Zone NC

Intitulé du document : PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 1.1 DESTINATIONS

Exploitation agricole

et forestière

Habitation

Commerce et

activité de service

SOUS-DESTINATIONS

AUTORISEE

AUTORISEE SOUS

CONDITION

Exploitation agricole

Exploitation forestière

N, Ne, Nc

N

Logement

Hébergement

Ne, Nc

N, Ne, Nc

Artisanat et commerce de détail

N

Ne, Nc

Restauration

N

Ne, Nc

Commerce de gros

N, Ne, Nc

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

N, Ne, Nc

N

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Autres activités des

secteurs secondaire

ou tertiaire

Ne, Nc

N

Hébergement hôtelier et touristique

Équipements

d’intérêt collectif et

services publics

INTERDITE

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Ne, Nc

N, Ne, Nc

N, Ne, Nc

N, Ne, Nc

N, Ne, Nc

N, Ne, Nc

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

N, Ne, Nc

N, Ne, Nc

Industrie

Entrepôt

Bureau

N, Ne, Nc

N, Ne, Nc

N, Ne, Nc

Centre de congrès et d’exposition

N, Ne, Nc

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS

ET ACTIVITÉS

► Les destinations et sous-destinations suivantes sont autorisées par voie de changement de destination dans toute la

Intitulé du document : Implantation à éviter

Implantation à proscrire

► Traitement des façades

Les mesures particulières relatives au traitement des façades de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

Les murs en pierre existants seront maintenus et mis en valeur.

Les couleurs vives sont interdites pour toutes les constructions et installations, leurs extensions et leurs annexes. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

► Clôtures

Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC8 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert est interdit.

L’édification de clôtures est facultative. Dans le cas de la mise en place de clôtures, celles-ci devront respecter les conditions énoncées ci-après.

En limite de voie publique ou privée, les clôtures limitées à 1,50 mètre de hauteur devront être constituées soit :

o

D’un système ajouré éventuellement doublé d’une haie pluri-variétale,

o

D’une haie végétale pluri-variétale.

En limite séparative, les clôtures limitées à 1,80 mètre de hauteur devront être constituées soit :

o

D’un système ajouré éventuellement doublé d’une haie pluri-variétale,

o

D’une haie végétale pluri-variétale.

Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

Toutes les clôtures, à plus de 150 mètres d’une habitation et posées après 1992 devront être des clôtures non vulnérantes posées à 0,30 mètre au-dessus de la surface du sol et ne dépassant pas 1,20 mètre.

► Toitures

Les mesures particulières relatives au traitement des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

Les toitures plates et toitures terrasses sont autorisées.

► Extensions et annexes

Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec la construction principale, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales.

► Autres éléments architecturaux

A l’exception de projets apportant des justifications d’ordres techniques, les éléments remarquables des constructions existantes sont à préserver (colombages, encadrements, corniches, etc.).

PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT

L’insertion paysagère des nouvelles constructions et installations devra être assurée par des plantations d’espaces verts composés d’arbres de haute tige d’essences locales (cf. dispositions générales). Tout arbre abattu ou détérioré pour rendre possible un projet devra être remplacé sur la parcelle ou l’unité foncière.

L’unité foncière du projet doit respecter un coefficient de 40% d’espace de pleine terre ou, à défaut, de 60% cumulés d’espaces de pleine terre et d’espaces semi-perméable

Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement ou la culture des surfaces concernées ou avec l’utilisation de matériaux perméables et bio sourcés pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, parvis…).

Les vues directes depuis l’espace public sur les aires de stationnement, les constructions ou les installations autorisées doivent être occultées par des haies ou des plantations.

Des plantations devront être réalisées en raison d’un arbre pour 4 places de stationnement.

Les besoins en stationnement devront être pris en compte sur la parcelle ou l’unité foncière. Le stationnement des véhicules ne pourra pas être géré sur la voie publique.

PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Règles communes.

PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT

Plan Local

d’Urbanisme

intercommunal

Pièce n°1 :

Rapport de

présentation

PIECE 4.B –

REGLEMENT ECRIT

TOPONYMY

16 Chemin de Niboul – 31 200 TOULOUSE

PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT

SOMMAIRE

DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES

4

1.

Champs d’application territorial

5

2.

Division du territoire intercommunal en zones

5

3.

Règles applicables et formes d’urbanisation

5

4.

Valeur réglementaire des illustrations

6

5.

Dispositions communes

6

6.

Secteurs de protection et mise en valeur du patrimoine

15

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES URBAINES

18