Clôturer un terrain à Vaux-le-Pénil

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Vaux-le-Pénil : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 10 zones de Vaux-le-Pénil

Zone	Ce que le règlement dit
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N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Les espaces minéralisés ne peuvent excéder 50 % des espaces libres.
UB	Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum de 50 % de leur superficie et à raison d’un arbre de haute tige au moins par 100 m² de cette surface plantée.
UC	Les espaces minéralisés ne peuvent excéder 50 % des espaces libres.
UD	Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum de 50 % de leur superficie et à raison d’un arbre de haute tige au moins par 100 m² de cette surface plantée.
UE	Les espaces minéralisés ne peuvent excéder 50 % des espaces libres.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UV	Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum de 50 % de leur superficie et à raison d’un arbre de haute tige au moins par 100 m² de cette surface plantée.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.