Zone UE

Intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et natures

d'activités 35

1.1.

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS

1.1.1. 1.1.2. 1.1.3. 1.1.4. 1.1.5. 1.1.6. 1.1.7.

Les constructions à destination industrielle ; Les constructions à destination d’exploitation agricole ; Les constructions à destination d’exploitation forestière ; Les constructions à destination de commerce de gros ; Les carrières ; Les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables) ; Le camping.

1.2.

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMIS A DES

CONDITIONS PARTICULIERES

1.2.1. 1.2.2.

Les constructions à destination de logement à condition :

– qu’elles soient nécessaires aux personnels, dont la présence permanente sur place est directement liée et indispensable à une activité implantée dans la zone ;

– qu'elles soient intégrées au volume du bâtiment d'activités, sauf si des contraintes de sécurité s’y opposent ;

– que leur surface de plancher n'excède pas 100 m².

Les affouillements ou exhaussements du sol, à condition qu’ils soient liés à une occupation du sol autorisée ou à des fouilles archéologiques

1.3.

Intitulé du document : REGLES DE MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

1.3.1. Sans objet

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Dispositions applicables au secteur UE

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1.

2.1.2. 2.1.3. 2.1.4. 2.1.5. 2.1.6.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement mais lot par lot. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au-moins à égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres ; Les règles d’implantation de l’alinéa 2.1.8 ci-dessus ne s’appliquent pas : – aux constructions nécessaires à l'exploitation des réseaux ; – aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ; – aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux

personnes à mobilité réduite.

2.1.10. 2.1.11.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage ; La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2.50 mètres ; Ces dispositions ne s'appliquent pas : – aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ; – aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres,

balustrades, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ; – aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes

non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, telle que définie aux dispositions générales ; – aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que pylônes,...).

2.2.

Intitulé du document : Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 70 % de la superficie du terrain. Cette disposition ne s’applique pas : – aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ; – aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Dispositions applicables au secteur UE

2.1.12.

2.1.13. 2.1.14. 2.1.15.

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et

paysagère

36

2.1.

2.2.1.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions Sans objet

2.2.2.

Caractéristiques architecturales des clôtures Sans objet

2.2.3.

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

Sans objet

2.2.4.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet

2.3.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

2.3.1.

Part de surfaces non imperméabilisées

Au moins 30 % de la superficie de l'unité foncière doit rester perméable à l'infiltration des eaux pluviales.

2.3.2.

Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

Sans objet

2.3.3.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Toute opération d’aménagement ou toute construction devra prévoir des dispositifs de rétention des eaux de pluies.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Dispositions applicables au secteur UE

2.3.4.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologique ou faciliter l'écoulement des eaux

Sans objet

2.4.

2.4.1.

Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport :

– aux voies ouvertes à la circulation automobile ;

– au nu de la façade du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement mais lot par lot.

Tout point de la construction doit respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.

Toutefois, le long de la RD 45, tout point de la construction doit respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement.

Dans le cas d'une unité foncière desservie par plusieurs voies, cette règle d'implantation ne s'applique que par rapport à la voie où la ligne de construction à l'alignement est prédominante ;

Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas :

– aux constructions à édifier sur les parcelles situées en retrait de la voie et qui ne disposent que d'un accès de faible largeur sur cette voie.

– aux constructions nécessaires à l'exploitation des réseaux. Toutefois, dans ce cas, le recul de 25 mètres par rapport à l’axe des voies départementales reste applicable hors agglomération.

– aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ;

– aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux personnes à mobilité réduite.

2.1.7. 2.1.8.

2.1.9.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Les voiries doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir ;

Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

Sans objet

3.2.

3.2.1.

3.2.2. 3.2.3. 3.2.4.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie Les branchements privés doivent être enterrés.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans l'autorisation du gestionnaire du réseau, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Dispositions applicables au secteur UE

3.2.5.

Conditions de réalisation d'un assainissement collectif Sans objet

3.2.6.

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Des fourreaux ou gaines enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction afin de permettre l’intégration de réseaux de communications numériques.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Modification n°1

SUNDHOFFEN

3.1 Règlement écrit

MODIFICATION Approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 8 Juillet 2024

Le Maire 2024

Sommaire

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Section 1 Section 2 Section 3 -

Champ d'application territorial du règlement Division du territoire en zones Lexique

6

7 7 11

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

20