Construire à Sèvremoineles règles du PLU
- En vigueur depuis le 26/06/2025
- 11 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 11 zones
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUH
La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles ...
- Zone AUX
3.1.1. Emprise au sol Non réglementé. 3.1.2. Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent...
- Zone AY1
La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles ...
- Zone N
La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. N – 3.2 3.2.1. Règlement écrit Dossier d’Approbation – Septembre 2023 Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux ins...
- Zone UD
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles q...
- Zone UE
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles q...
- Zone UG
Emprise au sol Non réglementé. Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installat...
- Zone UY
La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone (...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Sèvremoine
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Sèvremoine
- Agrandir à Sèvremoine
- Construire une piscine à Sèvremoine
- Poser un abri de jardin à Sèvremoine
- Clôturer à Sèvremoine
- Refaire la façade à Sèvremoine
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
2 plans de prévention des risques
3 zones où il est interdit de construire.
PPRi-Val de Moinerisque naturel
Ses 2 zones
- B1 : Zone bleue où l'aléa est faiblePrescriptions
- R1 : Zone rouge où l'aléa est faibleInterdiction
PPRT EPC France St Crespin/Moinerisque technologique
Ses 3 zones
- BZone d'autorisation limitée sous conditionsPrescriptions
- rZone d'interdictionInterdiction
- RZone d'interdiction stricteInterdiction stricte
27 arrêtés de catastrophe naturelle : 18 inondations et/ou coulées de boue, 4 mouvement de terrain, 3 sécheresse, 1 grêle.
La mairie
- Adresse
- 23 place Henri-Doizy, 49450 Sèvremoine
- Téléphone
- 02 41 55 36 76
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.sevremoine.fr
Sèvremoine en chiffres
- 25 797habitants
- 180 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 28 ventes en 2024
- 1 217permis de construire depuis 2013
- 1 212logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Sèvremoine ?
Le document opposable est 49301_PLU_20250626, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Sèvremoine ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUH, 2AU, ARCH, AUX, AY1, N, NOMM, UD, UE, UG, UY. Ils portent 65 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sèvremoine ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sèvremoine est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sèvremoine ?
1 340 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 1 217 permis de construire et 89 déclarations préalables, pour 1 212 logements créés. 36 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sèvremoine ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sèvremoine ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Beaupréau-en-Mauges23 989 hab.
- Vallet9 495 hab.
- Boussay2 884 hab.
- La Romagne2 028 hab.
- Gétigné3 883 hab.
- La Séguinière4 248 hab.
- La Regrippière1 609 hab.
- Saint-Aubin-des-Ormeaux1 394 hab.
- Tiffauges1 544 hab.
- Saint-Christophe-du-Bois2 828 hab.
- Mortagne-sur-Sèvre6 057 hab.
- Bégrolles-en-Mauges2 110 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 49301_PLU_20250626, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/06/2025
- Contenu
- 127 pages, 11 zones, 65 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 192 feuilles chez la DGFiP, 13 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 89 déclarations préalables, 36 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 387 m².
- Code INSEE
- 49301
- Code postal
- 49230
- Département
- Maine-et-Loire, Pays de la Loire
- Fibre
- 13 205 locaux raccordables sur 13 211 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.