Zone NP

Zone naturelle
5 rubriques
PLUi de Vaour, approuvé le 08/04/2025

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone NP, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 120 rubriques, avec une recherche

Rubrique NP 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 1.1 DESTINATIONS

Exploitation agricole

et forestière

Habitation

Commerce et

activité de service

Équipements

d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des

secteurs secondaire

ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

AUTORISEE

SOUS

CONDITION

INTERDITE

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS

ET ACTIVITÉS

► La sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisée seulement pour :

Des constructions et installations de nature technique nécessaires au fonctionnement des services publics,

Des constructions et installations de nature technique conçues pour le fonctionnement des réseaux ou de services urbains.

Rubrique NP 2Mixité fonctionnelle et sociale

Fonctionnelle

🗹 Mixité des destinations pour une même construction

🗹 Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle

□ Mixité fonctionnelle limitée

Sociale

Sans objet.

PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT

Non règlementé.

► Implantation des constructions et installations par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions ou installations autorisées devront être implantées à 15 mètres de l’axe des routes départementales et à 10 mètres de l’axe des autres voies. Des implantations différentes peuvent être admises pour les équipements d’intérêt collectif et services publics et en cas d’extension ou de reconstruction.

Rubrique NP 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

► Traitement des façades

Les mesures particulières relatives au traitement des façades de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

Les murs en pierre existants seront maintenus et mis en valeur.

Les couleurs vives sont interdites pour toutes les constructions et installations, leurs extensions et leurs annexes. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

► Clôtures

Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC8 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

L’édification de clôtures est facultative. Dans le cas de la mise en place de clôtures, celles-ci devront respecter les conditions énoncées ci-après.

Les clôtures limitées à 1,80 mètre de hauteur devront être constituées soit :

D’un système ajouré éventuellement doublé d’une haie pluri-variétale,

D’une haie végétale pluri-variétale.

Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela, le type de clôtures édifié sera conforme aux prescriptions du Plan de Prévention du Risque inondation.

Toutes les clôtures, à plus de 150 mètres d’une habitation et posées après 1992 devront être des clôtures non vulnérantes posées à 0,30 mètre au-dessus de la surface du sol et ne dépassant pas 1,20 mètre.

► Toitures

Les mesures particulières relatives au traitement des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

Rubrique NP 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Tout arbre abattu ou détérioré pour rendre possible un projet devra être remplacé sur la parcelle ou l’unité foncière.

Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement ou la culture des surfaces concernées ou avec l’utilisation de matériaux perméables et bio sourcés pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, parvis…).

Rubrique NP 8Stationnement

Non règlementé.

PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Règles communes.

PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES

ZONES AGRICOLES

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone NP comme partout.

Sans numéroDispositions générales

Plan Local

d’Urbanisme

intercommunal

Pièce n°1 :

Rapport de

présentation

PIECE 4.B –

REGLEMENT ECRIT

TOPONYMY

16 Chemin de Niboul – 31 200 TOULOUSE

PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT

SOMMAIRE

DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES

Champs d’application territorial

Division du territoire intercommunal en zones

Règles applicables et formes d’urbanisation

Valeur réglementaire des illustrations

Dispositions communes

Secteurs de protection et mise en valeur du patrimoine

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES URBAINES

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.