PLUi de Toulouges
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 24/02/2026
- 23 zones
- 175 articles
- INSEE 66213
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200027183_PLUi_20260224, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/02/2026
- Lecture
- 1300 pages, 23 zones, 175 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200027183_PLUI_20260224. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 23 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
8
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUE
A) (2AUH) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes. 1) (2AUH) Dispositions générales : Constructions : Les constructions doivent être implantées : • A une distance de l’aligneme...
- Zone 1AUEP
A) (1AUep) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes 1) (1AUep) Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées : Voir dispositions communes 2) (1AUep) Cas parti...
- Zone 1AUH
A) (1AUH1 – 1AUH2 - 1AUH3 – 1AUH4) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes 1) (1AUH1 – 1AUH2 - 1AUH3 – 1AUH4) Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées :...
- Zone 1AUH-2
A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes En outre : 1) Dispositions générales : a) L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 3 mètres de l’aligne...
- Zone 1AUH-3
A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes En outre : 1) Dispositions générales : a) L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 3 mètres de l’al...
- Zone 1AUH-4
A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes En outre : 1) Dispositions générales : a) L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 5 mètres de l’aligne...
- Zone 1AUZ1
A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1) Dispositions générales : Les constructions pourront être édifiées à l’alignement ou en retrait des voies et emprises publiques. Lorsque la construction n’est p...
- Zone 1AUZ2
A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1) Dispositions générales : a) Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, à une dist...
- Zone 1AUZ3
A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1) Dispositions générales : a) Les constructions doivent être édifiées soit à l’alignement de la limite d’emprise publique existante, modifiée ou à créer soit en ...
- Zone 1AUZ4
A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1) Dispositions générales : a) Les bâtiments doivent être édifiés en arrière de l’alignement des voies et pistes cyclables, publiques ou privées à usage public ex...
- Zone 2AUE
A) (2AUE) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les ant...
- Zone 2AUH
A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Voir dispositions communes C) Implantation des constructions les ...
- Zone ATVB-3
A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes En outre, dans toutes les zones agricoles : 1) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 15 mètres par rappo...
- Zone AV
Extensions des commerces Surface de vente à respecter en cas de nouvelle existants ayant déjà implantation atteint le seuil de surface maximal de vente Centralité Urbaine Principale (Perpignan) • Pas de contrainte de surface de vente...
- Zone NTVB-1
A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes. En outre : 1) Dans le sous-secteur Ntvb-1 : Les constructions doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 15 m...
- Zone UA
A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes En outre : 1) Dispositions générales : a) Les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou prévu des voies et emprise...
- Zone UB
A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes En outre : 1) Dans le sous-secteur UB3p : - Les implantations existantes par rapport aux voies et emprises publiques doivent être respe...
- Zone UC
A) (UB1) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes 1) Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées : - A l’alignement des voies publiques ou privées et de tou...
- Zone UD
A) (UD) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes En outre pour les constructions soumises aux règles d’implantation : 1) (UD) Dispositions générales : Les constructions doivent êt...
- Zone UE
A) (UE1-UE2) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes Pour les constructions soumises aux règles d’implantation : 1)Dispositions générales : Les constructions doivent être implant...
- Zone UH
A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes. En outre : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu d...
- Zone UV
A) (UV) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemme...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Toulouges
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRN-I - 202466213_Toulougesrisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Basse-Castelnou
14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 divers, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 9 ventes de terrain à bâtir nu à Toulouges en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 365 €le mètre carré, médiane
- 384 m²surface médiane vendue
- 9ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
520 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 493permis de construire
- 22déclarations préalables
- 604logements créés
- 14autorisations annulées
Les 520 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 avenue Jules-Ferry, 66350 Toulouges
- Téléphone
- 04 68 56 54 10
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.toulouges.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 175 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Toulouges ?
Le document opposable est 200027183_PLUi_20260224, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Toulouges ?
Le règlement ouvre 23 chapitres de zone : 1AUE, 1AUEP, 1AUH, 1AUH-2, 1AUH-3, 1AUH-4, 1AUZ1, 1AUZ2, 1AUZ3, 1AUZ4, 2AUE, 2AUH et 11 autres. Ils portent 175 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Toulouges ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Toulouges est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Toulouges ?
520 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 493 permis de construire et 22 déclarations préalables, pour 604 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Toulouges ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Toulouges ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Toulouges, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 7 450 habitants
- Code postal
- 66350
- Code INSEE
- 66213
- Département
- Pyrénées-Orientales, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 4 153 sur 4 374 (94,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.