Zone UC

Intitulé du document : OCCUPATIONS INTERDITES

Les constructions à usage agricole et forestier - Les dépôts de véhicules et de matériaux disgracieux - Les parcs d’attraction - Le stationnement des caravanes isolées, sauf au lieu de la résidence principale - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs - Les nouvelles industries, les extensions et aménagements des industries existantes étant autorisées - Les nouveaux entrepôts ainsi que l’extension des entrepôts existants, l’aménagement des entrepôts existants étant autorisé.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les opérations d’habitat nouvelles de plus d’un hectare sous réserve d’accueillir une diversité des formes urbaines (maisons individuelles, maisons de ville, habitat intermédiaire, petits collectifs...) et des modes de financement dans leurs programmes (accession à la propriété, locatif privé, social...).

- Les installations classées à condition d'être nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (telles que drogueries, laveries, boulangeries, postes de peinture et d'hydrocarbures liés à des garages ou des stations-service, etc...).

- Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements

- Dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol non interdites et permises sous conditions sont autorisées à condition de respecter les prescriptions du service hydraulique de l’Etat.

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

1. Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

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En agglomération, les garages et/ou portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail, il puisse le faire en dehors de la chaussée, avec un recul minimum de 2,5 mètres par rapport à l’alignement et une échancrure de minimum 6 mètres. Schéma à titre indicatif, seul les distances sont à respecter, mais non la forme :

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2. Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères, sauf impossibilités techniques. Les voies en impasse desservant au minimum 3 constructions principales d’habitation doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En absence de réseau public, ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, l'assainissement non collectif est admis, sous réserve de respecter la réglementation en vigueur. Il devra être conçu de façon à être raccordé au réseau public quand celui-ci sera réalisé.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être absorbées en totalité sur le tènement ou évacuées vers un exutoire avec une rétention préalable. Il est conseillé de réaliser une récupération des eaux pluviales, en plus de la rétention, pour une utilisation personnelle, en respectant les règles sanitaires. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4. Electricité, téléphone et télédistribution Les réseaux d’électricité et de téléphone à construire ou à rénover sont à enterrer, sauf impossibilité technique.

1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dispositions le long des routes départementales en dehors des panneaux d’agglomération : Le long des routes départementales et en dehors des panneaux d’agglomération, les retraits sont les suivants :

- 10 mètres de l’alignement des RD 500, 185, 472, 18 - 5 mètres de l’alignement des RD 103, 63, 74, 182 et 183

Dispositions le long des autres voies : Les constructions doivent s'implanter : - Soit en retrait des voies à une distance minimale de 3 mètres de l’alignement - Soit en s’alignant par rapport aux constructions voisines.

Dans tous les cas et pour toutes les voies, l’aménagement et l’extension des constructions existantes sont possibles à moins de ces reculs, à condition de respecter la distance existante. La limite du bassin intérieur des piscines doit s’implanter à minimum 3 mètres de l’alignement des voies. Les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de ces reculs à condition de respecter les règles de sécurité et visibilité.

Les constructions d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² sont autorisées à s’implanter à moins de 3 mètres des limites séparatives. La limite du bassin intérieur des piscines doit s’implanter à minimum 3 mètres des limites séparatives. L’implantation des installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peut se réaliser à moins de 3 mètres des limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent respecter une distance de minimum 5 mètres par rapport aux limites des cours d’eau. Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur limite séparative, - Soit en retrait des limites à une distance au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative sans être inférieur à 3 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions principales à usage d’habitation (ne comprenant pas les annexes* et piscines) doivent être implantées :

- soit de façon mitoyenne - soit en respectant un recul de minimum 6 mètres de tout point du bâtiment.

Non réglementé.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant tous travaux (affouillements et exhaussements) jusqu’à l’égout des constructions, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

* Il s’agit de constructions indépendantes, non accolées à l’habitation mais en lien avec l’habitation, de type garage, abris de matériel,...

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La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout. La hauteur des constructions annexes ne peut excéder la hauteur de la construction principale. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

La hauteur des installations et constructions nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif, des équipements publics et des constructions liées aux services aux personnes est libre.

- pour les constructions et équipements publics - pour les constructions à usage d’activités - en tant que toitures terrasses entièrement végétalisées

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis et jacobines). Par contre, les frontons et lucarnes à fronton sont admis.

L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

A - PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

Sont interdits : - Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région. - L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit

Adaptation au terrain Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celuici. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.

Toitures Les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe au pourcentage de pente compris entre 30 et 60 % (17° et 31 °). La ligne de faîtage du bâtiment principal devra être parallèle aux courbes de niveaux. Les toitures terrasses ou à une seule pente sont autorisées : - pour les volumes annexes lorsqu'ils sont adossés au bâtiment principal, à une construction voisine, à un mur de clôture haut

Les couvertures lauzes existantes seront restaurées dans la mesure du possible. Les couvertures doivent être réalisés en matériaux apparentés comme aspect et comme couleur à la lauze (teinte grise) (imitation lauze, tuiles béton à onde faible…). Toute autre couverture est interdite (tuile béton rouge, tuile vieillie ou de teinte brune, tuile flammée ou paillée de style provençal, bardeau d’asphalte).

D’autres types de formes, pentes et couleurs de toitures sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures végétalisées, ou autres), les vérandas, les piscines, les serres, verrières.

Murs Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, les couleurs de façades doivent être de couleur compatible avec les références du nuancier défini en disposition générale (DG11). Les enduits de couleur vive, blanche, à gros relief, sont interdits. D’autres types de couleurs de toitures et façades sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures ou murs végétalisées, ou autres), les vérandas, les piscines, les serres, verrières.

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Locaux annexes Les locaux annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal. Les serres et panneaux solaires doivent être étudiés de manière à s'intégrer au mieux aux volumes des constructions. Les abris en bois seront traités de teinte naturelle.

Clôtures Si elles sont mises en place, les clôtures en bordure du domaine public doivent présenter un aspect compatible avec le caractère bâti environnant et doivent être composées : - soit d'une haie d'essences locales et variées, éventuellement doublé d’un grillage - soit d’un grillage - soit d’un mur plein ou d’un mur avec un garde-corps d’une hauteur maximum de 1,5 mètre. Le mur, s'il n'est pas réalisé en pierre, il doit être crépi et enduit d'une couleur compatible avec celle de la construction principale, et surmonté d'une couvertine réalisée en matériaux apparentés comme aspect et comme couleur à la lauze ou au béton de couleur grise. Le mur bas peut être doublé d'une haie vive d'essences locales et variées.

Constructions de caractère et architecture contemporaine Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et sera soumis à l'examen de l’autorité compétente.

Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables : Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres éléments non traditionnels de caractère climatique sont autorisés. Les toitures, terrasses, façades végétalisées, sont autorisées.

Installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Pour les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

B - DISPOSITIONS ARCHITECTURALES APPLICABLES DANS LE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES (périmètre figurant sur le plan des servitudes d’utilité publique)

Des prescriptions spécifiques et différentes peuvent être imposées dans le périmètre des monuments historiques. Tous travaux et constructions de bâtiments sont soumis aux prescriptions architecturales de l’Architecte des Bâtiments de France.

Le stationnement doit correspondre aux besoins de l’opération et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Pour les nouvelles constructions à vocation d’habitat, il est exigé au minimum 1 place de stationnement sur le domaine privé par tranche de 80 m² de surface de plancher*. En cas d’opération d’ensemble ou d’habitat collectif, il est exigé en plus au minimum 1 place de stationnement pour les visiteurs par tranche de 4 logements†.

Pour les immeubles de bureaux ou d’habitation, il est exigé en plus au minimum 1 emplacement pour le stationnement d’un vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher créée.

* Soit 1 place de stationnement jusqu’à 80 m² de surface de plancher, 2 places de 81 à 160 m² de surface de plancher,… † Soit 1 place de stationnement supplémentaire jusqu’à 4 logements, 2 places pour 5 à 8 logements,…

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Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et plantées d’essences locales et variées. Les nouvelles haies bocagères et les haies destinées à masquer des bâtiments ou à délimiter une propriété seront composées d’essences locales et variées*. Ces haies devront être à 3 espèces différentes, avec aucune espèce représentée à plus de 50 %, et avec une seule espèce persistante au maximum†.

Les haies et alignements d’arbres repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservées ou remplacées à l’équivalence en termes de linéaire et d’essences. Toutefois, en présence d’aulnaie frênaie, il est imposé de ne conserver et remplacer que les aulnaies avec l’essence « Alnus glutinosa » et/ou de planter des érables.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées dans la mesure du possible.

SECTION IV - Conditions techniques particulières

Sans objet.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

* Essences autochtones : pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni de laurier-cerise, ni de lauriersauce. † L’espèce persistante ne pourra pas être une espèce ornementale, ni une espèce de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni des laurier-cerise, ni des laurier-sauce.

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3. REGLEMENT DE LA ZONE UN

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UN représente les hameaux de Tence, répartis sur l’ensemble du territoire, majoritairement à vocation d’habitat. Elle est concernée par des prescriptions relatives à la protection autour des monuments historiques. Elle est concernée par des éléments bâtis remarquables du paysage pour lesquels l’avis de l’Architecte des Monuments Historiques est requis.

- Les installations classées à condition d'être nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (telles que drogueries, laveries, boulangeries, postes de peinture et d'hydrocarbures liés à des garages ou des stations-service, etc...).

- Le changement de destination des constructions à condition que la vocation du bâtiment devienne l’habitat, l’activité touristique ou de loisirs, ou l’artisanat d’art en complément de la vocation d’habitat.

- Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Département de la Haute‐Loire Commune de TENCE

Révision allégée n°1

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

4 – Règlement

Révision générale du P.L.U approuvée le 7 juin 2016

Révision allégée n°1 du PLU : Prescription par délibérations du Conseil Municipal en date du 5 novembre 2019 et 20 février 2020 APPROBATION du projet de révision allégée : Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2024

Réf : 46113

Commune de Tence - Révision du PLU SOMMAIRE

SOMMAIRE _________________________________________________________________________________________________________ 1 TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES _____________________________________________________________________________________ 3 1. Champ d’application territorial du PLU _______________________________________________________________________________ 4 2. Portée respective du règlement et des autres législations ________________________________________________________________ 4 3. Reconstruction à l’identique ________________________________________________________________________________________ 4 4. Restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs______________________________________________________ 4 5. Permis de démolir ________________________________________________________________________________________________ 4 6. Zone inondable __________________________________________________________________________________________________ 5 7. Adaptation mineure ______________________________________________________________________________________________ 5 8. Non application de l’article R.123-10-1 _______________________________________________________________________________ 5 9. Division du territoire en zones ______________________________________________________________________________________ 5 10. Définition _______________________________________________________________________________________________________ 5 11. Nuancier________________________________________________________________________________________________________ 5 12. Eléments remarquables du paysage__________________________________________________________________________________ 6 TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES _______________________________________________________________ 10 1. REGLEMENT DE LA ZONE UB _______________________________________________________________________________________ 11 2. REGLEMENT DE LA ZONE UC _______________________________________________________________________________________ 16 3. REGLEMENT DE LA ZONE UN ______________________________________________________________________________________ 22

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4. REGLEMENT DE LA ZONE UE _______________________________________________________________________________________ 28 5. REGLEMENT DE LA ZONE UI _______________________________________________________________________________________ 33 6. REGLEMENT DE LA ZONE UL _______________________________________________________________________________________ 38 7. REGLEMENT DE LA ZONE UP _______________________________________________________________________________________ 43 TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ____________________________________________________________ 48 8. REGLEMENT DE LA ZONE AU_______________________________________________________________________________________ 49 9. REGLEMENT DE LA ZONE AUa______________________________________________________________________________________ 51 10. REGLEMENT DE LA ZONE AUe______________________________________________________________________________________ 57 11. REGLEMENT DE LA ZONE AUL ______________________________________________________________________________________ 62 12. REGLEMENT DE LA ZONE AUi ______________________________________________________________________________________ 67 TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ______________________________________________________________ 72 13. REGLEMENT DE LA ZONE A ________________________________________________________________________________________ 73 TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES _____________________________________________________________ 80 14. REGLEMENT DES ZONES N, Nn, Nf, NL, NnL, Nv, Nd ____________________________________________________________________ 81

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TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

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Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions de l'article R.123.9 du Code de l'Urbanisme.

1. Champ d’application territorial du PLU

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de TENCE. Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre réglementation en vigueur, les conditions d'utilisation des sols.

2. Portée respective du règlement et des autres législations

a)

Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National d’Urbanisme visées par l’article R.111-1 du Code de l'Urbanisme.

b)

Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à statuer visées par les articles L.424-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

c)

Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent P.L.U., et dans leur domaine de compétence spécifique, les réglementations particulières suivantes :

- Le Code de Santé Publique

- le Code Civil

- le Code de la Construction et de l'Habitation

- le Code de la Voirie Routière

- le Code des Communes

- le Code Forestier

- le Règlement Sanitaire Départemental

- le Code Minier

- le Code Rural et de la pêche maritime

- le Code de l’Environnement

- les autres législations et réglementations en vigueur

c)

Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilité publique.

Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan des servitudes d’utilité publique.

d)

Compatibilité des règles de lotissement et de celles du Plan Local d’Urbanisme

En application de l’article L.442-9 et suivants du Code de l'Urbanisme, les règles propres aux lotissements cessent de s’appliquer 10 ans après l’autorisation de lotir ; les règles du PLU en vigueur s’y substituent automatiquement.

3. Reconstruction à l’identique

En application de l’article L.111-15 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée dans toutes les zones du P.L.U., dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Il peut être interdit ou soumis à des prescriptions particulières en zone de risque, se reporter aux servitudes d’utilité publique.

4. Restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs

Sous réserve des dispositions de l'article L.111-23 du code de l’urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs est autorisée lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. Il est alors nécessaire de respecter également les règles du présent règlement.

5. Permis de démolir

En application des articles L.421-3 et R.421-28e du code de l’urbanisme, les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le périmètre des monuments historiques et pour les éléments remarquables du paysage identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

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6. Zone inondable

En l’absence, d’un Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation opposable, toute construction ou installation doit respecter l’avis et les préconisations des services hydrauliques de l’Etat, sur les abords des cours d’eau (Lignon, Sérigoule, les ruisseaux des Mazeaux, du Besset, de Joux…) où le risque inondation est reconnu. Les autorisations d’occupations du sol devront prendre en compte le périmètre des zones submersibles du Lignon définies par une trame spécifique au plan de zonage.

7. Adaptation mineure

Les dispositions des articles 3 à 12 du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.

8. Non application de l’article R.123-10-1

Cet article R.123-10-1 du code de l’urbanisme stipule que « dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s’y oppose ». Le règlement de la commune de Tence s’y oppose, c’est-à-dire que les règles de ce document s’appliquent à toutes les constructions et non pas à l’ensemble d’une opération. Ex : les reculs par rapport aux voies ou aux limites séparatives s’appliquent pour chaque construction et non pas uniquement pour la limite de l’opération.

9. Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, et en zones naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent les présentes "Dispositions Générales", ainsi que les dispositions particulières suivantes :

- les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines - les différents chapitres du Titre III pour les zones à urbaniser - les différents chapitres du Titre IV pour les zones agricoles - les différents chapitres du Titre V pour les zones naturelles et forestières

10. Définition

Annexe : une construction annexe représente un bâtiment non accolé au bâtiment principal. Exemples : abri de jardin, abri bois, garage indépendant, piscine,...

11. Nuancier

Les couleurs des façades doivent être compatibles avec les couleurs du nuancier

Parex ci-après.

HABITAT

EQUIPEMENT OU ACTIVITE ECONOMIQUE

Sable clair T 20

Gris beige 7006

Terre de sable T 50

Gris basalte 7012

Terre beige T 70

Vert sapin 6009

Beige T 80

Sable jaune J 40

Gris souris G 30

Gris fumé G 40

Pour les constructions bois, il est obligatoire de conserver la teinte naturelle ou de s’inscrire dans une teinte référencée ci-dessus en fonction de la vocation du bâti.

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12. Eléments remarquables du paysage

Au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, plusieurs sites et secteurs ont été identifiés comme éléments remarquables du paysage. Ils sont repérés sur le plan de zonage et bénéficient de prescriptions différentes au sein du règlement de la zone considérée. Il s’agit des éléments suivants :

- Le château de JOUX - Le site du Mazel - Le château des Reymonds - Le château de Labrosse - Le moulinage des Mazeaux - Les croix des Mazeaux et de Labrosse

Eléments remarquables 1. Le Château de Joux

Qualification

Monument à protéger et mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique et architectural photo aérienne

Classement au PLU

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2. Le site du Mazel

Monument à protéger et mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique et architectural

3. Le château des Reymonds

Monument à protéger et mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique et architectural

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4. Le château de Labrosse

Monument à protéger et mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique et architectural

5.

Le

moulinage des

Mazeaux

Monument à protéger et mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique et architectural

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6. La croix des Mazeaux

Site à protéger et mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel et historique

7. La croix de Labrosse

Site à protéger et mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel et historique

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Commune de Tence - Révision du PLU

1. REGLEMENT DE LA ZONE UB

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UB représente le centre de la commune de Tence, comportant une diversité des fonctions urbaines qu’il est important de conserver avec de l’habitat, des commerces et des équipements. Elle est concernée par des prescriptions relatives à la protection autour des monuments historiques, ainsi que par un secteur inondable en bordure du Lignon.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol