Zone A

Toutes les constructions, installations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Le remblaiement, l’affouillement ou l’assèchement de tous les secteurs humides et les secteurs humides à forte biodiversité contribuant aux continuités écologiques délimités sur le plan de zonage au titre des articles L.151-23 et R.123-11-i du code de l’urbanisme, ainsi que des autres zones humides définies au titre des articles L.211-1 et R.211-108 (I et IV) CE*.

Dans les secteurs humides à forte biodiversité contribuant aux continuités écologiques délimités sur le plan de zonage au titre des articles L.151-23 et R.123-11-i du code de l’urbanisme, ainsi que dans une bande de 10 mètres à partir des berges des cours d’eau du Lignon, du Mazeaux et de la Sérigoule et

* Il s’agit des mares, prairies humides, bois humides, bois rivulaires des ruisseaux et des fossés, phragmitaies, jonchaies,...

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Tous les bâtiments agricoles, les constructions et installations à condition d’être nécessaires au fonctionnement d’une exploitation agricole, y compris les bâtiments nécessaires à la transformation et la vente de produits agricoles issus de l’exploitation.

- Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à condition d’être nécessaires à une exploitation agricole existante. Elles doivent être justifiées par la présence permanente d'un exploitant ou d'un salarié agricole sur les lieux de son activité. Ils seront localisés à proximité du siège d'exploitation. Le nombre de logements (actuels ou projetés) devra être en rapport avec l'importance de l'activité agricole.

- Les installations de tourisme à la ferme, à condition d’être complémentaires et nécessaires à une exploitation agricole existante, telles que : o camping à la ferme o hébergements touristiques (gîtes, chambres d’hôtes,...) à condition d’être réalisés par aménagement de bâtiments existants ou par une extension limitée de bâtiments existants.

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

73

Commune de Tence - Révision du PLU

- L’adaptation* et la réfection† des constructions existantes. - L’extension des bâtiments principaux d’habitation‡, dans la limite de 250 m² de surface de plancher au total (existant + extension, mais ne comprenant pas les surfaces des piscines et des espaces ne disposant pas de surface de plancher qui peuvent s’ajouter en plus). - Les changements de destination des bâtiments présentant un intérêt patrimonial et repérés sur le plan de zonage à condition qu’ils deviennent l’habitat et qu’ils ne remettent pas en cause la pérennité des exploitations agricoles. - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol non interdites et permises sous conditions sont autorisées à condition de respecter les prescriptions du service hydraulique de l’Etat.

- Les travaux à condition de contribuer à préserver, ou qui sont destinés au réseau d’assainissement, de toutes zones humides définies au titre des articles L.211-1 et R.211-108 (I et IV) CE§.

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

1. Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

1. Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères, sauf impossibilités techniques.

* Il s’agit de travaux de confort, de commodité, d’accessibilité, de mise aux normes, comme par exemple la création d’ouvertures. † Il s’agit de permettre le réaménagement d’une construction en mauvais état sans aller jusqu’à sa reconstruction. La construction existante doit avoir une certaine consistance, sinon il s’agira d’une nouvelle construction. Cette notion est proche de celle d’adaptation, c’est pourquoi les deux notions sont souvent visées ensemble et correspondent à des travaux qui n’ont pas pour effet de modifier les dimensions ou l’aspect général de la construction. Il ne s’agit ni de l’extension ni du changement de destination. ‡ Il s’agit de constructions principales utilisées à vocation d’habitat ne comprenant pas les constructions annexes indépendantes, non accolées à l’habitation, de type garage, abris de matériel,...

1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

§ Il s’agit des mares, prairies humides, bois humides, bois rivulaires des ruisseaux et des fossés, phragmitaies, jonchaies,...

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

74

Commune de Tence - Révision du PLU

En l'absence de réseau public de distribution, la desserte par source, puits ou forage privé, ne pourra être admise que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En absence de réseau public, ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, l'assainissement non collectif est admis, sous réserve de respecter la réglementation en vigueur. Il devra être conçu de façon à être raccordé au réseau public quand celui-ci sera réalisé.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être absorbées en totalité sur le tènement ou évacuées vers un exutoire avec une rétention préalable. Il est conseillé de réaliser une récupération des eaux pluviales, en plus de la rétention, pour une utilisation personnelle, en respectant les règles sanitaires. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dispositions le long des routes départementales en dehors des panneaux d’agglomération : Le long des routes départementales et en dehors des panneaux d’agglomération, les retraits sont les suivants :

- 10 mètres de l’alignement des RD 500, 185, 472, 18 - 5 mètres de l’alignement des RD 103, 63, 74, 182 et 183

Dispositions le long des autres voies : Les constructions doivent s'implanter en retrait des voies, à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement.

Dans tous les cas et pour toutes les voies, l’aménagement et l’extension des constructions existantes sont possibles à moins de ces reculs, à condition de respecter la distance existante. Les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de ces reculs, à condition de respecter les règles de sécurité et visibilité.

4. Electricité, téléphone et télédistribution Les réseaux d’électricité et de téléphone à construire ou à rénover sont à enterrer, sauf impossibilité technique.

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

75

Commune de Tence - Révision du PLU

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent respecter une distance de minimum 5 mètres par rapport aux limites des cours d’eau.

Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur limite séparative, - Soit en retrait des limites à une distance au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative sans être inférieur à 3 mètres.

L’implantation des installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peut se réaliser à moins de 3 mètres des limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant tous travaux (affouillements et exhaussements) jusqu’à l’égout des constructions, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

La hauteur des habitations ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout. La hauteur des autres constructions ne doit pas excéder 12 mètres à l’égout. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

La hauteur des installations et constructions nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. Cette hauteur ne doit pas compromettre la protection des cônes de vue, repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, sur le plan de zonage.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR A PRESCRIPTIONS GENERALES

L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

Sont interdits : - Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région. - L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit

Constructions de caractère et architecture contemporaine Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-après devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et sera soumis à l'examen de l’autorité compétente.

Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables : Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres éléments non traditionnels de caractère climatique sont autorisés. Les toitures, terrasses, façades végétalisées, sont autorisées.

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

76

Commune de Tence - Révision du PLU

Installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Pour les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-après ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Eléments du petit patrimoine et éléments bâtis remarquables repérés au titre de l’article L.151-19 figurant au plan de zonage Pour les éléments du petit patrimoine, leur préservation et mise en valeur doivent être réalisées. Pour les éléments bâtis remarquables, les règles sur l’aspect extérieur doivent être respectées. Toutefois, des prescriptions différentes sont admises à condition qu’elles aient pour effet d’assurer la mise en valeur du bâtiment et/ou de respecter et conserver son aspect d’origine (couleur, pente de toiture différentes,…).

B - PRESCRIPTIONS POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION ET LEURS ANNEXES

Adaptation au terrain Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celuici. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.

Toitures Les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe au pourcentage de pente compris entre 30 et 60 % (17° et 31 °). La ligne de faîtage du bâtiment principal devra être parallèle aux courbes de niveaux. Les toitures terrasses ou à une seule pente sont autorisées : - pour les volumes annexes lorsqu'ils sont adossés au bâtiment principal, à une construction voisine, à un mur de clôture haut - pour les constructions et équipements publics - pour les constructions à usage d’activités - en tant que toitures terrasses entièrement végétalisées

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis et jacobines). Par contre, les frontons et lucarnes à fronton sont admis.

Les couvertures lauzes existantes seront restaurées dans la mesure du possible. Les couvertures doivent être réalisés en matériaux apparentés comme aspect et comme couleur à la lauze (teinte grise) (imitation lauze, tuiles béton à onde faible…). Toute autre couverture est interdite (tuile béton rouge, tuile vieillie ou de teinte brune, tuile flammée ou paillée de style provençal, bardeau d’asphalte). D’autres types de formes, pentes et couleurs de toitures sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures végétalisées, ou autres), les vérandas, les piscines, les serres, verrières. Murs Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, les couleurs de façades doivent être de couleur compatible avec les références du nuancier défini en disposition générale (DG11). Les enduits de couleur vive, blanche, à gros relief, sont interdits. D’autres types de couleurs de toitures et façades sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures ou murs végétalisées, ou autres), les vérandas, les piscines, les serres, verrières.

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

77

Commune de Tence - Révision du PLU

Locaux annexes Les locaux annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal. Les serres et panneaux solaires doivent être étudiés de manière à s'intégrer au mieux aux volumes des constructions. Les abris en bois seront traités de teinte naturelle.

Clôtures Si elles sont mises en place, les clôtures en bordure du domaine public doivent présenter un aspect compatible avec le caractère bâti environnant et doivent être composées : - soit d'une haie d'essences locales et variées, éventuellement doublé d’un grillage - soit d’un grillage - soit d’un mur plein ou d’un mur avec un garde-corps d’une hauteur maximum de 1,5 mètre. Le mur, s'il n'est pas réalisé en pierre, il doit être crépi et enduit d'une couleur compatible avec celle de la construction principale, et surmonté d'une couvertine réalisée en matériaux apparentés comme aspect et comme couleur à la lauze ou au béton de couleur grise. Le mur bas peut être doublé d'une haie vive d'essences locales et variées.

C - PRESCRIPTIONS POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE AGRICOLE ET LEURS ANNEXES

Toitures La toiture des bâtiments agricoles principaux aura une pente de 25 % minimum et des appentis de 12 % minimum. L’emploi de matériaux réfléchissant de type acier galvanisé à l’état brut est interdit. L’utilisation de bardeau d’asphalte, de tuiles vieillies de teinte brune ainsi que des tuiles plates noires ou rouges est interdite. L’utilisation de matériaux de teintes claires (blanc, gris, clair, beige) est proscrite. Les couvertures seront d’une teinte ardoise. Les couvertures lauzes existantes seront restaurées dans la mesure du possible.

D’autres types de formes, pentes et couleurs de toitures sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures végétalisées, ou autres), les vérandas, les serres, verrières, les tunnels. Les tunnels devront être de couleur sombre (marron, vert,...).

Façades Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, les couleurs de façades doivent être soit de couleur compatible avec les références du nuancier défini en disposition générale (DG11), soit de couleur sombre (marron, brun-rouge, gris-vert, kaki). Les enduits de couleur vive, blanche, à gros relief, sont interdits. Une façade longue peut faire l’objet d’une alternance de teintes afin de rompre la monotonie des lignes du bâtiment. D’autres types de couleurs de toitures et façades sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures ou murs végétalisées, ou autres), les vérandas, les serres, verrières, les tunnels. Les tunnels devront être de couleur sombre (marron, vert,...).

D - DISPOSITIONS ARCHITECTURALES APPLICABLES DANS LE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES (périmètre figurant sur le plan des servitudes d’utilité publique)

Des prescriptions spécifiques et différentes peuvent être imposées dans le périmètre des monuments historiques. Tous travaux et constructions de bâtiments sont soumis aux prescriptions architecturales de l’Architecte des Bâtiments de France.

Le stationnement doit correspondre aux besoins de l’opération et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

78

Commune de Tence - Révision du PLU

Pour les changements de destination à vocation d’habitat, il est exigé au minimum 1 place de stationnement sur le domaine privé par tranche de 80 m² de surface de plancher*.

Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et plantées d’essences locales et variées.

Les nouvelles haies bocagères et les haies destinées à masquer des bâtiments ou à délimiter une propriété seront composées d’essences locales et variées†. Ces haies devront être à 3 espèces différentes, avec aucune espèce représentée à plus de 50 %, et avec une seule espèce persistante au maximum‡.

Les installations, stockage de matériaux seront masqués par des écrans composés de végétaux d’essences locales et variées, en respectant les prescriptions cidessus.

Les haies et alignements d’arbres repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservées ou remplacées à l’équivalence en termes de linéaire et d’essences. Toutefois, en présence d’aulnaie frênaie, il est imposé de ne conserver et remplacer que les aulnaies avec l’essence « Alnus glutinosa » et/ou de planter des érables.

Dans les secteurs humides à forte biodiversité contribuant aux continuités écologiques délimités sur le plan de zonage au titre des articles L.151-23 et

* Soit 1 place de stationnement jusqu’à 80 m² de surface de plancher, 2 places de 81 à 160 m² de surface de plancher,… † Essences autochtones : pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni de laurier-cerise, ni de lauriersauce. ‡ L’espèce persistante ne pourra pas être une espèce ornementale, ni une espèce de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni des laurier-cerise, ni des laurier-sauce.

R.123-11-i du code de l’urbanisme, ainsi que dans une bande de 10 mètres à partir des berges des cours d’eau du Lignon, du Mazeaux et de la Sérigoule et dans une bande de 5 mètres à partir des berges des autres ruisseaux, sont interdits : - le défrichement (dessouchage), la mise en culture ou la destination autre que le boisement naturel - les surfaces en coupe rase - la plantation de boisements non naturels tels que la populiculture et les résineux.

Dans les secteurs ouverts à forte biodiversité contribuant aux continuités écologiques délimités sur le plan de zonage au titre des articles L.151-23 et R.123-11-i du code de l’urbanisme, les plantations sont interdites.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Non réglementé.

SECTION IV - Conditions techniques particulières

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

79

Commune de Tence - Révision du PLU

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

80

Commune de Tence - Révision du PLU

14. REGLEMENT DES ZONES N, Nn, Nf, NL, NnL, Nv, Nd

CARACTÈRE DE LA ZONE

Il s'agit de plusieurs zones naturelles décomposées en plusieurs sous-secteurs : - des sous-secteurs d’espaces naturels protégés : o Un sous-secteur N o Un sous-secteur Nn concerné par le site Natura 2000 - un sous-secteur Nf réservé à de l’exploitation forestière - des sous-secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) : o Un sous-secteur NL pour des secteurs à vocation touristique, sportive et de loisirs, (excepté la zone NL de Combe Farnaud qui n’est pas considérée comme STECAL) o Un sous-secteur NnL pour des secteurs à vocation touristique, sportive et de loisirs et concerné par le site Natura 2000, o Un sous-secteur Nd relatif au centre d’enfouissement technique o Un sous-secteur Nv relatif à l’aire d’accueil des gens du voyage

Elle est concernée par des prescriptions relatives à la protection autour des monuments historiques, ainsi que par un secteur inondable en bordure du Lignon. Elle est concernée par des éléments bâtis remarquables du paysage pour lesquels l’avis de l’Architecte des Monuments Historiques est requis.

R.123-11-i du code de l’urbanisme, ainsi que des autres zones humides définies au titre des articles L.211-1 et R.211-108 (I et IV) CE*.

Dans les secteurs humides à forte biodiversité contribuant aux continuités écologiques délimités sur le plan de zonage au titre des articles L.151-23 et R.123-11-i du code de l’urbanisme, ainsi que dans une bande de 10 mètres à partir des berges des cours d’eau du Lignon, du Mazeaux et de la Sérigoule et dans une bande de 5 mètres à partir des berges des autres ruisseaux, sont interdits : - le défrichement (dessouchage), la mise en culture ou la destination autre que le boisement naturel - les surfaces en coupe rase - la plantation de boisements non naturels tels que la populiculture et les résineux.

Dans les secteurs ouverts à forte biodiversité contribuant aux continuités écologiques délimités sur le plan de zonage au titre des articles L.151-23 et R.123-11-i du code de l’urbanisme, sont interdits les plantations et la réduction des surfaces de pelouses et prairies délimitées comme habitats ouverts d’intérêt communautaire.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Département de la Haute‐Loire Commune de TENCE

Révision allégée n°1

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

4 – Règlement

Révision générale du P.L.U approuvée le 7 juin 2016

Révision allégée n°1 du PLU : Prescription par délibérations du Conseil Municipal en date du 5 novembre 2019 et 20 février 2020 APPROBATION du projet de révision allégée : Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2024

Réf : 46113

Commune de Tence - Révision du PLU SOMMAIRE

SOMMAIRE _________________________________________________________________________________________________________ 1 TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES _____________________________________________________________________________________ 3 1. Champ d’application territorial du PLU _______________________________________________________________________________ 4 2. Portée respective du règlement et des autres législations ________________________________________________________________ 4 3. Reconstruction à l’identique ________________________________________________________________________________________ 4 4. Restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs______________________________________________________ 4 5. Permis de démolir ________________________________________________________________________________________________ 4 6. Zone inondable __________________________________________________________________________________________________ 5 7. Adaptation mineure ______________________________________________________________________________________________ 5 8. Non application de l’article R.123-10-1 _______________________________________________________________________________ 5 9. Division du territoire en zones ______________________________________________________________________________________ 5 10. Définition _______________________________________________________________________________________________________ 5 11. Nuancier________________________________________________________________________________________________________ 5 12. Eléments remarquables du paysage__________________________________________________________________________________ 6 TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES _______________________________________________________________ 10 1. REGLEMENT DE LA ZONE UB _______________________________________________________________________________________ 11 2. REGLEMENT DE LA ZONE UC _______________________________________________________________________________________ 16 3. REGLEMENT DE LA ZONE UN ______________________________________________________________________________________ 22

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

1

Commune de Tence - Révision du PLU

4. REGLEMENT DE LA ZONE UE _______________________________________________________________________________________ 28 5. REGLEMENT DE LA ZONE UI _______________________________________________________________________________________ 33 6. REGLEMENT DE LA ZONE UL _______________________________________________________________________________________ 38 7. REGLEMENT DE LA ZONE UP _______________________________________________________________________________________ 43 TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ____________________________________________________________ 48 8. REGLEMENT DE LA ZONE AU_______________________________________________________________________________________ 49 9. REGLEMENT DE LA ZONE AUa______________________________________________________________________________________ 51 10. REGLEMENT DE LA ZONE AUe______________________________________________________________________________________ 57 11. REGLEMENT DE LA ZONE AUL ______________________________________________________________________________________ 62 12. REGLEMENT DE LA ZONE AUi ______________________________________________________________________________________ 67 TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ______________________________________________________________ 72 13. REGLEMENT DE LA ZONE A ________________________________________________________________________________________ 73 TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES _____________________________________________________________ 80 14. REGLEMENT DES ZONES N, Nn, Nf, NL, NnL, Nv, Nd ____________________________________________________________________ 81

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

2

Commune de Tence - Révision du PLU

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

3

Commune de Tence - Révision du PLU

Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions de l'article R.123.9 du Code de l'Urbanisme.

1. Champ d’application territorial du PLU

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de TENCE. Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre réglementation en vigueur, les conditions d'utilisation des sols.

2. Portée respective du règlement et des autres législations

a)

Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National d’Urbanisme visées par l’article R.111-1 du Code de l'Urbanisme.

b)

Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à statuer visées par les articles L.424-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

c)

Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent P.L.U., et dans leur domaine de compétence spécifique, les réglementations particulières suivantes :

- Le Code de Santé Publique

- le Code Civil

- le Code de la Construction et de l'Habitation

- le Code de la Voirie Routière

- le Code des Communes

- le Code Forestier

- le Règlement Sanitaire Départemental

- le Code Minier

- le Code Rural et de la pêche maritime

- le Code de l’Environnement

- les autres législations et réglementations en vigueur

c)

Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilité publique.

Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan des servitudes d’utilité publique.

d)

Compatibilité des règles de lotissement et de celles du Plan Local d’Urbanisme

En application de l’article L.442-9 et suivants du Code de l'Urbanisme, les règles propres aux lotissements cessent de s’appliquer 10 ans après l’autorisation de lotir ; les règles du PLU en vigueur s’y substituent automatiquement.

3. Reconstruction à l’identique

En application de l’article L.111-15 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée dans toutes les zones du P.L.U., dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Il peut être interdit ou soumis à des prescriptions particulières en zone de risque, se reporter aux servitudes d’utilité publique.

4. Restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs

Sous réserve des dispositions de l'article L.111-23 du code de l’urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs est autorisée lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. Il est alors nécessaire de respecter également les règles du présent règlement.

5. Permis de démolir

En application des articles L.421-3 et R.421-28e du code de l’urbanisme, les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le périmètre des monuments historiques et pour les éléments remarquables du paysage identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

4

Commune de Tence - Révision du PLU

6. Zone inondable

En l’absence, d’un Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation opposable, toute construction ou installation doit respecter l’avis et les préconisations des services hydrauliques de l’Etat, sur les abords des cours d’eau (Lignon, Sérigoule, les ruisseaux des Mazeaux, du Besset, de Joux…) où le risque inondation est reconnu. Les autorisations d’occupations du sol devront prendre en compte le périmètre des zones submersibles du Lignon définies par une trame spécifique au plan de zonage.

7. Adaptation mineure

Les dispositions des articles 3 à 12 du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.

8. Non application de l’article R.123-10-1

Cet article R.123-10-1 du code de l’urbanisme stipule que « dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s’y oppose ». Le règlement de la commune de Tence s’y oppose, c’est-à-dire que les règles de ce document s’appliquent à toutes les constructions et non pas à l’ensemble d’une opération. Ex : les reculs par rapport aux voies ou aux limites séparatives s’appliquent pour chaque construction et non pas uniquement pour la limite de l’opération.

9. Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, et en zones naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent les présentes "Dispositions Générales", ainsi que les dispositions particulières suivantes :

- les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines - les différents chapitres du Titre III pour les zones à urbaniser - les différents chapitres du Titre IV pour les zones agricoles - les différents chapitres du Titre V pour les zones naturelles et forestières

10. Définition

Annexe : une construction annexe représente un bâtiment non accolé au bâtiment principal. Exemples : abri de jardin, abri bois, garage indépendant, piscine,...

11. Nuancier

Les couleurs des façades doivent être compatibles avec les couleurs du nuancier

Parex ci-après.

HABITAT

EQUIPEMENT OU ACTIVITE ECONOMIQUE

Sable clair T 20

Gris beige 7006

Terre de sable T 50

Gris basalte 7012

Terre beige T 70

Vert sapin 6009

Beige T 80

Sable jaune J 40

Gris souris G 30

Gris fumé G 40

Pour les constructions bois, il est obligatoire de conserver la teinte naturelle ou de s’inscrire dans une teinte référencée ci-dessus en fonction de la vocation du bâti.

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

5

Commune de Tence - Révision du PLU

12. Eléments remarquables du paysage

Au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, plusieurs sites et secteurs ont été identifiés comme éléments remarquables du paysage. Ils sont repérés sur le plan de zonage et bénéficient de prescriptions différentes au sein du règlement de la zone considérée. Il s’agit des éléments suivants :

- Le château de JOUX - Le site du Mazel - Le château des Reymonds - Le château de Labrosse - Le moulinage des Mazeaux - Les croix des Mazeaux et de Labrosse

Eléments remarquables 1. Le Château de Joux

Qualification

Monument à protéger et mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique et architectural photo aérienne

Classement au PLU

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

6

Commune de Tence - Révision du PLU

2. Le site du Mazel

Monument à protéger et mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique et architectural

3. Le château des Reymonds

Monument à protéger et mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique et architectural

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

7

Commune de Tence - Révision du PLU

4. Le château de Labrosse

Monument à protéger et mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique et architectural

5.

Le

moulinage des

Mazeaux

Monument à protéger et mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique et architectural

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

8

Commune de Tence - Révision du PLU

6. La croix des Mazeaux

Site à protéger et mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel et historique

7. La croix de Labrosse

Site à protéger et mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel et historique

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

9

Commune de Tence - Révision du PLU

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

10

Commune de Tence - Révision du PLU

1. REGLEMENT DE LA ZONE UB

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UB représente le centre de la commune de Tence, comportant une diversité des fonctions urbaines qu’il est important de conserver avec de l’habitat, des commerces et des équipements. Elle est concernée par des prescriptions relatives à la protection autour des monuments historiques, ainsi que par un secteur inondable en bordure du Lignon.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol