Zone UE

Intitulé du document : PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 1.1 DESTINATIONS

Exploitation agricole et

forestière

Habitation

SOUS-DESTINATIONS

AUTORISEE

AUTORISEE

SOUS CONDITION

Exploitation agricole

UE

Exploitation forestière

UE

Logement

Hébergement

UE

UE

Artisanat et commerce de détail

UE

Restauration

Commerce et activité

de service

Autres activités des

secteurs secondaire ou

tertiaire

UE

Commerce de gros

UE

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

UE

Hébergement hôtelier et touristique

UE

Cinéma

Équipements d’intérêt

collectif et services

publics

INTERDITE

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

UE

UE

UE

UE

Salles d’art et de spectacles

UE

Equipements sportifs

UE

Autres équipements recevant du public

UE

Industrie

UE

Entrepôt

UE

Bureau

UE

Centre de congrès et d’exposition

UE

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS

ET ACTIVITÉS

► L’ensemble des destinations et sous-destinations autorisées dans la zone UE ne doivent en aucun cas générer des nuisances pour l’habitat situé à proximité dans les autres zones ou tout autre activité existante.

► La sous-destination « restauration » est autorisée dans le cadre d’une complémentarité d’activité existante, de type restauration scolaire.

► Les logements autorisés le sont à condition :

Qu’il s’agisse de logements de fonction destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des installations ou activités dans la zone ;

Qu’ils soient intégrés au bâtiment principal.

Fonctionnelle

🗹 Mixité des destinations pour une même construction

🗹 Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle

□ Mixité fonctionnelle limitée

Sociale

Sans objet

PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT

Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

o

Constructions principales et installations : la hauteur maximale des constructions principales et des installations est de 9 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

o

Extensions : les extensions auront une hauteur maximale égale à la hauteur maximale de la construction principale.

o

Annexes : les annexes auront une hauteur maximale de 3 mètres à l’égout du toit.

► Implantation par rapport aux voies

o

Les constructions principales et installations seront implantées en cohérence avec les constructions contiguës ou limitrophes.

o

Extensions et annexes : elles devront être implantées avec un recul supérieur ou égal à celui de la construction principale.

► Implantation par rapport aux limites séparatives

o

Constructions principales et installations : les constructions et installations devront s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait d’au moins 3 mètres.

o

Extensions et annexes : non réglementé.

Intitulé du document : D’un muret de 1 mètre maximum de hauteur, surmonté d’un système ajouré,

o

D’un système ajouré doublé d’une haie végétale pluri-variétale,

o

D’une haie végétale D’une haie végétale pluri-variétale.

Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

► Toitures

Les mesures particulières relatives au traitement des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

► Extensions et annexes

Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec la construction principale, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales.

► Clôtures

Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC8 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert est interdit.

L’édification de clôtures est facultative. Dans le cas de la mise en place de clôtures, celles-ci devront respecter les conditions énoncées ci-après.

En limite de voie publique ou privée ou en limite séparative, les clôtures sont limitées à 1,80 mètre de hauteur maximale et devront être constituées soit :

o

Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés avec des revêtements perméables et bio sourcés. Ils doivent également être plantés.

PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT

Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet dans son environnement.

L’unité foncière du projet doit respecter un coefficient de 40% d’espace de pleine terre ou, à défaut, de 60% cumulés d’espaces de pleine terre et d’espaces semi-perméable.

Les constructions et installations autorisées dans la zone devront prévoir un parc de stationnement adapté aux activités liées.

PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Règles communes.

PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT

Plan Local

d’Urbanisme

intercommunal

Pièce n°1 :

Rapport de

présentation

PIECE 4.B –

REGLEMENT ECRIT

TOPONYMY

16 Chemin de Niboul – 31 200 TOULOUSE

PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT

SOMMAIRE

DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES

4

1.

Champs d’application territorial

5

2.

Division du territoire intercommunal en zones

5

3.

Règles applicables et formes d’urbanisation

5

4.

Valeur réglementaire des illustrations

6

5.

Dispositions communes

6

6.

Secteurs de protection et mise en valeur du patrimoine

15

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES URBAINES

18