Surélever une maison à Vaux-le-Pénil

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Vaux-le-Pénil : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Vaux-le-Pénil

Zone	Ce que le règlement dit
A	Hauteur des constructions Les constructions nouvelles doivent respecter les règles suivantes : - la hauteur totale de la construction mesurée au faîtage n’excèdera pas 8 mètres, - le nombre de niveaux habitables, y compris comble aménagé ou aménageable est limité à deux (R+1).
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	En secteur UAc1 - la hauteur de façade mesurée au sommet de l’acrotère n’excèdera pas 10 mètres, - la hauteur totale des bâtiments n’excèdera pas 12 mètres, - le nombre de niveaux habitables, y compris comble aménagé ou aménageable est limité à 4 (R+2+Attique).
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	La hauteur des annexes, mesurée à partir du terrain naturel initial de la propriété, hors affouillement ou exhaussement, ne doit pas excéder 3,50 mètres au faîtage ou à l’acrotère.
UD	La hauteur des façades ne pourra excéder 8,00 mètres et la hauteur au faîtage excéder 12,00 mètres.
UE	La hauteur des annexes mesurée à partir du terrain naturel initial de la propriété, hors affouillement ou exhaussement, ne doit pas excéder 3,50 mètres au faîtage ou à l’acrotère.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UV	La hauteur des façades ne pourra excéder 12,00 mètres et la hauteur plafond excéder 15,00 mètres.
UX	La hauteur ne peut excéder 15 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UV	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	b) Constructions à usage de bureaux privés ou publics Une surface d’au moins égale à 60 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement.
UB	Une aire de stationnement pour les véhicules à deux roues doit être prévue c) Constructions à usage de bureaux privés ou publics Une surface au moins égale à 60 % de la surface de plancher affectée à usage de bureaux, sera consacrée au stationnement.
UC	b) Constructions à usage de bureaux privés ou publics : Une surface d’au moins égale à 60 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	2 – Etablissements commerciaux : Pour les constructions comportant moins de 300 m² affectés au commerce, il doit être créé au minimum 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UV	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.