Dispositions générales
MODIFICATION N° 4 Approbation 2024
A.4 Règlement
METROPOLE DE LYON – PLU-H – REGLEMENT
SOMMAIRE GENERAL
PARTIE I Dispositions communes à l’ensemble des zones du PLU-H
PARTIE II Règlement des zones
P. 3 à 114 P. 115 à 801
N.B. : la partie III du règlement est intégrée dans le dossier de chaque commune. Elle comprend :
• les documents graphiques du règlement ; • les prescriptions d’urbanisme réglementaires ; • les dispositions réglementaires des périmètres d’intérêt
patrimonial et des éléments bâtis patrimoniaux.
PLU-H - MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 1
METROPOLE DE LYON – PLU-H – REGLEMENT
PLU-H - MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 2
Partie I
Dispositions communes à l’ensemble des zones du PLU-H
- Chapitre préliminaire : Modalités d’application du plan - Chapitre 1 : Destinations des constructions, usage et affectation
des sols, constructions et activités - Chapitre 2 : Morphologie et implantation des constructions - Chapitre 3 : Nature en ville - Chapitre 4 : Qualité urbaine et architecturale - Chapitre 5 : Déplacements et stationnement - Chapitre 6 : Equipements et réseaux - Index
p. 15/26 p. 27/59
p. 60/81 p. 82/86 p. 87/90 p. 91/104 p. 105/111 p. 112/113
PLU-H - MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 3
PLU-H - MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 4
SOMMAIRE DE LA PARTIE I DU REGLEMENT
CHAPITRE PRELIMINAIRE – MODALITES D’APPLICATION DU PLAN 15
0.1 - Champ d’application du PLU-H
15
0.2 - Nomenclature des zones et des secteurs de zones définis par les documents graphiques du
règlement
17
0.3 - Règles applicables aux destinations des constructions, usages et affectations des sols et
activités
23
0.3.1 - Objet et champ d'application de la partie I du règlement du PLU-H
23
0.3.2 - Articulation entre les parties I, II et III du règlement
23
0.3.3 - Obligations juridiques découlant des orientations d’aménagement et de programmation, du
règlement écrit et graphique, et des servitudes d’utilité publique
24
0.3.4 - Articulation des règles écrites et des règles graphiques
24
0.4 - Articulation du règlement du PLU-H avec le règlement national d’urbanisme, les plans d’exposition au bruit, le règlement de voirie métropolitain et les servitudes de cours communes 25
0.4.1 - Le règlement national d’urbanisme
25
0.4.2 - Les plans d’exposition au bruit
26
0.4.3 - Le règlement de voirie de la métropole de Lyon
26
0.4.4 - Servitude de cours communes
26
CHAPITRE 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET AFFECTATION
DES SOLS ET ACTIVITES
27
1.1 - Les fonctions urbaines
27
1.1.1 - Définitions, champ d’application et modalités de calcul
27
a. Adaptation
27
b. Annexe
27
c. Construction existante
27
d. Construction à destination agricole/unité d'exploitation
27
e. Destination des constructions
27
f. Extension d’une construction existante
29
g. Réflexion
29
h. Services urbains
29
i. Travaux et changements de destination d'une construction existante
29
1.1.2 - Outils réglementaires graphiques
30
1.1.2.1 - La mixité des fonctions urbaines
30
1.1.2.1.1 - Les linéaires
30
a. Linéaire commercial ou artisanal
30
b. Linéaire toutes activités
30
1.1.2.1.2 - Les polarités
31
a. Polarité bureau
31
b. Polarité commerciale
31
c. Polarité d’hébergement hôtelier et touristique
31
1.1.2.1.3 - Les secteurs de mixité fonctionnelle (SMF)
31
1.1.2.1.4 - Secteur de richesse du sol et du sous-sol
32
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 5
1.1.2.2 - La diversité de l'offre dans l'habitat
32
1.1.2.2.1 - Nomenclature des programmes d’habitat selon leur financement
32
a. Les logements ou hébergements libres.
32
b. Les logements ou hébergements financés par l’État à l’aide de prêts aidés 32
1.1.2.2.2 - Emplacement réservé en vue de la réalisation de programmes
d'habitation, dans un objectif de mixité sociale
33
1.1.2.2.3 - Secteur de mixité sociale (SMS)
33
1.1.2.2.4 - Secteur de taille minimale des logements
34
1.1.2.3 - Les secteurs et sites de projet
35
1.1.2.3.1 - Périmètre d’attente de projet
35
1.1.2.3.2 - Plan de masse
35
1.1.2.3.3 - Polygone d’implantation
35
1.2 - La gestion territoriale des destinations et de la constructibilité
37
1.2.1 - Appréciation des règles de PLU-H sur la totalité du projet dans les opérations
d’ensemble
37
1.2.1.1 - Règle générale : appréciation des règles du PLU-H à la totalité du projet
37
1.2.1.2 - Règles particulières : dispositions réglementaires écrites ou graphiques
applicables aux terrains issus de la division
38
1.2.2 - Différenciation de la constructibilité dans le terrain (BCP et BCS)
38
1.2.2.1 - Définition
38
1.2.2.2 - La bande de constructibilité principale (BCP)
39
1.2.2.3 - La bande de constructibilité secondaire (BCS)
39
1.2.3 - Terrain d'assiette des opérations d'ensemble
39
1.2.4 - Règles particulières selon la nature du projet
39
a. Reconstruction
39
b. Restauration d’un bâtiment dont il reste les murs porteurs
40
c. Sas d’entrée d’immeuble, cages d’escalier ou d’ascenseur
40
1.3 - La lutte contre les risques et les nuisances
40
1.3.1 - Rappels
40
a. Risques sismiques et risques de retraits-gonflements des sols argileux 40
b. Risques miniers et cavités souterraines
40
c. Risques de pollution des sols couverts par les secteurs d’information sur
les sols
40
1.3.2 - Risques d’inondation par débordement des cours d’eau non domaniaux et risques
d’inondation par ruissellement
41
1.3.2.1 - Prévention des risques d’inondation par débordement des cours d’eau non
domaniaux
41
1.3.2.1.1 - Définitions
41
a. Affouillement
41
b. Aléa
41
c. Champ d’expansion des crues
41
d. Construction sur pilotis
41
e. Cote de référence, niveau des plus hautes eaux (NPHE)
41
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 6
f. Cours d’eau busés
41
g. Cours d’eau domaniaux et non domaniaux
42
h. Enjeux
42
i. Matériau durablement résistant et perméable à l’eau
42
j. Milieu naturel superficiel
42
k. Exhaussement
42
l. Risques (inondation par débordement de cours d’eau)
42
m. Transparence hydraulique
42
n. Vulnérabilité
42
1.3.2.1.2 - Dispositions relatives à l’ensemble de ces cours d’eau non domaniaux 43
1.3.2.1.3 - Dispositions relatives aux périmètres de prévention
43
a. Périmètre d’aléa fort
43
b. Périmètre d’aléa moyen à faible
46
c. Périmètre d’aléa du quartier urbain dense
48
1.3.2.2 - Périmètres de prévention des risques d’inondation par ruissellement
49
1.3.2.2.1 - Définitions
49
a. Aménagements du sol réduisant sa perméabilité
49
b. Période de retour
49
c. Risque d’inondation par ruissellement
49
d. Trop-plein d’eaux pluviales et surverses
49
1.3.2.2.2 - Les périmètres de production
49
a. Périmètres de production prioritaire
50
b. Périmètres de production secondaire
50
c. Périmètres de production tertiaire
50
1.3.2.2.3 - Les axes d’écoulement
51
a. Règles générales applicables à l’ensemble des axes d’écoulement
51
b. Règles applicables aux différents axes d’écoulement
51
1.3.2.2.4 - Périmètres d’écoulement et d’accumulation
53
a. Périmètres d’écoulement et d’accumulation prioritaires
53
b. Périmètres d’écoulement ou d’accumulation secondaires
54
1.3.3 - Risque lié aux mouvements de terrain
54
1.3.3.1 - Périmètres de prévention
54
1.3.3.2 - Périmètres de vigilance
55
1.3.4 - Risques technologiques
55
1.3.4.1 - Définition
55
1.3.4.2 - Règle
55
1.3.4.2.1 - Dans les zones de protection immédiate (ZPI)
55
1.3.4.2.2 - Dans les zones de protection rapprochée (ZPR)
56
1.3.4.2.3 - Dans les zones de protection éloignée (ZPE)
56
1.3.4.2.4 - Dans les zones de prévention (ZP)
56
1.3.4.2.5 - Dans les zones de prévention lié es aux effets toxiques
en hauteur (ZPT)
56
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 7
1.3.5 - Risques liés au transport de matières dangereuses (TMD)
57
1.3.5.1 – Définition
57
1.3.5.2 - Règle
58
1.3.5.2.1 - Dans les zones de risques TMD rf
58
1.3.5.2.2 - Dans les zones de risques TMD rc
58
1.3.5.2.3 - Dans les zones de risques TMD o
58
1.3.5.2.4 - Dans les zones de risques TMD b
58
1.3.5.2.5 - Dans les zones de risques TMD j
59
1.3.5.2.6 - Dans les zones de risques TMDv
59
1.3.6 - Risques d’atteinte à la nappe d’accompagnement du Rhône
59
1.3.6.1 – Définition
59
1.3.6.2 - Règle
59
CHAPITRE 2 - MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
60
2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
ou privées
60
2.1.1 - Définitions
60
a. Emprises publiques et voies constituant des limites de référence
60
b. Façade d'un terrain
61
c. Façade d'une construction /nu général de la façade
61
d. Oriel
61
2.1.2 - Modalités de calcul du recul
62
2.1.3 - Champ d'application
62
a. Premier rang
62
b. Second rang
62
2.2 - implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
63
2.2.1 - Définitions
63
a. Baie
63
b. Balcon
63
c. Héberge
63
d. Limites séparatives, limites latérales, limites de fond de terrain
63
2.2.2 - Modalités de calcul et champ d'application du retrait
64
2.3 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même
propriété
65
2.3.1 - Définitions
65
a. Contigu (construction ou terrain)
65
b. Terrain
65
c. Vis à vis
65
2.3.2 - Modalités de calcul et champ d'application de la distance entre deux constructions 66
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 8
2.4.1 - Définition
67
a. Coefficient d’emprise au sol des constructions (CES)
67
2.4.2 - Modalités de calcul et champ d'application de l’emprise au sol
68
2.4.3 - Coefficient d’emprise au sol et application de l’article R 151-21 du code de
l'urbanisme
69
2.5 - Hauteur des constructions
69
2.5.1 - Définition de la hauteur des constructions
69
2.5.2 - Hauteur de façade des constructions
69
2.5.2.1 - Expression de la règle de hauteur de façade
69
2.5.2.2 - Définition et modalités de calcul de la hauteur de façade
70
2.5.2.2.1 - Point de référence bas de la mesure de la hauteur de façade des
constructions
70
2.5.2.2.2 - Point de référence haut de la mesure de la hauteur de façade des
constructions
71
a. Règle générale
71
b. Règles particulières
71
2.5.2.3 - Hauteur graphique
72
2.5.2.3.1 - Application de la règle de hauteur graphique
72
2.5.2.3.2 - Règle particulière pour les constructions à destination de bureau ou
d'industrie
73
2.5.3 - Niveaux de constructions
73
2.5.3.1 - Hauteur des niveaux de construction
73
2.5.3.2 - Règle particulière applicable dans le cas d’un terrain en pente
74
2.5.4 - Volume enveloppe de toiture et de couronnement (VETC)
74
2.5.4.1 - Définitions
74
a. Attique
74
b. VETC
74
2.5.4.2 - Les trois types de VETC
75
2.5.4.2.1 - VETC haut
75
2.5.4.2.2 - VETC intermédiaire
75
2.5.4.2.3 - VETC bas
76
2.5.4.3 - Règles applicables à l’ensemble des VETC
76
2.5.4.4 - Règles applicables au VETC haut et au VETC intermédiaire
77
2.5.4.5 - Schémas illustratifs
79
2.6 - Outils réglementaires graphiques
80
2.6.1 - Continuité obligatoire
80
2.6.2 - Discontinuité obligatoire
80
2.6.3 - Espace non aedificandi
81
2.6.4 - Ligne d’implantation
81
2.6.5 - Marge de recul
81
2.7 – Définition de l’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui intègre des
procédés de production d’énergies renouvelables
81
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 9
3.1 - Définitions, champ d’application et modalités de calcul
82
3.1.1 - Coefficient de pleine terre
82
3.1.2 - Pleine terre
82
3.1.3 - Espaces libres
83
3.1.4 - Espaces communs à dominante végétale des opérations d’ensemble
83
3.1.5 – Substrat fertile
83
3.1.6 – Toitures et façades végétalisées
83
3.1.6.1 – Toitures végétalisées
83
3.1.6.2 – Façades végétalisées
84
3.1.7 – Toitures et façades : dispositifs pour la nidification
84
3.2 - Outils réglementaires graphiques
84
3.2.1 - Délimitation d’espace de pleine terre (DEPT)
84
3.2.2 - Emplacements réservés pour continuité écologique ou espace vert
84
3.2.3 - Localisations préférentielles pour espace vert
84
3.2.4 - Espaces boisés classés (EBC)
85
3.2.5 - Espace végétalisé à valoriser (EVV)
85
3.2.6 - Plantation sur le domaine public
85
3.2.7 - Terrain urbain cultivé et terrain non bâti pour le maintien des continuités
écologiques (TUCCE)
86
CHAPITRE 4 - QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE
87
4.1 - Définitions
87
4.1.1 - Eléments et périmètres d’intérêt patrimoniaux
87
a. Élément bâti patrimonial (EBP)
87
b. Périmètre d’intérêt patrimonial (PIP)
87
4.1.2 - Vides et respirations
88
a. Césure
88
b. Créneau
88
c. Fractionnement
88
d. Porche
88
4.2 - Règle
89
4.2.1 - Elément bâti patrimonial (EBP)
89
4.2.2 - Périmètre d’intérêt patrimonial (PIP)
89
4.2.3 - Terrains aménagés en vue de résidences d'habitat ou de loisirs
90
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 10
CHAPITRE 5 - DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT
91
5.1 - Déplacements
91
5.1.1 - Voies et accès
91
5.1.1.1 - Définitions, champ d’application et modalités de calcul
91
5.1.1.1.1 - Accès du terrain
91
5.1.1.1.2 - Espace de desserte interne au terrain
91
5.1.1.1.3 - Largeur des voies
92
5.1.1.1.4 - Voie de desserte du terrain
92
5.1.1.2 - Règles
92
5.1.1.2.1 - Conditions de desserte des terrains par les voies
92
a. Règles applicables à l'ensemble des voies de desserte
92
b. Règles applicables aux voies nouvelles
92
5.1.1.2.2 - Conditions d'accès des terrains aux voies de desserte
93
a. Accès à une voie de desserte
93
b. Caractéristiques des accès
94
5.1.2 - Outils réglementaires graphiques
94
5.1.2.1 - Cheminement à préserver
94
5.1.2.2 - Débouché piétonnier ou de voirie
94
5.1.2.3 - Emplacements réservés pour voirie
94
5.1.2.4 - Localisations préférentielles pour voirie
95
5.2 - Stationnement
95
5.2.1 - Définitions, champ d’application
95
5.2.1.1 - Application différenciée de la règle de stationnement
95
5.2.1.2 - Secteurs de stationnement
95
5.2.1.3 - Terrain situé sur plusieurs secteurs
95
5.2.2 - Modalités de calcul
95
5.2.2.1 - Décompte des places, assiette du calcul
95
5.2.2.1.1 - Pour les véhicules motorisés
95
a. Norme définie selon une surface de plancher
96
b. Norme définie selon un nombre de chambres
96
c. Pour les constructions à destination d’habitation
96
5.2.2.1.2 - Pour les vélos
96
5.2.2.2 - Décompte des places, variation selon la nature de l’opération
96
5.2.2.2.1 - Pour les constructions nouvelles et les reconstructions
96
5.2.2.2.2 - Pour les aménagements et extensions ou surélévations
96
5.2.2.2.3 - Pour les changements de destination
97
5.2.2.3 - Pluralité de destinations
97
5.2.2.4 - Résultat du calcul et nombre non entier
97
5.2.2.5 - Résultat du calcul inférieur ou égal à trois places
97
5.2.2.6 - Dispositions particulières applicables dans les secteurs Aa et Ab (secteurs
centraux denses)
97
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 11
5.2.3 - Règle générale
98
5.2.3.1 - Normes quantitatives
98
5.2.3.1.1 - Normes relatives au stationnement des véhicules automobiles
98
a. Constructions à destination d’habitation
98
b. Constructions à destination de bureaux
99
c. Constructions destinées au commerce de détail, artisanat destiné
principalement à la vente de biens ou services, restauration et activités de
service avec l’accueil d’une clientèle
100
d. Constructions à destination d’industrie, d’entrepôt, de commerce de
gros ou d’artisanat autre que celui mentionné au “c” ci-avant
100
e. Constructions destinées à l’hébergement hôtelier et touristique
100
f. Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services
publics, centre de congrès et d’exposition
101
g. Constructions à destination de cinéma
101
h. Constructions ayant une autre destination que celles réglementées aux
paragraphes "a" à "g" ci-avant
101
5.2.3.1.2 - Normes relatives au stationnement des vélos
102
5.2.3.2 - Modalités de réalisation du stationnement des véhicules motorisés ou des
vélos.
102
5.2.3.2.1 - Modalités de réalisation du stationnement des véhicules motorisés 102
a. Caractéristiques des emplacements
102
b. Stationnement des deux roues motorisés
103
c. En cas de non réalisation du stationnement des véhicules motorisés
sur le terrain d’assiette
103
5.2.3.2.2 - Modalités de réalisation du stationnement des vélos
103
5.2.4 - Règles particulières
103
5.2.4.1 - Livraisons et enlèvements de marchandises
103
5.2.4.2 - Modalités particulières de réalisation des places de stationnement figurant
dans les parties II et III du règlement du PLU-H
103
5.2.4.3 - Mutualisation des places de stationnement des véhicules automobiles en
vue d'un usage foisonné
104
5.2.4.4 – Nappe d’accompagnement du Rhône
104
CHAPITRE 6 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX
105
6.1 - Equipements (outil réglementaire graphique)
105
a. Emplacement réservé pour ouvrage public et installation d’intérêt général 105
b. Localisations préférentielles pour équipement
105
6.2 - Réseaux
105
6.2.1 - Eau potable
105
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 12
6.2.2 - Défense extérieure contre l’incendie
105
6.2.2.1 - Définitions
105
a. Défense extérieure contre l’incendie
105
b. Points d’eau incendie
106
6.2.2.2 - Règles
106
6.2.3 - Réseaux de chaleur
106
6.2.4 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques
106
6.3 - Assainissement
107
6.3.1 - Définitions
107
a. Eaux usées domestiques
107
b. Eaux usées assimilées aux eaux domestiques
107
c. Eaux usées autres que domestiques
107
d. Impossibilité technique de raccordement
107
e. Zonage d’assainissement
107
6.3.2 - Dans les zones U et AU
107
6.3.2.1 - Eaux usées domestiques
107
a. Dans les zones d’assainissement collectif
107
b. Dans les zones d’assainissement non collectif
108
6.3.2.2 - Eaux usées assimilées domestiques
108
a. Dans les zones d’assainissement collectif
108
b. Dans les zones d’assainissement non collectif
108
6.3.2.3 - Eaux autres que domestiques
108
6.3.3 - Dans les zones A et N
108
6.3.4 - Eaux de source
108
6.3.5 - Eaux des piscines privées non ouvertes au public
109
6.3.6 - Eaux pluviales
109
6.3.6.1 - Définitions
109
a. Les eaux pluviales
109
b. Infiltration et utilisation des eaux pluviales
109
c. Trop-plein d’eaux pluviales
109
6.3.6.2 - Règle générale
109
6.3.6.2.1 - Rejet par infiltration ou réutilisation
110
6.3.6.2.2 - Rejet dans un cours d’eau
110
6.3.6.3 - Règle alternative
110
6.4 - Collecte des déchets
111
INDEX
112
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 13
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 14
CHAPITRE PRELIMINAIRE – MODALITES D’APPLICATION DU PLAN
0.1 - Champ d’application du PLU-H
Le présent PLU-H s’applique sur l’intégralité du territoire de la métropole de Lyon, à l’exception de la partie de ce territoire couverte par le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du vieux Lyon, établi dans ce site patrimonial remarquable (ex secteur sauvegardé). Le périmètre du site patrimonial remarquable, couvert par le PSMV, figure dans les annexes du dossier de PLU-H.
Les dispositions du PLU-H s’imposent aux constructions, aménagements, installations et travaux exécutés sur le territoire
article L.152-1 du Code de l’urbanisme
L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques. Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation. Le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords et s'ils ne sont pas incompatibles avec une déclaration d'utilité publique (article L.421-6 du Code de l’urbanisme). Le permis de démolir peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, du patrimoine archéologique, des quartiers, des monuments et des sites (article L.421-6 du Code de l’urbanisme). Lorsque les constructions, aménagements, installations et travaux font l'objet d'une déclaration préalable, l'autorité compétente doit s'opposer à leur exécution ou imposer des prescriptions lorsque les conditions prévues à l'article L. 421-6 ne sont pas réunies (article L.421-7 du Code de l’urbanisme). A l'exception des constructions mentionnées aux b et e de l'article L. 421-5 (à caractère temporaire), les constructions, aménagements, installations et travaux dispensés de toute formalité au titre du présent code doivent être conformes aux dispositions mentionnées à l'article L. 421-6 (article L.421-8 du Code de l’urbanisme).
L’application des dispositions du PLU-H peuvent faire l’objet d’adaptations mineures
article L.152-3 du Code de l’urbanisme
Les dispositions du PLU-H peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 15
L’application des dispositions du PLU-H peuvent faire l’objet de dérogations
article L.152-4 du Code de l’urbanisme
L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre :
- 1° La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ;
- 2° La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ;
- 3° Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.
article L.152-5 du Code de l’urbanisme
L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser :
- 1° la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ;
- 2° la mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ;
- 3° la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades ;
- 4° l’installation d’ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.
La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.
Le présent article n'est pas applicable :
- a) Aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques en application du titre II du livre VI du code du patrimoine ;
- b) Aux immeubles protégés au titre des abords en application de l'article L. 621-30 du même code ;
- c) Aux immeubles situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable mentionné à l'article L. 631-1 dudit code
- d) Aux immeubles protégés en application de l'article L. 151-19 du présent code.
article L.152-5-1 du Code de l’urbanisme
L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à la hauteur et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser l'installation de dispositifs de végétalisation des façades et des toitures en zones urbaines et à urbaniser.
Référence dans les dispositions règlementaires à la date d’approbation du PLU-H
La date d’approbation du PLU-H est le 13 mai 2019.
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 16
0.2 - Nomenclature des zones et des secteurs de zones définis par les documents graphiques du règlement
Le règlement de chacune de ces zones figure dans la partie II du règlement.
UCe
UCe 1 Centre ancien
imbriqué
UCe 2 Ilot couronne
UCe 3 Faubourg
UCe 4 Bourg et village
Zones de centralités multifonctionnelles
Tissu urbain dense, à caractère patrimonial, qui regroupe toutes les fonctions des centres urbains. Il est constitué d'ilots profonds très occupés par le bâti avec peu d'espaces végétalisés,
Les objectifs visent à conserver la structure urbaine patrimoniale de ces ilots, avec un front bâti continu le long des rues, en favorisant un urbanisme de cours en leur cœur et à préserver les volumétries des constructions tout en favorisant la mixité fonctionnelle de ces lieux centraux.
La zone comprend deux secteurs qui se distinguent par une bande de constructibilité principale moins profonde en secteur UCe1a qu'en secteur UCe1b (notamment secteur de la Presqu'ile de Lyon).
Cette zone correspond à des ilots réguliers constitués par un front bâti structurant le long des rues, le plus souvent continu, cernant des cœurs d'ilots végétalisés ou partiellement bâtis (activités économiques et habitat)
Les objectifs poursuivis sont de renforcer le caractère urbain de ce tissu, en préservant un front bâti sur rue dans un esprit de continuité et de maintenir des cœurs d'ilots aérés. Il s'agit également de rechercher une animation de la rue en favorisant la mixité des fonctions urbaines.
La zone comprend deux secteurs qui se distinguent par une gestion différenciée des cœurs d'ilots. Sont admises, dans les 2 secteurs (UCe2a et UCe2b) les activités économiques et les constructions à destination d'habitation uniquement dans le secteur UCe2b.
Cette zone correspond à des tissus urbains marqués par une forte mixité de l'habitat et des activités économiques. Ils sont constitués, sur un parcellaire profond et étroit, par un front bâti continu le long des rues à l'arrière duquel se développe, généralement, un bâti en lanière.
Les objectifs visent à valoriser ces tissus urbains dans le respect de leur organisation morphologique et fonctionnelle, en favorisant l'implantation de constructions à destinations autres que le logement et le bureau à l'arrière des terrains. Il s'agit également d'organiser une végétalisation d'accompagnement à l'arrière des terrains.
La zone comprend trois secteurs : deux différenciés selon la densité admise pour les constructions à destination d'habitation ou de bureau qui est plus importante dans le secteur UCe3a que dans le secteur UCe3b, et le secteur UCe3p qui a vocation à préserver le gabarit des constructions aux abords des rues patrimoniales.
Zone de centralité multifonctionnelle qui correspond aux bourgs, villages et certains hameaux, dont le caractère commun de l'organisation urbaine est un rapport fort du bâti avec la rue.
Les objectifs poursuivis sont de préserver les caractéristiques morphologiques et architecturales de chaque bourg, village et hameau, et d'assurer leur transition avec leur environnement urbain ou naturel tout en pérennisant leur rôle de centralité en favorisant, selon le contexte local, l'implantation d'activités commerciales ou de services.
La zone comprend deux secteurs qui se distinguent par une gestion différenciée des terrains à l'arrière du front bâti le long des voies : modérément construits (secteur UCe4a) : faiblement construits à dominante végétale (secteur UCe4b)
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 17
URc
URc 1 Zone de "grands ensembles" et "sites de grands collectifs"
URc 2 Zone d'immeubles collectifs "en plots"
Zones à dominante résidentielle "discontinue", collectif
Cette zone à dominante résidentielle, regroupe les ensembles importants d'immeubles de logements collectifs, implantés sur de vastes emprises foncières dans une composition morphologique et paysagère, le plus souvent en rupture avec les tissus urbains environnants. Les éléments bâtis revêtent des formes de plots ou de barres en recul des voies, ordonnancés de façon discontinue au sein d’espaces libres.
L'objectif poursuivi, à plus ou moins long terme, est de mettre en œuvre une restructuration de ces sites de grands collectifs dans le cadre de projets cohérents et globaux. Ces projets ont vocation à valoriser leur composition paysagère et à concevoir une réhabilitation ou une recomposition du bâti.
La zone comprend deux secteurs : le secteur URc1a qui a vocation à cadrer des projets de restructuration du site et le secteur URc1b qui a vocation à gérer l'existant et offrir une constructibilité nouvelle limitée.
Cette zone à dominante résidentielle, regroupe les ensembles d'immeubles de logements collectifs dont les éléments bâtis revêtent des formes de plots, parfois de barres, en recul des voies, ordonnancés de façon discontinue au sein d'une composition paysagère où domine la végétalisation des espaces libres.
L'objectif poursuivi est de promouvoir, dans les sites appropriés, cette organisation d'habitat collectif dans un environnement paysager qualitatif et d’encadrer ces compositions urbaines existantes dans leur densité.
Cette forme urbaine se déclinant à différentes échelles de bâti, la zone comprend trois secteurs qui se distinguent par des variations de hauteur des constructions secteurs : URc2a, URc2b et URc2c.
URi
URi 1 Zone d'habitat individuel ordonné
URi 2 Zone d'habitat individuel lâche
Zones à dominante résidentielle "discontinue", individuel
Cette zone regroupe les secteurs à dominante résidentielle et d'habitat individuel dont le bâti s'organise principalement selon un front bâti homogène soit à l'alignement, soit en recul de la voie. L'occupation des terrains à l'arrière du front bâti est variable mais toujours accompagnée d'une végétation abondante, perçue depuis la rue.
L'objectif est d'accompagner la gestion de ces espaces en préservant leur organisation urbaine, tout en permettant une évolution du bâti.
La zone comprend quatre secteurs URi1a, URi1b, URi1c et URi1d qui se distinguent par une gestion différenciée du rapport entre le bâti et les espaces végétalisés.
Cette zone regroupe les secteurs à dominante résidentielle et d'habitat individuel dont l'organisation du bâti n'est pas homogène le long des voies avec des discontinuités marquées.
L'objectif est de valoriser ces espaces urbains en préservant leur dominante végétale tout en permettant une évolution du bâti.
La zone comprend quatre secteurs URi2a, URi2b, URi2c et URi2d qui se distinguent par une gestion différenciée du rapport entre le bâti et les espaces végétalisés.
URm
Zones de mixités de formes compactes
URm 1 Zone composite à dominante d'habitat collectif à intermédiaire
Cette zone à caractère mixte, constitue principalement une liaison entre les quartiers centraux et les quartiers périphériques. De volumétrie variée selon les secteurs, le bâti s'organise majoritairement, en ordre discontinu, de façon dense en front de rue ou avec de faibles reculs. Une "morphologie en peigne" peut être adoptée sous certaines conditions. Dans les cœurs d'ilot, où l'emprise du bâti est moindre, la présence végétale est significative.
Dans cette zone, il s'agit de favoriser et d'accompagner un fort renouvellement urbain dans une diversité de formes et de gabarits afin de concilier densité et enjeux environnementaux, de favoriser les transparences vers les cœurs d'ilot.
La zone comprend cinq secteurs (URm1, URm1a, URm1b, URm1c et URm1d), qui se distinguent par la hauteur des constructions.
URm 2 Zone composite à dominante de petits collectifs, d'habitat
intermédiaire ou individuel resserré
Cette zone à dominante résidentielle regroupe les tissus urbains où l'ordonnancement du bâti sur rue est homogène, organisé majoritairement en ordre discontinu. A l'arrière de ce bâti sur rue, de volumétrie modeste, se développent des cœurs d'ilot où la présence végétale est forte.
L’objectif poursuivi est de promouvoir une forme urbaine diversifiée de petits collectifs, d’habitat intermédiaire ou individuel resserré, avec des architectures contemporaines s'inscrivant dans ces caractéristiques morphologiques.
La zone comprend cinq secteurs (URm2, URm2a, URm2b, URm2c et URm2d) qui se distinguent par une gestion différenciée de la hauteur des constructions et de celle des cœurs d'ilot avec une dominante végétale plus ou moins importante.
PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 18
UPr UPr
UPr1 UPr2 UPr3
UPr4 UPr5 UPr6
UPr7
Zones « projet »
Cette zone regroupe les secteurs qui font l'objet d'un renouvellement urbain à vocation mixte.
Leur aménagement s'inscrit dans un projet de composition urbaine, architecturale et paysagère, cohérente et globale, encadré par des dispositions réglementaires, notamment graphiques, et des orientations d'aménagement et de programmation.
Zones « projet » existantes
Zone qui assure la gestion et le développement du quartier de la Part-Dieu et de la Cité Internationale. Caractère multifonctionnel marqué (habitat, commerce et services majeurs, production, artisanat, équipements collectifs…) du centre de l’agglomération, avec une dominance économique et de services à l’échelle de cette centralité.
Zone de type « centralité » couvrant pour l’essentiel le territoire de la première tranche du projet urbain de « Lyon Confluence ». Morphologie urbaine organisée sous forme d’îlots délimités par des voies le long desquelles le bâti est fortement structuré. Présence en bord de fleuve d’un vaste espace nautique récréatif, et, sur tout le projet d’espaces publics largement plantés.