Zone AZone agricole à Targon

Sont interdites : 1.1 - Les constructions non liées à l’activité agricole, sauf celles autorisées dans l’article A2.

Sont autorisés sous conditions particulières :

2.1 - Les constructions et installations désignées ci-après, à condition que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte :

a) les constructions à usage d’habitation, commerces, activités artisanales, entrepôts, … nécessaires à l’exploitation agricole et leurs bâtiments annexes. Elles devront être implantées sur les terres de l’exploitation et n’apporter aucune gêne à l’activité agricole environnante,

b) sous réserve de constituer un complément à l’activité agricole et d'être réalisé dans le cadre de la transformation de bâtiments existants :

• les gîtes ruraux, - les campings dits "à la ferme", soumis à simple déclaration,

2.2 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone.

2.3 - Les clôtures nécessitées par les constructions et installations autorisées ci-dessus dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone.

2.4 - Les défrichements nécessités par les besoins de l’exploitation agricole dans la mesure où ils ne compromettent pas le caractère agricole de la zone.

2.5 - La reconstruction à l’identique d'un bâtiment existant à la date d'application du présent règlement, détruit en tout ou partie à la suite d'un sinistre.

2.6 - Les changements de destination des constructions identifiées au titre de l’article L.123-12 du Code de l’urbanisme. Les changements de destination en zone A ne seront effectifs qu’au dépôt du PC/DP après avis de la CDPENAF.

Commune de TARGON 1ière modification du PLU approuvée le 29 octobre 2013 1ère Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU approuvée le 9 mai 2016 2ème modification du PLU approuvée le 27 juin 2017 3ème modification du PLU approuvée le 13 janvier 2026

Règlement

A vocation d’activités et d’entrepôts :

Situation

cadastrale

Parcelle D808 au

lieu dit Gourd -

classement en A

dans le PLU

approuvé :

Le bâtiment identifié

est à vocation

agricole

Le projet est de

transformer

la

construction pour

devenir un bâtiment

d’activité ou de

stockage (entrepôt)

Parcelle C880 au

lieu dit Petit Babeau

• classement en A

dans le PLU

approuvé :

Le bâtiment identifié

est à vocation

agricole. IL est en

pierre

Le projet est de

transformer

la

construction pour

devenir un bâtiment

d’activité ou de

stockage (entrepôt)

Plan de zonage

Photographie du bâtiment

2.7 - L’extension des constructions existantes à usage d’habitation, à la date d’approbation du PLU, dans la limite de règle la plus avantageuses, dès lors que cette extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site :

• soit à hauteur de 20% de l’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol initiale ;
• soit à hauteur de 50 m² d’emprise supplémentaire. Toutefois, la surface totale finale (surface originelle + extensions) ne dépassera pas 300m² d’emprise au sol par unité foncière.

Dans le cas où un bâtiment ancien qui dépasse 300 m² d’emprise au sol, à la date d’approbation du PLU, son extension est autorisée à condition de rester dans le volume de la construction existante, sans création de logement supplémentaire, dès lors que cette extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

2.8 - Les annexes aux constructions existantes à usages d’habitation à la date d’approbation du PLU d’une emprise au sol inférieure à 30m² et les piscines sont autorisées à condition d’être implantés dans un périmètre de 20m autour de la construction principale. Tout en respectant cette règle de distance, l’implantation de l’annexe est autorisée même si elle se localise en zone Naturelle et non plus en zone A. L’emprise des piscines est limitée à 80m².

Commune de TARGON 1ière modification du PLU approuvée le 29 octobre 2013 1ère Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU approuvée le 9 mai 2016 2ème modification du PLU approuvée le 27 juin 2017 3ème modification du PLU approuvée le 13 janvier 2026

Règlement

La construction d’annexes à l’habitation sont autorisées dans la limite de : o 3 annexes par construction principale, en prenant en compte les annexes existantes ; o 60 m² d’emprise au sol cumulée pour les annexes (hors emprise du bassin et plages de la piscine) ; o La surface totale des annexes ne doit pas être supérieure à la surface totale du bâtiment principal préexistant.

2.9– En secteur At, les constructions et extensions à vocation d’hébergement hôtelier et touristique, les aires de camping-car, aires naturelles de camping, et les constructions et installation complémentaires (bureau d’accueil, commerces, sanitaires, …) liées à l’hébergement touristique dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. (dès lors qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et qu’elles permettent d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone).

Section 2 – conditions de l’occupation du sol#

3.1 - Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil.

3.2 - Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. La largeur de l’accès ne sera pas inférieure à 3,5m.

3.3 - Une construction ou une activité pourra être refusée si son accès à la route qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

3.4 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut-être interdit.

3.5 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

3.6 - Le long des voies classées dans la voirie départementale, les accès sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

3.7 - Les voies en impasses de plus de 50m devront se terminer par un aménagement permettant le demi-tour des véhicules des services publics et ce par, au plus, une seule manœuvre en marche arrière.

1 – Eau potable#

4.1 - Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable, et être munie d’un dispositif anti-retour d’eau.

Commune de TARGON 1ière modification du PLU approuvée le 29 octobre 2013 1ère Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU approuvée le 9 mai 2016 2ème modification du PLU approuvée le 27 juin 2017 3ème modification du PLU approuvée le 13 janvier 2026

Règlement

4.2 - A défaut de ce dernier, l’alimentation en eau potable pourra être amenée par captage, forage ou puits particuliers, réalisé conformément à la réglementation en vigueur, après l’avis de l’autorité sanitaire.

2 - Assainissement#

Eaux usées

4.3 - Toutes constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées par canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques.

4.4 - En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement autorisés et évacuées conformément aux exigences des textes en vigueur (cf. annexes sanitaires : schéma général d’assainissement).

Les dispositions internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau d’assainissement, raccordement qui sera obligatoire dès réalisation de celui-ci.

4.5 - Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux règlements spécifiques les concernant et adaptés à l’importance et à la nature de l’activité.

4.6 - Au titre du code de la santé, il est rappelé que l’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à l’accord du maître d’ouvrage qui pourra éventuellement demander un pré-traitement.

Eaux pluviales

4.7 - Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet.

4.8 - Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

4.9 - Les aménagements réalisés sur le terrain ne devront en aucun cas faire obstacle au- libre écoulement des eaux pluviales.

4.10 – Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les constructions nouvelles devront intégrer sur la parcelle, l’aménagement de cuves de rétention des eaux pluviales provenant des toitures. Une infiltration prioritaire sur le site des eaux du trop plein de ces bacs de rétention doit être privilégiée avant d’être évacué vers le réseau public ou l’exutoire naturel le plus proche. L’eau ainsi retenue pourra être utilisée à des fins privées domestiques (arrosage, jardinage, …) non alimentaires et non destinées à la consommation humaine, afin de participer à l’économie de la ressource en eau.

3 – Autres reseaux#

4.11 - En prévision du raccordement aux réseaux électriques basse tension et téléphoniques, il est conseillé de prévoir pour toute construction à usage d’habitation, la mise en place en souterrain de conduites entre la construction et jusqu’ à un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée/publique.

Commune de TARGON 1ière modification du PLU approuvée le 29 octobre 2013 1ère Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU approuvée le 9 mai 2016 2ème modification du PLU approuvée le 27 juin 2017 3ème modification du PLU approuvée le 13 janvier 2026

Article supprimé par la loi 2014-366 du 24 mars 2014 (loi ALUR)

Règlement

Les constructions, au nu du mur, doivent être implantées suivant une marge de recul minimale : - 75m par rapport à l’axe de la R.D. 671 à l’exception des bâtiments agricoles, - 25m par rapport à l’axe des R.D. 11, 237 et 238 pour les constructions à usage d’habitation, - 20m par rapport à l’axe des R.D. 11, 237 et 238 pour les autres constructions, - 15m par rapport à l’axe des R.D. 11E1, 122,140 et 238 (entre le bourg et la limite de commune de Montignac) pour toutes les constructions, - 5m de l’alignement des autres voies.

6.2 - Une autre implantation peut être admise dans le cas : - de constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêts collectifs sous conditions de leur nécessité. - d'extension d'une construction existante, implantée avec des retraits différents à la date de l’approbation du P.L.U., si elles respectent l’alignement du bâtiment principal.

Les constructions, au nu du mur, doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 5 mètres, sauf dans les cas suivants, où les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives :

• pour les travaux d'extension visés à l'article A 2, lorsqu'il s'agit de prolonger un bâtiment existant lui-même édifié sur la limite séparative, ou d'améliorer la conformité de l'implantation d'un bâtiment existant qui ne respecterait pas la distance minimale fixée ci-dessus.
• pour les bâtiments annexes visés à l'article A 2 et dont la surface de plancher est inférieure à 50m².
• pour les bâtiments agricoles, sauf lorsqu'il s'agit d'installations classées visées à l'article A 2. Dans ces deux derniers cas, la hauteur de la construction édifiée sur la limite séparative ne doit pas excéder 3,50 mètres à l’égout du toit sur cette limite.

7.2 - Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêts collectifs.

La distance entre deux bâtiments non contigus ne peut être inférieure à 4m.

Pour les parcelles dont une partie est en zone U et une partie en zone A ou N, les annexes sont autorisées en zone A ou N à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 30 m² et qu’elles soient implantées en totalité dans un périmètre de 20 m autour de la construction principale ».

Commune de TARGON 1ière modification du PLU approuvée le 29 octobre 2013 1ère Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU approuvée le 9 mai 2016 2ème modification du PLU approuvée le 27 juin 2017 3ème modification du PLU approuvée le 13 janvier 2026

Règlement

Définition : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de toutes les constructions. Sont exclus de cette emprise : - Les constructions de moins de 0,60m de hauteur ; - les débords de toitures de moins de 30cm de surplomb ; - Les rampes d’accès pour les personnes handicapées ; - Les éléments techniques nécessaires à la sécurité et à l’accessibilité des personnes handicapées.

9.1 – Non réglementé pour les constructions à usage agricole.

9.2 - L’extension des constructions existantes à usage d’habitation, à la date d’approbation du PLU, dans la limite de règle la plus avantageuses, dès lors que cette extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site :

• soit à hauteur de 20% de l’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol initiale ;
• soit à hauteur de 50 m² d’emprise supplémentaire. Toutefois, la surface totale finale (surface originelle + extensions) ne dépassera pas 300m² d’emprise au sol par unité foncière.

Dans le cas où un bâtiment ancien qui dépasse 300 m² d’emprise au sol, à la date d’approbation du PLU, son extension est autorisée à condition de rester dans le volume de la construction existante, sans création de logement supplémentaire, dès lors que cette extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

9.3 - Les annexes aux constructions existantes à usages d’habitation à la date d’approbation du PLU d’une emprise au sol inférieure à 30m² et les piscines sont autorisées à condition d’être implantés dans un périmètre de 20m autour de la construction principale. L’emprise des piscines est limitée à 80m². La construction d’annexes à l’habitation sont autorisées dans la limite de :

• 3 annexes par construction principale, en prenant en compte les annexes existantes ;
• 60 m² d’emprise au sol cumulée pour les annexes (hors emprise du bassin et plages de la piscine) ;
• La surface totale des annexes ne doit pas être supérieure à la surface totale du bâtiment principal préexistant.

9.4 - Les changements de destinations :

Situation cadastrale

Emprise au sol

Photographie du bâtiment

Parcelle D808 au lieu dit Gourd - classement Emprise au sel existante du en A dans le PLU bâtiment :

approuvé :

270m²

Le bâtiment identifié

est à vocation agricole

Le projet est de

transformer

la

construction

pour

devenir un bâtiment

d’activité ou de

stockage (entrepôt)

Commune de TARGON

1ière modification du PLU approuvée le 29 octobre 2013

1ère Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU approuvée le 9 mai 2016

2ème modification du PLU approuvée le 27 juin 2017 3ème modification du PLU approuvée le 13 janvier 2026

Parcelle C880 au lieu dit Petit Babeau - Emprise au sel existante du classement en A dans bâtiment :

le PLU approuvé : 271m²

Le bâtiment identifié

est à vocation agricole

Le projet est de

transformer

la

construction

pour

devenir un bâtiment

d’activité ou de

stockage (entrepôt)

9.5 - En secteur At, l’emprise au sol est limitée à :

Secteur

Localisation

Surface du

STECAL#

Règlement

Emprise au sol

At Vermont

At Toutigeac

0, 20 ha

5 unités d’hébergement, dans la limite de 48,17m² de surface de plancher maximum par unité Et une emprise au sol de 80m² par unité d’hébergement

0,30 ha

2 cabanes de 65 m² chacune#

• Démolition- reconstruction (aspect identique à la construction ancienne) d’un bâtiment existant de 65m² dont la nouvelle destination sera abri piscine, cuisine été, vestiaires, sanitaires, local technique, etc… +

Une piscine de 80m² maximum dans la continuité du bâtiment démoli et reconstruit

Commune de TARGON 1ière modification du PLU approuvée le 29 octobre 2013 1ère Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU approuvée le 9 mai 2016 2ème modification du PLU approuvée le 27 juin 2017 3ème modification du PLU approuvée le 13 janvier 2026

Règlement

Définition : la hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant travaux d’exhaussement ou d’affouillements pour la réalisation du projet.

10.1 – La hauteur des constructions à usage d’habitation sera au maximum de 6m à l’égout du toit. La hauteur des annexes est limitée à 2,50m à l’égout du toit.

10.2 - Dans le cas des bâtiments d’exploitation, la hauteur sera limitée à 12m au faîtage par rapport au niveau naturel du sol (toit deux pans, pente 30%), sauf pour les éléments techniques tels que cuves et silos.

10.3 - En cas de déclivité ou de problème technique, la hauteur de bâtiments d’exploitation pourra dépasser 12m, sous réserve que la toiture du bâtiment soit à deux pans avec une pente maxi de 30%.

10.4 - Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêts collectifs.

1 - Dispositions générales#

Conformément à l’article R 111-1 du code de l‘urbanisme, les dispositions de l’article R 111-21 dudit code rappelées ci après restent applicables.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2 - Prescriptions particulières#

Les constructions doivent présenter une architecture de qualité, un volume, un aspect, des couleurs et des matériaux de nature à ne pas porter atteinte à ceux des constructions avoisinantes :

A - Toiture

11.1 - Elles seront à une ou deux pentes. Elles seront recouvertes de tôles bac acier ou fibrociment de couleur similaire aux bâtiments avoisinants ou en tuiles « canal » ou d’aspect similaire, en terre cuite de teinte naturelle claire. Elles pourront recevoir des panneaux photovoltaïques.

11.2 - La pente des toits n’excèdera pas 37%, sauf en cas d’utilisation de l’énergie solaire ou elle pourra être plus importante.

B – Façades et parements extérieurs

11.3 - Les structures métalliques sont autorisées sous réserve qu’elles ne présentent pas de brillance.

11.4 - Sont interdits : - l’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, - les imitations de matériaux, - les enduits seront de teinte claire à l’exception du blanc.

C Clôtures

Commune de TARGON 1ière modification du PLU approuvée le 29 octobre 2013 1ère Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU approuvée le 9 mai 2016 2ème modification du PLU approuvée le 27 juin 2017 3ème modification du PLU approuvée le 13 janvier 2026

Règlement

11.5 - Elles seront à claire voie ou composées d’une haie vive d’essences locales doublées ou non d’un treillage métallique. Dans tous les cas, leur hauteur ne pourra excéder 1,80m.

Les clôtures doivent toutefois permettre de préserver les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux, le cas échéant. Dans les secteurs concernés par le risque inondation, les clôtures ne devront pas être une gêne pour l’écoulement des eaux.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Espaces boises classes#

13.1 - Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

13.2 - Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone.

13.3 - Les dépôts éventuels doivent être masqués par des écrans de végétation épaisse faisant appel aux essences locales.

13.4 - Les plantations doivent être composées d’essences choisies parmi la liste de végétaux en annexe du présent règlement

1 - Espaces boisés classés#

13.5 - Les espaces boisés classés à conserver ou à créer reportés sur le plan devront être protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement aux dispositions introduites par l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

2 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉLÉMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE IDENTIFIÉS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L.123-1-5 7ÈME DU CODE DE L'URBANISME.

13.6 - Dans les espaces boisés, parcs et alignements d'arbres repérés au plan comme éléments remarquables du paysage, les coupes et abattages d'arbres ne sont admis que pour des motifs liés à la santé et à la vie de l'arbre, ou pour des aménagements nécessaires à la circulation publique ou à des équipements d'intérêt collectif.

13.7 - Les défrichements sont interdits.

Section 3 – possibilites maximales d’occupation du sol#

Article supprimé par la loi 2014-366 du 24 mars 2014 (loi ALUR)

Commune de TARGON 1ière modification du PLU approuvée le 29 octobre 2013 1ère Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU approuvée le 9 mai 2016 2ème modification du PLU approuvée le 27 juin 2017 3ème modification du PLU approuvée le 13 janvier 2026

Règlement

Les matériaux et techniques innovantes visant l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés. L’utilisation de matériaux de constructions biosourcés est vivement recommandée.

Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, dans l’épaisseur de la toiture ou sur la toiture).

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée.

Les installations techniques de type climatiseurs ou pompes à chaleur ne devront pas être visibles depuis le domaine public.

Commune de TARGON 1ière modification du PLU approuvée le 29 octobre 2013 1ère Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU approuvée le 9 mai 2016 2ème modification du PLU approuvée le 27 juin 2017 3ème modification du PLU approuvée le 13 janvier 2026

Règlement

Chapitre X#