PLU de Sèvremoine
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 26/06/2025
- 11 zones
- 65 articles
- INSEE 49301
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 49301_PLU_20250626, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/06/2025
- Lecture
- 127 pages, 11 zones, 65 articles découpés
Le plan de zonage, 3 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Autres zones
2
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AU
ABORDS DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. 2AU - ARTICLE 6 STATIONNEMENT Non réglementé.
- Zone AUX
ABORDS DES CONSTRUCTIONS Ua/Ub – 5.1 Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulation...
- Zone AY1
ABORDS DES CONSTRUCTIONS Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès au ...
- Zone N
ABORDS DES CONSTRUCTIONS Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès au ...
- Zone UD
ABORDS DES CONSTRUCTIONS Concernant l’article 5, les règles applicables au secteur Ud sont les mêmes que les règles applicables au secteur Uya2. UD - ARTICLE 6 Règlement écrit Dossier d’Approbation – Septembre 2023
- Zone UE
ABORDS DES CONSTRUCTIONS Concernant l’article 5, les règles applicables au secteur Ue sont les mêmes que les règles applicables au secteur Ua. UE - ARTICLE 6
- Zone UG
ABORDS DES CONSTRUCTIONS Concernant l’article 5, les règles applicables au secteur Ug sont les mêmes que les règles applicables au secteur Ua. UG - ARTICLE 6
- Zone UY
ABORDS DES CONSTRUCTIONS Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès au ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Sèvremoine
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
- Risques miniers
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRi-Val de Moinerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : La Moine
- B1B1 : Zone bleue où l'aléa est faiblePrescriptions
- R1R1 : Zone rouge où l'aléa est faibleInterdiction
PPRT EPC France St Crespin/Moinerisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- BZone d'autorisation limitée sous conditionsPrescriptions
- rZone d'interdictionInterdiction
- RZone d'interdiction stricteInterdiction stricte
27 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 18 inondations et/ou coulées de boue, 4 mouvement de terrain, 3 sécheresse, 1 grêle.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 28 ventes de terrain à bâtir nu à Sèvremoine en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 180 €le mètre carré, médiane
- 387 m²surface médiane vendue
- 28ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
1 340 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 1 217permis de construire
- 89déclarations préalables
- 1 212logements créés
- 36autorisations annulées
Les 1 340 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 23 place Henri-Doizy, 49450 Sèvremoine
- Téléphone
- 02 41 55 36 76
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.sevremoine.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 65 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Sèvremoine ?
Le document opposable est 49301_PLU_20250626, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Sèvremoine ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUH, 2AU, ARCH, AUX, AY1, N, NOMM, UD, UE, UG, UY. Ils portent 65 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sèvremoine ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sèvremoine est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sèvremoine ?
1 340 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 1 217 permis de construire et 89 déclarations préalables, pour 1 212 logements créés. 36 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sèvremoine ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sèvremoine ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 12 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Sèvremoine, calculées sur les contours de l'IGN.- Beaupréau-en-Mauges23 989 hab.
- Vallet9 495 hab.
- Boussay2 884 hab.
- La Romagne2 028 hab.
- Gétigné3 883 hab.
- La Séguinière4 248 hab.
- La Regrippière1 609 hab.
- Saint-Aubin-des-Ormeaux1 394 hab.
- Tiffauges1 544 hab.
- Saint-Christophe-du-Bois2 828 hab.
- Mortagne-sur-Sèvre6 057 hab.
- Bégrolles-en-Mauges2 110 hab.
La commune
- Population
- 25 797 habitants
- Code postal
- 49230
- Code INSEE
- 49301
- Département
- Maine-et-Loire, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 13 205 sur 13 211 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.