Zone 1AUM

Article 1.1 destinations#

Exploitation agricole

et forestière

Habitation

Sous-destinations autorisee#

1AUM#

Exploitation forestière

1AUM#

Logement

1AUM#

Hébergement

1AUM#

1AUM#

Restauration

Équipements

d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des

secteurs secondaire

ou tertiaire

Interdite#

Exploitation agricole

Artisanat et commerce de détail

Commerce et

activité de service

Autorisee sous condition#

1AUM#

Commerce de gros

1AUM#

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

1AUM#

Hébergement hôtelier et touristique

1AUM#

Cinéma

1AUM#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

1AUM#

1AUM#

1AUM#

Salles d’art et de spectacles

1AUM#

Equipements sportifs

1AUM#

Autres équipements recevant du public

1AUM#

Industrie

1AUM#

Entrepôt

1AUM#

Bureau

1AUM#

Centre de congrès et d’exposition

1AUM#

Article 1.2 - interdictions et limitations de certains usages et affectation des sols, constructions#

Et activités#

Néant.

Fonctionnelle

🗹 Mixité des destinations pour une même construction

🗹 Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle

• Mixité fonctionnelle limitée

Sociale

🗹 Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements

• Aucune mixité

Piece n°4.b : reglement ecrit#

Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

o

Hauteur maximale en R+1+couronnement pour les constructions et installations répondant à la destination habitat.

o

Hauteur maximale à 8 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère pour les autres constructions et installations autorisées dans zone. Une hauteur supérieure peut-être acceptée sans dépasser celle d’une construction contiguë présentant une hauteur supérieure.

Les règles ci-dessus exposées ne s’appliquent pas pour les destinations et « Équipements d’intérêt collectif et services publics » ; dans ces cas la hauteur n’est pas réglementée.

Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dès lors qu’un besoin technique et/ou fonctionnel de la construction ou l’installation le requiert ou pour répondre à une cohérence architecturale d’ensemble.

o

Extensions : les extensions auront une hauteur maximale égale à la hauteur maximale de la construction principale.

o

Annexes : les annexes auront une hauteur maximale de 3 mètres à l’égout du toit.

• Implantation par rapport aux voies

o

Toutes les constructions et installations devront s’implanter en observant un recul d’au minimum 5 mètres.

o

Extensions et annexes : elles devront être implantées avec un recul supérieur ou égal à celui de la construction principale.

• Implantation par rapport aux limites séparatives

o

Constructions principales et les installations devront s’implanter en retrait d’au moins 3 mètres.

o

Extensions et annexes : non réglementé.

o

D’un système ajouré doublé d’une haie végétale pluri-variétale,

o

D’une haie végétale pluri-variétale.

Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

• Toitures

Les mesures particulières relatives au traitement des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

La couverture des toitures devra être réalisée avec des matériaux de type tuile canal ou matériaux d’aspect similaire.

Les toitures couvertes en totalité, ou en partie, de panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisées dans la limite des prescriptions définies dans les dispositions générales.

Les toitures d’aspect différents que celles précitées pourront néanmoins faire l’objet de rénovation à l’identique.

Les toitures de type contemporaines (toitures terrasses ou plates par exemple) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.

Pour les constructions et installations appartenant aux destinations « équipements d’intérêt collectif et services publics », « artisanat et commerce de détail » et « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » autorisées dans la zone, l’aspect et les pentes des toitures ne sont pas règlementées.

• Extensions et annexes

Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec la construction principale, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales ou dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.

• Autres éléments architecturaux

A l’exception de projets apportant des justifications d’ordres techniques, les éléments remarquables des constructions existantes sont à préserver (colombages, encadrements, corniches, etc.).

• Traitement des façades

Les mesures particulières relatives au traitement des façades de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

Les constructions édifiées, les installations, les travaux de rénovation et de restauration ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants des sites et des paysages.

Les façades des constructions à vocation d’habitation donnant sur le domaine public seront composées en faisant référence aux façades contigües existantes. Le ton des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être de teintes proches de celles présentes dans l’architecture traditionnelle des villages.

Les annexes et extensions doivent respecter un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale. Elles devront le cas échéant être accompagnées d’un traitement paysager.

• Clôtures

Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC8 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert est interdit.

L’édification de clôtures est facultative. Dans le cas de la mise en place de clôtures, celles-ci devront respecter les conditions énoncées ci-après.

Piece n°4.b : reglement ecrit#

En limite de voie publique ou privée ou en limite séparative, les clôtures sont limitées à 1,80 mètre de hauteur maximale et devront être constituées soit :

o

Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés avec des revêtements perméables et bio sourcés. Ils doivent également être plantés. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet dans son environnement.

L’unité foncière du projet doit respecter un coefficient de 40% d’espace de pleine terre ou, à défaut, de 60% cumulés d’espaces de pleine terre et d’espaces semi-perméable.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation.

• Construction et installations à vocation d’habitation

Tout projet devra prévoir à minima la création de deux places de stationnement par logement. Les places de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet.

Elles peuvent être réalisées dans un volume construit ou hors volume, mais devront respecter les dimensions minimales indiquées dans le lexique du présent règlement.

Règle spécifique pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place de stationnement par logement.

Piece n°4.b : reglement ecrit#

• Pour les autres destinations

Un espace de stationnement de capacité suffisante devra être prévu afin d’assurer l’accueil de la clientèle et du personnel.

Le stationnement lié aux constructions et installations à destination « d’équipements collectifs et d’intérêt public » et « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » est à déterminer en fonction de leur nature, localisation et fonctionnement.

Le stationnement lié aux constructions et installations à destination « de commerce et activité de service » est réglementé à raison d’une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher.

Le stationnement lié aux constructions et installations à destination « d’hébergement hôtelier et touristique » est réglementé à raison d’une place de stationnement par chambre.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

Règles communes.

Piece n°4.b : reglement ecrit#