Construire à Thannles règles du PLU

En vigueur depuis le 26/10/2023
8 zones

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 8 zones

Zones urbaines

Article 13 du règlement, zone par zone

Zone A
ADAUHR 2023 81 P.L.U. de Thann 3. Règlement écrit modifié Néant. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Sous-section 1 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligations imposées en matière d'infr...
Zone AU
13.1. Dispositions générales 13.1.1 Lors de toute opération de construction, des aires de stationnement correspondant aux besoins de l’opération doivent être réalisées sur la même entité foncière selon les normes définies ci-dessous. 13.1...
Zone N
13.1 Lors de toute opération de construction, des aires de stationnement correspondant aux besoins de l’opération doivent être réalisées sur la même entité foncière selon les normes définies ci-dessous. 13.2 Lors de toute opération d'extens...
Zone UA
13.1 Pour toute opération d’aménagement de plus de 6 logements, il sera exigé des dispositifs adaptés au stationnement des vélos correspondant aux besoins estimés. ADAUHR 2023 17 P.L.U. de Thann 3. Règlement écrit modifié SECTION 3 : E...
Zone UB
ADAUHR 2023 28 P.L.U. de Thann 3. Règlement écrit modifié 13.1 Lors de toute opération de construction, des aires de stationnement correspondant aux besoins de l’opération doivent être réalisées sur la même entité foncière en fonction d...
Zone UC
12.1. Dispositions générales 12.1.1 Lors de toute opération de construction, des aires de stationnement correspondant aux besoins de l’opération doivent être réalisées sur la même entité foncière selon les normes définies ci-dessous. 12.1...
Zone UD
13.1 Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surface de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins...
Zone UE
ADAUHR 2023 61 P.L.U. de Thann 3. Règlement écrit modifié 13.1. Dispositions générales 13.1.1 Lors de toute opération de construction, des aires de stationnement correspondant aux besoins de l’opération doivent être réalisées sur la mê...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 10, article 11, article 12

Votre projet à Thann

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

2 plans de prévention des risques

3 zones où il est interdit de construire.

PPRi Thurrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone hachurée en vertZone d'autorisation sous conditions - Aléa remontées de nappesPrescriptions
- Zone jaune hachurée en bleuZone d'interdiction ou autorisation sous conditions - Aléa rupture de digue niveau élevéInterdiction
68 PPRT PPC CRISTALrisque technologique
Ses 5 zones
- Zone de recommandations (v1) - Aléa de niveau faible (Fai)Non Identifié
- Zone d'autorisation sous conditions (B13) - Aléa de niveau moyen plus (M+)Prescriptions
- Zone d'interdiction ou autorisation sous conditions (r3) - Aléa niveau fort (F) ou fort plus (F+)Interdiction
- Zone d'interdiction ou autorisation sous conditions (R4) - Aléa niveau très fort (TF) ou très fort plus (TF+)Interdiction stricte
- De 1Zone de délaissement possible (De1)Délaissement possible

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse: 9-11 place Joffre, 68800 Thann
Téléphone: 03 89 38 53 00
Horaires: Le lundi, de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h. Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site: www.ville-thann.fr

Thann en chiffres

7 762habitants
126permis de construire depuis 2013
499logements créés depuis 2013

Les 173 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Thann ?

Le document opposable est 68334_PLU_20231026, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 octobre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 8 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Thann ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UD, UE. Ils portent 114 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Thann ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Thann est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Thann ?

173 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 126 permis de construire et 18 déclarations préalables, pour 499 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Thann ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Thann ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Bitschwiller-lès-Thann1 986 hab.
Vieux-Thann2 866 hab.
Leimbach928 hab.
Steinbach1 379 hab.
Rammersmatt219 hab.
Roderen902 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 68334_PLU_20231026, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 26/10/2023
Contenu: 96 pages, 8 zones, 114 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, 8 planches

Le plan cadastral en DXF : 58 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 18 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.

Code INSEE: 68334
Code postal: 68800
Département: Haut-Rhin, Grand Est
Fibre: 4 620 locaux raccordables sur 5 391 (85,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.