PLUi de Toulouges
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 24/02/2026
- 23 zones
- 175 articles
- INSEE 66213
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200027183_PLUi_20260224, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/02/2026
- Lecture
- 1300 pages, 23 zones, 175 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200027183_PLUI_20260224. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 23 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
8
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUE
PAYSAGERE Dans l’ensemble des zones, dans le cas d’opération d’ensemble, l’aspect architectural devra être réalisé conjointement avec le service opération d’aménagement. A) (2AUH) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir...
- Zone 1AUEP
PAYSAGERE Outre les dispositions visées ci-après, qui renvoient aux dispositions communes du règlement écrit, les constructions doivent se conformer aux dispositions de l’annexe 2 du Livret 3. Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe ...
- Zone 1AUH
PAYSAGERE Dans l’ensemble des zones, dans le cas d’opération d’ensemble, l’aspect architectural devra être réalisé conjointement avec le service opération d’aménagement. A) (1AUH5) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voi...
- Zone 1AUH-2
ET PAYSAGERE Voir dispositions communes En outre : A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit
- Zone 1AUH-3
PAYSAGERE Voir dispositions communes En outre : A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit. B) Toitures et terrasses Voir dispositions communes En outre : 1) Dans le sous-secteu...
- Zone 1AUH-4
ET PAYSAGERE
- Zone 1AUZ1
ET PAYSAGERE - L'architecture des constructions, ainsi que le traitement des espaces libres doivent être particulièrement soignés. - De manière générale, pour les bâtiments, équipements et ouvrages techniques publics, des conditions différ...
- Zone 1AUZ2
ET PAYSAGERE - Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des ouvrages à édifier...
- Zone 1AUZ3
ET PAYSAGERE - Par leur aspect extérieur, leur situation, leur architecture et leurs dimensions, les constructions et autres mode d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des pay...
- Zone 1AUZ4
ET PAYSAGERE Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leurs aspects extérieurs, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains. Les bâ...
- Zone 2AUE
PAYSAGERE A) (2AUE) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir dispositions communes et annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit. B) (2AUE) Toitures et terrasses Voir dispositions communes et annexe n°2 du livret 3 du règ...
- Zone 2AUH
ET PAYSAGERE A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir dispositions communes B) Toitures et terrasses Voir dispositions communes C) Clôtures Voir dispositions communes A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et men...
- Zone ATVB-3
PAYSAGERE Voir dispositions communes En outre : F) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit Toutefois : 1) Dans le sous-secteur A2-1 du STECAL « domaine Sainte Barbe » à Perpigna...
- Zone NTVB-1
ET PAYSAGERE Etat des lieux A éviter A rechercher - Renforcer les perspectives vers les éléments naturels remarquables du grand paysage, et préserver les éléments patrimoniaux naturels( arbres remarquables). Elément remarquable du paysag...
- Zone UA
ET PAYSAGERE Voir dispositions communes En outre : A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit En outre : 1) Dans l’ensemble de la zone : - Lors de réhabilitation ou rénovation, ...
- Zone UB
ET PAYSAGERE
- Zone UC
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Outre les dispositions visées ci-après, qui renvoient aux dispositions communes du règlement écrit, les constructions doivent se conformer aux dispositions de l’annexe n°2 du livret 3 applicables à la Ville de...
- Zone UD
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Outre les dispositions visées ci-après, qui renvoient aux dispositions communes du règlement écrit, les constructions doivent se conformer aux dispositions de l’annexe n°2 du livret 3 « Qualité architecturale ...
- Zone UE
PAYSAGERE A) (UE1-UE2) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries A) (UE3) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2. Rappel L’autorisation de construire peut-être ...
- Zone UH
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Voir dispositions communes. En outre : F) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit. En outre : a) Toutes les constructions devront présenter une sim...
- Zone UV
Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2. A) (UV) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2. B) (UV) Toitures et terrasses Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2. ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Toulouges
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRN-I - 202466213_Toulougesrisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Basse-Castelnou
14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 divers, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 9 ventes de terrain à bâtir nu à Toulouges en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 365 €le mètre carré, médiane
- 384 m²surface médiane vendue
- 9ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
520 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 493permis de construire
- 22déclarations préalables
- 604logements créés
- 14autorisations annulées
Les 520 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 avenue Jules-Ferry, 66350 Toulouges
- Téléphone
- 04 68 56 54 10
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.toulouges.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 175 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Toulouges ?
Le document opposable est 200027183_PLUi_20260224, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Toulouges ?
Le règlement ouvre 23 chapitres de zone : 1AUE, 1AUEP, 1AUH, 1AUH-2, 1AUH-3, 1AUH-4, 1AUZ1, 1AUZ2, 1AUZ3, 1AUZ4, 2AUE, 2AUH et 11 autres. Ils portent 175 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Toulouges ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Toulouges est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Toulouges ?
520 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 493 permis de construire et 22 déclarations préalables, pour 604 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Toulouges ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Toulouges ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Toulouges, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 7 450 habitants
- Code postal
- 66350
- Code INSEE
- 66213
- Département
- Pyrénées-Orientales, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 4 153 sur 4 374 (94,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.