Zone UX zone urbaine d'activité économique

Article UX 1 - usages des sols et destination des constructions occupations et utilisations du sol#

X : Occupations et utilisations du sol interdites V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

UX/UXa UXc UXr UXb UXia

Habitation#

Logement de fonction

Conditions :

• Il est nécessaire et directement lié à l’activité présente

V* sur le site (gardiennage, etc.) ;

V* V*

V*

V*

• Il est intégré dans l’enveloppe du bâtiment d’activité.

Extension des logements existants dans la zone et annexes

Conditions :

• dans la limite de 30 % de la surface de plancher

V* · V* V* · V* · V*

• Sans création de nouveau logement
• La création d’annexes dans la limite de 40 m² d’emprise au sol

Hébergement

Condition : être lié à une activité de formation en UXia

X

Condition : être lié à une diversification des fonctions urbaines dans la zone de Chantemerle

V* · X · X · V* · Habitat

Condition: en diversification des fonctions urbaines sur la

X zone de Chantemerle · V* · X · X · X

Commerce et activité de service#

Artisanat sans activité commerciale Condition : uniquement dans les secteurs UXa et UXia

V* · X · X · X · V*

Artisanat et commerce de détail se référer au chapitre 11 du titre I sur le commerce

V* · V* · X · X · X · Restauration · V · V · V · V · V · Commerce de gros · V · V · X · V · V

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V · V · X · V · V · Hébergement hôtelier

Condition : uniquement sur le site de Chantemerle à La

X · Couronne pour le secteur UXc · X · V* · V · X · Cinéma · X · X · X · X · X

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V · V · V · V · V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés comprenant les équipements relevant des énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques…)

Condition : la production en énergie renouvelable est

V* possible en toiture, au sol et sur les parcs de stationnement.

En toiture et au sol, elle ne peut être destinée qu’à l’autoconsommation des activités présentes dans la zone et les installations doivent faire l’objet d’une bonne intégration urbaine et paysagère.

V* V*

V*

V*

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Condition : pour les établissements d’enseignement, être directement liés et nécessaires à l’activité de l’entreprise dans la zone sauf dans le secteur UXia

V* · V* · X · V* · V*

Condition : pour les établissements de santé et d’action sociale, être une possibilité de diversification urbaine en zone commerciale

Salles d’art et de spectacles · X · V · X · V · X · Equipements sportifs · V · V · X · V · V

Autres équipements recevant du public

Condition : Est autorisée uniquement l’extension des

V* · V* · X · V · V bâtiments existants

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie · V* · X · V* · V* · V · Condition :

En secteur UXa : uniquement autorisées les constructions destinées aux activités artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie à condition qu’elles ne soient pas nuisantes pour l’environnement et compatibles avec les zones résidentielles à proximité.

En secteur UXb : Si le projet est une installation classée, elle n’engendre pas de nuisances incompatibles avec la vocation tertiaire du parc d’activités ou son voisinage et elle est accessoire à la dominante tertiaire de la construction.

Dans le reste de la zone UX : Si le projet est une installation classée, elle n’engendre pas de nuisances ou de risques incompatibles avec le voisinage ou l’environnement.

Entrepôts

Condition : accessoire et indispensable à une activité

V tertiaire dans le secteur UXb · V · V · V* · V · Bureau · V · V · V · V · V · Centre de congrès et d’exposition · X · X · X · V · X

Exploitation agricole et forestière#

Exploitation agricole · X · X · X · X · X · Exploitation forestière · X · X · X · X · X

Autres occupations et utilisations du sol#

Les affouillements et exhaussements de sol

Condition : Ils sont directement liés, soit aux travaux de

V* constructions autorisées, soit aux travaux nécessaires pour la recherche archéologique.

V* V* · V* · V* · Les carrières · X · X · X · X · X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

Condition : Ils sont directement liés à une activité autorisée et ne doivent pas être incompatibles avec les activités

V* environnantes. · X · V* · X · X

En secteur UXa ils doivent être entreposés temporairement et ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage.

Les campings, les stationnements de caravanes et les

Habitations Légères de Loisir · X · X · X · X · X

Les terrains familiaux et les résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage

X · X · X · X · X

Extensions, surélévations, aménagement, transformation, annexes de bâtiments existants dont la destination n’est pas autorisée dans la zone

V* · V* V* · V* · V*

Dans le secteur UXb, au regard des inventaires faune flore réalisés en 2023 qui ont révélé l’existence de plantes et d’espèces protégées au plan régional et national, les dispositions suivantes s’appliquent :

• Sur les lots 2 et 7 du parc d’activités une bande inconstructible de 10 m de large doit être respectée sur toute la longueur de la voie qui borde la limite Ouest de chaque lot.
• Les lots 3, 6 et 8 ne pourront être urbanisés que suite à une dérogation pour destruction d’habitat d’espèces protégées après définition de mesures de compensation adaptées.

Dans le secteur UXe sont autorisées les occupations des sols du secteur UXa mais uniquement pour les besoins des entreprises présentes sur les lots d’activités économiques contigus aux terrains inscrits dans le secteur UXe.

Dans le secteur UXia sont autorisés les locaux de formation et d’hébergement et les occupations du sol compatibles ou complémentaires à ces activités.

Dans le secteur UXp uniquement, sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration paysagère dans le site :

• Les aires de stationnements, qui seront nécessairement paysagées et non imperméabilisées.

Dans le sous-secteur UXrb, sont uniquement autorisés les ouvrages liés au traitement des eaux usées de l’entreprise Rousselot.

Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas réglementées.

PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET À CRÉER AINSI QU’AUX VOIES PRIVÉES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à toutes les voies.

Recul des constructions par rapport aux voies express et routes à grande circulation

Sont concernées : - Les routes nationales 10 et 141. - Les routes départementales 939 et 1000

Se reporter au chapitre 6 du titre I « Dispositions relatives aux voies et infrastructures routières ».

Les projets de construction s’implantent soit avec :

• Un retrait d’au moins 5 m par rapport à la limite de voirie ou à l’alignement. - Un retrait qui peut être inférieur à 5 m si au moins une construction existante immédiatement voisine observe déjà un retrait inférieur à 5 m, sans empiéter dans la marge de recul du bâtiment existant.

Le recul des constructions sera d’au moins 10 m par rapport aux routes départementales sauf indications contraires inscrites aux règlements graphiques.

Sur ces axes, aucune implantation inférieure au retrait imposé n’est autorisée, sauf si des bâtiments voisins observent un retrait inférieur, en prolongement des bâtiments existants sur les fonds voisins.

Dans le secteur UXb

Les façades principales seront orientées sur le rue Louis Blériot pour autant que la longueur de façade des lots sur cette voie le permette.

Recul par rapport aux emprises ferroviaires : Les constructions nouvelles ne pourront être implantées à moins de 10 m de ces emprises.

Implantation par rapport aux emprises ferroviaires

Les constructions nouvelles ne pourront être implantées :

• à moins de 50 m pour les habitations le long de la ligne LGV en site propre (hors secteur des embranchements vers la gare d’Angoulême) ;
• à moins de 15 m pour les habitations et de 5 m pour leurs annexes le long des autres lignes ; - à moins de 10 m pour les autres constructions par rapport à la LGV en site propre, de 5 m pour les autres sections de la LGV et les autres lignes.

Par rapport aux limites séparatives#

Les constructions nouvelles doivent s’implanter en retrait des limites séparatives. Ce retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur des bâtiments sans être inférieur à 5 m.

Les extensions des constructions existantes ne sont pas concernées, dans la mesure où les dispositions relatives à la sécurité incendie sont assurées.

Les constructions doivent respecter un recul de 10 m lorsque l’unité foncière ne jouxte pas une parcelle à vocation économique. Cette distance est abaissée à 5 m pour les constructions à usage d’activités économiques qui ne produisent pas de nuisances et qui ne sont donc pas soumises à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement à l’exception de celles seulement soumises à déclaration qui sont compatibles avec le voisinage des zones habitées.

La hauteur des constructions, en tout point, est mesurée à partir du niveau du terrain naturel (niveau du sol existant avant les éventuels travaux de terrassement et d’exhaussement).

Les règles de hauteur ne s’appliquent pas dans le cas de reconstruction, l'aménagement ou d'extension de constructions existantes, pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement de la construction, lorsque la construction projetée est adossée à un bâtiment existant dépassant la hauteur maximale.

Dans la zone UX uniquement : Non réglementé.

Dans les secteurs UXa et UXc: La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 10 m mesurés du sol naturel au faîtage.

Dans le secteur UXd uniquement :

La hauteur maximale des annexes est limitée à 4 mètres hors tout. La hauteur des autres constructions est limitée :

• à 11 mètres hors tout dans la bande de 75 m à partir de l’axe de la RD 939. Il conviendra de privilégier les volumes plus bas (accueil, réception, etc.) sur la RD 939 et des plus hauts (stockage) sur l’arrière du terrain afin de créer une gradation dans le traitement des volumes, un rythme dans la lecture ;
• à 12 mètres hors tout au-delà de la bande de 75 m à partir de l’axe de la RD 939.

Dans le secteur UXr uniquement : La hauteur maximale des constructions est limitée à 33 m

Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Dans l’ensemble des secteurs :

La distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être égale ou inférieure à la différence d'altitude entre ces deux points, (soit H < D).

Les édicules techniques ou destinés à la production d’énergie situés en toiture, peu visibles depuis l’espace public et intégrés dans l’environnement, d’une hauteur maximale de 2 m, n’entrent pas dans le calcul de la hauteur maximale autorisée.

L’emprise au sol ne devra pas excéder 70 % de l’unité foncière

Indice : 1

Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Toutes les façades d’une construction vues depuis l’espace public doivent bénéficier d’un même degré de qualité architecturale et être traitées avec la même qualité de finition que les façades principales.

Afin d’éviter l’absorption de chaleur induite par les couleurs sombres, l’utilisation de matériaux de revêtement de couleur foncée de manière généralisée en façade d’une construction est interdite sauf si elle est justifiée par la recherche de l’insertion de la construction dans son milieu environnant ou par des raisons techniques ou esthétiques ou spécifiquement liée à l’utilisation de l’image d’une marque. Dans ce dernier cas le visuel de la marque ne pourra pas couvrir plus de 15 % de la superficie des façades.

Composition d’ensemble et intégration dans le paysage :

Toutes les constructions nouvelles dans leur ensemble, y compris les ouvrages et édicules techniques et les extensions, doivent, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux.

Les projets de transformation, de restauration, de surélévation ou d’extension devront s’harmoniser avec l’architecture du bâtiment concerné et des constructions avoisinantes si celles-ci sont de qualité.

Façades :

Aspect des matériaux

Les nouvelles constructions doivent utiliser de préférence les matériaux qui présentent une bonne qualité architecturale. D’une façon générale, les matériaux mis en œuvre doivent être compatibles avec l’architecture du bâtiment, et être pérennes, de qualité et de faible entretien.

Les raccords entre les bâtiments implantés en ordre continu, devront être traités de manière à assurer une transition harmonieuse.

Un traitement plus spécifique viendra marquer la façade principale sans exclure une certaine cohérence avec les façades les moins nobles.

Sont interdits :

• L’emploi à nu en parements de matériaux fabriqués en vue de recevoir un enduit, tels que briques creuses, agglomérés, carreaux de plâtre ;
• L’emploi de matériaux susceptibles de provoquer des éclats de lumière ou des reflets pouvant constituer une gêne pour les habitants voisins ou les usagers des voies de circulation.

La couleur dominante de la construction peut être complétée en façade par des couleurs propres à l’entreprise ou à une marque dans la mesure où elles n’occupent qu’une surface limitée de la façade et qu’elles participent à la qualité esthétique générale de la construction.

Dans le secteur UXd, les dispositions suivantes s’ajoutent à celles qui précèdent :

Dans une bande de 75 m à partir de l’axe de la RD 939, les règles cumulatives suivantes s’appliquent :

• Les bardages devront être à lames verticales ; - Le blanc pur, les couleurs vives et les surfaces brillantes sont interdits, les tons foncés gris anthracite seront privilégiés.

Ouvertures :

Le dessin des baies et des garde-corps doit participer à la mise en valeur et à la recomposition de la façade (rythmes verticaux, horizontaux,…).

Le positionnement, le dimensionnement des baies ainsi que le système d’occultation et de protection solaire, par le dessin et leurs matériaux devront répondre aux objectifs de haute qualité environnementale (isolation, confort,…).

Toitures :

Les toitures constituent la cinquième façade de la construction : elles doivent donc avant tout assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie avec les constructions voisines de par leurs formes, leurs couleurs ou leurs matériaux. Elles font partie intégrante du projet architectural.

L’architecture des toitures terrasses devra être composée (fragmentation des volumes). Celles-ci seront traitées avec des matériaux de revêtement autres qu'une simple protection d’étanchéité. Des revêtements de type jardins (dallage, gazon, plantations ...) seront privilégiés. La surface résiduelle sera traitée en teinte claire non réfléchissante.

La transition entre la façade et la toiture-terrasse sera traitée visiblement et distinctement de manière à garantir une bonne perception du couronnement du bâtiment depuis l’espace public.

Dans le secteur UXd :

Les couvertures d’aspect brillant (tôle d’acier, fer galvanisé) sont interdites.

Dans une bande de 75 m à partir de l’axe de la RD 939, les toitures devront être sombres et de teinte discrète.

Clôtures :

Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale et être conçues avec simplicité, en évitant les éléments d'aspect médiocre, de caractère insolite, trop recherché, les imitations de matériaux naturels et les matériaux précaires. Les clôtures ajourées, doublées de plantations seront préférées aux clôtures aveugles.

Les éléments techniques seront autant que possible intégrés aux clôtures (tels que boîtes-aux-lettres, compteurs,…).

A l’angle des rues, pour des raisons de sécurité, la visibilité doit être dégagée pour la circulation automobile.

Les clôtures ne devront pas excéder une hauteur de 2 m pour les murs pleins ou haies vives. Sont autorisés les murs bahuts de 0,60 m surmonté d’un grillage ou d’une grille de 1,40 m maximum.

Des hauteurs plus importantes que celles définies ci-dessus peuvent être admises, sur rue ou en limite séparative, en cas d’impératifs de sécurité pour les équipements collectifs, les services publics ou les constructions abritant une activité économique.

Dans le secteur UXd

Dans une bande de 75 m de l’axe de la RD 939, les clôtures doivent être obligatoirement constituées de végétaux issus d’essences locales, doublées ou non d’un grillage non occultant.

Dispositions particulières :

D'autres dispositions peuvent être admises dans les cas suivants :

• pour les constructions contemporaines/ originales ou répondant à des critères d'intérêt bioclimatique ; - pour l'accessibilité et la sécurité des équipements publics et tous les locaux recevant du public sur la composition des façades ; - pour les constructions à usage d'activités et les équipements publics.

Dans tous les cas, ces autres dispositions peuvent être admises sous réserve que le projet, de par son aspect extérieur, ne soit pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou perspectives monumentales.

Si la clôture est au contact de la zone naturelle ou agricole, elle sera obligatoirement constituée d’un grillage doublée ou non de végétaux.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE L’objectif des dispositions réglementaires ci-après est de permettre le renforcement de la végétalisation des espaces urbanisés, tant dans les espaces publics et leur aménagement que dans les espaces privés, celle-ci participant pleinement à la qualité du cadre de vie.

Pour tous les secteurs

Tous les espaces libres non affectés à la construction, au dépôt, au stationnement ou à la circulation doivent obligatoirement être aménagés en espaces paysagers. La préservation des plantations existantes doit être assurée et s’il est indispensable de procéder à leur enlèvement pour des raisons liées à la construction ou à ses réseaux associés, des arbres de haute tige seront replantés. Les marges de recul doivent être aménagées en espaces à dominante végétale. Des rideaux de végétation (essences locales diversifiées) doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les aires de stockages extérieurs et les annexes nécessaires à l'activité. Les talus de déblais et de remblais réalisés devront être traités afin de ne pas se distinguer dans le paysage. Les talus devront être traités de manière à être intégrés au projet architectural. Les dalles non bâties en surface, générées par la création d’aires de stationnement en souterrain doivent être végétalisées sur au moins 50 % de la surface de la dalle.

Au moins 30 % de la superficie du terrain non bâti doivent être traités en espaces verts, dont au moins 20 % en pleine terre.

Un coefficient de pondération est affecté à l’emprise des réalisations végétales suivantes de façon à les prendre en compte dans le calcul de la surface d’espaces verts :

Espaces verts sur dalle : 15 cm minimum de terre végétale (toiture végétalisée semi-intensive ou intensive par exemple)

Espaces verts sur dalle : entre 5 cm et 15 cm de terre végétale (toiture végétalisée extensive par exemple)

Indice : 0,50 Indice : 0,25 Indice : 0,15

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Le stationnement des cycles devra être prévu selon les besoins généré par l’activité. Les dispositions applicables figurent au chapitre 7 du titre I du présent règlement.

1/ Les aires de stationnement collectif - revêtement des emplacements

Les aires de stationnement collectif ne doivent être ni imperméables ni de couleur foncée

Elles sont aménagées en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes :

• pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - dalles alvéolées avec gravillon sur structures drainantes ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de la lumière.

2/ Les aires de stationnement collectif - plantations

Les aires de stationnement collectif doivent comporter 25 % d’arbres de haute tige rapportés au nombre d’emplacements de stationnement. Les arbres de haute tige doivent être disposés de façon optimale pour protéger de l’ensoleillement ces emplacements.

Les pieds des arbres de haute tige doivent comporter une surface de 4 m² non imperméabilisée. Ces arbres de haute tige devront être d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue).

Les dispositions qui précèdent sont également applicables aux places de stationnement réalisées dans les espaces communs des opérations d’aménagement en zones urbaines et en zone 1AUa, 1AUb, 1AUX et 1AUY.

3/ Les aires de stationnement individuel

Il est recommandé que le stationnement individuel sur la parcelle privative ne soit ni imperméable ni de couleur foncée.

Il sera de façon préférentielle aménagé en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes :

• pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de la lumière.

Exceptions aux règles sur le stationnement

Les dispositions des paragraphes 1/, 2/ et 3/ ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie au regard des véhicules à stationner n’est pas compatible avec un revêtement perméable.

Elles ne s’appliquent pas non plus aux emplacements de stationnement obligatoires réalisés pour les véhicules des personnes à mobilité réduite.

Article UX 3.1 - desserte par les voies publiques ou privées#

Il est recommandé de traiter les voies d’accès privées secondaires peu passantes avec des matériaux clairs non imperméables comme par exemple :

• Des revêtements alvéolaires perméables ; - Des pavés résines perméables ; - Des graviers et pierres concassées ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées.

Ces dispositions ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie d’accès au regard des véhicules qui doivent l’emprunter n’est pas compatible avec un revêtement perméable.

Les trottoirs des voies privées doivent être traités :

• En pleine terre engazonnée lorsqu’il existe un autre cheminement possible aussi direct pour les personnes à mobilité réduite ;
• En stabilisé clair ; - En béton poreux ; - En dalles alvéolées avec gravillons sur structures drainantes ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées.

Accès#

Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

Dans la mesure du possible, il est recommandé de mutualiser les accès.

Voie de circulation#

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile.

Dans le secteur UXb uniquement : Le parc d’activités ne peut accueillir aucun établissement qui produirait des rejets d’eau industrielle.