Parcelle CV 282 Soustons

Les thèmes qui concernent cette parcelle

12 thèmes : 8 concernent cette parcelle, 4 sans objet, 0 non lu.

• Zone du document d’urbanisme

  À cheval sur 2 zones : A, N.

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  A, N rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

  Le texte entier de la zone A

• Règles chiffrées du règlement

  14 règles chiffrées

  Qui répond Le règlement déposé par la commune

  1 règle calculée sur ce terrain, 4 règles que ce site ne tranche pas.

  1. Emprise au sol

     Rubrique 5 · Emprise au sol et pleine terre

     Non réglementé

     Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici

  2. Hauteur maximale

     Rubrique 3 · Implantation des constructions

     Pas de chiffre lu

     À lire dans l'article

     Ce site n'a lu aucun chiffre dans cet article : la règle se lit dans son texte, lié ci-dessus

  3. Recul sur la voie

     Rubrique 3 · Implantation des constructions

     Pas de chiffre lu

     À lire dans l'article

     Ce site n'a lu aucun chiffre dans cet article : la règle se lit dans son texte, lié ci-dessus

  4. Distance aux limites

     Rubrique 3 · Implantation des constructions

     Pas de chiffre lu

     À lire dans l'article

     Ce site n'a lu aucun chiffre dans cet article : la règle se lit dans son texte, lié ci-dessus

  5. Espaces libres

     Rubrique 7 · Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

     Pas de chiffre lu

     À lire dans l'article

     Ce site n'a lu aucun chiffre dans cet article : la règle se lit dans son texte, lié ci-dessus

  Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.

  Et quand le règlement ne dit rien ?

  Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

  1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

  Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

  Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

  2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

  Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

  3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

  Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.

  4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

  Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

  5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

  Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

  6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

  Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

  7. Le seul document qui engage la mairie

  Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

  Le détail des règles, cas par cas

  Zone A

  Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1dans les 3 zones

  Interdit sauf autorisation sous conditionsLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Constructions agricoles autoriséesLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Extension possible une fois tous les 10 ansLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  30 mètres entre l'habitation et ses annexesLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Abris pour animaux de compagnie limités à 40 m²La phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  11 cas particuliers

  Transformation et commercialisation des produits autoriséeslorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de productionLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  150 m de l'exploitation au maximumpour les nouvelles habitations, dont le lien avec l'activité agricole doit être justifiéLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Équipements collectifs autoriséss'ils ne sont pas incompatibles avec l'activité agricole, pastorale ou forestière et ne portent pas atteinte aux espaces naturels et aux paysagesLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Changement de destination autorisépour les bâtiments repérés au document graphique 3.2.2, après avis de la CDPENAFLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  2 logements par bâtiment au maximumpour les logements nouveaux induits par un changement de destinationLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Extension limitée à 50 % de la surface de plancherpour les constructions existantes de 100 m² de surface de plancher ou moinsLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Extension limitée à 30% de la surface de plancherpour les constructions existantes de plus de 100 m² de surface de plancherLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  300 m² de surface de plancher au totalexistant et extension cumulés, pour les constructions de plus de 100 m²La phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Piscines dans un rayon de 30 mètrespar rapport au bâtiment d'habitation principalLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Annexes de moins de 40m² d'emprise au solemprise au sol cumulée de toutes les annexes d'une habitation existanteLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  150 m² de surface de plancher pour le logement de fonctiondans les STECAL, un seul logement de fonction par unité foncièreLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Le règlement procède par interdiction générale et liste limitative. Les STECAL délimités au document graphique 3.2.2 ajoutent leurs propres autorisations, dont celles qui sont citées ici. Une règle de ce bloc n'est pas servie faute de citation lisible : les constructions à vocation d'habitat en STECAL doivent se tenir à 100 mètres au moins d'une exploitation agricole en activité, mais tout le bloc des STECAL forme un seul alinéa et le chiffre y tombe au-delà de ce que la citation montre.

  Hauteur maximaledéfinitionarticle 3dans les 3 zones

  Le plan des hauteurs du Géoportail n'a pas répondu : la page ne dit pas s'il en existe un.

  Le chapitre de la zone A ne fixe aucune hauteur maximale : sa rubrique « Volumétrie et implantation des constructions » ne porte que l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques, et le document ne lui donne pas d'article de hauteur. Aucune valeur n'est servie ici.

  Emprise au soldéfinitionarticle 5dans les 3 zones

  Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.

  Non réglementéeen zone A hors STECALLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  1 autres situations

  Emprise fixée au document graphiqueau sein des STECAL délimités au document graphique 3.2.2La phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Le règlement ne fixe d'emprise au sol qu'au sein des STECAL, et par le document graphique.

  Recul sur la voiedéfinitionarticle 3dans les 3 zones

  Recul calculé hors avant toitLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  2m des emprises ferroviairesLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  2 cas particuliers

  100 mètres de l'axehors agglomération, de part et d'autre de l'axe de l'autoroute A63 et de ses bretelles d'accèsLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Dérogation possiblehors agglomération, sur les routes départementales de catégories 1 à 4, sur avis du conseil départementalLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Le recul par catégorie de route départementale est écrit dans un tableau que l'extraction a aplati : le numéro de la RD et sa valeur de recul arrivent sur des lignes séparées, et les rattacher l'un à l'autre serait une déduction. Ces reculs (75, 50, 35, 25 et 15 mètres selon la catégorie) ne sont pas servis ici et se lisent dans l'article. Seule la première ligne du tableau, où l'en-tête et sa valeur se suivent, est citée.

  Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 3dans les 3 zones

  Le chapitre de la zone A n'écrit aucune règle d'implantation par rapport aux limites séparatives : sa rubrique de volumétrie s'arrête à l'implantation par rapport aux voies. Aucune valeur n'est servie ici.

  Places de stationnementdéfinitionarticle 8dans les 3 zones

  Adapté aux besoins de la constructionLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Assuré en dehors des voies publiquesLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Aucun nombre de places n'est fixé : le règlement renvoie aux besoins de la construction.

  Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 7dans les 3 zones

  1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnementLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Plantations existantes maintenues ou remplacéesLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Essences localesLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Espaces boisés classés conservésLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  3 cas particuliers

  1,20m de haut au minimumpour les sujets plantésLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Clôtures végétalisées et perméables à la petite faunedans les réservoirs et corridors écologiques identifiés par une trame L.151-23La phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Clôtures hydrauliquement transparentesdans les zones soumises au risque inondationLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Zone N

  Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1dans les 3 zones

  Interdit sauf autorisation sous conditionsLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Constructions agricoles autoriséesLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Bâtis d'élevage légers limités à 40 m²à Angresse, Bénesse-Maremne, Josse, Labenne, Orx, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Jean-de-Marsacq, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Saubion, Saubrigues, Soorts-Hossegor et Soustons, où les constructions agricoles ne sont pas autoriséesLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Exploitation forestière autoriséeLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Extension possible une fois tous les 10 ansLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  30 mètres entre l'habitation et ses annexesLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Abris pour animaux de compagnie limités à 40 m²La phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  10 cas particuliers

  Équipements d'intérêt collectif autoriséss'ils ne sont pas incompatibles avec l'activité agricole, pastorale ou forestière et ne portent pas atteinte aux espaces naturels et aux paysagesLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Constructions exigeant la proximité de l'eau autoriséesdans les communes littorales, si des nécessités techniques rendent la localisation indispensableLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Changement de destination autorisépour les bâtiments repérés au document graphique 3.2.2, après avis de la CDNPSLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  2 logements par bâtiment au maximumpour les logements nouveaux induits par un changement de destinationLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Extension limitée à 50 % de la surface de plancherpour les constructions existantes de 100 m² de surface de plancher ou moinsLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Extension limitée à 30% de la surface de plancherpour les constructions existantes de plus de 100 m² de surface de plancherLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  300 m² de surface de plancher au totalexistant et extension cumulés, pour les constructions de plus de 100 m²La phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Piscines dans un rayon de 30 mètrespar rapport au bâtiment d'habitation principalLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Annexes de moins de 40m² d'emprise au solemprise au sol cumulée de toutes les annexes d'une habitation existanteLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  150 m² de surface de plancher pour le logement de fonctiondans les STECAL, un seul logement de fonction par unité foncièreLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  2 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.

  Le règlement procède par interdiction générale et liste limitative. Les STECAL et les zones N indicées délimités au document graphique 3.2.1 ajoutent leurs propres autorisations, dont celles qui sont citées ici. Une règle de ce bloc n'est pas servie faute de citation lisible : les constructions à vocation d'habitat en STECAL doivent se tenir à 100 mètres au moins d'une exploitation agricole en activité, mais tout le bloc des STECAL forme un seul alinéa et le chiffre y tombe au-delà de ce que la citation montre.

  Hauteur maximaledéfinitionarticle 3dans les 3 zones

  Le plan des hauteurs du Géoportail n'a pas répondu : la page ne dit pas s'il en existe un.

  Le chapitre de la zone N ne fixe aucune hauteur maximale : sa rubrique « Volumétrie et implantation des constructions » ne porte que l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques. Aucune valeur n'est servie ici.

  Emprise au soldéfinitionarticle 3dans les 3 zones

  Le document ne donne pas d'article d'emprise au sol à la zone N, à la différence de la zone A. Aucune valeur n'est servie ici.

  Recul sur la voiedéfinitionarticle 3dans les 3 zones

  Recul calculé hors avant toitLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  2m des emprises ferroviairesLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  2 cas particuliers

  100 mètres de l'axehors agglomération, de part et d'autre de l'axe de l'autoroute A63 et de ses bretelles d'accèsLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Dérogation possiblehors agglomération, sur les routes départementales de catégories 1 à 4, sur avis du conseil départementalLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Le recul par catégorie de route départementale est écrit dans un tableau que l'extraction a aplati : le numéro de la RD et sa valeur de recul arrivent sur des lignes séparées, et les rattacher l'un à l'autre serait une déduction. Ces reculs (75, 50, 35, 25 et 15 mètres selon la catégorie) ne sont pas servis ici et se lisent dans l'article.

  Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 3dans les 3 zones

  Le chapitre de la zone N n'écrit aucune règle d'implantation par rapport aux limites séparatives : sa rubrique de volumétrie s'arrête à l'implantation par rapport aux voies. Aucune valeur n'est servie ici.

  Places de stationnementdéfinitionarticle 8dans les 3 zones

  Adapté aux besoins de la constructionLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Assuré en dehors des voies publiquesLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Aucun nombre de places n'est fixé : le règlement renvoie aux besoins de la construction.

  Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 7dans les 3 zones

  1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnementLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Plantations existantes maintenues ou remplacéesLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Essences localesLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Espaces boisés classés conservésLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  3 cas particuliers

  1,20m de haut au minimumpour les sujets plantésLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Clôtures végétalisées et perméables à la petite faunedans les réservoirs et corridors écologiques identifiés par une trame L.151-23La phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

  Clôtures hydrauliquement transparentesdans les zones soumises au risque inondationLa phrase qui portait cette valeur n'a pas été retrouvée dans l'article. Le document a peut-être changé depuis la lecture : lire l'article avant de s'y fier.

• Plans de prévention des risquestoute la commune

  1 plan, sans zone d’interdiction.

  Qui répond Géorisques, pour la commune entière

  • PPRL du courant de soustonsRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude

  Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Soustons.

• Espaces protégés et bruit d'aérodrome

  Aucun espace protégé ni plan de bruit au centre de la parcelle.sans objet

  Qui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme

  Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

• Servitudes d’utilité publique

  1 servitude

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  • AC2Site inscrit ou classéÉtangs landais sudEnceinte du siteActe : Etangs_landais_sud_inscrit_19690918

• Prescriptions du plan

  3 prescriptions

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  • 01Espaces boisés significatifs de la Loi Littoral
  • 02Aléa feux de forêt fort
  • 02Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave2

• Mentions écrites sur le plan

  Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objet

  Qui répond Le plan de zonage de la commune

• Informations annexées au plan

  1 information

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  • infoSecteur soumis à autorisation de défrichement (1ha)

• Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

  9 arrêtés

  Qui répond Géorisques, pour la commune entière

  Les arrêtés de Soustons, sur la page de la commune.

• Autorisations déjà délivrées ici

  Aucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.sans objet

  Qui répond Sitadel

  Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle CV 282 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

  Toutes les autorisations délivrées à Soustons

• Procédure en cours sur le documenttoute la commune

  Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objet

  Qui répond SuDocUH, pour la commune entière

• Contenance cadastrale

  1 656 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.

  Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques

  Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.