Zone UX

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone UX, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 120 rubriques, avec une recherche

Rubrique UX 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 1.1 DESTINATIONS

Exploitation agricole

et forestière

Habitation

SOUS-DESTINATIONS

AUTORISEE

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Hébergement

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements

d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des

secteurs secondaire

ou tertiaire

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

INTERDITE

Logement

Artisanat et commerce de détail

Commerce et

activité de service

AUTORISEE

SOUS

CONDITION

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS

ET ACTIVITÉS

► Les logements autorisés le sont à condition :

Qu’il s’agisse de logements de fonction destinés au gardiennage des installations ou activités dans la zone ;

Qu’ils soient intégrés au bâtiment principal.

Rubrique UX 2Mixité fonctionnelle et sociale

Fonctionnelle

🗹 Mixité des destinations pour une même construction

🗹 Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle

□ Mixité fonctionnelle limitée

Sociale

Sans objet.

PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT

Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

Les constructions principales et installations auront une hauteur maximale de 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, sauf en cas de nécessité technique. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dès lors qu’un besoin technique et/ou fonctionnel de la construction ou de l’installation le requiert ou pour répondre à une cohérence architecturale d’ensemble.

Extensions : les extensions auront une hauteur visible minimale égale à celle de la construction principale.

Annexes : les annexes auront une hauteur maximale de 3 mètres à l’égout du toit.

► Implantation par rapport aux voies

Les constructions principales et les installations devront s’implanter en observant un recul d’au minimum 5 mètres.

Extensions et annexes : elles devront être implantées avec un recul supérieur ou égal à celui de la construction principale.

► Implantation par rapport aux limites séparatives

Constructions principales et installations devront s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait d’au moins 3 mètres.

Extensions et annexes : non réglementé.

► Implantation des constructions et/ou installations les unes par rapport aux autres

La distance entre deux constructions et/ou installations non contiguës implantées sur une même propriété devra répondre aux impératifs de la sécurité contre l’incendie.

Rubrique UX 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

► Traitement des façades

Les mesures particulières relatives au traitement des façades de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

► Clôtures

Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC8 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert est interdit.

L’édification de clôtures est facultative. Dans le cas de la mise en place de clôtures, celles-ci devront respecter les conditions énoncées ci-après.

En limite de voie publique ou privée ou en limite séparative, les clôtures sont limitées à 2 mètres de hauteur maximale et devront être constituées soit :

D’un système ajouré doublé d’une haie végétale pluri-variétale,

D’une haie végétale pluri-variétale.

Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

► Toitures

Les mesures particulières relatives au traitement des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

La pente des toitures n’est pas règlementée. Les toitures plates et les toitures terrasses sont autorisées.

PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT

► Extensions et annexes

Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec la construction principale, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales.

Rubrique UX 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement ou la culture des surfaces concernées ou avec l’utilisation de matériaux perméables et bio sourcés pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, parvis…).

L’unité foncière du projet doit respecter un coefficient de 30% d’espace de pleine terre ou, à défaut, de 50% cumulés d’espaces de pleine terre et d’espaces semi-perméable.

Les vues directes depuis l’espace public sur les aires de stockage, dépôts de manœuvre, de stationnement doivent être occultées par des haies ou des plantations.

Des plantations devront être réalisées en raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. Cette obligation peut être remplacée par l’installation d’ombrières photovoltaïques.

Rubrique UX 8Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation.

Le stationnement lié aux constructions et installations à destination d’équipements collectifs et d’intérêt public sera à déterminer en fonction de leur nature, localisation et fonctionnement. L’ensemble des besoins en stationnement doit être aménagé à l’intérieur de l’unité foncière.

PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Règles communes.

PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES

ZONES A URBANISER OUVERTES A

L’URBANISATION

Zones à urbaniser ouvertes

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UX comme partout.

Sans numéroDispositions générales

Plan Local

d’Urbanisme

intercommunal

Pièce n°1 :

Rapport de

présentation

PIECE 4.B –

REGLEMENT ECRIT

TOPONYMY

16 Chemin de Niboul – 31 200 TOULOUSE

PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT

SOMMAIRE

DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES

Champs d’application territorial

Division du territoire intercommunal en zones

Règles applicables et formes d’urbanisation

Valeur réglementaire des illustrations

Dispositions communes

Secteurs de protection et mise en valeur du patrimoine

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES URBAINES

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.