Zone UB

Intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et natures

d'activités 28

1.1.

1.1.1.

1.1.2. 1.1.3. 1.1.4.

1.1.5.

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS

Dans la zone inondable définie par le PPRI, les usages et affectations des sols, constructions et activités ne respectant pas les dispositions du Plan de Prévention des Risques d’Inondation du bassin versant de l’Ill Les constructions à destination agricole ou forestière Les constructions à destination industrielle Les constructions à destination de commerce de gros

De plus dans le secteur UBe Les installations et constructions qui ne sont pas liées à des équipements publics

1.2.

1.2.1. 1.2.2. 1.2.3. 1.2.4.

1.2.5.

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMIS A DES

CONDITIONS PARTICULIERES

Dans toute la zone à l’exception du secteur UBe :

Les constructions à destination artisanale ou de commerce de détail, à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère résidentiel du secteur Les constructions à destination d’entrepôt, à condition qu’ils soient liés à une activité artisanale ou de commerce de détail implantée sur la même unité foncière Les affouillements ou exhaussements du sol, à condition qu’ils soient liés à une occupation du sol autorisée ou à des fouilles archéologiques

Dans le seul secteur UBe

Les constructions à destination de logement à condition : – qu’elles soient nécessaires aux personnels, dont la présence permanente sur place est

directement liée et indispensable à une activité implantée dans la zone ; – qu'elles soient intégrées au volume du bâtiment d'activités, sauf si des contraintes de

sécurité s’y opposent ; – que leur surface de plancher n'excède pas 100 m². Les affouillements ou exhaussements du sol, à condition qu’ils soient liés à une occupation du sol autorisée ou à des fouilles archéologiques

1.3.

1.3.1.

Intitulé du document : REGLES DE MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Sans objet

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Dispositions applicables au secteur UB

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1.

2.1.2. 2.1.3. 2.1.4. 2.1.5. 2.1.6.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement mais lot par lot.

Les constructions présentant un pignon sur rue s’implanteront à l’intérieur d’un gabarit formé par une verticale de 4 mètres de hauteur mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel au droit de la limite de propriété au niveau de l’assiette de la construction et d’une oblique avec un angle de 45° prenant appui sur le point haut de la verticale.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Dispositions applicables au secteur UB

2.1.10.

2.1.11. 2.1.12.

Schéma illustratif de la règle

Les autres constructions (maisons jumelées, maisons en bande, maisons présentant un pignon latéral, par exemple) s’implanteront : – soit sur la limite séparative, – soit à une distance minimale de 3 mètres de la limite séparative. Le bord des piscines extérieures découvertes (margelle entourant le bassin non comprise) doit être implanté à une distance au moins égale à 2 mètres de toute limite séparative. Les règles d’implantation des alinéas 2.1.8 et 2.1.10 ci-dessus ne s’appliquent pas : – aux constructions nécessaires à l'exploitation des réseaux ; – aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ; – aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux

personnes à mobilité réduite.

2.1.13. 2.1.14.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. La hauteur maximale des constructions est fixée à : – 12 mètres au faîtage ; – 7 mètres à l’égout du toit ; – 9 mètres au sommet de l'acrotère.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Dispositions applicables au secteur UB

2.1.17. 2.1.18.

La hauteur des clôtures est limitée

– à 2 mètres le long des limites séparatives ;

– à 1,80 mètre à l'alignement des voies.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas : – aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres,

balustrades, tours de fabrication pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ;

– aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau, pylônes,...) ;

– aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ;

– aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales.

2.2.

Intitulé du document : Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions atteindra au maximum 60 % de la superficie de l’unité foncière. Cette disposition ne s’applique pas : – aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ; – aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux

personnes à mobilité réduite.

2.1.15. 2.1.16.

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et

paysagère

29

2.1.

2.2.1.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions Sans objet

2.2.2.

Caractéristiques architecturales des clôtures

Les clôtures seront constituées d’un mur plein ou d’un mur bahut qui pourra être surmonté d’un dispositif à claire-voie ou ajouré (grillage…).

2.2.3.

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

Sans objet

2.2.4.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet

2.3.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

2.3.1.

Part de surfaces non imperméabilisées 40 % au moins de l’unité foncière devront rester non imperméabilisées.

2.3.2.

Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

Sans objet

2.3.3.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Toute opération d’aménagement ou toute construction devra prévoir des dispositifs de rétention des eaux de pluies.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Dispositions applicables au secteur UB

2.3.4.

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologique ou faciliter l'écoulement des eaux

Sans objet

2.4.

2.4.1. 2.4.2.

2.4.3.

Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à proximité du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places. Les normes applicables selon les besoins des opérations sont les suivantes : – Pour les constructions destinées à l’habitation :

• Normes établies selon la surface de plancher, pour les constructions présentant une surface de plancher inférieure ou égale à 200 m² : • Il devra être créé une place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. • Les extensions de moins de 30 m² qui ne créent pas de logement supplémentaire n’induisent pas d’obligation de place supplémentaire.

• Normes établies selon la taille des logements, pour les constructions présentant une surface de plancher supérieure à 200 m² :

Taille du logement

Nombre de places de stationnement à réaliser par

logement

Studio

2

Logement de 1 à 4 pièces

2

Logement de 5 pièces et plus

3

De plus, dans le cas de d’opérations de constructions de plus de 400 m² de surface de plancher, il devra être prévu 2 places supplémentaires par tranche de 5 logements, pour l’accueil de visiteurs.

2.4.4.

– Pour les constructions destinées à un autre usage :

Il est fait application des alinéas 2.4.1 et 2.4.2. ci-dessus du présent article.

Stationnement des bicyclettes, pour les constructions destinées à l’habitat

Les projets comportant 2 logements ou plus devront en outre comporter des espaces de stationnement destinés aux bicyclettes, en nombre suffisant pour répondre aux besoins. Ainsi, il devra être prévu 0.75 m² d’espace de stationnement pour les deux roues par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Dispositions applicables au secteur UB

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport :

– aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile ;

– au nu de la façade du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement mais lot par lot.

La façade avant des constructions principales situées en première ligne s’implante sur la ligne des constructions existantes.

En l’absence de ligne de construction sur les parcelles voisines, la façade avant des constructions s’implante à une distance comprise entre 0 et 10 mètres de l’alignement.

En cas d'implantation à l'angle de plusieurs voies la façade avant de la construction s’implante sur la ligne des constructions existantes le long de la voie sur laquelle elle accède. Par rapport aux autres voies, la construction s'implantera entre 0 et 10 mètres par rapport à l'alignement.

Les autres constructions (petites ou principales) de l'unité foncière s'implanteront, accolées ou non, dans le prolongement ou à l'arrière de la façade sur rue de la construction principale visée précédemment.

2.1.7.

Schéma illustratif de la règle

Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas : – aux carports ou aux piscines ; – aux constructions à édifier sur les parcelles situées en retrait de la voie et qui ne disposent

que d'un accès de faible largeur sur cette voie ; – aux constructions nécessaires à l'exploitation des réseaux ; – aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics ; – aux travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité des constructions aux

personnes à mobilité réduite.

2.1.8. 2.1.9.

3.1.1.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu’elles doivent desservir.

3.1.2. 3.1.3.

Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

3.1.4.

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

Sans objet

3.2.

3.2.1.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

3.2.2.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également.

3.2.3. 3.2.4. 3.2.5.

3.2.6.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, selon la règlementation en vigueur.

Toute installation de raccordement au réseau collectif d'assainissement est équipée d'un système de protection s'opposant au reflux des eaux de pluie et/ou d'égout dans les caves, sous-sols et cours.

Eaux usées non domestiques

– Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans l'autorisation du gestionnaire du réseau, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

Eaux pluviales

– Ni les eaux pluviales de toitures, ni les eaux pluviales des voiries et parking privatifs ne sont raccordées au réseau d’eaux pluviales.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Dispositions applicables au secteur UB

3.2.7.

Conditions de réalisation d'un assainissement collectif Sans objet

3.2.8.

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Des fourreaux ou gaines enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction afin de permettre l’intégration de réseaux de communications numériques.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Dispositions applicables au secteur UE

PLAN LOCAL D’URBANISME

Modification n°1

SUNDHOFFEN

3.1 Règlement écrit

MODIFICATION Approuvée par Délibération du Conseil Municipal du 8 Juillet 2024

Le Maire 2024

DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS GENERALES

Sommaire

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Section 1 Section 2 Section 3 -

Champ d'application territorial du règlement Division du territoire en zones Lexique

6

7 7 11

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

20