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Edifiable

PLU de Tresques

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
30331_PLU_20201002, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/10/2020
Lecture
73 pages, 8 zones, 112 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageUb : zone qui correspond aux extensions de type pavillonaire, le tissu residentiel est composé d'un habitat en ordre discontinu1AUg : secteur en limite nord de la commune, destiné à recevoir des équipements publics ou privés d'interêtUbr : secteur soumis à l'aléa remontée d'eau de faible hauteurUc : zone qui correspond aux estensions de type pavillonaire non desservies par l'assainissement collectif2AU2 : secteur au niveau du lieu dit "L'Estang", conditionné à la réalisation d'une opération d'ensemble. L'urbanisation du secteur 2AU1 devra être préalable à celle du secteur 2AU2Ah : secteurs de tailes et de capacités d'accueil limitées autorisant les constructions compatibles avec le caractère agricole de la zoneA : zone de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles2AUr : secteur au niveau du village de Tresques, condition à la réalisation d'une opération d'ensemble et soumis à l'aléa reonté d'eau de faible hauteurUeb : secteur à destination des activités industrielles, artisanales et commerciales au nord de la commune2AU1 : secteur au niveau du lieu dit "L'Estang", conditionné à la réalisation d'une opération d'ensemble. L'urbanisation du secteur 2AU1 devra être préalable à celle du secteur 2AU2Ap : espaces agricoles d'interêt paysager permettant des cônes de vue remarquable sur le village de TresquesNc : secteur correspondant à la carrière existante au niveau du lieu dit "L'Estang"2AUv1 : secteur au niveau de village de Tresques, conditionné à la réalisation de la voie visée par l'Emplacement Réservé (ER) n°4 du plan de zonage2AUv2 : secteur au niveau de village de Tresques, conditionné à la réalisation de la voie visée par l'Emplacement Réservé (ER) n°4 du plan de zonage, ainsi qu'à la réalisation d'une ou plusieurs opération d'ensembleN : zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interêt du point de vue esthétique, historique, écologique, de l'existance d'une exploitation forestière, de leur caractère d'epaces naturelsUea : secteur à destination des activités industrielles, artisanales et commerciales à BernonUa : zone qui correspond au centre village. La mixité des fonctions, l'ordre continu des constructions et l'habitat ancien et traditionnel sont les principales caractéristiquesUer : secteur permettant les ouvrages de production d'énergie renouvelableUa1 : secteur situé au Sud-Ouest du village, qui fait l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Tresques

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Nucléaire
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

127 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 127 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
4 place de la Mairie, 30330 Tresques
Téléphone
04 66 82 01 17
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
www.tresques.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 112 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Tresques ?

Le document opposable est 30331_PLU_20201002, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Tresques ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tresques ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Tresques est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Tresques ?

127 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 118 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 93 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Tresques ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Tresques ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Tresques, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 829 habitants
Code postal
30330
Code INSEE
30331
Département
Gard, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
1 035 sur 1 037 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.