Le règlement de Tence, texte intégral

Les constructions à usage agricole et forestier - Les dépôts de véhicules et de matériaux disgracieux - Les parcs d’attraction - Le stationnement des caravanes isolées, sauf au lieu de la résidence principale - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs

Les installations classées à condition d'être nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (telles que drogueries, laveries, boulangeries, postes de peinture et d'hydrocarbures liés à des garages ou des stations-service, etc...).

- Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements - Dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol non interdites et permises sous conditions sont autorisées à condition de respecter les prescriptions du service hydraulique de l’Etat.

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

1. Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2. Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères, sauf impossibilités techniques. Les voies en impasse desservant au minimum 3 constructions principales d’habitation doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

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1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être absorbées en totalité sur le tènement ou évacuées vers un exutoire avec une rétention préalable. Il est conseillé de réaliser une récupération des eaux pluviales, en plus de la rétention, pour une utilisation personnelle, en respectant les règles sanitaires. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4. Electricité, téléphone et télédistribution Les réseaux d’électricité et de téléphone à construire ou à rénover sont à enterrer, sauf impossibilité technique.

Sans objet.

Les constructions doivent s'implanter : - Soit à l'alignement des voies - Soit en s’alignant par rapport aux constructions voisines.

Les constructions existantes implantées à l’alignement des voies ou des constructions voisines peuvent s’étendre en retrait de l’alignement. Dès lors qu’une construction principale est édifiée à l’alignement des voies ou des constructions voisines, des constructions peuvent s’implanter en retrait.

La limite du bassin intérieur des piscines doit s’implanter à minimum 3 mètres de l’alignement des voies. Les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter en retrait de l’alignement des voies.

Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur limite séparative, - Soit en retrait des limites à une distance au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative sans être inférieur à 3 mètres.

La limite du bassin intérieur des piscines doit s’implanter à minimum 3 mètres des limites séparatives. L’implantation des installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peut se réaliser à moins de 3 mètres des limites séparatives.

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Non réglementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant tous travaux (affouillements et exhaussements) jusqu’à l’égout des constructions, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. La hauteur des constructions doit être adaptée à celle des constructions alentours, sans pouvoir excéder 15 mètres à l’égout. La hauteur des constructions annexes ne peut excéder la hauteur de la construction principale. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

La hauteur des installations et constructions nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif, des équipements publics et des constructions liées aux services aux personnes est libre.

A - PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

Sont interdits : - Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région. - L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit

Adaptation au terrain Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celuici. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.

Toitures Les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe au pourcentage de pente compris entre 30 et 60 % (17° et 31 °). La ligne de faîtage du bâtiment principal devra être parallèle aux courbes de niveaux. Les toitures terrasses ou à une seule pente sont autorisées : - pour les volumes annexes lorsqu'ils sont adossés au bâtiment principal, à une construction voisine, à un mur de clôture haut - pour les constructions et équipements publics - pour les constructions à usage d’activités - en tant que toitures terrasses entièrement végétalisées Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis et jacobines). Par contre, les frontons et lucarnes à fronton sont admis.

L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

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Les couvertures lauzes existantes seront restaurées dans la mesure du possible. Les couvertures doivent être réalisés en matériaux apparentés comme aspect et comme couleur à la lauze (teinte grise) (imitation lauze, tuiles béton à onde faible…). Toute autre couverture est interdite (tuile béton rouge, tuile vieillie ou de teinte brune, tuile flammée ou paillée de style provençal, bardeau d’asphalte).

D’autres types de formes, pentes et couleurs de toitures sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures végétalisées, ou autres), les vérandas, les piscines, les serres, verrières.

Murs Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, les couleurs de façades doivent être de couleur compatible avec les références du nuancier défini en disposition générale (DG11). Les enduits de couleur vive, blanche, à gros relief, sont interdits. D’autres types de couleurs de toitures et façades sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures ou murs végétalisées, ou autres), les vérandas, les piscines, les serres, verrières.

Locaux annexes Les locaux annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal. Les serres et panneaux solaires doivent être étudiés de manière à s'intégrer au mieux aux volumes des constructions. Les abris en bois seront traités de teinte naturelle.

Clôtures Si elles sont mises en place, les clôtures en bordure du domaine public doivent présenter un aspect compatible avec le caractère bâti environnant et doivent être composées : - soit d'une haie d'essences locales et variées, éventuellement doublé d’un grillage - soit un grillage - soit d’un mur plein ou d’un mur avec un garde-corps d’une hauteur maximum de 1,5 mètre. Le mur, s'il n'est pas réalisé en pierre, il doit être crépi et enduit d'une couleur compatible avec celle de la construction principale, et surmonté d'une couvertine réalisée en matériaux apparentés comme aspect et comme couleur à la lauze ou au béton de couleur grise. Le mur bas peut être doublé d'une haie vive d'essences locales et variées.

Constructions de caractère et architecture contemporaine Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et sera soumis à l'examen de l’autorité compétente.

Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables : Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres éléments non traditionnels de caractère climatique sont autorisés. Les toitures, terrasses, façades végétalisées, sont autorisées.

Installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Pour les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

B - DISPOSITIONS ARCHITECTURALES APPLICABLES DANS LE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES (périmètre figurant sur le plan des servitudes d’utilité publique)

Des prescriptions spécifiques et différentes peuvent être imposées dans le périmètre des monuments historiques. Tous travaux et constructions de bâtiments sont soumis aux prescriptions architecturales de l’Architecte des Bâtiments de France.

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Pour les nouvelles constructions à vocation d’habitat, il est exigé au minimum 1 place de stationnement sur le domaine privé par tranche de 80 m² de surface de plancher*. En cas d’opération d’ensemble ou d’habitat collectif, il est exigé en plus au minimum 1 place de stationnement pour les visiteurs par tranche de 4 logements†.

Pour les immeubles de bureaux ou d’habitation, il est exigé en plus au minimum 1 emplacement pour le stationnement d’un vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher créée.

Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et plantées d’essences locales et variées. Les nouvelles haies bocagères et les haies destinées à masquer des bâtiments ou à délimiter une propriété seront composées d’essences locales et variées‡. Ces haies devront être à 3 espèces différentes, avec aucune espèce représentée à plus de 50 %, et avec une seule espèce persistante au maximum§. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées dans la mesure du possible.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Sans objet.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

SECTION IV - Conditions techniques particulières

Non réglementé.

Non réglementé.

* Soit 1 place de stationnement jusqu’à 80 m² de surface de plancher, 2 places de 81 à 160 m² de surface de plancher,… † Soit 1 place de stationnement supplémentaire jusqu’à 4 logements, 2 places pour 5 à 8 logements,… ‡ Essences autochtones : pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni de laurier-cerise, ni de lauriersauce. § L’espèce persistante ne pourra pas être une espèce ornementale, ni une espèce de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni des laurier-cerise, ni des laurier-sauce.

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2. REGLEMENT DE LA ZONE UC

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UC représente les extensions urbaines du centre de Tence, ayant une vocation majoritairement d’habitat, mais comportant néanmoins une diversité des fonctions urbaines, ainsi que les hameaux les plus importants et proches du centre (Utiac, Crouzillac, le Mortier). Elle est concernée par des prescriptions relatives à la protection autour des monuments historiques, ainsi que par un secteur inondable en bordure du Lignon.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Les constructions à usage agricole et forestier - Les dépôts de véhicules et de matériaux disgracieux - Les parcs d’attraction - Le stationnement des caravanes isolées, sauf au lieu de la résidence principale - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs - Les nouvelles industries, les extensions et aménagements des industries existantes étant autorisées - Les nouveaux entrepôts ainsi que l’extension des entrepôts existants, l’aménagement des entrepôts existants étant autorisé.

Les opérations d’habitat nouvelles de plus d’un hectare sous réserve d’accueillir une diversité des formes urbaines (maisons individuelles, maisons de ville, habitat intermédiaire, petits collectifs...) et des modes de financement dans leurs programmes (accession à la propriété, locatif privé, social...).

- Les installations classées à condition d'être nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (telles que drogueries, laveries, boulangeries, postes de peinture et d'hydrocarbures liés à des garages ou des stations-service, etc...).

- Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements

- Dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol non interdites et permises sous conditions sont autorisées à condition de respecter les prescriptions du service hydraulique de l’Etat.

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

1. Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

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En agglomération, les garages et/ou portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail, il puisse le faire en dehors de la chaussée, avec un recul minimum de 2,5 mètres par rapport à l’alignement et une échancrure de minimum 6 mètres. Schéma à titre indicatif, seul les distances sont à respecter, mais non la forme :

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2. Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères, sauf impossibilités techniques. Les voies en impasse desservant au minimum 3 constructions principales d’habitation doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En absence de réseau public, ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, l'assainissement non collectif est admis, sous réserve de respecter la réglementation en vigueur. Il devra être conçu de façon à être raccordé au réseau public quand celui-ci sera réalisé.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être absorbées en totalité sur le tènement ou évacuées vers un exutoire avec une rétention préalable. Il est conseillé de réaliser une récupération des eaux pluviales, en plus de la rétention, pour une utilisation personnelle, en respectant les règles sanitaires. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4. Electricité, téléphone et télédistribution Les réseaux d’électricité et de téléphone à construire ou à rénover sont à enterrer, sauf impossibilité technique.

1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif

Sans objet.

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Dispositions le long des routes départementales en dehors des panneaux d’agglomération : Le long des routes départementales et en dehors des panneaux d’agglomération, les retraits sont les suivants :

- 10 mètres de l’alignement des RD 500, 185, 472, 18 - 5 mètres de l’alignement des RD 103, 63, 74, 182 et 183

Dispositions le long des autres voies : Les constructions doivent s'implanter : - Soit en retrait des voies à une distance minimale de 3 mètres de l’alignement - Soit en s’alignant par rapport aux constructions voisines.

Dans tous les cas et pour toutes les voies, l’aménagement et l’extension des constructions existantes sont possibles à moins de ces reculs, à condition de respecter la distance existante. La limite du bassin intérieur des piscines doit s’implanter à minimum 3 mètres de l’alignement des voies. Les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de ces reculs à condition de respecter les règles de sécurité et visibilité.

Les constructions d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² sont autorisées à s’implanter à moins de 3 mètres des limites séparatives. La limite du bassin intérieur des piscines doit s’implanter à minimum 3 mètres des limites séparatives. L’implantation des installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peut se réaliser à moins de 3 mètres des limites séparatives.

Les constructions doivent respecter une distance de minimum 5 mètres par rapport aux limites des cours d’eau. Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur limite séparative, - Soit en retrait des limites à une distance au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative sans être inférieur à 3 mètres.

Les constructions principales à usage d’habitation (ne comprenant pas les annexes* et piscines) doivent être implantées :

- soit de façon mitoyenne - soit en respectant un recul de minimum 6 mètres de tout point du bâtiment.

Non réglementé.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant tous travaux (affouillements et exhaussements) jusqu’à l’égout des constructions, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

* Il s’agit de constructions indépendantes, non accolées à l’habitation mais en lien avec l’habitation, de type garage, abris de matériel,...

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La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout. La hauteur des constructions annexes ne peut excéder la hauteur de la construction principale. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

La hauteur des installations et constructions nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif, des équipements publics et des constructions liées aux services aux personnes est libre.

- pour les constructions et équipements publics - pour les constructions à usage d’activités - en tant que toitures terrasses entièrement végétalisées

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis et jacobines). Par contre, les frontons et lucarnes à fronton sont admis.

L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

A - PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

Sont interdits : - Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région. - L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit

Adaptation au terrain Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celuici. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.

Toitures Les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe au pourcentage de pente compris entre 30 et 60 % (17° et 31 °). La ligne de faîtage du bâtiment principal devra être parallèle aux courbes de niveaux. Les toitures terrasses ou à une seule pente sont autorisées : - pour les volumes annexes lorsqu'ils sont adossés au bâtiment principal, à une construction voisine, à un mur de clôture haut

Les couvertures lauzes existantes seront restaurées dans la mesure du possible. Les couvertures doivent être réalisés en matériaux apparentés comme aspect et comme couleur à la lauze (teinte grise) (imitation lauze, tuiles béton à onde faible…). Toute autre couverture est interdite (tuile béton rouge, tuile vieillie ou de teinte brune, tuile flammée ou paillée de style provençal, bardeau d’asphalte).

D’autres types de formes, pentes et couleurs de toitures sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures végétalisées, ou autres), les vérandas, les piscines, les serres, verrières.

Murs Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, les couleurs de façades doivent être de couleur compatible avec les références du nuancier défini en disposition générale (DG11). Les enduits de couleur vive, blanche, à gros relief, sont interdits. D’autres types de couleurs de toitures et façades sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures ou murs végétalisées, ou autres), les vérandas, les piscines, les serres, verrières.

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

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Locaux annexes Les locaux annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal. Les serres et panneaux solaires doivent être étudiés de manière à s'intégrer au mieux aux volumes des constructions. Les abris en bois seront traités de teinte naturelle.

Clôtures Si elles sont mises en place, les clôtures en bordure du domaine public doivent présenter un aspect compatible avec le caractère bâti environnant et doivent être composées : - soit d'une haie d'essences locales et variées, éventuellement doublé d’un grillage - soit d’un grillage - soit d’un mur plein ou d’un mur avec un garde-corps d’une hauteur maximum de 1,5 mètre. Le mur, s'il n'est pas réalisé en pierre, il doit être crépi et enduit d'une couleur compatible avec celle de la construction principale, et surmonté d'une couvertine réalisée en matériaux apparentés comme aspect et comme couleur à la lauze ou au béton de couleur grise. Le mur bas peut être doublé d'une haie vive d'essences locales et variées.

Constructions de caractère et architecture contemporaine Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et sera soumis à l'examen de l’autorité compétente.

Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables : Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres éléments non traditionnels de caractère climatique sont autorisés. Les toitures, terrasses, façades végétalisées, sont autorisées.

Installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Pour les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

B - DISPOSITIONS ARCHITECTURALES APPLICABLES DANS LE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES (périmètre figurant sur le plan des servitudes d’utilité publique)

Des prescriptions spécifiques et différentes peuvent être imposées dans le périmètre des monuments historiques. Tous travaux et constructions de bâtiments sont soumis aux prescriptions architecturales de l’Architecte des Bâtiments de France.

Le stationnement doit correspondre aux besoins de l’opération et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Pour les nouvelles constructions à vocation d’habitat, il est exigé au minimum 1 place de stationnement sur le domaine privé par tranche de 80 m² de surface de plancher*. En cas d’opération d’ensemble ou d’habitat collectif, il est exigé en plus au minimum 1 place de stationnement pour les visiteurs par tranche de 4 logements†.

Pour les immeubles de bureaux ou d’habitation, il est exigé en plus au minimum 1 emplacement pour le stationnement d’un vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher créée.

* Soit 1 place de stationnement jusqu’à 80 m² de surface de plancher, 2 places de 81 à 160 m² de surface de plancher,… † Soit 1 place de stationnement supplémentaire jusqu’à 4 logements, 2 places pour 5 à 8 logements,…

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Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et plantées d’essences locales et variées. Les nouvelles haies bocagères et les haies destinées à masquer des bâtiments ou à délimiter une propriété seront composées d’essences locales et variées*. Ces haies devront être à 3 espèces différentes, avec aucune espèce représentée à plus de 50 %, et avec une seule espèce persistante au maximum†.

Les haies et alignements d’arbres repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservées ou remplacées à l’équivalence en termes de linéaire et d’essences. Toutefois, en présence d’aulnaie frênaie, il est imposé de ne conserver et remplacer que les aulnaies avec l’essence « Alnus glutinosa » et/ou de planter des érables.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées dans la mesure du possible.

SECTION IV - Conditions techniques particulières

Sans objet.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

* Essences autochtones : pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni de laurier-cerise, ni de lauriersauce. † L’espèce persistante ne pourra pas être une espèce ornementale, ni une espèce de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni des laurier-cerise, ni des laurier-sauce.

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

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3. REGLEMENT DE LA ZONE UN

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UN représente les hameaux de Tence, répartis sur l’ensemble du territoire, majoritairement à vocation d’habitat. Elle est concernée par des prescriptions relatives à la protection autour des monuments historiques. Elle est concernée par des éléments bâtis remarquables du paysage pour lesquels l’avis de l’Architecte des Monuments Historiques est requis.

- Les installations classées à condition d'être nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (telles que drogueries, laveries, boulangeries, postes de peinture et d'hydrocarbures liés à des garages ou des stations-service, etc...).

- Le changement de destination des constructions à condition que la vocation du bâtiment devienne l’habitat, l’activité touristique ou de loisirs, ou l’artisanat d’art en complément de la vocation d’habitat.

- Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Non réglementé.

Non réglementé.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Les constructions à usage agricole et forestier - Les parcs d’attraction - Le stationnement des caravanes isolées, sauf au lieu de la résidence principale - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs - Les industries

Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient contiguës avec le bâtiment d’activités et réalisées simultanément ou postérieurement à l’activité correspondante et destinées au logement des personnes dont la présence permanente dans la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage.

- Les constructions existantes à usage d’habitation présentes dans la zone UE peuvent être aménagées et étendues dans une limite de 50m² de surface de plancher sans création de nouveaux logements.

- Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

1. Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2. Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères, sauf impossibilités techniques. Les voies en impasse desservant au minimum 3 constructions principales à vocation économique doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

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1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être absorbées en totalité sur le tènement ou évacuées vers un exutoire avec une rétention préalable. Il est conseillé de réaliser une récupération des eaux pluviales, en plus de la rétention, pour une utilisation personnelle, en respectant les règles sanitaires. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4. Electricité, téléphone et télédistribution Les réseaux d’électricité et de téléphone à construire ou à rénover sont à enterrer, sauf impossibilité technique.

Sans objet.

Dispositions le long des routes départementales en dehors des panneaux d’agglomération : Le long des routes départementales et en dehors des panneaux d’agglomération, les retraits sont les suivants :

- 10 mètres de l’alignement des RD 185, - 5 mètres de l’alignement des RD 103

Dispositions le long des autres voies : Les constructions doivent s'implanter en retrait des voies à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement.

Dans tous les cas et pour toutes les voies, l’aménagement et l’extension des constructions existantes sont possibles à moins de ces reculs, à condition de respecter la distance existante. Les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de ces reculs à condition de respecter les règles de sécurité et visibilité.

l’intérieur de la zone UE : Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur limite séparative à condition que la hauteur construite sur limite séparative n’excède pas 10 mètres, - Soit en retrait des limites à une distance minimale de 5 mètres.

En limite de la zone UE, avec une zone d’habitat UC et AUa : En limite avec les zones d’habitat UC et AUa, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 7 mètres de la limite séparative concernée, dont 3 mètres seront paysagers et plantés d’arbres à haute tige.

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

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L’implantation des installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peut se réaliser à moins de ces reculs des limites séparatives.

Non réglementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant tous travaux (affouillements et exhaussements) jusqu’à l’égout des constructions, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres à l’égout. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

La hauteur des installations et constructions nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. Cette hauteur ne doit pas compromettre la protection des cônes de vue, repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, sur le plan de zonage.

L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

Sont interdits : - Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région. - L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit - La multiplicité des matériaux

Toitures La pente des toitures doit être inférieure à 30 % (17°). Les matériaux utilisés doivent être tels qu’ils puissent être apparentés comme aspect et comme couleur (teinte lauze) aux constructions et aux lieux avoisinants. Les toitures terrasses peuvent être admises dans le cas où le projet témoigne d’une certaine qualité architecturale. Les toitures terrasses entièrement végétalisées sont autorisées. La texture des matériaux de toiture doit rester mate. D’autres types de formes, pentes et couleurs de toitures sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures végétalisées, ou autres), les vérandas, les piscines, les serres, verrières.

Murs et huisseries Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, les couleurs de façades doivent être de couleur compatible avec les références du nuancier défini en disposition générale (DG11), ou dans une gamme de couleurs se rapprochant des couleurs présentes dans le milieu local et les lieux avoisinants. Dans tous les cas, l’emploi de tons vifs et le blanc sont proscrits sur de grandes surfaces. Un maximum de trois couleurs est autorisé pour les finitions extérieures. Une façade longue peut faire l’objet d’une alternance de teintes afin de rompre la monotonie des lignes du bâtiment. La texture des matériaux de façade doit rester mate.

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Les huisseries, certains éléments de structure des façades pourront être de couleurs vives, contrastant avec le reste du bâtiment. D’autres types de couleurs de toitures et façades sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures ou murs végétalisées, ou autres), les vérandas, les piscines, les serres, verrières.

Locaux annexes Les locaux annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal. Les serres et panneaux solaires doivent être étudiés de manière à s'intégrer au mieux aux volumes des constructions. Les abris en bois seront traités de teinte naturelle.

Clôtures Si elles sont mises en place, les clôtures en bordure du domaine public doivent présenter un aspect compatible avec le caractère bâti environnant et doivent être composées : - soit d'une haie d'essences locales et variées, éventuellement doublé d’un grillage - soit d’un grillage - soit d’un mur plein ou d’un mur avec un garde-corps d’une hauteur maximum de 1,5 mètre. Le mur, s'il n'est pas réalisé en pierre, il doit être crépi et enduit d'une couleur compatible avec celle de la construction principale, et surmonté d'une couvertine réalisée en matériaux apparentés comme aspect et comme couleur à la lauze ou au béton de couleur grise. Le mur bas peut être doublé d'une haie vive d'essences locales et variées. Pour les clôtures, l’emploi du fibrociment, tôles ondulées et autres matériaux disgracieux est interdit.

Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables : Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres éléments non traditionnels de caractère climatique sont autorisés. Les toitures, terrasses, façades végétalisées, sont autorisées.

Installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Pour les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Le stationnement doit correspondre aux besoins de l’opération et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurées en dehors du domaine public. Pour les immeubles de bureaux, il est exigé en plus au minimum 1 emplacement pour le stationnement d’un vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher créée.

Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et plantées d’essences locales et variées.

Les nouvelles haies bocagères et les haies destinées à masquer des bâtiments ou à délimiter une propriété seront composées d’essences locales et variées*. Ces haies devront être à 3 espèces différentes, avec aucune espèce représentée à plus de 50 %, et avec une seule espèce persistante au maximum†.

* Essences autochtones : pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni de laurier-cerise, ni de lauriersauce. † L’espèce persistante ne pourra pas être une espèce ornementale, ni une espèce de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni des laurier-cerise, ni des laurier-sauce.

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Les installations, stockage de matériaux seront masqués par des écrans composés de végétaux d’essences locales et variées, en respectant les prescriptions cidessus.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Sans objet.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

SECTION IV - Conditions techniques particulières

Non réglementé.

Non réglementé.

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5. REGLEMENT DE LA ZONE UI

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UI représente les secteurs économiques à vocation industrielle, commerciale et artisanale, situés à « Leygat », « Gardailhac », « le Fieu » et « la Croix de l’œil ». Elle est concernée par des prescriptions relatives à la protection autour des monuments historiques.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Les constructions à usage agricole et forestier - Les parcs d’attraction - Le stationnement des caravanes isolées, sauf au lieu de la résidence principale - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs

Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient contiguës avec le bâtiment d’activités et réalisées simultanément ou postérieurement à l’activité correspondante et destinées au logement des personnes dont la présence permanente dans la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage.

- Les constructions existantes à usage d’habitation présentes dans la zone UI peuvent être aménagées et étendues dans une limite de 50m² de surface de plancher sans création de nouveaux logements.

- Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

1. Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2. Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères, sauf impossibilités techniques. Les voies en impasse desservant au minimum 3 constructions principales à vocation économique doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

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1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être absorbées en totalité sur le tènement ou évacuées vers un exutoire avec une rétention préalable. Il est conseillé de réaliser une récupération des eaux pluviales, en plus de la rétention, pour une utilisation personnelle, en respectant les règles sanitaires. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4. Electricité, téléphone et télédistribution Les réseaux d’électricité et de téléphone à construire ou à rénover sont à enterrer, sauf impossibilité technique.

Sans objet.

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En limite de la zone UI, avec une zone d’habitat UC et UN : En limite avec les zones d’habitat UC et UN, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 7 mètres de la limite séparative concernée, dont 3 mètres seront paysagers et plantés d’arbres à haute tige.

Les constructions doivent respecter une distance de minimum 5 mètres par rapport aux limites des cours d’eau. L’implantation des installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peut se réaliser à moins de ces reculs des limites séparatives.

Dispositions le long des routes départementales en dehors des panneaux d’agglomération : Le long des routes départementales et en dehors des panneaux d’agglomération, les retraits sont les suivants :

- 10 mètres de l’alignement des RD 500, 185, - 5 mètres de l’alignement des RD 182

Dispositions le long des autres voies : Les constructions doivent s'implanter en retrait des voies à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement.

Dans tous les cas et pour toutes les voies, l’aménagement et l’extension des constructions existantes sont possibles à moins de ces reculs, à condition de respecter la distance existante. Les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de ces reculs à condition de respecter les règles de sécurité et visibilité.

l’intérieur de la zone UI : Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur limite séparative à condition que la hauteur construite sur limite séparative n’excède pas 10 mètres, - Soit en retrait des limites à une distance minimale de 5 mètres.

Non réglementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant tous travaux (affouillements et exhaussements) jusqu’à l’égout des constructions, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

La hauteur des installations et constructions nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

A - PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

Sont interdits : - Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région. - L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit - La multiplicité des matériaux

Toitures La pente des toitures doit être inférieure à 30 % (17°). Les matériaux utilisés doivent être tels qu’ils puissent être apparentés comme aspect et comme couleur (teinte noire) aux constructions et aux lieux avoisinants. Les toitures terrasses peuvent être admises dans le cas où le projet témoigne d’une certaine qualité architecturale. Les toitures terrasses entièrement végétalisées sont autorisées. La texture des matériaux de toiture doit rester mate. D’autres types de formes, pentes et couleurs de toitures sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures végétalisées, ou autres), les vérandas, les piscines, les serres, verrières.

Murs et huisseries Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, les couleurs de façades doivent être de couleur compatible avec les références du nuancier défini en disposition générale (DG11), ou dans une gamme de couleurs se rapprochant des couleurs présentes dans le milieu local et les lieux avoisinants.

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

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Dans tous les cas, l’emploi de tons vifs et le blanc sont proscrits sur de grandes surfaces. Un maximum de trois couleurs est autorisé pour les finitions extérieures. Une façade longue peut faire l’objet d’une alternance de teintes afin de rompre la monotonie des lignes du bâtiment. La texture des matériaux de façade doit rester mate. Les huisseries, certains éléments de structure des façades pourront être de couleurs vives, contrastant avec le reste du bâtiment. D’autres types de couleurs de toitures et façades sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures ou murs végétalisées, ou autres), les vérandas, les piscines, les serres, verrières.

Locaux annexes Les locaux annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal. Les serres et panneaux solaires doivent être étudiés de manière à s'intégrer au mieux aux volumes des constructions. Les abris en bois seront traités de teinte naturelle.

Clôtures Si elles sont mises en place, les clôtures en bordure du domaine public doivent présenter un aspect compatible avec le caractère bâti environnant et doivent être composées : - soit d'une haie d'essences locales et variées, éventuellement doublé d’un grillage - soit d’un grillage - soit d’un mur plein ou d’un mur avec un garde-corps d’une hauteur maximum de 1,5 mètre. Le mur, s'il n'est pas réalisé en pierre, il doit être crépi et enduit d'une couleur compatible avec celle de la construction principale, et surmonté d'une couvertine réalisée en matériaux apparentés comme aspect et comme couleur à la lauze ou au béton de couleur grise. Le mur bas peut être doublé d'une haie vive d'essences locales et variées. Pour les clôtures, l’emploi du fibrociment, tôles ondulées et autres matériaux disgracieux est interdit. Pour les clôtures, l’emploi du fibrociment, tôles ondulées et autres matériaux disgracieux est interdit.

Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables : Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres éléments non traditionnels de caractère climatique sont autorisés. Les toitures, terrasses, façades végétalisées, sont autorisées.

Installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Pour les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

B - DISPOSITIONS ARCHITECTURALES APPLICABLES DANS LE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES (périmètre figurant sur le plan des servitudes d’utilité publique)

Des prescriptions spécifiques et différentes peuvent être imposées dans le périmètre des monuments historiques. Tous travaux et constructions de bâtiments sont soumis aux prescriptions architecturales de l’Architecte des Bâtiments de France.

Le stationnement doit correspondre aux besoins de l’opération et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurées en dehors du domaine public. Pour les immeubles de bureaux, il est exigé en plus au minimum 1 emplacement pour le stationnement d’un vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher créée.

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

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Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et plantées d’essences locales et variées.

Les nouvelles haies bocagères et les haies destinées à masquer des bâtiments ou à délimiter une propriété seront composées d’essences locales et variées*. Ces haies devront être à 3 espèces différentes, avec aucune espèce représentée à plus de 50 %, et avec une seule espèce persistante au maximum†.

Les installations, stockage de matériaux seront masqués par des écrans composés de végétaux d’essences locales et variées, en respectant les prescriptions cidessus.

Les haies et alignements d’arbres repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservées ou remplacées à l’équivalence en termes de linéaire et d’essences. Toutefois, en présence d’aulnaie frênaie, il est imposé de ne conserver et remplacer que les aulnaies avec l’essence « Alnus glutinosa » et/ou de planter des érables.

SECTION IV - Conditions techniques particulières

Sans objet.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

* Essences autochtones : pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni de laurier-cerise, ni de lauriersauce. † L’espèce persistante ne pourra pas être une espèce ornementale, ni une espèce de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni des laurier-cerise, ni des laurier-sauce.

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

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6. REGLEMENT DE LA ZONE UL

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UL représente les secteurs touristiques et de loisirs de Tence. Il s’agit des équipements touristiques du village vacances à « Coste Rouste » et de la colonie du Mont Joyeux à « Bel Air ». Elle est concernée par des prescriptions relatives à la protection autour des monuments historiques, ainsi que par un secteur inondable en bordure du Lignon.

- Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements

- Dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol non interdites et permises sous conditions sont autorisées à condition de respecter les prescriptions du service hydraulique de l’Etat.

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Non réglementé.

Non réglementé.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Les constructions à usage agricole et forestier - Les dépôts de véhicules et de matériaux disgracieux - Les parcs d’attraction - Le stationnement des caravanes isolées, sauf au lieu de la résidence principale - Les industries - Les constructions artisanales

Les installations classées à condition d'être liées à la vocation touristique ou de loisirs de la zone.

- Les constructions à usage d’habitation à condition d’être liées à l’activité touristique ou de loisirs située dans la zone et réalisées simultanément ou postérieurement à l’activité correspondante.

1. Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2. Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères, sauf impossibilités techniques. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

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1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En absence de réseau public, ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, l'assainissement non collectif est admis, sous réserve de respecter la réglementation en vigueur. Il devra être conçu de façon à être raccordé au réseau public quand celui-ci sera réalisé.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être absorbées en totalité sur le tènement ou évacuées vers un exutoire avec une rétention préalable. Il est conseillé de réaliser une récupération des eaux pluviales, en plus de la rétention, pour une utilisation personnelle, en respectant les règles sanitaires. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4. Electricité, téléphone et télédistribution Les réseaux d’électricité et de téléphone à construire ou à rénover sont à enterrer, sauf impossibilité technique.

Sans objet.

Les constructions doivent s'implanter en retrait des voies à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement. L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont possibles à moins de ce recul, à condition de respecter la distance existante. Les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de ce recul à condition de respecter les règles de sécurité et visibilité.

Les constructions doivent respecter une distance de minimum 5 mètres par rapport aux limites des cours d’eau.

Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur limite séparative, à condition que la limite ne coïncide pas avec la limite d’une zone d’habitat (UN) - Soit en retrait des limites à une distance au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative sans être inférieur à 5 mètres. L’implantation des installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peut se réaliser à moins de 5 mètres des limites séparatives.

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

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Non réglementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant tous travaux (affouillements et exhaussements) jusqu’à l’égout des constructions, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres à l’égout. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

La hauteur des installations et constructions nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif, des équipements publics est libre.

A - PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

Sont interdits : - Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région. - L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit

Adaptation au terrain Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celuici. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.

Toitures Les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe au pourcentage de pente compris entre 30 et 60 % (17° et 31 °). La ligne de faîtage du bâtiment principal devra être parallèle aux courbes de niveaux. Les toitures terrasses ou à une seule pente sont autorisées : - pour les volumes annexes lorsqu'ils sont adossés au bâtiment principal, à une construction voisine, à un mur de clôture haut - pour les constructions et équipements publics - pour les constructions à usage d’activités - en tant que toitures terrasses entièrement végétalisées

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis et jacobines). Par contre, les frontons et lucarnes à fronton sont admis.

L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

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Les couvertures lauzes existantes seront restaurées dans la mesure du possible. Les couvertures doivent être réalisés en matériaux apparentés comme aspect et comme couleur à la lauze (teinte grise) (imitation lauze, tuiles béton à onde faible…). Toute autre couverture est interdite (tuile béton rouge, tuile vieillie ou de teinte brune, tuile flammée ou paillée de style provençal, bardeau d’asphalte).

D’autres types de formes, pentes et couleurs de toitures sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures végétalisées, ou autres), les vérandas, les piscines, les serres, verrières.

Murs Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, les couleurs de façades doivent être de couleur compatible avec les références du nuancier défini en disposition générale (DG11). Les enduits de couleur vive, blanche, à gros relief, sont interdits. D’autres types de couleurs de toitures et façades sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures ou murs végétalisées, ou autres), les vérandas, les piscines, les serres, verrières.

Locaux annexes Les locaux annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal. Les serres et panneaux solaires doivent être étudiés de manière à s'intégrer au mieux aux volumes des constructions. Les abris en bois seront traités de teinte naturelle.

Clôtures Si elles sont mises en place, les clôtures en bordure du domaine public doivent présenter un aspect compatible avec le caractère bâti environnant et doivent être composées : - soit d'une haie d'essences locales et variées, éventuellement doublé d’un grillage - soit d’un grillage - soit d’un mur plein ou d’un mur avec un garde-corps d’une hauteur maximum de 1,5 mètre. Le mur, s'il n'est pas réalisé en pierre, il doit être crépi et enduit d'une couleur compatible avec celle de la construction principale, et surmonté d'une couvertine réalisée en matériaux apparentés comme aspect et comme couleur à la lauze ou au béton de couleur grise. Le mur bas peut être doublé d'une haie vive d'essences locales et variées.

Constructions de caractère et architecture contemporaine Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et sera soumis à l'examen de l’autorité compétente.

Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables : Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres éléments non traditionnels de caractère climatique sont autorisés. Les toitures, terrasses, façades végétalisées, sont autorisées.

Installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Pour les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

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B - DISPOSITIONS ARCHITECTURALES APPLICABLES DANS LE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES (périmètre figurant sur le plan des servitudes d’utilité publique)

Des prescriptions spécifiques et différentes peuvent être imposées dans le périmètre des monuments historiques. Tous travaux et constructions de bâtiments sont soumis aux prescriptions architecturales de l’Architecte des Bâtiments de France.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Le stationnement doit correspondre aux besoins de l’opération et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement, les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs doivent être aménagées et plantées d’essences locales et variées.

Les nouvelles haies bocagères et les haies destinées à masquer des bâtiments ou à délimiter une propriété seront composées d’essences locales et variées*. Ces haies devront être à 3 espèces différentes, avec aucune espèce représentée à plus de 50 %, et avec une seule espèce persistante au maximum†.

SECTION IV - Conditions techniques particulières

Sans objet.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Non réglementé.

Non réglementé.

* Essences autochtones : pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni de laurier-cerise, ni de lauriersauce. † L’espèce persistante ne pourra pas être une espèce ornementale, ni une espèce de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni des laurier-cerise, ni des laurier-sauce.

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7. REGLEMENT DE LA ZONE UP

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UP représente les secteurs sportifs et de loisirs de Tence. Il s’agit des équipements sportifs situés « aux Prés » et « au Pont ». La zone UP est également une zone vouée à des équipements publics et/ou d’intérêt collectif (exemple caserne des pompiers, salle des fêtes,...). Elle est concernée par des prescriptions relatives à la protection autour des monuments historiques, ainsi que par un secteur inondable en bordure du Lignon.

- Les installations classées à condition d'être liées à la vocation sportive ou de loisirs ou à des équipements publics et/ou d’intérêt collectif de la zone.

- Les constructions à usage d’habitation à condition d’être liées à l’activité sportive ou de loisirs ou à des équipements publics et/ou d’intérêt collectif situés dans la zone et réalisées simultanément ou postérieurement à l’activité correspondante.

- Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements

- Dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol non interdites et permises sous conditions sont autorisées à condition de respecter les prescriptions du service hydraulique de l’Etat.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Les constructions à usage agricole et forestier - Les dépôts de véhicules et de matériaux disgracieux - Les parcs d’attraction - Le stationnement des caravanes isolées, sauf au lieu de la résidence principale - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs - Les nouvelles industries, les extensions et aménagements des industries existantes étant autorisées - Les nouveaux entrepôts ainsi que l’extension des entrepôts existants, l’aménagement des entrepôts existants étant autorisé. - Les commerces

Conditions de l’occupation des sols

1. Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2. Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères, sauf impossibilités techniques.

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Les voies en impasse desservant au minimum 3 constructions principales d’habitation doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

4. Electricité, téléphone et télédistribution Les réseaux d’électricité et de téléphone à construire ou à rénover sont à enterrer, sauf impossibilité technique.

1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En absence de réseau public, ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, l'assainissement non collectif est admis, sous réserve de respecter la réglementation en vigueur. Il devra être conçu de façon à être raccordé au réseau public quand celui-ci sera réalisé.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être absorbées en totalité sur le tènement ou évacuées vers un exutoire avec une rétention préalable. Il est conseillé de réaliser une récupération des eaux pluviales, en plus de la rétention, pour une utilisation personnelle, en respectant les règles sanitaires. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Sans objet.

Dispositions le long des routes départementales en dehors des panneaux d’agglomération : Le long des routes départementales et en dehors des panneaux d’agglomération, les retraits sont les suivants :

- 10 mètres de l’alignement des RD 500, 185, 472, 18 - 5 mètres de l’alignement des RD 103, 63, 74, 182 et 183

Dispositions le long des autres voies : Les constructions doivent s'implanter en retrait de minimum 5 mètres des voies, en tenant compte de la topographie, l’ensoleillement, les implantations des constructions voisines. La limite du bassin intérieur des piscines doit s’implanter à minimum 3 mètres de l’alignement des voies.

Dans tous les cas et pour toutes les voies, l’aménagement et l’extension des constructions existantes sont possibles à moins de ces reculs, à condition de respecter la distance existante. Les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de ces reculs à condition de respecter les règles de sécurité et visibilité.

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Les constructions doivent respecter une distance de minimum 5 mètres par rapport aux limites des cours d’eau. Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur limite séparative, - Soit en retrait des limites à une distance au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative sans être inférieur à 3 mètres.

Les constructions d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² sont autorisées à s’implanter à moins de 3 mètres des limites séparatives. La limite du bassin intérieur des piscines doit s’implanter à minimum 3 mètres des limites séparatives. L’implantation des installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peut se réaliser à moins de 3 mètres des limites séparatives.

Les constructions principales à usage d’habitation (ne comprenant pas les annexes* et piscines) doivent être implantées :

- soit de façon mitoyenne - soit en respectant un recul de minimum 6 mètres de tout point du bâtiment.

* Il s’agit de constructions indépendantes, non accolées à l’habitation mais en lien avec l’habitation, de type garage, abris de matériel,...

Non réglementé.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant tous travaux (affouillements et exhaussements) jusqu’à l’égout des constructions, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout. La hauteur des constructions annexes ne peut excéder la hauteur de la construction principale. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

La hauteur des installations et constructions nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

A - PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

Sont interdits : - Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région. - L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit

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Adaptation au terrain Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celuici. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.

Toitures Les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe au pourcentage de pente compris entre 30 et 60 % (17° et 31 °). La ligne de faîtage du bâtiment principal devra être parallèle aux courbes de niveaux. Les toitures terrasses ou à une seule pente sont autorisées : - pour les volumes annexes lorsqu'ils sont adossés au bâtiment principal, à une construction voisine, à un mur de clôture haut - pour les constructions et équipements publics - pour les constructions à usage d’activités - en tant que toitures terrasses entièrement végétalisées

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis et jacobines). Par contre, les frontons et lucarnes à fronton sont admis.

Les couvertures lauzes existantes seront restaurées dans la mesure du possible. Les couvertures doivent être réalisés en matériaux apparentés comme aspect et comme couleur à la lauze (teinte grise) (imitation lauze, tuiles béton à onde faible…). Toute autre couverture est interdite (tuile béton rouge, tuile vieillie ou de teinte brune, tuile flammée ou paillée de style provençal, bardeau d’asphalte).

D’autres types de formes, pentes et couleurs de toitures sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures végétalisées, ou autres), les vérandas, les piscines, les serres, verrières.

Murs Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, les couleurs de façades doivent être de couleur compatible avec les références du nuancier défini en disposition générale (DG11). Les enduits de couleur vive, blanche, à gros relief, sont interdits. D’autres types de couleurs de toitures et façades sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures ou murs végétalisées, ou autres), les vérandas, les piscines, les serres, verrières.

Locaux annexes Les locaux annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal. Les serres et panneaux solaires doivent être étudiés de manière à s'intégrer au mieux aux volumes des constructions. Les abris en bois seront traités de teinte naturelle.

Clôtures Si elles sont mises en place, les clôtures en bordure du domaine public doivent présenter un aspect compatible avec le caractère bâti environnant et doivent être composées : - soit d'une haie d'essences locales et variées, éventuellement doublé d’un grillage - soit d’un grillage - soit d’un mur plein ou d’un mur avec un garde-corps d’une hauteur maximum de 1,5 mètre. Le mur, s'il n'est pas réalisé en pierre, il doit être crépi et enduit d'une couleur compatible avec celle de la construction principale, et surmonté d'une couvertine réalisée en matériaux apparentés comme aspect et comme couleur à la lauze ou au béton de couleur grise. Le mur bas peut être doublé d'une haie vive d'essences locales et variées.

Constructions de caractère et architecture contemporaine Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et sera soumis à l'examen de l’autorité compétente.

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

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Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables : Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres éléments non traditionnels de caractère climatique sont autorisés. Les toitures, terrasses, façades végétalisées, sont autorisées.

Installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Pour les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Eléments du petit patrimoine et éléments bâtis remarquables repérés au titre de l’article L.151-19 figurant au plan de zonage Pour les éléments du petit patrimoine, leur préservation et mise en valeur doivent être réalisées. Pour les éléments bâtis remarquables, les règles sur l’aspect extérieur doivent être respectées. Toutefois, des prescriptions différentes sont admises à condition qu’elles aient pour effet d’assurer la mise en valeur du bâtiment et/ou de respecter et conserver son aspect d’origine (couleur, pente de toiture différentes,…).

B - DISPOSITIONS ARCHITECTURALES APPLICABLES DANS LE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES (périmètre figurant sur le plan des servitudes d’utilité publique)

Des prescriptions spécifiques et différentes peuvent être imposées dans le périmètre des monuments historiques. Tous travaux et constructions de bâtiments sont soumis aux prescriptions architecturales de l’Architecte des Bâtiments de France.

Le stationnement doit correspondre aux besoins de l’opération et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Pour les nouvelles constructions à vocation d’habitat, il est exigé au minimum 1 place de stationnement sur le domaine privé par tranche de 80 m² de surface de plancher*. En cas d’opération d’ensemble ou d’habitat collectif, il est exigé en plus au minimum 1 place de stationnement pour les visiteurs par tranche de 4 logements†. Pour les immeubles de bureaux ou d’habitation, il est exigé en plus au minimum 1 emplacement pour le stationnement d’un vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher créée.

Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et plantées d’essences locales et variées.

Les nouvelles haies bocagères et les haies destinées à masquer des bâtiments ou à délimiter une propriété seront composées d’essences locales et variées‡. Ces haies devront être à 3 espèces différentes, avec aucune espèce représentée à plus de 50 %, et avec une seule espèce persistante au maximum§.

* Soit 1 place de stationnement jusqu’à 80 m² de surface de plancher, 2 places de 81 à 160 m² de surface de plancher,… † Soit 1 place de stationnement supplémentaire jusqu’à 4 logements, 2 places pour 5 à 8 logements,… ‡ Essences autochtones : pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni de laurier-cerise, ni de lauriersauce. § L’espèce persistante ne pourra pas être une espèce ornementale, ni une espèce de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni des laurier-cerise, ni des laurier-sauce.

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Les haies et alignements d’arbres repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservées ou remplacées à l’équivalence en termes de linéaire et d’essences. Toutefois, en présence d’aulnaie frênaie, il est imposé de ne conserver et remplacer que les aulnaies avec l’essence « Alnus glutinosa » et/ou de planter des érables.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées dans la mesure du possible.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Sans objet.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

SECTION IV - Conditions techniques particulières

Non réglementé.

Non réglementé.

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4. REGLEMENT DE LA ZONE UE

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UE représente le secteur économique à vocation commerciale et artisanale, situé à « la Gueuse ».

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Les constructions à usage agricole et forestier - Les dépôts de véhicules et de matériaux disgracieux - Les parcs d’attraction - Le stationnement des caravanes isolées, sauf au lieu de la résidence principale - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs - L’hébergement hôtelier - Les commerces - Les industries - Les constructions artisanales

Conditions de l’occupation des sols

1. Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2. Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères, sauf impossibilités techniques.

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

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Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être absorbées en totalité sur le tènement ou évacuées vers un exutoire avec une rétention préalable. Il est conseillé de réaliser une récupération des eaux pluviales, en plus de la rétention, pour une utilisation personnelle, en respectant les règles sanitaires. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4. Electricité, téléphone et télédistribution Les réseaux d’électricité et de téléphone à construire ou à rénover sont à enterrer, sauf impossibilité technique.

Sans objet.

Dispositions le long des routes départementales en dehors des panneaux d’agglomération : Le long des routes départementales et en dehors des panneaux d’agglomération, les retraits sont les suivants :

- 10 mètres de l’alignement des RD 500 - 5 mètres de l’alignement des RD 103

Dispositions le long des autres voies : Les constructions doivent s'implanter en retrait des voies à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement.

Dans tous les cas et pour toutes les voies, l’aménagement et l’extension des constructions existantes sont possibles à moins de ces reculs, à condition de respecter la distance existante. Les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de ces reculs à condition de respecter les règles de sécurité et visibilité.

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

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Les constructions doivent respecter une distance de minimum 5 mètres par rapport aux limites des cours d’eau.

Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur limite séparative, à condition que la limite ne coïncide pas avec la limite d’une zone d’habitat (UB, UC et AUa) - Soit en retrait des limites à une distance au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative sans être inférieur à 5 mètres.

L’implantation des installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peut se réaliser à moins de 5 mètres des limites séparatives.

Non réglementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant tous travaux (affouillements et exhaussements) jusqu’à l’égout des constructions, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres à l’égout. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

La hauteur des installations et constructions nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif, des équipements publics est libre.

L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

A - PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

Sont interdits : - Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région. - L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit

Adaptation au terrain Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celuici. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.

Toitures Les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe au pourcentage de pente compris entre 30 et 60 % (17° et 31 °). La ligne de faîtage du bâtiment principal devra être parallèle aux courbes de niveaux. Les toitures terrasses ou à une seule pente sont autorisées : - pour les volumes annexes lorsqu'ils sont adossés au bâtiment principal, à une construction voisine, à un mur de clôture haut - pour les constructions et équipements publics

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

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- pour les constructions à usage d’activités - en tant que toitures terrasses entièrement végétalisées Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis et jacobines). Par contre, les frontons et lucarnes à fronton sont admis.

Les couvertures lauzes existantes seront restaurées dans la mesure du possible. Les couvertures doivent être réalisés en matériaux apparentés comme aspect et comme couleur à la lauze (teinte grise) (imitation lauze, tuiles béton à onde faible…). Toute autre couverture est interdite (tuile béton rouge, tuile vieillie ou de teinte brune, tuile flammée ou paillée de style provençal, bardeau d’asphalte). D’autres types de formes, pentes et couleurs de toitures sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures végétalisées, ou autres), les vérandas, les piscines, les serres, verrières. Murs Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, les couleurs de façades doivent être de couleur compatible avec les références du nuancier défini en disposition générale (DG11). Les enduits de couleur vive, blanche, à gros relief, sont interdits. D’autres types de couleurs de toitures et façades sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures ou murs végétalisées, ou autres), les vérandas, les piscines, les serres, verrières.

Locaux annexes Les locaux annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal. Les serres et panneaux solaires doivent être étudiés de manière à s'intégrer au mieux aux volumes des constructions. Les abris en bois seront traités de teinte naturelle.

Clôtures Si elles sont mises en place, les clôtures en bordure du domaine public doivent présenter un aspect compatible avec le caractère bâti environnant et doivent être composées : - soit d'une haie d'essences locales et variées, éventuellement doublé d’un grillage - soit d’un grillage - soit d’un mur plein ou d’un mur avec un garde-corps d’une hauteur maximum de 1,5 mètre. Le mur, s'il n'est pas réalisé en pierre, il doit être crépi et enduit d'une couleur compatible avec celle de la construction principale, et surmonté d'une couvertine réalisée en matériaux apparentés comme aspect et comme couleur à la lauze ou au béton de couleur grise. Le mur bas peut être doublé d'une haie vive d'essences locales et variées.

Constructions de caractère et architecture contemporaine Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et sera soumis à l'examen de l’autorité compétente.

Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables : Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres éléments non traditionnels de caractère climatique sont autorisés. Les toitures, terrasses, façades végétalisées, sont autorisées.

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Installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Pour les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

B - DISPOSITIONS ARCHITECTURALES APPLICABLES DANS LE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES (périmètre figurant sur le plan des servitudes d’utilité publique)

Des prescriptions spécifiques et différentes peuvent être imposées dans le périmètre des monuments historiques. Tous travaux et constructions de bâtiments sont soumis aux prescriptions architecturales de l’Architecte des Bâtiments de France.

haies devront être à 3 espèces différentes, avec aucune espèce représentée à plus de 50 %, et avec une seule espèce persistante au maximum†.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Le stationnement doit correspondre aux besoins de l’opération et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et plantées d’essences locales et variées.

Les nouvelles haies bocagères et les haies destinées à masquer des bâtiments ou à délimiter une propriété seront composées d’essences locales et variées*. Ces

Sans objet.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

SECTION IV - Conditions techniques particulières

Non réglementé.

Non réglementé.

* Essences autochtones : pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni de laurier-cerise, ni de lauriersauce.

† L’espèce persistante ne pourra pas être une espèce ornementale, ni une espèce de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni des laurier-cerise, ni des laurier-sauce.

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

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TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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8. REGLEMENT DE LA ZONE AU

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone AU correspond à une zone à urbaniser non opérationnelle, non ouverte à l’urbanisation. C’est un secteur de développement futur à vocation d’habitat, notamment pour l’accueil de nouveaux habitants. Deux zones AU sont présentes sur les secteurs de « Chalayon » et des « Mazeaux ». Ces zones ne comportent aucune construction. Ces zones AU nécessiteront une procédure d’évolution du PLU pour être ouvertes à l’urbanisation.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

Toutes les constructions, installations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements

- Les installations et ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif.

Non réglementé.

ACCÉS ET VOIRIE

Non réglementé.

DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Sans objet.

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif doivent s’implanter à l’alignement ou en retrait à condition de respecter les règles de sécurité et visibilité.

Les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif doivent s’implanter en limite séparative ou en retrait.

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Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Pour les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Non réglementé.

Les nouvelles haies bocagères et les haies destinées à masquer des bâtiments ou à délimiter une propriété seront composées d’essences locales et variées*. Ces haies devront être à 3 espèces différentes, avec aucune espèce représentée à plus de 50 %, et avec une seule espèce persistante au maximum†.

Les haies et alignements d’arbres repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservées ou remplacées à l’équivalence en termes de linéaire et d’essences. Toutefois, en présence d’aulnaie frênaie, il est imposé de ne conserver et remplacer que les aulnaies avec l’essence « Alnus glutinosa » et/ou de planter des érables.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Sans objet.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

SECTION IV - Conditions techniques particulières

Non réglementé.

Non réglementé.

* Essences autochtones : pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni de laurier-cerise, ni de lauriersauce.

† L’espèce persistante ne pourra pas être une espèce ornementale, ni une espèce de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni des laurier-cerise, ni des laurier-sauce.

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9. REGLEMENT DE LA ZONE AUa

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone AUa représente les extensions urbaines du centre de Tence et de ses hameaux proches, ayant une vocation majoritairement d’habitat. 3 zones AUa existent dans le centre « aux Prés », « aux Mazeaux » et « à Crouzillac ». Il s’agit de zones à urbaniser opérationnelles, ouvertes à l’urbanisation. Ces zones sont concernées par des orientations d’aménagement et de programmation qu’il convient de consulter (pièce n°3 du PLU) pour connaître les principes d’aménagement et d’urbanisation.

Les constructions à usage agricole et forestier - Les dépôts de véhicules et de matériaux disgracieux - Les parcs d’attraction - Le stationnement des caravanes isolées, sauf au lieu de la résidence principale - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs - Les industries - Les entrepôts - Les installations classées pour la protection de l’environnement - L’hébergement hôtelier - Les commerces

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements

- Les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies ci-dessus sont admises à condition de s’insérer dans une opération d’aménagement d’ensemble de la zone, en respectant les orientations d’aménagement et de programmation (cf. pièce n°3 du dossier de PLU).

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

1. Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. En agglomération, les garages et/ou portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail, il puisse le faire en dehors de la chaussée, avec un recul minimum de 2,5 mètres par rapport à l’alignement et une échancrure de minimum 6 mètres.

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Schéma à titre indicatif, seul les distances sont à respecter, mais non la forme : 6

2. Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères, sauf impossibilités techniques. Les voies en impasse desservant au minimum 3 constructions principales d’habitation doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être absorbées en totalité sur le tènement ou évacuées vers un exutoire avec une rétention préalable. Il est conseillé de réaliser une récupération des eaux pluviales, en plus de la rétention, pour une utilisation personnelle, en respectant les règles sanitaires. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4. Electricité, téléphone et télédistribution Les réseaux d’électricité et de téléphone à construire ou à rénover sont à enterrer, sauf impossibilité technique.

Sans objet.

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Les constructions doivent s'implanter en retrait des voies à une distance minimale de 3 mètres de l’alignement. Les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de ces reculs, à condition de respecter les règles de sécurité et visibilité.

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Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur limite séparative, - Soit en retrait des limites à une distance au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative sans être inférieur à 3 mètres.

Les constructions d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² sont autorisées à s’implanter à moins de 3 mètres des limites séparatives. La limite du bassin intérieur des piscines doit s’implanter à minimum 3 mètres des limites séparatives. L’implantation des installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peut se réaliser à moins de 3 mètres des limites séparatives.

Les constructions principales à usage d’habitation (ne comprenant pas les annexes* et piscines) doivent être implantées :

- soit de façon mitoyenne - soit en respectant un recul de minimum 6 mètres de tout point du bâtiment.

Non réglementé.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

* Il s’agit de constructions indépendantes, non accolées à l’habitation mais en lien avec l’habitation, de type garage, abris de matériel,...

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant tous travaux (affouillements et exhaussements) jusqu’à l’égout des constructions, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout. La hauteur des constructions annexes ne peut excéder la hauteur de la construction principale.

La hauteur des installations et constructions nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif, des équipements publics et des constructions liées aux services aux personnes est libre.

L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

Sont interdits : - Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région. - L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit Adaptation au terrain Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celuici. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.

Toitures Les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe au pourcentage de pente compris entre 30 et 60 % (17° et 31 °). La ligne de faîtage du bâtiment principal devra être parallèle aux courbes de niveaux.

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Les toitures terrasses ou à une seule pente sont autorisées : - pour les volumes annexes lorsqu'ils sont adossés au bâtiment principal, à une construction voisine, à un mur de clôture haut - pour les constructions et équipements publics - pour les constructions à usage d’activités - en tant que toitures terrasses entièrement végétalisées Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis et jacobines). Par contre, les frontons et lucarnes à fronton sont admis.

Les couvertures doivent être réalisés en matériaux apparentés comme aspect et comme couleur à la lauze (teinte grise) (imitation lauze, tuiles béton à onde faible…). Toute autre couverture est interdite (tuile béton rouge, tuile vieillie ou de teinte brune, tuile flammée ou paillée de style provençal, bardeau d’asphalte). D’autres types de formes, pentes et couleurs de toitures sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures végétalisées, ou autres), les vérandas, les piscines, les serres, verrières. Murs Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, les couleurs de façades doivent être de couleur compatible avec les références du nuancier défini en disposition générale (DG11). Les enduits de couleur vive, blanche, à gros relief, sont interdits.

D’autres types de couleurs de toitures et façades sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures ou murs végétalisées, ou autres), les vérandas, les piscines, les serres, verrières.

Locaux annexes Les locaux annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal. Les serres et panneaux solaires doivent être étudiés de manière à s'intégrer au mieux aux volumes des constructions. Les abris en bois seront traités de teinte naturelle.

Clôtures Si elles sont mises en place, les clôtures en bordure du domaine public doivent présenter un aspect compatible avec le caractère bâti environnant et doivent être composées : - soit d'une haie d'essences locales et variées, éventuellement doublé d’un grillage - soit d’un grillage - soit d’un mur plein ou d’un mur avec un garde-corps d’une hauteur maximum de 1,5 mètre. Le mur, s'il n'est pas réalisé en pierre, il doit être crépi et enduit d'une couleur compatible avec celle de la construction principale, et surmonté d'une couvertine réalisée en matériaux apparentés comme aspect et comme couleur à la lauze ou au béton de couleur grise. Le mur bas peut être doublé d'une haie vive d'essences locales et variées.

Constructions de caractère et architecture contemporaine Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et sera soumis à l'examen de l’autorité compétente.

Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables : Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres éléments non traditionnels de caractère climatique sont autorisés. Les toitures, terrasses, façades végétalisées, sont autorisées.

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Installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Pour les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Le stationnement doit correspondre aux besoins de l’opération et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Pour les nouvelles constructions à vocation d’habitat, il est exigé au minimum 1 place de stationnement sur le domaine privé par tranche de 80 m² de surface de plancher*. En cas d’opération d’ensemble ou d’habitat collectif, il est exigé en plus au minimum 1 place de stationnement pour les visiteurs par tranche de 4 logements†.

Pour les immeubles de bureaux ou d’habitation, il est exigé en plus au minimum 1 emplacement pour le stationnement d’un vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher créée.

Les nouvelles haies bocagères et les haies destinées à masquer des bâtiments ou à délimiter une propriété seront composées d’essences locales et variées‡. Ces haies devront être à 3 espèces différentes, avec aucune espèce représentée à plus de 50 %, et avec une seule espèce persistante au maximum§.

Les haies et alignements d’arbres repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservées ou remplacées à l’équivalence en termes de linéaire et d’essences. Toutefois, en présence d’aulnaie frênaie, il est imposé de ne conserver et remplacer que les aulnaies avec l’essence « Alnus glutinosa » et/ou de planter des érables.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées dans la mesure du possible.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et plantées d’essences locales et variées.

* Soit 1 place de stationnement jusqu’à 80 m² de surface de plancher, 2 places de 81 à 160 m² de surface de plancher,… † Soit 1 place de stationnement supplémentaire jusqu’à 4 logements, 2 places pour 5 à 8 logements,…

‡ Essences autochtones : pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni de laurier-cerise, ni de lauriersauce. § L’espèce persistante ne pourra pas être une espèce ornementale, ni une espèce de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni des laurier-cerise, ni des laurier-sauce.

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SECTION IV - Conditions techniques particulières

Sans objet.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Non réglementé.

Non réglementé.

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10. REGLEMENT DE LA ZONE AUe

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone AUe représente une zone d’extension économique à vocation commerciale et artisanale, situé à « la Gueuse ». Il s’agit d’une zone à urbaniser opérationnelle, ouverte à l’urbanisation.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Les constructions à usage agricole et forestier - Les parcs d’attraction - Le stationnement des caravanes isolées, sauf au lieu de la résidence principale - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs - Les industries

Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient contiguës avec le bâtiment d’activités et réalisées simultanément ou postérieurement à l’activité correspondante et destinées au logement des personnes dont la présence permanente dans la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage.

- Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements

- Les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies ci-dessus sont admises au fur et à mesure de l’aménagement de la zone.

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

1. Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2. Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères, sauf impossibilités techniques. Les voies en impasse desservant au minimum 3 constructions principales à vocation économique doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

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1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être absorbées en totalité sur le tènement ou évacuées vers un exutoire avec une rétention préalable. Il est conseillé de réaliser une récupération des eaux pluviales, en plus de la rétention, pour une utilisation personnelle, en respectant les règles sanitaires. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4. Electricité, téléphone et télédistribution Les réseaux d’électricité et de téléphone à construire ou à rénover sont à enterrer, sauf impossibilité technique.

Sans objet.

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr

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Dispositions le long des routes départementales en dehors des panneaux d’agglomération : Le long des routes départementales et en dehors des panneaux d’agglomération, les retraits sont les suivants :

- 10 mètres de l’alignement des RD 185, - 5 mètres de l’alignement des RD 103

Dispositions le long des autres voies : Les constructions doivent s'implanter en retrait des voies à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement.

Dans tous les cas et pour toutes les voies, les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de ces reculs, à condition de respecter les règles de sécurité et visibilité.

Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur limite séparative à condition que la hauteur construite sur limite séparative n’excède pas 10 mètres, - Soit en retrait des limites à une distance minimale de 5 mètres.

L’implantation des installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peut se réaliser à moins de ces reculs des limites séparatives.

Non réglementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant tous travaux (affouillements et exhaussements) jusqu’à l’égout des constructions, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres à l’égout. La hauteur des installations et constructions nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

Sont interdits : - Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région. - L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit - La multiplicité des matériaux

Toitures La pente des toitures doit être inférieure à 30 % (17°). Les matériaux utilisés doivent être tels qu’ils puissent être apparentés comme aspect et comme couleur (teinte noire) aux constructions et aux lieux avoisinants. Les toitures terrasses peuvent être admises dans le cas où le projet témoigne d’une certaine qualité architecturale. Les toitures terrasses entièrement végétalisées sont autorisées. La texture des matériaux de toiture doit rester mate. D’autres types de formes, pentes et couleurs de toitures sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures végétalisées, ou autres), les vérandas, les piscines, les serres, verrières.

Murs et huisseries Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, les couleurs de façades doivent être de couleur compatible avec les références du nuancier défini en disposition générale (DG11), ou dans une gamme de couleurs se rapprochant des couleurs présentes dans le milieu local et les lieux avoisinants. Dans tous les cas, l’emploi de tons vifs et le blanc sont proscrits sur de grandes surfaces. Un maximum de trois couleurs est autorisé pour les finitions extérieures. Une façade longue peut faire l’objet d’une alternance de teintes afin de rompre la monotonie des lignes du bâtiment. La texture des matériaux de façade doit rester mate. Les huisseries, certains éléments de structure des façades pourront être de couleurs vives, contrastant avec le reste du bâtiment. D’autres types de couleurs de toitures et façades sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures ou murs végétalisées, ou autres), les vérandas, les piscines, les serres, verrières.

Locaux annexes Les locaux annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal. Les serres et panneaux solaires doivent être étudiés de manière à s'intégrer au mieux aux volumes des constructions. Les abris en bois seront traités de teinte naturelle.

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Clôtures Si elles sont mises en place, les clôtures en bordure du domaine public doivent présenter un aspect compatible avec le caractère bâti environnant et doivent être composées : - soit d'une haie d'essences locales et variées, éventuellement doublé d’un grillage - soit d’un grillage - soit d’un mur plein ou d’un mur avec un garde-corps d’une hauteur maximum de 1,5 mètre. Le mur, s'il n'est pas réalisé en pierre, il doit être crépi et enduit d'une couleur compatible avec celle de la construction principale, et surmonté d'une couvertine réalisée en matériaux apparentés comme aspect et comme couleur à la lauze ou au béton de couleur grise. Le mur bas peut être doublé d'une haie vive d'essences locales et variées. Pour les clôtures, l’emploi du fibrociment, tôles ondulées et autres matériaux disgracieux est interdit. Pour les clôtures, l’emploi du fibrociment, tôles ondulées et autres matériaux disgracieux est interdit.

Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables : Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres éléments non traditionnels de caractère climatique sont autorisés. Les toitures, terrasses, façades végétalisées, sont autorisées.

Installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Pour les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Le stationnement doit correspondre aux besoins de l’opération et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurées en dehors du domaine public. Pour les immeubles de bureaux, il est exigé en plus au minimum 1 emplacement pour le stationnement d’un vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher créée.

Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et plantées d’essences locales et variées.

Les nouvelles haies bocagères et les haies destinées à masquer des bâtiments ou à délimiter une propriété seront composées d’essences locales et variées*. Ces haies devront être à 3 espèces différentes, avec aucune espèce représentée à plus de 50 %, et avec une seule espèce persistante au maximum†.

Les installations, stockage de matériaux seront masqués par des écrans composés de végétaux d’essences locales et variées, en respectant les prescriptions cidessus.

* Essences autochtones : pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni de laurier-cerise, ni de lauriersauce. † L’espèce persistante ne pourra pas être une espèce ornementale, ni une espèce de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni des laurier-cerise, ni des laurier-sauce.

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SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Sans objet.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

SECTION IV - Conditions techniques particulières

Non réglementé.

Non réglementé.

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11. REGLEMENT DE LA ZONE AUL

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone AUL représente une zone d’extension à vocation touristique et de loisirs de Tence. Il s’agit d’une zone à urbaniser opérationnelle, ouverte à l’urbanisation. Elle est située au secteur « Pré Monial ». Elle est concernée par des prescriptions relatives à la protection autour des monuments historiques.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Zone AUi : - Les constructions à usage agricole et forestier - Les parcs d’attraction - Le stationnement des caravanes isolées, sauf au lieu de la résidence principale - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs - Les habitations - Les commerces

Le remblaiement, l’affouillement ou l’assèchement de tous les secteurs humides contribuant aux continuités écologiques délimités sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.

Secteur AUib : - Les industries

Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

3. Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

4. Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être

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67 aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères, sauf impossibilités techniques. Les voies en impasse desservant au minimum 3 constructions principales à vocation économique doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

5. Alimentation en eau potable Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

6. Assainissement des eaux usées Toute construction qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

7. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Toute construction doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales. Il est conseillé de réaliser une récupération des eaux pluviales, pour une utilisation personnelle, en respectant les règles sanitaires. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements des espaces non bâtis, devront limiter au maximum les espaces imperméabilisés au profit d’espaces enherbés et plantés.

8. Electricité, téléphone et télédistribution Les réseaux d’électricité et de téléphone à construire sont à enterrer, sauf impossibilité technique.

Sans objet.

Les constructions doivent s'implanter en retrait des voies à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement.

Les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de ce recul à condition de respecter les règles de sécurité et visibilité.

l’intérieur de la zone AUi : Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur limite séparative, - Soit en retrait des limites à une distance minimale de 5 mètres.

En limite de la zone AUi, avec une zone UC accueillant des habitations : Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 10 mètres de la limite séparative concernée, dont 8 mètres minimum seront paysagers et plantés d’arbres à haute tige.

En limite de la zone AUi, avec une zone A accueillant des habitations : Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 20 mètres de la limite séparative concernée, dont 8 mètres minimum seront paysagers et plantés d’arbres à haute tige.

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L’implantation des installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peut se réaliser à moins de ces reculs des limites séparatives.

Non réglementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Le Coefficient d’Emprise au Sol doit être inférieur ou égale à 0,7.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant tous travaux (affouillements et exhaussements) jusqu’à l’égout des constructions, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

La hauteur des installations et constructions nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

Secteur AUia : - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres à l’égout.

Secteur AUib : - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout.

L’aspect et l’implantation des constructions doivent être compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage existant.

Les façades des constructions seront traitées d’une façon simple et unitaire, tout en privilégiant les lignes horizontales.

A - PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

Sont interdits : - Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région - L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit - La multiplicité des matériaux

Murs et huisseries Les critères d’unités, de simplicité (nombre de matériaux utilisés limités) seront privilégiés. Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, les couleurs de façades et des menuiseries doivent présenter une unité de teinte et être de couleur compatible avec les références du nuancier défini ci-après, privilégiant les teintes sombres grisées :

Dans tous les cas, l’emploi de tons vifs et le blanc sont proscrits. Un maximum de trois couleurs est autorisé pour les finitions extérieures. Une façade longue peut faire l’objet d’une alternance de teintes afin de rompre la monotonie des lignes du bâtiment. Toutefois le découpage des façades en bande verticale de couleurs différentes est interdit. La texture des matériaux de façade doit rester mate. D’autres types de couleurs façades sont autorisés pour les énergies renouvelables (murs végétalisées, ou autres), les serres, les verrières.

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Toitures La pente des toitures doit être inférieure à 30 % (17°). Les toitures terrasses peuvent être admises dans le cas où le projet témoigne d’une certaine qualité architecturale. Les toitures terrasses entièrement végétalisées sont autorisées. Les toitures à deux pans seront traitées de la même teinte ou d’une teinte proche de celle des façades. La texture des matériaux de toiture doit rester mate. D’autres types de formes, pentes et couleurs de toitures sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures végétalisées, ou autres) ou pour des raisons techniques (sheds, verrières…). Les éléments techniques tels que gaines horizontales, édicules divers doivent être intégrés dans la couverture ou cachés par des dispositifs architecturaux qui les intègrent à la volumétrie générale. Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être étudiés de manière à s'intégrer au mieux aux volumes des constructions.

Locaux annexes Les locaux annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal. Les abris en bois seront traités de teinte naturelle.

Clôtures Si elles sont mises en place, les clôtures en bordure du domaine public doivent présenter un aspect compatible avec le caractère bâti environnant, doivent rechercher un effet de transparence et d’unité, et doivent être composées : - soit d'une haie d'essences locales et variées, éventuellement doublé d’un grillage de préférence sous forme de panneau rigide, d'une hauteur maximum de 1,8 mètre, - soit d’un grillage de couleur gris foncé, de préférence sous forme de panneau rigide, d'une hauteur maximum de 1,8 mètre. Les murs bahut ne sont pas autorisés.

Les portails pourront présenter une hauteur maximum de 2,00 mètres. Ils seront de couleur gris foncé.

Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables :

Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres éléments non traditionnels de caractère climatique sont autorisés. Les toitures, terrasses, façades végétalisées, sont autorisées.

Installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Pour les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

B - DISPOSITIONS ARCHITECTURALES APPLICABLES DANS LE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES (périmètre figurant sur le plan des servitudes d’utilité publique)

Des prescriptions spécifiques et différentes peuvent être imposées dans le périmètre des monuments historiques. Tous travaux et constructions de bâtiments sont soumis aux prescriptions architecturales de l’Architecte des Bâtiments de France.

Le stationnement doit correspondre aux besoins de l’opération et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurées en dehors du domaine public. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation sur le domaine public.

Pour les immeubles de bureaux, il est exigé en plus au minimum 1 emplacement pour le stationnement d’un vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher créée.

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Les espaces de stationnements des véhicules légers seront réalisés en sol perméables.

Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et plantées d’essences locales et variées.

Les bandes arborées à créer au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, destinées à accompagner l’aménagement de la zone ou les nouvelles bandes plantées destinées à délimiter une propriété ou à masquer des bâtiments, seront composées d’essences locales et variées*. Ces bandes devront être à 3 espèces différentes minimum, avec aucune espèce représentée à plus de 50 %, et avec une seule espèce persistante au maximum†.

Les installations, stockage de matériaux seront masqués par des écrans composés de végétaux d’essences locales et variées, en respectant les prescriptions cidessus.

Les arbres isolés repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservées.

Sans objet.

SECTION IV - Conditions techniques particulières

Essences autochtones : pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni de laurier-cerise, ni de lauriersauce. † L’espèce persistante ne pourra pas être une espèce ornementale, ni une espèce de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni des laurier-cerise, ni des laurier-sauce.

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TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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13. REGLEMENT DE LA ZONE A

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone agricole est une zone permettant le développement des exploitations agricoles. Elle comprend également des habitations isolées dont des possibilités d’extension sont préservées. Elle est concernée par des prescriptions relatives à la protection autour des monuments historiques, ainsi que par un secteur inondable en bordure du Lignon. Elle est concernée par des éléments bâtis remarquables du paysage pour lesquels l’avis de l’Architecte des Monuments Historiques est requis.

dans une bande de 5 mètres à partir des berges des autres ruisseaux, sont interdits : - le défrichement (dessouchage), la mise en culture ou la destination autre que le boisement naturel - les surfaces en coupe rase - la plantation de boisements non naturels tels que la populiculture et les résineux.

Dans les secteurs ouverts à forte biodiversité contribuant aux continuités écologiques délimités sur le plan de zonage au titre des articles L.151-23 et R.123-11-i du code de l’urbanisme, sont interdits les plantations et la réduction des surfaces de pelouses et prairies délimitées comme habitats ouverts d’intérêt communautaire.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Non réglementé.

Non réglementé.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Les constructions à usage agricole et forestier - Les dépôts de véhicules et de matériaux disgracieux - Les parcs d’attraction - Le stationnement des caravanes isolées, sauf au lieu de la résidence principale - Les industries - Les constructions artisanales - Les commerces - Les installations classées pour la protection de l’environnement

Les constructions à usage d’habitation à condition d’être liées à l’activité touristique ou de loisirs située dans la zone et réalisées simultanément ou postérieurement à l’activité correspondante.

- Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements - Les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies ci-dessus sont admises au fur et à mesure de l’aménagement de la zone.

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

1. Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2. Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères, sauf impossibilités techniques. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

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1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être absorbées en totalité sur le tènement ou évacuées vers un exutoire avec une rétention préalable. Il est conseillé de réaliser une récupération des eaux pluviales, en plus de la rétention, pour une utilisation personnelle, en respectant les règles sanitaires. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4. Electricité, téléphone et télédistribution Les réseaux d’électricité et de téléphone à construire ou à rénover sont à enterrer, sauf impossibilité technique.

Sans objet.

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Les constructions doivent s'implanter en retrait des voies à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement. Les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de ce recul, à condition de respecter les règles de sécurité et visibilité.

Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur limite séparative, à condition que la limite ne coïncide pas avec la limite d’une zone d’habitat (UN) - Soit en retrait des limites à une distance au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative sans être inférieur à 5 mètres.

L’implantation des installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peut se réaliser à moins de 5 mètres des limites séparatives.

Non réglementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Le Coefficient d’Emprise au Sol doit être inférieur ou égale à 0,3.

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La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant tous travaux (affouillements et exhaussements) jusqu’à l’égout des constructions, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout.

La hauteur des installations et constructions nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif, des équipements publics est libre.

- pour les volumes annexes lorsqu'ils sont adossés au bâtiment principal, à une construction voisine, à un mur de clôture haut

- pour les constructions et équipements publics - pour les constructions à usage d’activités - en tant que toitures terrasses entièrement végétalisées

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis et jacobines). Par contre, les frontons et lucarnes à fronton sont admis.

L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

A - PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

Sont interdits : - Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région. - L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit

Adaptation au terrain Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celuici. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.

Toitures Les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe au pourcentage de pente compris entre 30 et 60 % (17° et 31 °). La ligne de faîtage du bâtiment principal devra être parallèle aux courbes de niveaux. Les toitures terrasses ou à une seule pente sont autorisées :

Les couvertures lauzes existantes seront restaurées dans la mesure du possible. Les couvertures doivent être réalisés en matériaux apparentés comme aspect et comme couleur à la lauze (teinte grise) (imitation lauze, tuiles béton à onde faible…). Toute autre couverture est interdite (tuile béton rouge, tuile vieillie ou de teinte brune, tuile flammée ou paillée de style provençal, bardeau d’asphalte).

D’autres types de formes, pentes et couleurs de toitures sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures végétalisées, ou autres), les vérandas, les piscines, les serres, verrières.

Murs Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, les couleurs de façades doivent être de couleur compatible avec les références du nuancier défini en disposition générale (DG11). Les enduits de couleur vive, blanche, à gros relief, sont interdits.

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D’autres types de couleurs de toitures et façades sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures ou murs végétalisées, ou autres), les vérandas, les piscines, les serres, verrières.

Locaux annexes Les locaux annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal. Les serres et panneaux solaires doivent être étudiés de manière à s'intégrer au mieux aux volumes des constructions. Les abris en bois seront traités de teinte naturelle.

Clôtures Si elles sont mises en place, les clôtures en bordure du domaine public doivent présenter un aspect compatible avec le caractère bâti environnant et doivent être composées : - soit d'une haie d'essences locales et variées, éventuellement doublé d’un grillage - soit d’un grillage - soit d’un mur plein ou d’un mur avec un garde-corps d’une hauteur maximum de 1,5 mètre. Le mur, s'il n'est pas réalisé en pierre, il doit être crépi et enduit d'une couleur compatible avec celle de la construction principale, et surmonté d'une couvertine réalisée en matériaux apparentés comme aspect et comme couleur à la lauze ou au béton de couleur grise. Le mur bas peut être doublé d'une haie vive d'essences locales et variées.

Constructions de caractère et architecture contemporaine Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et sera soumis à l'examen de l’autorité compétente.

Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables : Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres éléments non traditionnels de caractère climatique sont autorisés. Les toitures, terrasses, façades végétalisées, sont autorisées.

Installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Pour les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

B - DISPOSITIONS ARCHITECTURALES APPLICABLES DANS LE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES (périmètre figurant sur le plan des servitudes d’utilité publique)

Des prescriptions spécifiques et différentes peuvent être imposées dans le périmètre des monuments historiques. Tous travaux et constructions de bâtiments sont soumis aux prescriptions architecturales de l’Architecte des Bâtiments de France.

Le stationnement doit correspondre aux besoins de l’opération et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement, les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs doivent être aménagées et plantées d’essences locales et variées.

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Les nouvelles haies bocagères et les haies destinées à masquer des bâtiments ou à délimiter une propriété seront composées d’essences locales et variées*. Ces haies devront être à 3 espèces différentes, avec aucune espèce représentée à plus de 50 %, et avec une seule espèce persistante au maximum†.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Sans objet.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

SECTION IV - Conditions techniques particulières

Non réglementé.

Non réglementé.

* Essences autochtones : pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni de laurier-cerise, ni de lauriersauce. † L’espèce persistante ne pourra pas être une espèce ornementale, ni une espèce de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni des laurier-cerise, ni des laurier-sauce.

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12. REGLEMENT DE LA ZONE AUi

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone AUi représente une zone de développement économique à vocation industrielle et artisanale, située au « Fieu ». Il s’agit d’une zone à urbaniser opérationnelle, ouverte à l’urbanisation. Elle comprend 2 secteurs :

- Secteur AUia : secteur Nord de la zone, où le développement économique à vocation industrielle est privilégié, la vocation artisanale y étant également permise.

- Secteur AUib : secteur Sud de la zone dédié au développement économique à vocation artisanale.

Elle est concernée par des prescriptions relatives à la protection autour des monuments historiques. Elle est concernée par des orientations d’aménagement et de programmation qu’il convient de consulter (pièce n°3 du PLU) pour connaître les principes d’aménagement et d’urbanisation.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Toutes les constructions, installations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Le remblaiement, l’affouillement ou l’assèchement de tous les secteurs humides et les secteurs humides à forte biodiversité contribuant aux continuités écologiques délimités sur le plan de zonage au titre des articles L.151-23 et R.123-11-i du code de l’urbanisme, ainsi que des autres zones humides définies au titre des articles L.211-1 et R.211-108 (I et IV) CE*.

Dans les secteurs humides à forte biodiversité contribuant aux continuités écologiques délimités sur le plan de zonage au titre des articles L.151-23 et R.123-11-i du code de l’urbanisme, ainsi que dans une bande de 10 mètres à partir des berges des cours d’eau du Lignon, du Mazeaux et de la Sérigoule et

* Il s’agit des mares, prairies humides, bois humides, bois rivulaires des ruisseaux et des fossés, phragmitaies, jonchaies,...

Tous les bâtiments agricoles, les constructions et installations à condition d’être nécessaires au fonctionnement d’une exploitation agricole, y compris les bâtiments nécessaires à la transformation et la vente de produits agricoles issus de l’exploitation.

- Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à condition d’être nécessaires à une exploitation agricole existante. Elles doivent être justifiées par la présence permanente d'un exploitant ou d'un salarié agricole sur les lieux de son activité. Ils seront localisés à proximité du siège d'exploitation. Le nombre de logements (actuels ou projetés) devra être en rapport avec l'importance de l'activité agricole.

- Les installations de tourisme à la ferme, à condition d’être complémentaires et nécessaires à une exploitation agricole existante, telles que : o camping à la ferme o hébergements touristiques (gîtes, chambres d’hôtes,...) à condition d’être réalisés par aménagement de bâtiments existants ou par une extension limitée de bâtiments existants.

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- L’adaptation* et la réfection† des constructions existantes. - L’extension des bâtiments principaux d’habitation‡, dans la limite de 250 m² de surface de plancher au total (existant + extension, mais ne comprenant pas les surfaces des piscines et des espaces ne disposant pas de surface de plancher qui peuvent s’ajouter en plus). - Les changements de destination des bâtiments présentant un intérêt patrimonial et repérés sur le plan de zonage à condition qu’ils deviennent l’habitat et qu’ils ne remettent pas en cause la pérennité des exploitations agricoles. - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol non interdites et permises sous conditions sont autorisées à condition de respecter les prescriptions du service hydraulique de l’Etat.

- Les travaux à condition de contribuer à préserver, ou qui sont destinés au réseau d’assainissement, de toutes zones humides définies au titre des articles L.211-1 et R.211-108 (I et IV) CE§.

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

1. Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

1. Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères, sauf impossibilités techniques.

* Il s’agit de travaux de confort, de commodité, d’accessibilité, de mise aux normes, comme par exemple la création d’ouvertures. † Il s’agit de permettre le réaménagement d’une construction en mauvais état sans aller jusqu’à sa reconstruction. La construction existante doit avoir une certaine consistance, sinon il s’agira d’une nouvelle construction. Cette notion est proche de celle d’adaptation, c’est pourquoi les deux notions sont souvent visées ensemble et correspondent à des travaux qui n’ont pas pour effet de modifier les dimensions ou l’aspect général de la construction. Il ne s’agit ni de l’extension ni du changement de destination. ‡ Il s’agit de constructions principales utilisées à vocation d’habitat ne comprenant pas les constructions annexes indépendantes, non accolées à l’habitation, de type garage, abris de matériel,...

1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

§ Il s’agit des mares, prairies humides, bois humides, bois rivulaires des ruisseaux et des fossés, phragmitaies, jonchaies,...

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En l'absence de réseau public de distribution, la desserte par source, puits ou forage privé, ne pourra être admise que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En absence de réseau public, ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, l'assainissement non collectif est admis, sous réserve de respecter la réglementation en vigueur. Il devra être conçu de façon à être raccordé au réseau public quand celui-ci sera réalisé.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être absorbées en totalité sur le tènement ou évacuées vers un exutoire avec une rétention préalable. Il est conseillé de réaliser une récupération des eaux pluviales, en plus de la rétention, pour une utilisation personnelle, en respectant les règles sanitaires. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Non réglementé.

Dispositions le long des routes départementales en dehors des panneaux d’agglomération : Le long des routes départementales et en dehors des panneaux d’agglomération, les retraits sont les suivants :

- 10 mètres de l’alignement des RD 500, 185, 472, 18 - 5 mètres de l’alignement des RD 103, 63, 74, 182 et 183

Dispositions le long des autres voies : Les constructions doivent s'implanter en retrait des voies, à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement.

Dans tous les cas et pour toutes les voies, l’aménagement et l’extension des constructions existantes sont possibles à moins de ces reculs, à condition de respecter la distance existante. Les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de ces reculs, à condition de respecter les règles de sécurité et visibilité.

4. Electricité, téléphone et télédistribution Les réseaux d’électricité et de téléphone à construire ou à rénover sont à enterrer, sauf impossibilité technique.

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Les constructions doivent respecter une distance de minimum 5 mètres par rapport aux limites des cours d’eau.

Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur limite séparative, - Soit en retrait des limites à une distance au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative sans être inférieur à 3 mètres.

L’implantation des installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peut se réaliser à moins de 3 mètres des limites séparatives.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant tous travaux (affouillements et exhaussements) jusqu’à l’égout des constructions, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

La hauteur des habitations ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout. La hauteur des autres constructions ne doit pas excéder 12 mètres à l’égout. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

La hauteur des installations et constructions nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. Cette hauteur ne doit pas compromettre la protection des cônes de vue, repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, sur le plan de zonage.

L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

Sont interdits : - Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région. - L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit

Constructions de caractère et architecture contemporaine Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-après devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et sera soumis à l'examen de l’autorité compétente.

Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables : Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres éléments non traditionnels de caractère climatique sont autorisés. Les toitures, terrasses, façades végétalisées, sont autorisées.

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Installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Pour les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-après ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Eléments du petit patrimoine et éléments bâtis remarquables repérés au titre de l’article L.151-19 figurant au plan de zonage Pour les éléments du petit patrimoine, leur préservation et mise en valeur doivent être réalisées. Pour les éléments bâtis remarquables, les règles sur l’aspect extérieur doivent être respectées. Toutefois, des prescriptions différentes sont admises à condition qu’elles aient pour effet d’assurer la mise en valeur du bâtiment et/ou de respecter et conserver son aspect d’origine (couleur, pente de toiture différentes,…).

B - PRESCRIPTIONS POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION ET LEURS ANNEXES

Adaptation au terrain Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celuici. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.

Toitures Les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe au pourcentage de pente compris entre 30 et 60 % (17° et 31 °). La ligne de faîtage du bâtiment principal devra être parallèle aux courbes de niveaux. Les toitures terrasses ou à une seule pente sont autorisées : - pour les volumes annexes lorsqu'ils sont adossés au bâtiment principal, à une construction voisine, à un mur de clôture haut - pour les constructions et équipements publics - pour les constructions à usage d’activités - en tant que toitures terrasses entièrement végétalisées

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis et jacobines). Par contre, les frontons et lucarnes à fronton sont admis.

Les couvertures lauzes existantes seront restaurées dans la mesure du possible. Les couvertures doivent être réalisés en matériaux apparentés comme aspect et comme couleur à la lauze (teinte grise) (imitation lauze, tuiles béton à onde faible…). Toute autre couverture est interdite (tuile béton rouge, tuile vieillie ou de teinte brune, tuile flammée ou paillée de style provençal, bardeau d’asphalte). D’autres types de formes, pentes et couleurs de toitures sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures végétalisées, ou autres), les vérandas, les piscines, les serres, verrières. Murs Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, les couleurs de façades doivent être de couleur compatible avec les références du nuancier défini en disposition générale (DG11). Les enduits de couleur vive, blanche, à gros relief, sont interdits. D’autres types de couleurs de toitures et façades sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures ou murs végétalisées, ou autres), les vérandas, les piscines, les serres, verrières.

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Locaux annexes Les locaux annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal. Les serres et panneaux solaires doivent être étudiés de manière à s'intégrer au mieux aux volumes des constructions. Les abris en bois seront traités de teinte naturelle.

Clôtures Si elles sont mises en place, les clôtures en bordure du domaine public doivent présenter un aspect compatible avec le caractère bâti environnant et doivent être composées : - soit d'une haie d'essences locales et variées, éventuellement doublé d’un grillage - soit d’un grillage - soit d’un mur plein ou d’un mur avec un garde-corps d’une hauteur maximum de 1,5 mètre. Le mur, s'il n'est pas réalisé en pierre, il doit être crépi et enduit d'une couleur compatible avec celle de la construction principale, et surmonté d'une couvertine réalisée en matériaux apparentés comme aspect et comme couleur à la lauze ou au béton de couleur grise. Le mur bas peut être doublé d'une haie vive d'essences locales et variées.

C - PRESCRIPTIONS POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE AGRICOLE ET LEURS ANNEXES

Toitures La toiture des bâtiments agricoles principaux aura une pente de 25 % minimum et des appentis de 12 % minimum. L’emploi de matériaux réfléchissant de type acier galvanisé à l’état brut est interdit. L’utilisation de bardeau d’asphalte, de tuiles vieillies de teinte brune ainsi que des tuiles plates noires ou rouges est interdite. L’utilisation de matériaux de teintes claires (blanc, gris, clair, beige) est proscrite. Les couvertures seront d’une teinte ardoise. Les couvertures lauzes existantes seront restaurées dans la mesure du possible.

D’autres types de formes, pentes et couleurs de toitures sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures végétalisées, ou autres), les vérandas, les serres, verrières, les tunnels. Les tunnels devront être de couleur sombre (marron, vert,...).

Façades Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, les couleurs de façades doivent être soit de couleur compatible avec les références du nuancier défini en disposition générale (DG11), soit de couleur sombre (marron, brun-rouge, gris-vert, kaki). Les enduits de couleur vive, blanche, à gros relief, sont interdits. Une façade longue peut faire l’objet d’une alternance de teintes afin de rompre la monotonie des lignes du bâtiment. D’autres types de couleurs de toitures et façades sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures ou murs végétalisées, ou autres), les vérandas, les serres, verrières, les tunnels. Les tunnels devront être de couleur sombre (marron, vert,...).

D - DISPOSITIONS ARCHITECTURALES APPLICABLES DANS LE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES (périmètre figurant sur le plan des servitudes d’utilité publique)

Des prescriptions spécifiques et différentes peuvent être imposées dans le périmètre des monuments historiques. Tous travaux et constructions de bâtiments sont soumis aux prescriptions architecturales de l’Architecte des Bâtiments de France.

Le stationnement doit correspondre aux besoins de l’opération et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

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Pour les changements de destination à vocation d’habitat, il est exigé au minimum 1 place de stationnement sur le domaine privé par tranche de 80 m² de surface de plancher*.

Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et plantées d’essences locales et variées.

Les nouvelles haies bocagères et les haies destinées à masquer des bâtiments ou à délimiter une propriété seront composées d’essences locales et variées†. Ces haies devront être à 3 espèces différentes, avec aucune espèce représentée à plus de 50 %, et avec une seule espèce persistante au maximum‡.

Les installations, stockage de matériaux seront masqués par des écrans composés de végétaux d’essences locales et variées, en respectant les prescriptions cidessus.

Les haies et alignements d’arbres repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservées ou remplacées à l’équivalence en termes de linéaire et d’essences. Toutefois, en présence d’aulnaie frênaie, il est imposé de ne conserver et remplacer que les aulnaies avec l’essence « Alnus glutinosa » et/ou de planter des érables.

Dans les secteurs humides à forte biodiversité contribuant aux continuités écologiques délimités sur le plan de zonage au titre des articles L.151-23 et

* Soit 1 place de stationnement jusqu’à 80 m² de surface de plancher, 2 places de 81 à 160 m² de surface de plancher,… † Essences autochtones : pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni de laurier-cerise, ni de lauriersauce. ‡ L’espèce persistante ne pourra pas être une espèce ornementale, ni une espèce de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni des laurier-cerise, ni des laurier-sauce.

R.123-11-i du code de l’urbanisme, ainsi que dans une bande de 10 mètres à partir des berges des cours d’eau du Lignon, du Mazeaux et de la Sérigoule et dans une bande de 5 mètres à partir des berges des autres ruisseaux, sont interdits : - le défrichement (dessouchage), la mise en culture ou la destination autre que le boisement naturel - les surfaces en coupe rase - la plantation de boisements non naturels tels que la populiculture et les résineux.

Dans les secteurs ouverts à forte biodiversité contribuant aux continuités écologiques délimités sur le plan de zonage au titre des articles L.151-23 et R.123-11-i du code de l’urbanisme, les plantations sont interdites.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Non réglementé.

SECTION IV - Conditions techniques particulières

Non réglementé.

Non réglementé.

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TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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14. REGLEMENT DES ZONES N, Nn, Nf, NL, NnL, Nv, Nd

CARACTÈRE DE LA ZONE

Il s'agit de plusieurs zones naturelles décomposées en plusieurs sous-secteurs : - des sous-secteurs d’espaces naturels protégés : o Un sous-secteur N o Un sous-secteur Nn concerné par le site Natura 2000 - un sous-secteur Nf réservé à de l’exploitation forestière - des sous-secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) : o Un sous-secteur NL pour des secteurs à vocation touristique, sportive et de loisirs, (excepté la zone NL de Combe Farnaud qui n’est pas considérée comme STECAL) o Un sous-secteur NnL pour des secteurs à vocation touristique, sportive et de loisirs et concerné par le site Natura 2000, o Un sous-secteur Nd relatif au centre d’enfouissement technique o Un sous-secteur Nv relatif à l’aire d’accueil des gens du voyage

Elle est concernée par des prescriptions relatives à la protection autour des monuments historiques, ainsi que par un secteur inondable en bordure du Lignon. Elle est concernée par des éléments bâtis remarquables du paysage pour lesquels l’avis de l’Architecte des Monuments Historiques est requis.

R.123-11-i du code de l’urbanisme, ainsi que des autres zones humides définies au titre des articles L.211-1 et R.211-108 (I et IV) CE*.

Dans les secteurs humides à forte biodiversité contribuant aux continuités écologiques délimités sur le plan de zonage au titre des articles L.151-23 et R.123-11-i du code de l’urbanisme, ainsi que dans une bande de 10 mètres à partir des berges des cours d’eau du Lignon, du Mazeaux et de la Sérigoule et dans une bande de 5 mètres à partir des berges des autres ruisseaux, sont interdits : - le défrichement (dessouchage), la mise en culture ou la destination autre que le boisement naturel - les surfaces en coupe rase - la plantation de boisements non naturels tels que la populiculture et les résineux.

Dans les secteurs ouverts à forte biodiversité contribuant aux continuités écologiques délimités sur le plan de zonage au titre des articles L.151-23 et R.123-11-i du code de l’urbanisme, sont interdits les plantations et la réduction des surfaces de pelouses et prairies délimitées comme habitats ouverts d’intérêt communautaire.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Toutes les constructions, installations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Le remblaiement, l’affouillement ou l’assèchement de tous les secteurs humides et les secteurs humides à forte biodiversité contribuant aux continuités écologiques délimités sur le plan de zonage au titre des articles L.151-23 et

* Il s’agit des mares, prairies humides, bois humides, bois rivulaires des ruisseaux et des fossés, phragmitaies, jonchaies,...

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En zones N et Nn : - L’adaptation* et la réfection† des constructions existantes, y compris celles des bâtiments agricoles existants pour des mises aux normes environnementales. - L’extension des bâtiments principaux d’habitation‡, dans la limite de 250 m² de surface de plancher au total (existant + extension, mais ne comprenant pas les surfaces des piscines et des espaces ne disposant pas de surface de plancher qui peuvent s’ajouter en plus). - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol non interdites et permises sous conditions sont autorisées à condition de respecter les prescriptions du service hydraulique de l’Etat.

En zone N : - L’autorisation des carrières

En zone Nf : - Les exploitations forestières et les constructions nécessaires à leur activités - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

En zone NnL : - Les aires de jeux et de sports - Les aires de stationnement à condition de ne pas être imperméabilisées - L’adaptation§ et la réfection** des constructions existantes. - L’extension des bâtiments principaux d’habitation††, dans la limite de 250 m² de surface de plancher au total (existant + extension, mais ne comprenant pas les surfaces des piscines et des espaces ne disposant pas de surface de plancher qui peuvent s’ajouter en plus). - L’aménagement des campings et parcs résidentiels de loisirs existants

* Il s’agit de travaux de confort, de commodité, d’accessibilité, de mise aux normes, comme par exemple la création d’ouvertures. † Il s’agit de permettre le réaménagement d’une construction en mauvais état sans aller jusqu’à sa reconstruction. La construction existante doit avoir une certaine consistance, sinon il s’agira d’une nouvelle construction. Cette notion est proche de celle d’adaptation, c’est pourquoi les deux notions sont souvent visées ensemble et correspondent à des travaux qui n’ont pas pour effet de modifier les dimensions ou l’aspect général de la construction. Il ne s’agit ni de l’extension ni du changement de destination. ‡ Il s’agit de constructions principales utilisées à vocation d’habitat ne comprenant pas les constructions annexes indépendantes, non accolées à l’habitation, de type garage, abris de matériel,...

§ Il s’agit de travaux de confort, de commodité, d’accessibilité, de mise aux normes, comme par exemple la création d’ouvertures. ** Il s’agit de permettre le réaménagement d’une construction en mauvais état sans aller jusqu’à sa reconstruction. La construction existante doit avoir une certaine consistance, sinon il s’agira d’une nouvelle construction. Cette notion est proche de celle d’adaptation, c’est pourquoi les deux notions sont souvent visées ensemble et correspondent à des travaux qui n’ont pas pour effet de modifier les dimensions ou l’aspect général de la construction. Il ne s’agit ni de l’extension ni du changement de destination. †† Il s’agit de constructions principales utilisées à vocation d’habitat ne comprenant pas les constructions annexes indépendantes, non accolées à l’habitation, de type garage, abris de matériel,...

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- La construction d’une habitation dans la limite de 150 m² de surface de plancher à condition d’être en lien avec le camping existant.

- La construction d’une piscine à condition d’être en lien avec le camping existant.

- Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol non interdites et permises sous conditions sont autorisées à condition de respecter les prescriptions du service hydraulique de l’Etat.

En zone NL : - Les aires de jeux et de sports - Les aires de stationnement à condition de ne pas être imperméabilisées - L’adaptation* et la réfection† des constructions existantes. - L’extension des bâtiments principaux d’habitation‡, dans la limite de 250 m² de surface de plancher au total (existant + extension, mais ne comprenant

* Il s’agit de travaux de confort, de commodité, d’accessibilité, de mise aux normes, comme par exemple la création d’ouvertures. † Il s’agit de permettre le réaménagement d’une construction en mauvais état sans aller jusqu’à sa reconstruction. La construction existante doit avoir une certaine consistance, sinon il s’agira d’une nouvelle construction. Cette notion est proche de celle d’adaptation, c’est pourquoi les deux notions sont souvent visées ensemble et correspondent à des travaux qui n’ont pas pour effet de modifier les dimensions ou l’aspect général de la construction. Il ne s’agit ni de l’extension ni du changement de destination. ‡ Il s’agit de constructions principales utilisées à vocation d’habitat ne comprenant pas les constructions annexes indépendantes, non accolées à l’habitation, de type garage, abris de matériel,...

pas les surfaces des piscines et des espaces ne disposant pas de surface de plancher qui peuvent s’ajouter en plus). - La création ou l’extension d’hébergements touristiques ou d’équipements touristiques dans la limite d’une surface de plancher globale (existant + extension) de 300 m² pour chacune des zones NL situées au « Pont du Mazel », à « la Creux du Loup » et au « Truchet » - La création et l’aménagement d’un camping de maximum 20 emplacements dans la zone NL située au « Pont du Mazel », à « la Creux du Loup » et au « Truchet » - La construction d’un seul bâtiment technique de stockage d’une emprise au sol maximale de 80 m² dans la zone NL « des Gouttes », sans changement de destination et sous réserve de respecter les conditions d’implantation précisées à l’article 7. - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Dans la zone inondable, les occupations et utilisations du sol non interdites et permises sous conditions sont autorisées à condition de respecter les prescriptions du service hydraulique de l’Etat.

En zone Nd : - Les travaux liés au centre d’enfouissement technique, le stockage de déchets liés - Les constructions et installations liées au centre d’enfouissement technique - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements - Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif.

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En zone Nv : - Les aires d’accueil des gens du voyage - Les constructions et installations liées à l’aire d’accueil des gens du voyage - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements - Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif.

Dans toutes les zones : - Les travaux à condition de contribuer à préserver, ou qui sont destinés au réseau d’assainissement, de toutes zones humides définies au titre des articles L.211-1 et R.211-108 (I et IV) CE*.

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

1. Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

* Il s’agit des mares, prairies humides, bois humides, bois rivulaires des ruisseaux et des fossés, phragmitaies, jonchaies,...

2. Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères, sauf impossibilités techniques.

1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En l'absence de réseau public de distribution, la desserte par source, puits ou forage privé, ne pourra être admise que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En absence de réseau public, ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, l'assainissement non collectif est admis, sous réserve de respecter la réglementation en vigueur. Il devra être conçu de façon à être raccordé au réseau public quand celui-ci sera réalisé.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être absorbées en totalité sur le tènement ou évacuées vers un exutoire avec une rétention préalable. Il est conseillé de réaliser une récupération des eaux pluviales, en plus de la rétention, pour une utilisation personnelle, en respectant les règles sanitaires.

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Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

4. Electricité, téléphone et télédistribution Les réseaux d’électricité et de téléphone à construire ou à rénover sont à enterrer, sauf impossibilité technique.

Non réglementé.

Dispositions le long des routes départementales en dehors des panneaux d’agglomération : Le long des routes départementales et en dehors des panneaux d’agglomération, les retraits sont les suivants :

- 10 mètres de l’alignement des RD 500, 185, 472, 18 - 5 mètres de l’alignement des RD 103, 63, 74, 182 et 183

Dispositions le long des autres voies : Les constructions doivent s'implanter en retrait des voies, à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement.

Dans tous les cas et pour toutes les voies, l’aménagement et l’extension des constructions existantes sont possibles à moins de ces reculs, à condition de respecter la distance existante. Les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de ces reculs, à condition de respecter les règles de sécurité et visibilité.

L’implantation des installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peut se réaliser à moins de 3 mètres des limites séparatives.

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Les constructions doivent respecter une distance de minimum 5 mètres par rapport aux limites des cours d’eau.

Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur limite séparative, - Soit en retrait des limites à une distance au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative sans être inférieur à 3 mètres.

Dans la zone NL « des Gouttes », l’implantation de la construction projetée doit se réaliser à l’intérieur du périmètre en rouge défini sur le schéma ci-dessous :

En zone NnL : la construction d’une nouvelle habitation autorisée à l’article 2 doit s’implanter entre les constructions existantes, à l’intérieur du périmètre en rouge défini sur le schéma ci-dessous :

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

La hauteur des installations et constructions nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. Cette hauteur ne doit pas compromettre la protection des cônes de vue, repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, sur le plan de zonage.

Dans les autres zones : non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant tous travaux (affouillements et exhaussements) jusqu’à l’égout des constructions, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout.

L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

A - PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES POUR LES ZONES N, Nn, Nv

Sont interdits : - Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région. - L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit

Adaptation au terrain Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celuici. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.

Toitures Les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe au pourcentage de pente compris entre 30 et 60 % (17° et 31 °). La ligne de faîtage du bâtiment principal devra être parallèle aux courbes de niveaux. Les toitures terrasses ou à une seule pente sont autorisées : - pour les volumes annexes lorsqu'ils sont adossés au bâtiment principal, à une construction voisine, à un mur de clôture haut - pour les constructions et équipements publics - pour les constructions à usage d’activités

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- en tant que toitures terrasses entièrement végétalisées Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis et jacobines). Par contre, les frontons et lucarnes à fronton sont admis.

Les couvertures lauzes existantes seront restaurées dans la mesure du possible. Les couvertures doivent être réalisés en matériaux apparentés comme aspect et comme couleur à la lauze (teinte grise) (imitation lauze, tuiles béton à onde faible…). Toute autre couverture est interdite (tuile béton rouge, tuile vieillie ou de teinte brune, tuile flammée ou paillée de style provençal, bardeau d’asphalte). D’autres types de formes, pentes et couleurs de toitures sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures végétalisées, ou autres), les vérandas, les piscines, les serres, verrières. Murs Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, les couleurs de façades doivent être de couleur compatible avec les références du nuancier défini en disposition générale (DG11). Les enduits de couleur vive, blanche, à gros relief, sont interdits. D’autres types de couleurs de toitures et façades sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures ou murs végétalisées, ou autres), les vérandas, les piscines, les serres, verrières.

Locaux annexes Les locaux annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal. Les serres et panneaux solaires doivent être étudiés de manière à s'intégrer au mieux aux volumes des constructions. Les abris en bois seront traités de teinte naturelle.

Clôtures Si elles sont mises en place, les clôtures en bordure du domaine public doivent présenter un aspect compatible avec le caractère bâti environnant et doivent être composées : - soit d'une haie d'essences locales et variées, éventuellement doublé d’un grillage - soit d’un grillage - soit d’un mur plein ou d’un mur avec un garde-corps d’une hauteur maximum de 1,5 mètre. Le mur, s'il n'est pas réalisé en pierre, il doit être crépi et enduit d'une couleur compatible avec celle de la construction principale, et surmonté d'une couvertine réalisée en matériaux apparentés comme aspect et comme couleur à la lauze ou au béton de couleur grise. Le mur bas peut être doublé d'une haie vive d'essences locales et variées.

Constructions de caractère et architecture contemporaine Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et sera soumis à l'examen de l’autorité compétente.

B - PRESCRIPTIONS GENERALES POUR LA ZONE Nf

Sont interdits : - Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région. - L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit

Toitures La toiture des bâtiments agricoles principaux aura une pente de 25 % minimum et des appentis de 12 % minimum.

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L’emploi de matériaux réfléchissant de type acier galvanisé à l’état brut est interdit. L’utilisation de bardeau d’asphalte, de tuiles vieillies de teinte brune ainsi que des tuiles plates noires ou rouges est interdite. L’utilisation de matériaux de teintes claires (blanc, gris, clair, beige) est proscrite. Les couvertures seront d’une teinte ardoise. Les couvertures lauzes existantes seront restaurées dans la mesure du possible.

D’autres types de formes, pentes et couleurs de toitures sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures végétalisées, ou autres), les vérandas, les serres, verrières, les tunnels. Les tunnels devront être de couleur sombre (marron, vert,...).

Façades Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, les couleurs de façades doivent être soit de couleur compatible avec les références du nuancier défini en disposition générale (DG11), soit de couleur sombre (marron, brun-rouge, gris-vert, kaki). Les enduits de couleur vive, blanche, à gros relief, sont interdits. Une façade longue peut faire l’objet d’une alternance de teintes afin de rompre la monotonie des lignes du bâtiment. D’autres types de couleurs de toitures et façades sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures ou murs végétalisées, ou autres), les vérandas, les serres, verrières, les tunnels. Les tunnels devront être de couleur sombre (marron, vert,...).

C - PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES POUR LES ZONES NL, NnL

Est interdit : - L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit

Adaptation au terrain Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celuici. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.

Toitures Les couvertures lauzes existantes seront restaurées dans la mesure du possible. Les couvertures doivent être réalisées en couleur de la lauze (teinte grise).

D’autres types de formes, pentes et couleurs de toitures sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures végétalisées, ou autres), les vérandas, les piscines, les serres, verrières.

Murs Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, les couleurs de façades doivent être de couleur compatible avec les références du nuancier défini en disposition générale (DG11). Les enduits de couleur vive, blanche, à gros relief, sont interdits. D’autres types de couleurs de toitures et façades sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures ou murs végétalisées, ou autres), les vérandas, les piscines, les serres, verrières.

Clôtures Si elles sont mises en place, les clôtures en bordure du domaine public doivent présenter un aspect compatible avec le caractère bâti environnant et doivent être composées : - soit d'une haie d'essences locales et variées, éventuellement doublé d’un grillage - soit d’un grillage - soit d’un mur plein ou d’un mur avec un garde-corps d’une hauteur maximum de 1,5 mètre. Le mur, s'il n'est pas réalisé en pierre, il doit être crépi et enduit d'une couleur compatible avec celle de la construction principale, et surmonté d'une couverture. Le mur bas peut être doublé d'une haie vive d'essences locales et variées.

Constructions de caractère et architecture contemporaine Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et sera soumis à l'examen de l’autorité compétente.

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D - PRESCRIPTIONS POUR TOUTES LES ZONES

Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables : Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres éléments non traditionnels de caractère climatique sont autorisés. Les toitures, terrasses, façades végétalisées, sont autorisées.

Installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Pour les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Eléments du petit patrimoine et éléments bâtis remarquables repérés au titre de l’article L.151-19 figurant au plan de zonage Pour les éléments du petit patrimoine, leur préservation et mise en valeur doivent être réalisées. Pour les éléments bâtis remarquables, les règles sur l’aspect extérieur doivent être respectées. Toutefois, des prescriptions différentes sont admises à condition qu’elles aient pour effet d’assurer la mise en valeur du bâtiment et/ou de respecter et conserver son aspect d’origine (couleur, pente de toiture différentes,…).

E - DISPOSITIONS ARCHITECTURALES APPLICABLES DANS LE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES (périmètre figurant sur le plan des servitudes d’utilité publique)

Des prescriptions spécifiques et différentes peuvent être imposées dans le périmètre des monuments historiques. Tous travaux et constructions de bâtiments sont soumis aux prescriptions architecturales de l’Architecte des Bâtiments de France.

Le stationnement doit correspondre aux besoins de l’opération et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et plantées d’essences locales et variées.

Les nouvelles haies bocagères et les haies destinées à masquer des bâtiments ou à délimiter une propriété seront composées d’essences locales et variées*. Ces haies devront être à 3 espèces différentes, avec aucune espèce représentée à plus de 50 %, et avec une seule espèce persistante au maximum†.

Les installations, stockage de matériaux seront masqués par des écrans composés de végétaux d’essences locales et variées, en respectant les prescriptions cidessus. Les haies et alignements d’arbres repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservées ou remplacées à l’équivalence en termes de linéaire et d’essences. Toutefois, en présence d’aulnaie frênaie, il est imposé de ne conserver et remplacer que les aulnaies avec l’essence « Alnus glutinosa » et/ou de planter des érables.

Dans les secteurs humides à forte biodiversité contribuant aux continuités écologiques délimités sur le plan de zonage au titre des articles L.151-23 et R.123-11-i du code de l’urbanisme, ainsi que dans une bande de 10 mètres à partir des berges des cours d’eau du Lignon, du Mazeaux et de la Sérigoule et

* Essences autochtones : pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni de laurier-cerise, ni de lauriersauce. † L’espèce persistante ne pourra pas être une espèce ornementale, ni une espèce de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni des laurier-cerise, ni des laurier-sauce.

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89 dans une bande de 5 mètres à partir des berges des autres ruisseaux, sont interdits : - le défrichement (dessouchage), la mise en culture ou la destination autre que le boisement naturel - les surfaces en coupe rase - la plantation de boisements non naturels tels que la populiculture et les résineux. Dans les secteurs ouverts à forte biodiversité contribuant aux continuités écologiques délimités sur le plan de zonage au titre des articles L.151-23 et R.123-11-i du code de l’urbanisme, les plantations sont interdites.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol

Non réglementé.

SECTION IV - Conditions techniques particulières

Non réglementé.

Non réglementé.

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