Construire à Spoyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 06/07/2018
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Où implanter la construction ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Note : L’alignement au sens du présent règlement désigne : - la limite entre le domaine public et le domaine privé, - la limite d’emprise d’une voie privée. Toutes les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement, - soit av...
- Zone 1AUX
Note : L’alignement au sens du présent règlement désigne : - la limite entre le domaine public et le domaine privé, - la limite d’emprise d’une voie privée. Toutes les constructions doivent être édifiées à 5 mètres au moins de l’emprise pub...
- Zone 2AUX
Note : L’alignement au sens du présent règlement désigne : - la limite entre le domaine public et le domaine privé, - la limite d’emprise d’une voie privée. Toutes les constructions doivent être édifiées à 5 mètres au moins de l’emprise pub...
- Zone AR
Note : L’alignement au sens du présent règlement désigne : - la limite entre le domaine public et le domaine privé, - la limite d’emprise d’une voie privée. Toutes les constructions doivent être édifiées à 5 mètres au moins de l’emprise pub...
- Zone N
Aux abords de l’autoroute A31 : Les constructions doivent respecter un recul de 100 mètres de part et d’autre de l’autoroute en vertu des articles L.111-6 et L.111-7 du Code de l’Urbanisme lorsque ces derniers s’appliquent et un recul minim...
- Zone UA
Note : L’alignement au sens du présent règlement désigne : - la limite entre le domaine public et le domaine privé, - la limite d’emprise d’une voie privée. Toutes les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement, - soit av...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Spoy
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Spoy
- Agrandir à Spoy
- Construire une piscine à Spoy
- Poser un abri de jardin à Spoy
- Clôturer à Spoy
- Refaire la façade à Spoy
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 7 rue Basse, 21120 Spoy
- Téléphone
- 03 80 75 33 07
- Horaires
- Le mardi, de 16 h à 18 h. Le jeudi, de 13 h à 15 h.
- Site
- www.spoy.org
Spoy en chiffres
- 386habitants
- 31permis de construire depuis 2013
- 22logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Spoy ?
Le document opposable est 21614_PLU_20180706, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 juillet 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Spoy ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AUX, AR, N, UA. Ils portent 47 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Spoy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Spoy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Spoy ?
36 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 31 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 22 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Spoy ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Spoy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Pichanges285 hab.
- Beire-le-Châtel921 hab.
- Lux517 hab.
- Brognon317 hab.
- Flacey219 hab.
- Saint-Julien1 864 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21614_PLU_20180706, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/07/2018
- Contenu
- 43 pages, 6 zones, 47 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 287 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 21614
- Code postal
- 21120
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 188 locaux raccordables sur 190 (98,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.