Rubrique 2AUE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et natures
d'activités 53
d'activités 55
d'activités 61
1.1.
Usages et affectations des sols, constructions et activites interdits
1.1.1. Toutes les constructions sauf celles mentionnées à l’article suivant.
1.2.
Usages et affectations des sols, constructions et activites soumis a des conditions particulieres
1.2.1.
Les constructions et installations ainsi que les affouillements et exhaussements du sol sont admis dans la zone, à condition : – d’être nécessaires à l’aménagement ou à l’exploitation des voies et réseaux ; – de ne pas compromettre un aménagement cohérent de la zone.