Construire à Thannles règles du PLU
- En vigueur depuis le 26/10/2023
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 8 zones
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone A
Non-règlementé. Article A11 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Néant. Sous-section 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
- Zone N
Non-règlementé.
- Zone UA
10.1 Le règlement graphique n°3d identifie les espaces, bâtiments et façades protégés au titre des articles L.151-19 et L.151.23 du Code de l’Urbanisme. ADAUHR 2023 16 P.L.U. de Thann 3. Règlement écrit modifié Les constructions à cons...
- Zone UD
10.1 Le règlement graphique n°3d une marge de recul minimale à respecter.
- Zone UE
Non-règlementé.
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Thann
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Thann
- Agrandir à Thann
- Construire une piscine à Thann
- Poser un abri de jardin à Thann
- Clôturer à Thann
- Refaire la façade à Thann
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
2 plans de prévention des risques
3 zones où il est interdit de construire.
PPRi Thurrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone hachurée en vertZone d'autorisation sous conditions - Aléa remontées de nappesPrescriptions
- Zone jaune hachurée en bleuZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau élevéInterdiction
68 PPRT PPC CRISTALrisque technologique
Ses 5 zones
- Zone de recommandations (v1) - Aléa de niveau faible (Fai)Non Identifié
- Zone d'autorisation sous conditions (B13) - Aléa de niveau moyen plus (M+)Prescriptions
- Zone d'interdiction ou autorisation sous conditions (r3) - Aléa niveau fort (F) ou fort plus (F+)Interdiction
- Zone d'interdiction ou autorisation sous conditions (R4) - Aléa niveau très fort (TF) ou très fort plus (TF+)Interdiction stricte
- De 1Zone de délaissement possible (De1)Délaissement possible
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 9-11 place Joffre, 68800 Thann
- Téléphone
- 03 89 38 53 00
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h. Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.ville-thann.fr
Thann en chiffres
- 7 762habitants
- 126permis de construire depuis 2013
- 499logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Thann ?
Le document opposable est 68334_PLU_20231026, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 octobre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 8 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Thann ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UD, UE. Ils portent 114 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Thann ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Thann est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Thann ?
173 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 126 permis de construire et 18 déclarations préalables, pour 499 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Thann ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Thann ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bitschwiller-lès-Thann1 986 hab.
- Vieux-Thann2 866 hab.
- Leimbach928 hab.
- Steinbach1 379 hab.
- Rammersmatt219 hab.
- Roderen902 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 68334_PLU_20231026, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/10/2023
- Contenu
- 96 pages, 8 zones, 114 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, 8 planches
Le plan cadastral en DXF : 58 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 18 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 68334
- Code postal
- 68800
- Département
- Haut-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 4 620 locaux raccordables sur 5 391 (85,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.