PLUi de Toulouges
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 24/02/2026
- 23 zones
- 175 articles
- INSEE 66213
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200027183_PLUi_20260224, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/02/2026
- Lecture
- 1300 pages, 23 zones, 175 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200027183_PLUI_20260224. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 23 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
8
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUE
Voir dispositions communes et annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit. Outre les dispositions visées ci-après, qui renvoient aux dispositions communes du règlement écrit, les constructions doivent se conformer aux dispositions de l’annex...
- Zone 1AUEP
Voir dispositions communes et se conformer à l’annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit. Capacité de stationnement définie par le service gestionnaire. 1) Dans le sous-secteur 1AUep1 : Les stationnements doivent être assurés sur l’emprise...
- Zone 1AUH
Voir dispositions communes, se conformer à l’annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit et le tableau ci-dessous. Dans le cadre d’une opération d’ensemble, des places de stationnement seront réalisées par l’aménageur sur les emprises commune...
- Zone 1AUH-2
Voir dispositions communes En outre : • Sur la commune de Cabestany : Il doit être aménagé 1,2 places visiteur pour chaque logement créé.
- Zone 1AUH-3
Construction présentant 1 unité de logement : - 2 places non closes Construction présentant plusieurs unités de logements : - 2 places par unité de logement Nombre de stationnement deux-roues non motorisés Pour les constructions présentant...
- Zone 1AUZ1
1) Stationnement des véhicules motorisés : - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré à l'intérieur du secteur. - Les aires de stationnement doivent de manière générale...
- Zone 1AUZ2
- Pour les habitations, il doit être aménagé au moins 2 places de stationnement par unité de logements. Toutefois pour les logements locatifs sociaux, les dispositions de l’article R.111-4 du Code de l’urbanisme sont applicables. - Pour les...
- Zone 1AUZ3
- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. - Toutefois, dans le cadre d’une opération d’ensemble, ils pourront être aménagés différemment, et...
- Zone 1AUZ4
- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé conformément aux prescriptions règlementaires relatives à l’accessibilité des stationnements aux personnes à mobilité réduite. -...
- Zone 2AUE
Voir dispositions communes et annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit.
- Zone ATVB-3
Voir dispositions communes En outre : Dans l’ensemble des zones agricoles : La création d’aire de stationnement est admise à condition d’être nécessaire au fonctionnement des constructions et autres utilisations des sols existantes ou admis...
- Zone NTVB-1
Voir dispositions communes En outre : - Dans l’ensemble des zones naturelles : La création d’aire de stationnement est admise à condition d’être nécessaire au fonctionnement des constructions et autres utilisations des sols existantes ou ad...
- Zone UA
Voir dispositions communes Toutefois, en ce qui concerne le nombre de places de stationnement : 1) Dans le sous-secteur UA1 : Le nombre de places de stationnement doit être égal au nombre d’unité de logement, sauf impossibilité architectura...
- Zone UC
Voir dispositions communes, se conformer à l’annexe n°2 du livret 3 et au tableau ci-après. Dans le cadre d’une opération d’ensemble, des places de stationnement seront réalisées par l’aménageur sur les emprises communes nécessaires à l’opé...
- Zone UD
Voir dispositions communes, se conformer à l’annexe n°2 du livret 3 et au tableau ci-après. Dans le cadre d’une opération d’ensemble, des places de stationnement seront réalisées par l’aménageur sur les emprises communes nécessaires à l’opé...
- Zone UE
Destinations Sous destinations Précisions Règles de stationnement Habitation Logement Lié à l'activité 2 places par logement (un garage couvert et sa voie d’accès, si elle permet le stationnement d’un véhicule, forment deux places de...
- Zone UV
Voir dispositions communes Dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public, le stationnement est interdit en dehors des espaces prévus à cet effet. Le nombre de places de stationnement pour les constructions et installations néce...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Toulouges
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRN-I - 202466213_Toulougesrisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Basse-Castelnou
14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 divers, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 9 ventes de terrain à bâtir nu à Toulouges en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 365 €le mètre carré, médiane
- 384 m²surface médiane vendue
- 9ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
520 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 493permis de construire
- 22déclarations préalables
- 604logements créés
- 14autorisations annulées
Les 520 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 avenue Jules-Ferry, 66350 Toulouges
- Téléphone
- 04 68 56 54 10
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.toulouges.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 175 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Toulouges ?
Le document opposable est 200027183_PLUi_20260224, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Toulouges ?
Le règlement ouvre 23 chapitres de zone : 1AUE, 1AUEP, 1AUH, 1AUH-2, 1AUH-3, 1AUH-4, 1AUZ1, 1AUZ2, 1AUZ3, 1AUZ4, 2AUE, 2AUH et 11 autres. Ils portent 175 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Toulouges ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Toulouges est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Toulouges ?
520 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 493 permis de construire et 22 déclarations préalables, pour 604 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Toulouges ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Toulouges ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Toulouges, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 7 450 habitants
- Code postal
- 66350
- Code INSEE
- 66213
- Département
- Pyrénées-Orientales, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 4 153 sur 4 374 (94,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.