Construire à Val d'Oingtles règles du PLU

En vigueur depuis le 16/07/2024
9 zones
Révision en cours

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

AU7 articles

Zones naturelles

N9 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone AU
La hauteur d'un bâtiment est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit. La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 7 mètres à l’égout. La hauteur des constructions à usage d'activité agri...
Zone N
La hauteur d'un bâtiment est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit. La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 7 mètres à l’égout. La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres. Dans ...
Zone UA
La hauteur d'un bâtiment est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit. Les constructions devront respecter une hauteur de 12 mètres à l'égout. Pour toute opération intégrant des activités de services où s'ef...
Zone UB
La hauteur d'un bâtiment est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit. Dans la zone UB, les constructions devront respecter une hauteur maximum de 9 mètres à l'égout. Dans le secteur UBa, les constructions d...
Zone UC
La hauteur d'un bâtiment est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit. Les constructions devront respecter une hauteur de 7 mètres à l'égout dans la zone UC et 9 mètres à l’égout dans la zone UCa. La hauteur...
Zone UE
La hauteur d'un bâtiment est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit. Les constructions devront respecter une hauteur maximum de 14 mètres à l'égout.
Zone UI
La hauteur d'un bâtiment est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit. Les constructions devront respecter une hauteur de 9 mètres à l'égout. La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l'égout. Ces disp...
Zone UNE
La hauteur d'un bâtiment est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout du toit. La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 7 mètres à l’égout. La hauteur des constructions à usage d'activité agri...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Val d'Oingt

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

Révision AZERGUESrisque naturel
Ses 3 zones
- Zone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- Zone vertePrescriptions
- Zone rouge extensionInterdiction

20 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 7 sécheresse, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige.

La mairie

Adresse: 1 avenue du 8-Mai-1945, 69620 Val d'Oingt
Téléphone: 04 74 71 60 51
Horaires: Le lundi, de 14 h à 17 h. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.valdoingt.org

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 8 septembre 2016. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Val d'Oingt en chiffres

4 117habitants
140permis de construire depuis 2013
222logements créés depuis 2013

Les 148 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Val d'Oingt ?

Le document opposable est 69024_PLU_20240716, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 juillet 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Val d'Oingt ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : AU, N, UA, UB, UC, UE, UH, UI, UNE. Ils portent 67 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Val d'Oingt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Val d'Oingt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Val d'Oingt ?

148 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 140 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 222 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Val d'Oingt ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Val d'Oingt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Sainte-Paule338 hab.
Saint-Vérand1 164 hab.
Légny685 hab.
Ville-sur-Jarnioux828 hab.
Moiré240 hab.
Theizé1 278 hab.
Ternand762 hab.
Bagnols765 hab.
Le Breuil533 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 69024_PLU_20240716, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 16/07/2024
Contenu: 188 pages, 9 zones, 67 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 28 Mo

Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 2,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Code INSEE: 69024
Code postal: 69620
Département: Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 2 324 locaux raccordables sur 2 483 (93,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble mixte

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.