Zone AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS INTERDITES

Toutes les constructions, installations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements

- Les installations et ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif.

Non réglementé.

ACCÉS ET VOIRIE

Non réglementé.

DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Sans objet.

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif doivent s’implanter à l’alignement ou en retrait à condition de respecter les règles de sécurité et visibilité.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif doivent s’implanter en limite séparative ou en retrait.

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

49

Commune de Tence - Révision du PLU

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM

Non réglementé.

Pour les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Non réglementé.

Les nouvelles haies bocagères et les haies destinées à masquer des bâtiments ou à délimiter une propriété seront composées d’essences locales et variées*. Ces haies devront être à 3 espèces différentes, avec aucune espèce représentée à plus de 50 %, et avec une seule espèce persistante au maximum†.

Les haies et alignements d’arbres repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservées ou remplacées à l’équivalence en termes de linéaire et d’essences. Toutefois, en présence d’aulnaie frênaie, il est imposé de ne conserver et remplacer que les aulnaies avec l’essence « Alnus glutinosa » et/ou de planter des érables.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Sans objet.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

SECTION IV - Conditions techniques particulières

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

* Essences autochtones : pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni de laurier-cerise, ni de lauriersauce.

† L’espèce persistante ne pourra pas être une espèce ornementale, ni une espèce de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni des laurier-cerise, ni des laurier-sauce.

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

50

Commune de Tence - Révision du PLU

9. REGLEMENT DE LA ZONE AUa

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone AUa représente les extensions urbaines du centre de Tence et de ses hameaux proches, ayant une vocation majoritairement d’habitat. 3 zones AUa existent dans le centre « aux Prés », « aux Mazeaux » et « à Crouzillac ». Il s’agit de zones à urbaniser opérationnelles, ouvertes à l’urbanisation. Ces zones sont concernées par des orientations d’aménagement et de programmation qu’il convient de consulter (pièce n°3 du PLU) pour connaître les principes d’aménagement et d’urbanisation.

Département de la Haute‐Loire Commune de TENCE

Révision allégée n°1

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

4 – Règlement

Révision générale du P.L.U approuvée le 7 juin 2016

Révision allégée n°1 du PLU : Prescription par délibérations du Conseil Municipal en date du 5 novembre 2019 et 20 février 2020 APPROBATION du projet de révision allégée : Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2024

Réf : 46113

Commune de Tence - Révision du PLU SOMMAIRE

SOMMAIRE _________________________________________________________________________________________________________ 1 TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES _____________________________________________________________________________________ 3 1. Champ d’application territorial du PLU _______________________________________________________________________________ 4 2. Portée respective du règlement et des autres législations ________________________________________________________________ 4 3. Reconstruction à l’identique ________________________________________________________________________________________ 4 4. Restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs______________________________________________________ 4 5. Permis de démolir ________________________________________________________________________________________________ 4 6. Zone inondable __________________________________________________________________________________________________ 5 7. Adaptation mineure ______________________________________________________________________________________________ 5 8. Non application de l’article R.123-10-1 _______________________________________________________________________________ 5 9. Division du territoire en zones ______________________________________________________________________________________ 5 10. Définition _______________________________________________________________________________________________________ 5 11. Nuancier________________________________________________________________________________________________________ 5 12. Eléments remarquables du paysage__________________________________________________________________________________ 6 TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES _______________________________________________________________ 10 1. REGLEMENT DE LA ZONE UB _______________________________________________________________________________________ 11 2. REGLEMENT DE LA ZONE UC _______________________________________________________________________________________ 16 3. REGLEMENT DE LA ZONE UN ______________________________________________________________________________________ 22

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

1

Commune de Tence - Révision du PLU

4. REGLEMENT DE LA ZONE UE _______________________________________________________________________________________ 28 5. REGLEMENT DE LA ZONE UI _______________________________________________________________________________________ 33 6. REGLEMENT DE LA ZONE UL _______________________________________________________________________________________ 38 7. REGLEMENT DE LA ZONE UP _______________________________________________________________________________________ 43 TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ____________________________________________________________ 48 8. REGLEMENT DE LA ZONE AU_______________________________________________________________________________________ 49 9. REGLEMENT DE LA ZONE AUa______________________________________________________________________________________ 51 10. REGLEMENT DE LA ZONE AUe______________________________________________________________________________________ 57 11. REGLEMENT DE LA ZONE AUL ______________________________________________________________________________________ 62 12. REGLEMENT DE LA ZONE AUi ______________________________________________________________________________________ 67 TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ______________________________________________________________ 72 13. REGLEMENT DE LA ZONE A ________________________________________________________________________________________ 73 TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES _____________________________________________________________ 80 14. REGLEMENT DES ZONES N, Nn, Nf, NL, NnL, Nv, Nd ____________________________________________________________________ 81

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

2

Commune de Tence - Révision du PLU

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

3

Commune de Tence - Révision du PLU

Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions de l'article R.123.9 du Code de l'Urbanisme.

1. Champ d’application territorial du PLU

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de TENCE. Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre réglementation en vigueur, les conditions d'utilisation des sols.

2. Portée respective du règlement et des autres législations

a)

Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National d’Urbanisme visées par l’article R.111-1 du Code de l'Urbanisme.

b)

Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à statuer visées par les articles L.424-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

c)

Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent P.L.U., et dans leur domaine de compétence spécifique, les réglementations particulières suivantes :

- Le Code de Santé Publique

- le Code Civil

- le Code de la Construction et de l'Habitation

- le Code de la Voirie Routière

- le Code des Communes

- le Code Forestier

- le Règlement Sanitaire Départemental

- le Code Minier

- le Code Rural et de la pêche maritime

- le Code de l’Environnement

- les autres législations et réglementations en vigueur

c)

Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilité publique.

Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan des servitudes d’utilité publique.

d)

Compatibilité des règles de lotissement et de celles du Plan Local d’Urbanisme

En application de l’article L.442-9 et suivants du Code de l'Urbanisme, les règles propres aux lotissements cessent de s’appliquer 10 ans après l’autorisation de lotir ; les règles du PLU en vigueur s’y substituent automatiquement.

3. Reconstruction à l’identique

En application de l’article L.111-15 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée dans toutes les zones du P.L.U., dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Il peut être interdit ou soumis à des prescriptions particulières en zone de risque, se reporter aux servitudes d’utilité publique.

4. Restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs

Sous réserve des dispositions de l'article L.111-23 du code de l’urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs est autorisée lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. Il est alors nécessaire de respecter également les règles du présent règlement.

5. Permis de démolir

En application des articles L.421-3 et R.421-28e du code de l’urbanisme, les démolitions sont soumises au permis de démolir dans le périmètre des monuments historiques et pour les éléments remarquables du paysage identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

4

Commune de Tence - Révision du PLU

6. Zone inondable

En l’absence, d’un Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation opposable, toute construction ou installation doit respecter l’avis et les préconisations des services hydrauliques de l’Etat, sur les abords des cours d’eau (Lignon, Sérigoule, les ruisseaux des Mazeaux, du Besset, de Joux…) où le risque inondation est reconnu. Les autorisations d’occupations du sol devront prendre en compte le périmètre des zones submersibles du Lignon définies par une trame spécifique au plan de zonage.

7. Adaptation mineure

Les dispositions des articles 3 à 12 du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.

8. Non application de l’article R.123-10-1

Cet article R.123-10-1 du code de l’urbanisme stipule que « dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s’y oppose ». Le règlement de la commune de Tence s’y oppose, c’est-à-dire que les règles de ce document s’appliquent à toutes les constructions et non pas à l’ensemble d’une opération. Ex : les reculs par rapport aux voies ou aux limites séparatives s’appliquent pour chaque construction et non pas uniquement pour la limite de l’opération.

9. Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, et en zones naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent les présentes "Dispositions Générales", ainsi que les dispositions particulières suivantes :

- les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines - les différents chapitres du Titre III pour les zones à urbaniser - les différents chapitres du Titre IV pour les zones agricoles - les différents chapitres du Titre V pour les zones naturelles et forestières

10. Définition

Annexe : une construction annexe représente un bâtiment non accolé au bâtiment principal. Exemples : abri de jardin, abri bois, garage indépendant, piscine,...

11. Nuancier

Les couleurs des façades doivent être compatibles avec les couleurs du nuancier

Parex ci-après.

HABITAT

EQUIPEMENT OU ACTIVITE ECONOMIQUE

Sable clair T 20

Gris beige 7006

Terre de sable T 50

Gris basalte 7012

Terre beige T 70

Vert sapin 6009

Beige T 80

Sable jaune J 40

Gris souris G 30

Gris fumé G 40

Pour les constructions bois, il est obligatoire de conserver la teinte naturelle ou de s’inscrire dans une teinte référencée ci-dessus en fonction de la vocation du bâti.

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

5

Commune de Tence - Révision du PLU

12. Eléments remarquables du paysage

Au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, plusieurs sites et secteurs ont été identifiés comme éléments remarquables du paysage. Ils sont repérés sur le plan de zonage et bénéficient de prescriptions différentes au sein du règlement de la zone considérée. Il s’agit des éléments suivants :

- Le château de JOUX - Le site du Mazel - Le château des Reymonds - Le château de Labrosse - Le moulinage des Mazeaux - Les croix des Mazeaux et de Labrosse

Eléments remarquables 1. Le Château de Joux

Qualification

Monument à protéger et mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique et architectural photo aérienne

Classement au PLU

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

6

Commune de Tence - Révision du PLU

2. Le site du Mazel

Monument à protéger et mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique et architectural

3. Le château des Reymonds

Monument à protéger et mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique et architectural

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

7

Commune de Tence - Révision du PLU

4. Le château de Labrosse

Monument à protéger et mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique et architectural

5.

Le

moulinage des

Mazeaux

Monument à protéger et mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique et architectural

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

8

Commune de Tence - Révision du PLU

6. La croix des Mazeaux

Site à protéger et mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel et historique

7. La croix de Labrosse

Site à protéger et mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel et historique

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

9

Commune de Tence - Révision du PLU

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

10

Commune de Tence - Révision du PLU

1. REGLEMENT DE LA ZONE UB

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UB représente le centre de la commune de Tence, comportant une diversité des fonctions urbaines qu’il est important de conserver avec de l’habitat, des commerces et des équipements. Elle est concernée par des prescriptions relatives à la protection autour des monuments historiques, ainsi que par un secteur inondable en bordure du Lignon.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol