Poser un abri de jardin à Vaux-le-Pénil
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Vaux-le-Pénil : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Vaux-le-Pénil
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | En secteur UAa L’emprise au sol des constructions de toute nature y compris les annexes ne peut excéder 60 % de la superficie de la propriété. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | L’emprise au sol des constructions de toute nature y compris les annexes, ne peut excéder 20 % de la superficie de la propriété. |
| UD | Sous réserve du respect des autres règles et notamment de celles des articles 6 et 7 ci-dessus, l’emprise au sol des constructions, annexes comprises, ne pourra excéder 35 % de la surface de la parcelle ou du secteur. |
| UE | L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation ne pourra excéder 30 %. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 50 % 60 % de la superficie de la propriété. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Toutefois, lorsque la largeur du terrain à l’alignement est supérieure à 25 mètres, les constructions ne pourront être implantées en limite(s) séparative(s) que sur une limite séparative au plus. |
| UB | Dans le cas d’un retrait, le prospect doit être au moins égal à 8 mètres quelle que soit la dimension des ouvertures. |
| UC | 2) En cas de marge de reculement, elle sera déterminée de la manière suivante : - D’une distance minimale de 8 mètres en cas de baies constituant des vues quelle que soit la dimension des ouvertures, - D’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à l’égout du toit ou à l’acrotère, sans pouvoir être inférieure à 2,50 mètres, dans le cas contraire. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | 2 ) En cas de marge de reculement, elle sera déterminée de la manière suivante : - D’une distance minimale de 8 mètres en cas de baies constituant des vues quelle que soit la dimension des ouvertures, Projet de révision allégée N°2 du PLU – 25 septembre 2025 |
| UL | Cette marge de retrait sera au moins égale à la hauteur de façade avec un minimum de 8 mètres (mesuré à partir des ouvertures et en tout point de la façade) quelle que soit la dimension des ouvertures. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | En cas d’implantation en retrait, la marge de retrait sera alors au moins égale à la moitié de la hauteur de la verticale de façade avec un minimum de 6 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Vaux-le-Pénil
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.