Zone UBA zone urbaine mixte

Intitulé du document : LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou éventuellement substitutive :

- les dispositions transversales prévues au chapitre 1 de la partie 1 du règlement, notamment les secteurs de mixité sociale et de mixité fonctionnelle ;

- les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la destination des constructions, au chapitre 1 de la partie 1 du règlement auquel il convient de se référer.

Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, l'usage des sols et la destination des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. documents III du PLUi).

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits

Il est utile de rappeler que toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite au titre de la présente section ou qui n’est pas soumise à des conditions particulières (section

1.2) est admise.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au caractère de la zone ;

2. les constructions à destination d’entrepôt, à l’exception de celles visées à la section 1.2 ci-après ;

3. les constructions à destination de commerce de gros ;

4. l’aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs, dès lors qu’ils ne constituent pas des équipements d’intérêt collectif et services publics.

Toutefois, les constructions ou occupations et utilisations du sol existantes avant la date d’approbation du PLUi et régulièrement autorisées ayant une destination interdite par le présent règlement, peuvent faire l’objet d’extensions mesurées ou de travaux conservatoires.

1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions

1.2.1 - Conditions relatives à la destination des constructions, à la nature des travaux et leur localisation

1. les constructions à destination d'industrie du secteur secondaire dès lors qu’elles ne sont pas susceptibles d’engendrer des nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone ;

2. les constructions à destination d'entrepôt dès lors que cette destination est liée et nécessaire à une autre activité autorisée et implantée à proximité ;

3. les constructions et installations à destination d‘équipement d’intérêt collectif et services publics ;

4. les constructions, travaux et installations nécessaires au fonctionnement de services urbains* ;

5. les affouillements ou exhaussements des sols, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires à :

- des travaux de construction ou des occupations et utilisations du sol admises par le règlement ;

- la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature.

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Intitulé du document : LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou éventuellement substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la volumétrie et de l'implantation des constructions, aux chapitres

2 et 3 de la partie 1 du règlement auxquels il convient de se référer.

Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, la volumétrie et l'implantation des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. documents III du PLUi).

2.1 - L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

2.1.1 - Règle générale

Les constructions sont implantées en recul* de la limite de voie*.

Le recul* est au moins égal à 3 mètres (Rl ≥ 3 m) et au plus égal à 5 mètres (Rl ≤ 5 m).

Le choix d’implantation des constructions est guidé par l’implantation des constructions avoisinantes.

Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains* peuvent être implantées en limite de voie* ou en recul* plus important, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. Le choix de leur implantation prend cependant en considération les caractéristiques dominantes de l’environnement urbain dans lequel s’inscrit la construction ainsi que la configuration du terrain.

2.1.2 - Règles qualitatives

Dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise ou imposée dans les cas suivants :

1. pour les constructions identifiées aux plans de zonage comme faisant l’objet de prescriptions relatives à la qualité urbaine et architecturale, dès lors que le choix d'implantation de la construction ou de l'extension* est fait de façon à mettre en valeur les caractéristiques de la construction, de la continuité bâtie, de l'ensemble bâti ou de l’ensemble cohérent considéré ;

2. lorsque l'implantation d'une construction ne peut pas être conforme à la règle en raison de la préservation d'un élément ou d'un espace végétal identifié au plan de zonage au titre de la qualité paysagère et écologique. Dans ce cas, le choix d'implantation de la construction est déterminé afin de mettre en valeur cet élément, tout en prenant en compte la morphologie urbaine environnante ;

3. lorsqu’il s’agit de l'implantation d'une construction qui s'inscrit dans une séquence urbaine significative dont l'organisation morphologique particulière ne correspond pas à la règle. Dans ce cas, la construction est implantée en respectant la même implantation qu’une des constructions édifiées sur un des terrains limitrophes ;

4. lorsque eu égard aux caractéristiques particulières du terrain*, telles qu'une configuration irrégulière, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs limites de voie* (terrain d’angle notamment...), l’implantation de la construction ne peut pas être conforme à la règle. Dans ce cas, le choix d'implantation de la construction est déterminé afin d'adapter la construction en vue de son insertion sur le terrain, en prenant en compte la morphologie urbaine environnante ;

5. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension* de constructions existantes* à la date d'approbation du PLUi implantées différemment de la règle. Dans ce cas, l’extension* peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction existante ;

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6. lorsqu'il s'agit de la mise en œuvre de dispositifs d'isolation en saillie des façades d'une construction existante* à la date d’approbation du PLUi, implantée différemment de la règle ou que les travaux rendraient la construction non conforme à la règle. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dès lors que les dispositifs d'isolation présentent une épaisseur au plus égale à 20 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante.

2.2 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1 - Règle générale

Les constructions sont implantées sur une limite séparative latérale* au moins.

Les constructions sont implantées en retrait* de la limite séparative de fond de terrain*.

Toutefois, peuvent être implantées en limite séparative* de fond de terrain* les constructions, ou parties de construction, dont la hauteur totale* est au plus égale à 3,50 mètres.

En cas de retrait*, ce dernier est au moins égal à 6 mètres (R ≥ 6 m).

Pour les constructions de premier rang* implantées en limite séparative latérale* :

- dès lors que cette limite correspond à une limite de zone UDa, UDb, UDc ou

UDe,

- que les constructions sont édifiées en contiguïté d’une construction existante* implantée sur le terrain limitrophe, elles s’inscrivent dans la limite des héberges* de la construction limitrophe, sauf si elle s’avère être hors d’échelle. La partie de la construction projetée, située au-delà de ses héberges, respecte le retrait* (R) fixé ci-dessus.

Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains* peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait* de ces dernières. Le choix de leur implantation prend en considération les contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles liées à la nature de l’équipement, les caractéristiques dominantes de l’environnement urbain dans lequel s’inscrit la construction ainsi que la configuration du terrain.

2.2.2 - Règles qualitatives

Dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise ou imposée dans les cas suivants :

1. pour les constructions identifiées aux plans de zonage comme faisant l’objet de prescriptions relatives à la qualité urbaine et architecturale, dès lors que le choix d'implantation de la construction ou de l'extension* est fait de façon à mettre en valeur les caractéristiques de la construction, de la continuité bâtie, de l'ensemble bâti ou de l’ensemble cohérent considéré ;

2. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension* d’une construction existante* à la date d'approbation du PLUi dont l'implantation n'est pas conforme à la règle, dès lors qu'ils sont réalisés dans le respect d'une harmonie d'ensemble avec la construction existante et qu'aucune baie* nouvelle n’est créée dans les parties de la construction qui ne respecteraient pas le retrait* minimal prévu par la règle ;

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3. lorsque l'implantation d'une construction qui, en raison des caractéristiques particulières du terrain* telles qu'une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs limites de voie* (terrain d’angle notamment...), ne peut pas être conforme à la règle. Dans ce cas, le choix d'implantation de la construction est fait afin d'adapter la construction en vue de son insertion dans le site, en prenant compte la morphologie urbaine environnante ;

4. lorsqu'il s'agit de la mise en œuvre de dispositifs d'isolation en saillie des façades d'une construction existante* à la date d’approbation du PLUi implantée différemment de la règle ou que les travaux rendraient la construction non conforme à la règle. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dès lors que les dispositifs d'isolation présentent une épaisseur au plus égale à 20 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante.

2.3 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

2.3.1 - Règle générale

La distance* minimale entre constructions ou parties de construction non contiguës implantées sur un même terrain* est au moins égale à 6 mètres (D ≥ 6 m).

La distance* entre une annexe* et une autre construction n'est pas réglementée.

La distance* entre des constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains* n'est pas réglementée.

2.3.2 - Règles qualitatives

Dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise ou imposée dans les cas suivants :

1. pour les constructions identifiées aux plans de zonage comme faisant l’objet de prescriptions relatives à la qualité urbaine et architecturale, dès lors que le choix d'implantation de la construction ou de l'extension* est fait de façon à mettre en valeur les caractéristiques de la construction, de la continuité bâtie, de l'ensemble bâti ou de l’ensemble cohérent considéré ;

2. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension* de constructions existantes* à la date d'approbation du PLUi, dont l'implantation n'est pas conforme à la règle, dès lors qu'elle est réalisée dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction et que cette extension n'a pas pour effet de réduire la distance existante entre les deux constructions ;

3. lorsqu'il s'agit de la mise en œuvre de dispositifs d'isolation en saillie des façades d'une construction existante* à la date d’approbation du PLUi, présentant une distance* inférieure à celle exigée par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre inférieure à celle exigée par la règle, dès lors que les dispositifs d'isolation présentent une épaisseur au plus égale à 20 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante.

Intitulé du document : La hauteur maximale des constructions

2.5.1 - Règle générale

La hauteur en gabarit* des constructions est définie par :

- une hauteur de façade* limitée à 12 mètres (Hf ≤ 12 m) ;

- un volume enveloppe de toiture* limité à 3,50 mètres (VET ≤ 3,50 m).

Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services urbains* peuvent avoir une hauteur* différente de celles fixées ci-dessus, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. Dans ce cas, la hauteur* de la construction est déterminée afin de répondre à ces contraintes tout en prenant en considération les caractéristiques dominantes de l’environnement urbain dans lequel s’inscrit la construction.

2.5.2 - Règles graphiques

Dès lors que figure aux plans de zonage une hauteur, sa valeur se substitue à la hauteur de façade* fixée ci-dessus.

Dans le cas où la légende d’un plan de zonage indique qu’est applicable un plan des filets de hauteur, il convient de se référer à la partie 1 du règlement, chapitre 2 (paragraphe 2.5.4).

2.5.3 - Règles qualitatives

Dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, une hauteur différente de celles prévues ci-dessus peut être admise ou imposée dans les cas suivants :

1. lorsqu’une construction ou l'extension* d'une construction de premier rang* est implantée en limite séparative latérale* et que cette dernière correspond à la limite d’une zone UA, ou UD. Dans l'objectif de garantir un épannelage harmonieux, la hauteur de façade* prévue par la règle peut être augmentée ou réduite de la hauteur d'un niveau* sur tout ou partie de la construction.

L'harmonie de l'épannelage est appréciée au regard de la règle de hauteur applicable dans la zone voisine, de l’environnement urbain et de l’échelle du projet ;

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2. pour les constructions identifiées aux plans de zonage comme faisant l’objet de prescriptions relatives à la qualité urbaine et architecturale, dès lors que la hauteur est au plus égale à celle de la construction existante*, de la continuité bâtie, de la construction dans l'ensemble bâti ou dans l’ensemble cohérent considéré ;

3. lorsqu’eu égard aux caractéristiques particulières du terrain*, telles qu'une topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs voies d'altimétrie différente, la construction ne peut pas être conforme à la règle. Dans ce cas, la hauteur en gabarit* est adaptée afin que la volumétrie de la construction favorise son insertion sur le terrain, en prenant en compte la morphologie urbaine environnante ;

4. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension* de constructions existantes* à la date d'approbation du PLUi dont la hauteur n'est pas conforme à la règle, dès lors qu'ils sont réalisés dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la hauteur de la construction existante ;

5. lorsqu'il s'agit de la mise en œuvre de dispositifs d'isolation par surélévation de la toiture d'une construction existante* à la date d'approbation du PLUi, présentant une hauteur supérieure à celle exigée par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que la surélévation demeure limitée à la seule nécessité de la mise en œuvre du dispositif d'isolation.

Intitulé du document : L'emprise au sol des constructions

2.4.1 - Règle générale

Le coefficient d'emprise au sol* des constructions est limité à 50 % de la superficie du terrain*.

Dans le cas d’opérations de démolition/reconstruction, concernant un projet de construction à destination principale d’habitation, le coefficient d'emprise au sol* fixé ci-dessus est augmenté de 20%, dès lors que le projet a pour objet de renforcer l'organisation urbaine du lieu et présente une qualité architecturale.

Le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains*.

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2.4.2 - Règles graphiques

Dès lors que figure aux plans de zonage un coefficient d'emprise au sol*, sa valeur se substitue à celle fixée au premier alinéa du paragraphe 2.4.1.

2.4.3 - Règles qualitatives

Dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, une emprise au sol différente de celle prévue ci-dessus peut être admise ou imposée dans les cas suivants :

1. lorsque, eu égard aux caractéristiques particulières du terrain*, tel qu'une topographie accidentée, la construction ne peut pas être conforme à la règle.

Dans ce cas, le coefficient d'emprise au sol fixé par la règle peut être augmenté de 10% afin d'adapter la construction en vue de son insertion sur le terrain, en prenant en compte la morphologie urbaine environnante. Cette disposition n’est pas applicable en cas d’opérations de construction/reconstruction;

2. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension* de constructions existantes* à la date d'approbation du PLUi présentant une emprise au sol* supérieure à celle requise par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle requise par la règle, dès lors qu'elle est limitée à une augmentation de 20 m² de l'emprise au sol* existante*, à la date d’approbation du PLUi ;

3. lorsqu'il s'agit de la mise en œuvre de dispositifs d'isolation en saillie des façades d'une construction existante* à la date d’approbation du PLUi, présentant une emprise au sol* supérieure à celle requise par la règle ou que les travaux rendraient la construction non conforme à la règle. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dès lors que les dispositifs d'isolation présentent une épaisseur au plus égale à 20 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante.

3.2.1.1 Règle générale

Le coefficient de pleine terre* minimal est de 30% de la superficie du terrain*.

La mise en œuvre des coefficients de compensation*, prévus au paragraphe 3.1.4 du chapitre 3 de la partie 1 du règlement, est applicable.

Dans le cas prévu au deuxième alinéa du paragraphe 2.4.1, concernant les opérations de démolition/reconstruction, le coefficient de pleine terre* fixé ci-dessus peut ne pas être respecté dès lors que la surface des espaces de pleine terre*, avant travaux, est inférieure à celle fixée par la règle et n’est pas réduite.

Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains*, le coefficient de pleine terre* ne leur est pas applicable dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles.

3.2.1.2 Règle graphique

Dès lors que figure au plan de zonage un coefficient de pleine terre* graphique, sa valeur se substitue à celle fixée au premier alinéa du paragraphe 3.2.1.1.

3.2.1.3 Règle qualitative

Dans les cas d'extensions* de constructions existantes* à la date d'approbation du PLUi, prévus au paragraphe 2.4.3 du présent règlement de zone, dont l'emprise au sol* est supérieure à celle prévue par la règle, le coefficient de pleine terre* fixé ci-dessus peut ne pas être respecté dès lors que la surface des espaces de pleine terre* avant travaux demeure inchangée.

Le traitement des espaces de pleine terre* est prévu au chapitre 3 (section 3.1) de la partie 1 du règlement).

Dans le cas d’une mise en œuvre des coefficients de compensation* prévus au paragraphe 3.2.1.1 ci-dessus, il convient d’intégrer le traitement et la localisation de ces espaces (toiture végétalisée, espace sur dalle…) à l’ensemble de la conception du projet. Il s’agit d’obtenir une cohérence des espaces végétalisés adaptée aux caractéristiques du projet.

minéral et/ou végétal au regard du contexte environnant. Il s'agit de privilégier la localisation des espaces végétalisés et plantés à proximité de tels espaces aménagés sur les terrains voisins afin de tendre vers un regroupement des plantations au cœur des îlots verts.



La marge de recul

L’espace compris entre la limite de voie* et les constructions est majoritairement végétalisé de façon à concourir à la qualité du paysage de la rue qu'il borde. Les espaces permettant d'accéder aux aires de stationnement et/ou les rampes d'accès au stationnement en sous-sol, sont traités dans la composition paysagère de la marge de recul.



Les espaces sur dalle

Les espaces sur dalle, hormis ceux comptabilisés en espace de pleine terre, non affectés à un usage privatif et qui n'entrent pas dans le décompte de l'emprise au sol* des constructions, sont végétalisés dans la majeure partie de leur superficie.

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

Intitulé du document : LA QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE

Rappels :

Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou éventuellement substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la qualité urbaine, architecturale et environnementale, au chapitre

4 de la partie 1 du règlement auquel il convient de se référer.

Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, la qualité urbaine, architecturale et environnementale peut faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. documents III du PLUi).

4.1 - L’insertion du projet dans son environnement

Les principes généraux de l'insertion du projet dans son environnement figurent au chapitre 4 de la partie 1 du règlement.

4.2 - L’aspect extérieur et qualité architecturale de la construction

4.2.1 - La conception des projets

Cette zone regroupe les espaces, à proximité des centralités, constitués par un bâti très hétérogène tant dans leur volumétrie (pavillonnaire-collectif).

L'objectif recherché est de donner un caractère plus urbain à ces espaces.

Les projets concourent à un renouvellement urbain progressif :

- en participant à la création d’un nouveau front urbain homogène tout en préservant des vues vers les îlots verts ;

- en intégrant, dans leur conception, des transitions adaptées avec les zones qu’ils jouxtent qu’elles soient pavillonnaires (UD) ou de centralité (UA), tant dans leur volumétrie que leur implantation.

Les constructions sont conçues dans la recherche d'une qualité architecturale tout en présentant une simplicité dans leur volume et le traitement de leurs façades.

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Leur architecture est adaptée au contexte urbain, sans faire obstacle à une architecture innovante.

Le choix des matériaux utilisé en façade des constructions est guidé, quant à leur aspect et leur texture, au regard de leur pérennité et leur perméabilité à la lumière, tout en évitant une trop grande diversité de matières et de couleurs sur une même façade.

4.2.2 - Le traitement des toitures*

La conception des toitures* est guidée par une simplicité des formes.

Différents types de toiture* tels que terrasse, à pans ou formes contemporaines sont admis dès lors qu’ils respectent une harmonie d’ensemble et des proportions cohérentes avec ceux des constructions avoisinantes.

La réalisation des toitures* végétalisées privilégie une qualité de mise en œuvre, un choix pertinent de dispositifs limitant leur entretien, afin d’assurer et de garantir une pérennité des végétaux.

Les toitures* terrasses des parties de construction qui développent une emprise au sol plus importante que celle des niveaux supérieurs sont végétalisées ou sont utilisées pour la rétention des eaux pluviales, sur la majorité de leur surface, sauf dans le cas de contraintes techniques ou d’utilisation de la toiture à un usage particulier tel que circulation, usage privatif.

Les équipements techniques situés en toiture* tels que système de refroidissement, chauffage, accès aux toitures* sont intégrés qualitativement de manière à ne pas porter atteinte à l’intégrité architecturale de la construction, ni au paysage urbain. En cas de toiture* à pans, les panneaux solaires sont intégrés dans les pans de toiture*.

Les garde-corps font l’objet d’une mise en œuvre qualitative et sont intégrés dès la conception du projet, de façon à éviter une dénaturation de la construction.

4.3 - Les clôtures

Par leur aspect, leurs proportions, particulièrement leur hauteur, et le choix de leur traitement, les clôtures s’harmonisent avec la construction principale, le traitement des espaces libres et les caractéristiques dominantes des clôtures environnantes.

Le choix de leur traitement ou des matériaux privilégie leur caractère durable.

La conception et les caractéristiques des clôtures permettent la libre circulation de la petite faune.

4.3.1 - Les clôtures implantées en limite de voie*

La clôture constitue le marquage de la continuité de la rue et de la limite du domaine public.

Sa conception permet d'assurer que la marge de recul végétalisée entre la limite de voie* et la construction participe à l'ambiance de la rue. A ce titre, elle est constituée par une haie vive ou d’un dispositif rigide à claire voie de type barreaudage, surmontant ou non un mur bahut d’une hauteur maximale de 1 mètre.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

Pour les constructions autres que celles destinées à l’habitation, des clôtures différentes peuvent être réalisées pour des raisons fonctionnelles ou de sécurité.

Les constructions, éléments ou ensembles faisant l'objet d'une protection particulière au titre de la qualité urbaine et architecturale sont délimités ou localisés au plan de zonage. Il s'agit des édifices et des éléments du patrimoine urbain et rural, des continuités bâties, des ensembles bâtis, ainsi que des ensembles cohérents.

Les prescriptions spécifiques applicables à ces constructions, ensembles et éléments figurent dans la partie 1 du règlement au chapitre 4.

Intitulé du document : Les espaces libres, leurs composantes et les principes généraux de leur traitement

La conception des projets privilégie une composition paysagère qui :

- à l'échelle de l'îlot, maintient et/ou renforce la végétalisation des îlots verts ;

- à l’échelle de l’espace de la rue, traite la marge de recul avec un soin particulier pour participer à la qualité de l’espace public ;

- à l'échelle du terrain, inscrit les constructions dans un rapport cohérent et harmonieux entre les espaces bâtis et les espaces libres.

Un soin particulier est apporté à l'aménagement des espaces libres situés en limite d'une zone naturelle ou agricole afin de garantir une transition paysagère qualitative notamment par le choix des plantations qui y sont réalisées ou le maintien et la mise en valeur d'éléments traditionnels existants, tels que les murs, les haies, les alignements d'arbres.

Les principes généraux du traitement des espaces libres figurent au chapitre 3 de la partie 1 du règlement.

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3.2 - Le traitement paysager des espaces libres : aspects quantitatifs

Les plantations, qu'il s'agisse d'arbres ou de composition de haies, sont effectuées avec des essences locales.

Un arbre au moins est maintenu ou planté par tranche complète de 100 m² d'espace de pleine terre*.

3.4 - Les prescriptions graphiques relatives à la qualité paysagère et écologique

Les espaces ou éléments faisant l'objet d'une protection particulière au titre de la qualité paysagère et écologique sont délimités ou localisés aux plans de zonage. Il s'agit des cœurs d'îlots et lisières de jardins, des espaces collectifs végétalisés, des arbres identifiés, des continuités paysagères, des boisements urbains, des espaces boisés classés ainsi que de la bande de 50 mètres.

Les prescriptions spécifiques applicables à ces espaces et éléments figurent dans la partie 1 du règlement au chapitre 3.

Intitulé du document : Les espaces de stationnement

Les aires de stationnement réalisées en surface sont conçues, tant dans le choix de leur localisation que dans leur traitement paysager, pour limiter leur impact visuel depuis l’espace public. Un arbre au moins est planté pour quatre places de stationnement. Ces plantations peuvent être regroupées et organisées dans une composition paysagère d’ensemble.

Rappel :

Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tel qu'ils sont délimités aux plans de zonage, la desserte par les voies, l'aménagement des emprises publiques et les modalités de stationnement peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document III du PLUi).

5.2.1 - Dispositions relatives au stationnement

Les dispositions réglementaires relatives aux normes de stationnement des véhicules automobiles et des vélos, ainsi que leurs modalités de calcul, se situent au chapitre 5 de la partie 1 du règlement, auquel il convient de se référer.

5.2.2 - Modalités de réalisation des places de stationnement

Les dispositions relatives aux modalités de réalisation des places de stationnement sont prévues dans la partie 1 du règlement (chapitre 5).

Le mode de réalisation des places de stationnement contribue à l’insertion paysagère du projet au regard des caractéristiques particulières de son environnement.

La conception et la localisation des aires de stationnement en surface sont prévues, lorsqu'elles sont autorisées, au chapitre 3, section 3.3 du présent règlement de zone.

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Intitulé du document : Les portails et autres dispositifs d’accès s’inscrivent dans la continuité des clôtures tout en

recherchant une unité de composition. Pour des raisons de sécurité, les portails peuvent toutefois être implantés en recul par rapport à la limite de voie*. Les dispositifs d’accès sont limités aux besoins fonctionnels du projet.

4.3.2 - Les clôtures implantées en limites séparatives

Les clôtures formant une limite entre un espace construit et une zone agricole ou naturelle concourent au traitement de la transition vers les paysages naturels. A ce titre, les clôtures sont végétales, c'est-à-dire la plantation d'une haie composée d'essences locales, éventuellement doublée de lisses ou d'un grillage, sauf dans le cas où il s’agit de la continuité d’une clôture existante d’une autre nature.

Les autres clôtures ont une hauteur maximale de 2 mètres.

Pour les constructions autres que celles destinées à l’habitation, des clôtures différentes peuvent être réalisées pour des raisons fonctionnelles ou sécuritaires.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

[83]

Les dispositions réglementaires relatives aux voies et aux accès se situent au chapitre 5 de la partie

1 du règlement, auquel il convient de se référer.

Les dispositions réglementaires relatives à la desserte par les réseaux se situent au chapitre 6 de la partie 1 du règlement, auquel il convient de se référer.

6.2 - Collecte des déchets

Les dispositions réglementaires relatives à la collecte des déchets se situent au chapitre 6 de la partie 1 du règlement, auquel il convient de se référer.

Accusé de réception en préfecture

078-200059889-20260205-CC260205_20_1-DE

Date de télétransmission : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

[85]

-l

PLAN LOCAL

o'LJRBANISME

1 NTERCOMMUNAL

Construire ensemble

Grand Paris Seine & Oise

�illtt;a

PARVENU LE ......��

2 0 JAN. 2020

IV - REGLEMENT

Partie 1 - Définitions et dispositions communes

. Délibération CC_2023-12-14_39 du 14 décembre 2023 portant approbation de la modification générale n°1 du PLUi.

. Arrêté préfectoral n°78-2025-10-27-00007 du 27 octobre 2025 emportant mise en compatibilité du PLUi.

. Délibération CC_2026-02-05_20 en date du 5 février 2026 approuvant la modification simplifiée n°3 du PLUi.

GRAND PARIS

SEINE

&OISE

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 06/02/2026 construireensemble.gpseo.fr

COMMUNAUfÉ UHBAINE

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi - Définitions et dispositions communes

[2]

CHAPITRE 0 -

MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES .......................................... 7

0.1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLUI................................................................................................................... 7

0.2 - NOMENCLATURE DES ZONES DEFINIES PAR LES DOCUMENTS GRAPHIQUES.......................................................................... 7

0.3 - COMPOSITION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU PLUI .......................................................................................... 13

0.3.1 - Le règlement écrit ...................................................................................................................................................................... 13

0.3.2 - La partie 5 du règlement : les dispositions graphiques ............................................................................................................. 14

0.4 - ARTICULATION DU REGLEMENT ET DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) ........................... 15

0.4.1 - Le contenu des OAP ................................................................................................................................................................. 15

0.4.2 - L’application concomitante du règlement et des OAP .............................................................................................................. 15

0.5 - ARTICULATION DU REGLEMENT DU PLUI AVEC D'AUTRES DISPOSITIONS............................................................................ 16

0.5.1 - Règlement national d'urbanisme (RNU) .................................................................................................................................... 16

0.5.2 - Servitudes d'utilité publique (SUP) ............................................................................................................................................ 17

0.5.3 - Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) ................................................................................................................. 17

0.5.4 - Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Mauldre ................................................................................. 17

0.5.5 - Cours d'eau non soumis à un PPRI .......................................................................................................................................... 17

0.5.6 - Risque lié aux mouvements de terrain ...................................................................................................................................... 17

0.5.7 - Risques industriels et technologiques ....................................................................................................................................... 18

0.5.8 - Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ........................................................................................ 18

0.5.9 - Plan d'exposition au bruit (PEB) ................................................................................................................................................ 19

0.5.10 - Marge de recul en application de l'article L. 111-8 du code de l'urbanisme ........................................................................... 19

0.5.11 - Secteurs soumis à des nuisances sonores ............................................................................................................................. 21

0.5.12 - Servitude de cours communes ................................................................................................................................................ 21

0.5.13 - Reconstruction à l'identique .................................................................................................................................................... 21

0.5.14 - Restauration d'un bâtiment dont il reste les murs porteurs ..................................................................................................... 21

0.6 - APPLICATION DE LA REGLE AU TERRAIN .......................................................................................................................... 21

0.6.1 - Terrain ....................................................................................................................................................................................... 21

0.6.2 - Application des règles au terrain initial ...................................................................................................................................... 21

0.6.3 - Bandes de constructibilité principale (BCP) et secondaire (BCS)............................................................................................. 22

CHAPITRE 1 -

DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS...................................................... 25

1.1 - CONSTRUCTIONS, LEUR DESTINATION ET LEUR CHANGEMENT DE DESTINATION .................................................................. 25

1.1.1 - Définitions .................................................................................................................................................................................. 25

1.1.2 - Destinations des constructions.................................................................................................................................................. 26

1.1.3 - Constructions existantes, changement de destination, extension, travaux .............................................................................. 27

1.2 - MIXITE DANS L'HABITAT.................................................................................................................................................. 28

1.2.1 - Emplacements réservés pour la réalisation de programmes d'habitation, dans un objectif de mixité sociale.......................... 28

1.2.2 - Secteurs de mixité sociale ......................................................................................................................................................... 29

1.3 - MIXITE FONCTIONNELLE ................................................................................................................................................. 31

1.3.1 - Linéaire toute activité................................................................................................................................................................. 31

1.3.2 - Linéaire commercial .................................................................................................................................................................. 31

1.3.3 - Maintien de la mixité fonctionnelle ............................................................................................................................................ 31

1.4 - SERVITUDES D’URBANISME PARTICULIERES ..................................................................................................................... 32

1.4.1 - Emplacements réservés ............................................................................................................................................................ 32

1.4.2 - Servitudes de localisation .......................................................................................................................................................... 32

1.4.3 - Tracé de voie ou de chemin ...................................................................................................................................................... 32

1.4.4 - Périmètre d'attente de projet ..................................................................................................................................................... 32

CHAPITRE 2 -

MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS .......................................................... 32

2.1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES ......................... 32

2.1.1 - Champ d’application .................................................................................................................................................................. 32

2.1.2 - Façade d’une construction, nu général de façade .................................................................................................................... 33

2.1.3 - Limite de voie ............................................................................................................................................................................ 33

2.1.4 - Implantation en limite de voie .................................................................................................................................................... 34

2.1.5 - Recul et mode de calcul ............................................................................................................................................................ 34

2.1.6 - Recul obligatoire ........................................................................................................................................................................ 34

2.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ................................................................ 35

2.2.1 - Champ d’application .................................................................................................................................................................. 35

2.2.2 - Limites séparatives .................................................................................................................................................................... 35

2.2.3 - Retrait et mode de calcul ........................................................................................................................................................... 35

2.2.4 - Baie et baie principale ............................................................................................................................................................... 36

Accusé de réception en préfecture

2.2.5 - Héberge .....................................................................................................................................................................................

36

078-200059889-20260205-CC260205_20_1-DE

Date de télétransmission : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi - Définitions et dispositions communes

[3]

2.3 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ............................. 37

2.3.1 - Champ d’application .................................................................................................................................................................. 37

2.3.2 - Distance entre deux constructions et modalités de calcul ........................................................................................................ 37

2.4 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ........................................................................................................................... 38

2.4.1 - Champ d’application .................................................................................................................................................................. 38

2.4.2 - Emprise au sol et modalités de calcul ....................................................................................................................................... 38

2.4.3 - Coefficient d’emprise au sol (CES) ........................................................................................................................................... 38

2.5 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ..................................................................................................................... 39

2.5.1 - Expression de la hauteur des constructions.............................................................................................................................. 39

2.5.2 - Hauteur en gabarit ..................................................................................................................................................................... 39

2.5.3 - Mode de calcul de la hauteur .................................................................................................................................................... 40

2.5.3.1 - Mesure de la hauteur de façade (Hf) ................................................................................................................................ 40

2.5.3.2 - Mesure de la hauteur totale (Ht) des constructions .......................................................................................................... 40

2.5.3.3 - Mesure de la hauteur en cas de terrain en pente ............................................................................................................. 41

2.5.3.4 - Hauteur en niveaux ........................................................................................................................................................... 41

2.5.4 - Dispositions graphiques ............................................................................................................................................................ 42

2.5.4.1 - Etiquettes fixant la hauteur aux plans de zonage ............................................................................................................. 42

2.5.4.2 - Plan des filets de hauteur dans la commune des Mureaux .............................................................................................. 42

2.5.5 - Dispositions particulières ........................................................................................................................................................... 44

CHAPITRE 3 -

QUALITE PAYSAGERE ET ECOLOGIQUE ......................................................................................... 45

3.1 - ESPACES LIBRES, LEURS COMPOSANTES ET LES PRINCIPES GENERAUX DE LEUR TRAITEMENT ........................................... 45

3.1.1 - Espaces libres ........................................................................................................................................................................... 45

3.1.2 - Espaces de pleine terre ............................................................................................................................................................. 45

3.1.3 - Coefficient de pleine terre (CPT) ............................................................................................................................................... 46

3.1.4 - Coefficients de compensation de pleine terre ........................................................................................................................... 46

3.1.5 - Espaces végétalisés .................................................................................................................................................................. 46

3.1.6 - Strates de végétation................................................................................................................................................................. 46

3.2 - DISPOSITIONS GRAPHIQUES ............................................................................................................................................ 47

3.2.1 - Espaces boisés classés (EBC) ................................................................................................................................................. 47

3.2.2 - Bande de 50 mètres, lisières des massifs de plus de 100 hectares ......................................................................................... 47

3.2.3 - Trame verte urbaine .................................................................................................................................................................. 48

3.2.3.1 - Cœur d’îlot et lisière de jardin (CIL) .................................................................................................................................. 48

3.2.3.2 - Espace collectif végétalisé ................................................................................................................................................ 49

3.2.3.3 - Boisement urbain .............................................................................................................................................................. 49

3.2.3.4 - Arbre identifié et continuité paysagère .............................................................................................................................. 50

3.3 - ZONES HUMIDES ............................................................................................................................................................ 50

CHAPITRE 4 -

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE .............................................. 51

4.1 - INSERTION DU PROJET DANS SON ENVIRONNEMENT, PRINCIPES GENERAUX ....................................................................... 51

4.1.1 - Inscription du projet dans son contexte ..................................................................................................................................... 51

4.1.2 - Inscription du projet sur son terrain ........................................................................................................................................... 51

4.1.3 - Inscription du projet sur l'existant .............................................................................................................................................. 51

4.1.4 - Bioclimatisme et énergies renouvelables .................................................................................................................................. 52

4.1.5 - Toiture : définition ...................................................................................................................................................................... 52

4.1.6 - Clôtures sur voie........................................................................................................................................................................ 52

4.2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA PROTECTION DU PATRIMOINE BATI IDENTIFIE.................................................................. 52

4.2.1 - Identification des éléments ou ensembles bâtis ........................................................................................................................ 52

4.2.1.1 - Contexte ............................................................................................................................................................................ 52

4.2.1.2 - Catégories des éléments identifiés ................................................................................................................................... 53

4.2.2 - Objectif de la protection ............................................................................................................................................................. 53

4.2.3 - Portée réglementaire de la protection ....................................................................................................................................... 54

4.2.3.1 - Un régime d'autorisations particulier ................................................................................................................................. 54

4.2.3.2 - Articulation des diverses dispositions applicables ............................................................................................................ 55

4.2.4 - Dispositions spécifiques applicables aux édifices, ensembles bâtis, continuités bâties et ensembles cohérents patrimoniaux

55

4.2.4.1 - Dispositions générales ...................................................................................................................................................... 55

4.2.4.2 - Morphologie et implantation des constructions ................................................................................................................. 55

4.2.4.3 - Qualité urbaine et architecturale ....................................................................................................................................... 56

4.2.4.4 - Qualité paysagère et écologique ...................................................................................................................................... 59

CHAPITRE 5 -

DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT ............................................................................................ 61

5.1 - VOIRIE ET ACCES ........................................................................................................................................................... 61

5.1.1 - Définitions, champ d'application et modalités ...........................................................................................................................

61

Accusé de réception en préfecture

078-200059889-20260205-CC260205_20_1-DE

5.1.2 - Règles .......................................................................................................................................................................................

61

Date de télétransmission : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi - Définitions et dispositions communes

[4]

5.1.2.1 - Conditions de desserte des terrains par les voies ............................................................................................................ 61

5.1.2.2 - Conditions d'accès des terrains aux voies de desserte .................................................................................................... 62

5.1.3 - Dispositions graphiques ............................................................................................................................................................ 62

5.2 - STATIONNEMENT............................................................................................................................................................ 63

5.2.1 - Dispositions générales .............................................................................................................................................................. 63

5.2.1.1 - Aménagement des stationnements .................................................................................................................................. 63

5.2.1.2 - Périmètres de 500 mètres autour des gares..................................................................................................................... 63

5.2.1.3 - Modalités de calcul............................................................................................................................................................ 63

5.2.2 - Normes de stationnement pour les véhicules motorisés........................................................................................................... 63

5.2.2.1 - Normes pour les constructions nouvelles ......................................................................................................................... 63

5.2.2.2 - Normes pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi..................................................................... 66

5.2.3 - Application des normes de stationnement pour les véhicules motorisés .................................................................................. 67

5.2.3.1 - Mutualisation et foisonnement .......................................................................................................................................... 67

5.2.3.2 - Véhicules électriques ou hybrides .................................................................................................................................... 67

5.2.3.3 - Modalités de réalisation des places de stationnement ..................................................................................................... 67

5.2.3.4 - Caractéristiques des emplacements ................................................................................................................................. 68

5.2.3.5 - Règles en cas d’impossibilité de satisfaire aux obligations de réalisation d'aires de stationnement sur le terrain d'assiette ......................................................................................................................................................................................... 68

5.2.4 - Normes de stationnement pour les vélos .................................................................................................................................. 69

5.2.4.1 - Modalités de réalisation des places de stationnement pour les vélos .............................................................................. 69

5.2.4.2 - Normes de stationnement pour les vélos pour les constructions nouvelles ..................................................................... 69

5.2.4.3 - Normes pour les constructions existantes ........................................................................................................................ 69

CHAPITRE 6 -

EQUIPEMENTS ET RESEAUX.............................................................................................................. 71

6.1 - RESEAUX ...................................................................................................................................................................... 71

6.1.1 - Eau potable ............................................................................................................................................................................... 71

6.1.2 - Défense extérieure contre l’incendie ......................................................................................................................................... 71

6.1.2.1 - Définitions ......................................................................................................................................................................... 71

6.1.2.2 - Règles ............................................................................................................................................................................... 71

6.1.3 - Assainissement ......................................................................................................................................................................... 71

6.1.3.1 - Eaux usées domestiques .................................................................................................................................................. 71

6.1.3.2 - Eaux usées autres que domestiques ................................................................................................................................ 72

6.1.4 - Eaux pluviales ........................................................................................................................................................................... 72

6.1.4.1 - Définitions ......................................................................................................................................................................... 72

6.1.4.2 - Règle générale .................................................................................................................................................................. 72

6.1.4.3 - Dispositions spécifiques pour les communes situées dans le périmètre du SAGE de la Mauldre ................................... 72

6.1.5 - Réseaux de chaleur................................................................................................................................................................... 73

6.1.6 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques. .................................................................................................. 73

6.2 - COLLECTE DES DECHETS................................................................................................................................................ 74

6.2.1 - Règles générales....................................................................................................................................................................... 74

6.2.2 - Stockage et points de présentation des déchets....................................................................................................................... 74

INDEX

................................................................................................................................................................ 75

ANNEXE 1 : PERIMETRES DES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) ................................................................ 77

ANNEXE 2 : PERIMETRES DE 500 METRES AUTOUR DES GARES ................................................................................. 80

ANNEXE 3 : ARRETE DU 30 JUIN 2022 RELATIF A LA SECURISATION DES INFRASTRUCTURES DE

STATIONNEMENT DES VELOS DANS LES BATIMENTS .................................................................................................... 95

ANNEXE 4 : ARTICLE 1 DU REGLEMENT DU SAGE DE LA MAULDRE ............................................................................ 98

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi - Définitions et dispositions communes

[5]

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi - Définitions et dispositions communes

[6]

CHAPITRE 0 -

MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

0.1 - Champ d'application territorial du PLUi

Le présent PLUi s’applique sur l’intégralité du territoire de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, constitué des 73 communes membres.

0.2 - Nomenclature des zones définies par les documents graphiques

La totalité du territoire est découpée en zone ou secteurs de zone. À chacune de ces zones est applicable un règlement spécifique figurant dans la partie 2 du règlement écrit.

UA

Zones mixtes de centralité

Cette zone, qui correspond aux espaces de centralité des villes attractives et qui constituent bien souvent leur centre historique, regroupe l'ensemble des fonctions urbaines (habitat, commerces et services, équipements et transports en commun).

Centre urbain

Le bâti dense, avec des hauteurs importantes, constitue un ordonnancement du bâti continu à l'alignement des voies.

L'objectif poursuivi est de conserver la composition urbaine de ces centres et de préserver leur identité morphologique.

Il s'agit également de maintenir, voire de renforcer, leur attractivité liée à leur multifonctionnalité.

Cette zone comprend un secteur UAa1, dans lequel la hauteur des constructions est plus faible.

Cette zone correspond soit à de nouveaux quartiers denses et multifonctionnels, soit à des extensions récentes de centres anciens.

Elle peut particulièrement concerner les nouveaux quartiers de gare notamment du RER E.

Cette zone régit notamment les territoires couverts par des zones d'aménagement concerté (ZAC) en cours de réalisation, ainsi que certaines opérations d'intérêt général dont la localisation et le programme correspondent aux objectifs poursuivis par la zone.

L'objectif est de permettre le développement urbain et/ou l’évolution du tissu existant dans une logique de mixité des fonctions et d’intensité urbaine.

Afin de préserver les caractéristiques, notamment morphologiques, retenues dans chacune des ZAC, parties de secteurs de ZAC ou opérations d’ensemble, ces dernières font l'objet de secteurs de la zone UAb. Ainsi, 17 secteurs sont délimités :

- secteur UAb1 : "Mantes Innovaparc", commune de Buchelay

- secteur UAb2 : "Mantes Université", communes de Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville et Buchelay

- secteur UAb3 : " Limay centre-ville", commune de Limay

- secteur UAb4 : " Les Fontaines", commune de Mézières-sur-Seine

Nouvelle centralité

- secteur UAb5 : " Les Hauts de Rangiport", commune de Gargenville

- secteur UAb6 : " Le Mitan", commune de Chapet

- secteur UAb7 : "Ecopôle Seine-Aval", commune de Carrières-sous-Poissy

- secteur UAb8 : "Carrières-centralité", commune de Carrières-sous-Poissy

- secteur UAb9 : " Saint-Louis", commune de Carrières-sous-Poissy

- secteur UAb10 : " Rouget de Lisle", commune de Poissy

- secteur UAb11 : "Maurice Clerc", commune de Poissy

- secteur UAb12 : "Andrésy secteur gare", commune d'Andrésy

- secteur UAb13 : "Achères cœur de ville", commune d'Achères

- secteur UAb14 : "Achères Petite Arche", commune d'Achères

- secteur UAb15 : « secteur d’extension nord-est » à Ecquevilly

- secteur UAb16 : « Îlot des Cygnes » à Mantes-la-Jolie

- secteur UAb17 : « Quartier gare », communes d’Epône et Mézières-sur-Seine

Centre bourg

Cœur de village et hameau

Cette zone, qui regroupe les espaces de centralité correspondant aux tissus des bourgs anciens, accueille, outre l'habitat, quelques commerces, services et équipements.

Les constructions, de hauteur modérée, implantées à l'alignement forment un front bâti, généralement continu le long des voies.

L'objectif recherché est de favoriser l'intensité de ces centres et leur mixité fonctionnelle, tout en conservant les caractéristiques de leur identité.

Cette zone réunit les centres anciens à identité villageoise ou les hameaux, à dominante résidentielle.

Ces centres se caractérisent par des éléments bâtis, constructions, murs, qui constituent un front bâti le long de voies souvent étroites.

L'objectif est de préserver la morphologie traditionnelle et l'identité de ces tissus et de permettre une mixité des fonctions.

Accusé de réception en préfecture

078-200059889-20260205-CC260205_20_1-DE

Date de télétransmission : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi - Définitions et dispositions communes

[7]

UD

Zones mixtes pavillonnaires

Cette zone correspond aux espaces à vocation mixte, avec une dominante d'habitat individuel.

L'implantation des constructions sur les terrains, leur densité et leur volumétrie qui sont très diversifiées, engendrent une organisation urbaine hétérogène. Ce tissu est également marqué par des discontinuités.

Pavillonnaire diversifié

L'objectif est de valoriser ces espaces urbains en favorisant une évolution du bâti, tout en respectant la volumétrie générale des constructions dans ce tissu et en préservant la dominante végétale, notamment en cœurs d'îlots.

La zone UDa comprend quatre secteurs :

- le secteur UDa1, dans lequel la hauteur des constructions est plus importante ;

- le secteur UDa2, dans lequel les constructions bénéficient de dispositions différentes dès lors qu'il s'agit d'une opération comprenant des logements locatifs sociaux ;

- le secteur UDa3, dans lequel les constructions sont en général plus basses avec une discontinuité du bâti ;

- le secteur UDa4, dans lequel le tissu urbain est plus aéré.

Pavillonnaire diffus

Cette zone correspond aux espaces, situés à la périphérie des tissus urbains, regroupant un ensemble de constructions à dominante d'habitat individuel. Les constructions implantées sur des terrains de configuration et de taille variables, desservis par des voies secondaires, engendrent, en général, un tissu hétérogène et peu dense.

L'objectif est de permettre une gestion et une évolution modérée, mais qualitative du bâti.

Cette zone correspond aux espaces à dominante résidentielle et d'habitat individuel. L'implantation des constructions s'organise de façon homogène par rapport à la voie. L'occupation des terrains à l'arrière du premier rang de constructions est variable, mais laisse toujours une place prépondérante à la végétalisation.

Pavillonnaire ordonnancé

L'objectif est d'accompagner la gestion de ces espaces en préservant leur organisation urbaine et paysagère, notamment les cœurs d'îlots, tout en permettant l'évolution du bâti.

Des fiches, établies pour chacun des espaces concernés, précisent les dispositions particulières applicables à chacun d'eux. Ces fiches sont intégrées dans la partie 3 du règlement.

Pavillonnaire densifié

Pavillonnaire bord de Seine

Cette zone correspond aux espaces à dominante résidentielle de morphologie mixte dans lesquels les constructions de type pavillonnaire jouxtent des petits collectifs. Ce tissu est également marqué par des discontinuités qui ouvrent des vues vers les cœurs d'îlots.

L'objectif est de conserver l'ambiance de ces espaces en préservant une volumétrie modeste des constructions et un front urbain aéré, tout en favorisant l'implantation de petits collectifs, maisons de ville, d'habitat intermédiaire.

Cette zone correspond aux espaces situés à proximité de la Seine. Elle est composée de villas implantées sur de vastes terrains arborés.

L'objectif est de préserver la qualité de ce tissu urbain, en préservant la volumétrie des constructions et leur rapport avec l'espace végétal qui les entoure.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 06/02/2026

Modification simplifiée n°3 du PLUi - Définitions et dispositions communes

[9]

UE

Zones d'activités économiques

Cette zone, qui concerne les principales zones d'activités économiques du territoire (parcs d'activités des Hauts Reposoirs, des

Garennes, des Cettons...), est destinée à accueillir tous les types d'activités économiques, à l'exception du commerce de détail, si ce n'est celui qui est nécessaire aux usagers de la zone.

Activité économique

L'objectif est d'accueillir sur le territoire de nouvelles activités économiques, hors commerce, et de permettre à celles déjà implantées de se développer.

La zone UEe comprend trois secteurs :

- le secteur UEe1, correspondant au projet "Mantes Innovaparc" sur la commune de Buchelay ;

- le secteur UEe2, correspondant au projet "Ecopôle Seine-Aval" sur les communes de Carrières-sous-Poissy et de Triel-sur-Seine, comprenant un sous-secteur UEe2a correspondant aux destinations industrielles spécifiques du site ;

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