Zone UL

Intitulé du document : PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 1.1 DESTINATIONS

Exploitation agricole

et forestière

Habitation

Commerce et

activité de service

Équipements

d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des

secteurs secondaire

ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

AUTORISEE

AUTORISEE

SOUS

CONDITION

INTERDITE

Exploitation agricole

UL

Exploitation forestière

UL

Logement

UL

Hébergement

UL

Artisanat et commerce de détail

UL

Restauration

UL

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

UL

UL

UL

Cinéma

UL

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

UL

UL

UL

UL

Equipements sportifs

UL

Autres équipements recevant du public

UL

Industrie

UL

Entrepôt

UL

Bureau

UL

Centre de congrès et d’exposition

UL

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS

ET ACTIVITÉS

► La sous-destination « logement » est autorisée sous condition de répondre à un besoin de surveillance permanente de l’activité touristique et d’être intégrée dans les constructions existantes.

► La sous-destination « restauration » est strictement limitée à l’extension et/ou au changement de destination de tout ou partie d’une construction existante ou dans le cas d’une complémentarité d’activité touristique existante.

► La sous-destination « commerce de détail » est autorisée sous condition de répondre à une complémentarité d’activité touristique existante.

Fonctionnelle

🗹 Mixité des destinations pour une même construction

🗹 Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle

□ Mixité fonctionnelle limitée

Sociale

Sans objet.

PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT

Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

o

Constructions et installations : la hauteur maximale des constructions et installations est de RDC + couronnement,

o

Extensions : les extensions auront une hauteur maximale égale à la hauteur maximale de la construction.

o

Annexes : les annexes auront une hauteur maximale de 3 mètres à l’égout du toit.

► Implantation par rapport aux voies

o

Les constructions et installations seront implantées en recul de 5 mètres minimum de la limite de voie ou d’emprise publique.

o

Extensions et annexes devront être implantées avec un recul supérieur ou égal à celui de la construction principale.

► Implantation par rapport aux limites séparatives

o

Constructions et installations devront s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait d’au moins 3 mètres.

o

Extensions et annexes respecteront l’implantation définie pour les constructions et installations.

Intitulé du document : D’un muret de 1 mètre maximum de hauteur, surmonté d’un système ajouré,

o

D’un système ajouré doublé d’une haie végétale pluri-variétale,

o

D’une haie végétale D’une haie végétale pluri-variétale.

Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

► Toitures

Les mesures particulières relatives au traitement des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

► Extensions et annexes

Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec les constructions existantes, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales.

► Clôtures

Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC8 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert est interdit.

L’édification de clôtures est facultative. Dans le cas de la mise en place de clôtures, celles-ci devront respecter les conditions énoncées ci-après.

En limite de voie publique ou privée ou en limite séparative, les clôtures sont limitées à 1,80 mètre de hauteur maximale et devront être constituées soit :

o

Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés avec des revêtements perméables et bio sourcés. Ils doivent également être plantés. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet dans son environnement.

PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT

L’unité foncière du projet doit respecter un coefficient de 40% d’espace de pleine terre ou, à défaut, de 60% cumulés d’espaces de pleine terre et d’espaces semi-perméable.

Les constructions et installations autorisées dans la zone devront prévoir un parc de stationnement adapté aux activités liées.

PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Règles communes.

PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT

Plan Local

d’Urbanisme

intercommunal

Pièce n°1 :

Rapport de

présentation

PIECE 4.B –

REGLEMENT ECRIT

TOPONYMY

16 Chemin de Niboul – 31 200 TOULOUSE

PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT

SOMMAIRE

DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES

4

1.

Champs d’application territorial

5

2.

Division du territoire intercommunal en zones

5

3.

Règles applicables et formes d’urbanisation

5

4.

Valeur réglementaire des illustrations

6

5.

Dispositions communes

6

6.

Secteurs de protection et mise en valeur du patrimoine

15

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES URBAINES

18