructions Implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques* : - Non réglementé. Implantation des constructions* par rapport aux...
- Zone AS
a. Emprise au sol* L’emprise au sol* des annexes* des habitations existantes (piscine non comprise) ne peut excéder 50m². b. Hauteur La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’a...
- Zone NJ
a. Emprise au sol* L’emprise au sol* des annexes* des habitations existantes (piscine non comprise) ne peut excéder 50m². b. Hauteur La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’a...
- Zone NON
a. Emprise au sol* L’emprise au sol* des annexes* des habitations existantes (piscine non comprise) ne peut excéder 50m². b. Hauteur La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’a...
- Zone UAA
a. Emprise au sol* Non réglementé. b. Hauteur La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement* nécessaires pour la réalisation du projet. Ne sont pas compris dans le ca...
- Zone UB
a. Emprise au sol* Non réglementé. b. Hauteur La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement* nécessaires pour la réalisation du projet. Ne sont pas compris dans le ca...
- Zone UN
a. Emprise au sol* Le coefficient d’emprise au sol* ne peut excéder 60%. b. Hauteur La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement* nécessaires pour la réalisation du ...
- Zone UP
a. Emprise au sol* Non réglementé. b. Hauteur La hauteur des constructions* doit être adaptée à l’usage et s’intégrer dans l’environnement existant. c. Implantation des constructions L’implantation des constructions* s’apprécie à partir de ...
- Zone UXA
a. Emprise au sol* Le coefficient d’emprise au sol* ne peut excéder 60%. b. Hauteur La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement* nécessaires pour la réalisation du ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Servas
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Servas
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
79 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 72permis de construire
- 5déclarations préalables
- 71logements créés
- 4autorisations annulées
Les 79 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 route de Bourg, 01960 Servas
- Téléphone
- 04 74 52 76 09
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30.
- Site
- www.servas.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 101 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Servas ?
Le document opposable est 01405_PLU_20241209, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Servas ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU1, 1AU2, 1AUX, 2AUR, AS, N, NJ, NON, UAA, UB, UN, UP et 1 autre. Ils portent 101 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Servas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Servas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Servas ?
79 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 72 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 71 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Servas ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Servas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Servas, calculées sur les contours de l'IGN.- Lent1 512 hab.
- Saint-André-sur-Vieux-Jonc1 229 hab.
- Péronnas6 444 hab.
- Saint-Paul-de-Varax1 634 hab.
La commune
- Population
- 1 286 habitants
- Code postal
- 01960
- Code INSEE
- 01405
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 598 sur 639 (93,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.