PLUi de Vernaison

Q: Où consulter le PLUi de Vernaison ?

Le document opposable est 200046977_PLUi_20260326, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Vernaison ?

Le règlement ouvre 33 chapitres de zone : A1, A2, AU, AUS.CO, N1, N2, UCE1, UCE2, UCE3, UCE4, UEA, UEC et 21 autres. Ils portent 253 articles au total.

Q: Hauteur maximale à Vernaison : que dit le règlement ?

Le règlement fixe une règle par zone : UPR non réglementé, UCE1 Fixée au règlement graphique, UCE2 Fixée au règlement graphique, UCE3 Fixée au règlement graphique, UCE4 Fixée au règlement graphique, URC1 7 m, URC2 3,50 mètres au moins de hauteur de rez-de-chaussée, URI1 7 m, URI2 7 m, URM1 22 m et 23 autres. C'est la règle générale de chaque zone. 149 cas particuliers s'y ajoutent, chacun avec la condition qui le déclenche. Chaque valeur est citée à la phrase du règlement qui la porte.

Q: Emprise au sol à Vernaison : que dit le règlement ?

Le règlement fixe une règle par zone : UPR non réglementé, UCE1 +5 % de l'emprise au sol existante, UCE2 Pas à cheval sur la bande principale et la bande secondaire, UCE3 Non réglementée, UCE4 75 % de la superficie du terrain située dans la bande principale, URC1 Celle de l'existant, plus 3.50 mètres d'épaisseur, URC2 30 % de la superficie du terrain, URI1 40 % au plus, URI2 40 % au plus, URM1 non réglementé et 23 autres. C'est la règle générale de chaque zone. 56 cas particuliers s'y ajoutent, chacun avec la condition qui le déclenche. Chaque valeur est citée à la phrase du règlement qui la porte.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vernaison ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vernaison est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Q: Combien de permis de construire ont été délivrés à Vernaison ?

163 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 133 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 557 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Q: Quels risques naturels et technologiques à Vernaison ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Q: Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vernaison ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

PLUi
En vigueur, approuvé le 26/03/2026
33 zones
253 articles
INSEE 69260

Les 33 zones du règlement

La règle générale de chaque zone. Les cas particuliers sont sur sa page, avec la phrase qui les dit.

Zones urbaines

UCE1zone de centralité au tissu dense et patrimonialZone de centre urbain dense et patrimonial, faite d'îlots profonds très bâtis : on construit à l'alignement de la rue et sur les deux limites latérales, avec toutes les fonctions du centre mais des commerces et des bureaux plafonnés en surface.
Hauteur
Fixée au règlement graphique+5 cas
Emprise
+5 % de l'emprise au sol existante+1 cas
Recul voie
En limite de référence ou en limite de la marge de recul+1 cas
UCE2zone de centralité en îlots à front bâti continuZone de centralité faite d'îlots réguliers dont le front bâti, le plus souvent continu, structure la rue et cerne des cœurs d'îlots végétalisés : on construit à l'alignement et sur les deux limites latérales devant, en retrait derrière, avec un quart du terrain laissé en pleine terre.
Hauteur
Fixée au règlement graphique+3 cas
Emprise
Pas à cheval sur la bande principale et la bande secondaire+2 cas
Recul voie
En limite de référence ou en limite de la marge de recul+1 cas
UCE3zone de centralité mixte, habitat et activitésZone de centralité sur parcellaire profond et étroit, mêlant fortement habitat et activités économiques : un front bâti continu le long de la rue, un bâti en lanière derrière, et un secteur patrimonial UCe3p où la hauteur est plafonnée à 10 m et où l'on ne fait guère que des extensions.
Hauteur
Fixée au règlement graphique+9 cas
Emprise
Non réglementée+7 cas
Recul voie
En limite de référence ou en limite de la marge de recul+1 cas
UCE4zone de centralité multifonctionnelle des bourgs et villagesZone de centralité des bourgs, villages et hameaux, où le bâti entretient un rapport fort avec la rue : on tient l'alignement sur au moins 7 m de façade, on s'appuie sur une limite latérale, et l'emprise au sol comme la pleine terre sont chiffrées bande par bande.
Hauteur
Fixée au règlement graphique+5 cas
Emprise
75 % de la superficie du terrain située dans la bande principale+5 cas
Recul voie
7 m de linéaire continu au minimum en limite de référence ou en limite de la marge de recul+2 cas
UEAzone d'activités aéroportuairesL'emprise de l'aéroport : n'y sont autorisées que les constructions et installations liées au bon fonctionnement de l'activité aéroportuaire, avec des gabarits dictés par les besoins de cette activité.
Hauteur
Non réglementée+3 cas
Emprise
non lue
Recul voie
Implantation en limite possible+2 cas
UECzone d'activités à dominante commercialeUne zone d'activités commerciales : commerce, artisanat, restauration, entrepôt et industrie y sont admis, la hauteur de façade s'arrête à 13 mètres et l'emprise au sol reste celle du bâti déjà construit.
Hauteur
13 m de hauteur de façade+1 cas
Emprise
Coefficient porté aux documents graphiques+1 cas
Recul voie
Implantation en limite possible+3 cas
UEI1zone d'activités de production, artisanales ou industriellesUne zone d'activités de production, artisanales ou industrielles, où le bureau, l'hôtellerie et le commerce de détail ne sont admis qu'à titre très limité.
Hauteur
Non réglementée+4 cas
Emprise
Coefficient porté aux documents graphiques+1 cas
Recul voie
Implantation en limite possible+2 cas
UEI2zone d'activités de production, tertiaires, artisanales ou industriellesUne zone d'activités de production qui accueille aussi le tertiaire, où le commerce de détail n'est admis que dans les cas prévus par le règlement.
Hauteur
Non réglementée+4 cas
Emprise
Coefficient porté aux documents graphiques+1 cas
Recul voie
Implantation en limite possible+3 cas
UELzone des grands équipements sportifs, de loisirs ou culturelsLa zone des grands équipements sportifs, de loisirs ou culturels de la Métropole, qui admet aussi des activités économiques liées à ces équipements ; l'emprise au sol y est plafonnée à 60 % du terrain.
Hauteur
Non réglementée+3 cas
Emprise
60 % d'emprise au sol
Recul voie
Implantation en limite ou en recul+1 cas
UEPzone d'activités portuaires et fluvialesLa zone des ports : elle reçoit les activités et installations liées au trafic fluvial de marchandises, avec une hauteur de façade plafonnée à 22 mètres.
Hauteur
22 m de hauteur de façade+1 cas
Emprise
non lue
Recul voie
En harmonie avec les fronts bâtis et les murs existants+1 cas
ULzone de parcs urbains ou de loisirs ouverts au publicLes parcs urbains et les emprises de loisirs ouvertes au public, où l'on reçoit des équipements sportifs, touristiques, culturels ou de plein air : la façade y plafonne à 10 m, l'emprise au sol n'est pas limitée, mais 40 % du terrain reste en pleine terre.
Hauteur
10 m de hauteur de façade+2 cas
Emprise
non lue
Recul voie
En limite de référence ou en recul, au choix
UPPzone de valorisation du paysage, du patrimoine et de prévention des risquesLes secteurs à protéger pour leur paysage ou leur patrimoine, et ceux exposés à des risques ou à des nuisances : la constructibilité y est bridée, la façade plafonne à 10 m et 3,50 m pour les annexes, les équipements publics à 20 % d'emprise, et 40 % du terrain reste en pleine terre.
Hauteur
10 m de hauteur de façade+1 cas
Emprise
20 % d'emprise au sol+2 cas
Recul voie
En limite de référence ou en recul, au choix+1 cas
UPRzone urbaine de renouvellement à vocation mixteZone qui couvre les sites faisant l'objet d'un fort renouvellement urbain à vocation mixte : le chapitre ne fixe presque aucune règle de forme, puisque l'implantation, l'emprise au sol et la hauteur de façade n'y sont pas réglementées et se lisent aux documents graphiques et aux orientations d'aménagement et de programmation ; ce qui reste opposable au chapitre, c'est le quart de pleine terre et le traitement des espaces libres.
UPR1zone de projet de la Part-Dieu et de la Cité InternationaleZone de renouvellement urbain qui pilote le quartier de la Part-Dieu et la Cité Internationale : on y construit à l'alignement de la rue, en ordre continu, avec toutes les fonctions du centre de l'agglomération, mais la hauteur et l'emprise se lisent au plan et non dans le texte.
Hauteur
hauteur maximale indiquée au document graphique+5 cas
Emprise
un arbre pour 40 m²
Recul voie
implantation en limite de référence+3 cas
UPR2zone de projet de Lyon Confluence, première trancheZone de centralité qui couvre la première tranche du projet urbain de Lyon Confluence : des îlots découpés par des voies le long desquelles le bâti est fortement structuré, une hauteur commandée par la largeur de la rue ou par le plan, et des espaces publics largement plantés.
Hauteur
7 m+14 cas
Emprise
non réglementé+1 cas
Recul voie
en limite de référence ou en retrait+3 cas
UPR3zone de projet de Lyon Confluence, deuxième trancheZone de centralité de la deuxième tranche du projet urbain de Lyon Confluence, fortement articulée avec les orientations d'aménagement et de programmation : c'est la seule zone projet dont le texte chiffre lui-même la hauteur, jusqu'à 34 mètres, avec un secteur UPr3c plus bas, moins dense et plus végétalisé, de type « campus vert ».
Hauteur
34 m+11 cas
Emprise
non réglementée+3 cas
Recul voie
en limite de référence ou en retrait+3 cas
UPR4zone de projet Gratte-Ciel NordZone de centralité qui couvre le projet urbain « Gratte-Ciel Nord » et permet l'extension du centre-ville de Villeurbanne au nord du cours Émile Zola : implantation et emprise se lisent au plan masse et aux orientations d'aménagement, la hauteur au règlement graphique, et le texte n'y ajoute que des minima de niveaux et la hauteur du socle.
Hauteur
hauteur maximale indiquée au règlement graphique sous la légende « hauteur d'îlot »+7 cas
Emprise
non réglementée+2 cas
Recul voie
sur la limite de référence ou en recul+4 cas
UPR5zone de projet de l'AVAP de VilleurbanneZone de projet qui gère tout ou partie de l'AVAP des Gratte-Ciel de Villeurbanne : elle préserve les caractéristiques urbaines et patrimoniales du secteur sans en interdire l'évolution, en renvoyant au règlement de l'AVAP et aux documents graphiques, et l'on y bâtit en ordre continu le long de la voie, dans une bande de 15 m, avec des commerces et des bureaux plafonnés.
Hauteur
hauteur portée aux documents graphiques+4 cas
Emprise
100 % d'emprise au sol+1 cas
Recul voie
sur la limite de référence, ou en retrait d'au moins 4 m+2 cas
UPR6zone de projet des Girondins et de GerlandZone de projet des quartiers multifonctionnels des Girondins et de l'opération du 75 rue de Gerland à Lyon 7e, où l'emprise au sol se gère au plan : le long de la rue, une bande constructible repérée « CES 100 % » où l'on bâtit en limite de référence et d'une limite latérale à l'autre ; au-delà, un tissu plus lâche régi par des prospects, avec commerces et bureaux plafonnés.
Hauteur
hauteur portée aux documents graphiques+12 cas
Emprise
emprise fixée par les documents graphiques+2 cas
Recul voie
implantation en limite de référence+1 cas
UPR7zone de projet Bon Lait, Feuillat et BerlietZone de projet des opérations d'ensemble dites Bon Lait, Feuillat et Berliet : un front bâti aligné et continu le long des voies principales, des constructions moins denses et plus végétales le long des dessertes secondaires, avec deux bandes constructibles dessinées au plan, « CES 100 % » puis « CES < 100 % », où 30 % du terrain doit rester paysager.
Hauteur
7 mètres+13 cas
Emprise
emprise fixée par les documents graphiques+2 cas
Recul voie
implantation en limite de référence+3 cas
URC1zone de grands ensembles et de sites de grands collectifsZone résidentielle des grands ensembles de logements collectifs bâtis en plots ou en barres sur de vastes emprises, où le règlement prépare une restructuration d'ensemble dans le secteur URc1a et se contente de gérer l'existant avec une constructibilité nouvelle très limitée dans le secteur URc1b.
Hauteur
7 m+2 cas
Emprise
Celle de l'existant, plus 3.50 mètres d'épaisseur+3 cas
Recul voie
En limite de référence ou en recul, au choix+1 cas
URC2zone d'immeubles collectifs en plotsZone résidentielle d'immeubles de logements collectifs en plots, parfois en barres, implantés en recul des voies au milieu d'espaces libres très végétalisés, où l'on construit à 5 mètres au moins de la rue, en retrait des limites, sur 30 % du terrain au plus et à une hauteur qui change d'un secteur à l'autre.
Hauteur
3,50 mètres au moins de hauteur de rez-de-chaussée+2 cas
Emprise
30 % de la superficie du terrain+3 cas
Recul voie
5 m au moins
URI1zone d'habitat individuel ordonnéZone résidentielle d'habitat individuel où les maisons forment un front bâti homogène le long de la rue, à l'alignement ou en léger recul, avec des jardins abondants à l'arrière : on y construit bas, 7 mètres de hauteur de façade, sur une part du terrain et avec une pleine terre qui changent d'un secteur à l'autre.
Hauteur
7 m
Emprise
40 % au plus+6 cas
Recul voie
En limite de référence ou en recul, au choix+1 cas
URI2zone d'habitat individuel lâcheZone résidentielle d'habitat individuel dont les constructions ne forment pas de front continu le long des voies : on y construit en recul de la rue et en retrait des limites, bas, 7 mètres de hauteur de façade, sur une part du terrain et avec une pleine terre qui changent d'un secteur à l'autre.
Hauteur
7 m
Emprise
40 % au plus+6 cas
Recul voie
En recul de la limite de référence+1 cas
URM1zone urbaine mixte de liaisonZone mixte qui fait la couture entre les quartiers centraux et les quartiers périphériques : on y construit dense en front de rue, majoritairement en ordre discontinu, avec une hauteur de façade qui descend de 22 m à 13 m selon le secteur, un recul sur rue limité à 5 m et un quart du terrain gardé en pleine terre.
Hauteur
22 m+14 cas
Emprise
non lue
Recul voie
Implantation admise en limite de référence ou en limite de la marge de recul+1 cas
URM2zone urbaine mixte à dominante résidentielleZone résidentielle de petits collectifs et d'habitat intermédiaire : le bâti sur rue est discontinu mais lit une continuité visuelle, les coeurs d'îlot gardent leur végétation, et la hauteur de façade plafonne à 10 m ou 7 m selon le secteur, avec à l'arrière soit 3 m de moins, soit un simple couronnement bas.
Hauteur
10 m+12 cas
Emprise
non lue
Recul voie
Implantation admise en limite de référence ou en limite de la marge de recul+1 cas
USPzone d'équipements d'intérêt collectif et services publicsLes vastes emprises d'équipements publics : sites universitaires, hospitaliers, de transports terrestres, de défense nationale, pôles communaux. Le règlement n'y écrit ni emprise, ni pleine terre, ni hauteur chiffrée ; c'est le plan qui fixe la hauteur, et un projet exemplaire peut la dépasser de 20 %.
Hauteur
Celle des constructions de la zone et des voisines+3 cas
Emprise
non lue
Recul voie
En limite de référence ou en recul, au choix

Zones à urbaniser

Zones agricoles

Zones naturelles

Comparer les règles, zone par zone

Sept questions, 33 zones. Ce que le PDF ne permet pas de faire sans tenir tous les chapitres ouverts.

Les règles du PLU de Lyon, zone par zone
Zone	Usageart. 1	Hauteurart. 4	Empriseart. 5	Recul voieart. 3	Limitesart. 3	Stationnementart. 8	Espaces vertsart. 7
Zones urbaines
UPRzone urbaine de renouvellement à vocation mixte	Compatibilité exigée avec les orientations d'aménagement et de programmation+8 casdestination des constructions, installations et usages des sols dans la zone	non réglementé	non réglementé	non réglementé	non réglementé	Un arbre pour quatre places de stationnement+3 casaire de stationnement en surface, nouvelle ou existante, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m²	25% au minimum+3 cascoefficient de pleine terre du terrain
UCE1zone de centralité au tissu dense et patrimonial	Interdit+8 casaménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs, sauf s'ils constituent des équipements d'intérêt collectif et services publics	Fixée au règlement graphique+5 cashauteur de façade maximale des constructions, règle graphique	+5 % de l'emprise au sol existante+1 casextension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU-H dont l'emprise au sol dépasse déjà la règle	En limite de référence ou en limite de la marge de recul+1 casrègle générale, constructions de premier rang*	Sur les deux limites séparatives latérales+5 casbande de constructibilité principale	Un arbre pour quatre places de stationnement+2 casnouvelles aires de stationnement en surface et aires existantes d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m²	Renvoi au chapitre 6 de la partie I du règlementgestion de l'eau pluviale dans le traitement des espaces libres
UCE2zone de centralité en îlots à front bâti continu	Interdit+11 casaménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs, sauf s'ils constituent des équipements d'intérêt collectif et services publics	Fixée au règlement graphique+3 cashauteur de façade maximale des constructions, règle graphique	Pas à cheval sur la bande principale et la bande secondaire+2 casemprise au sol d'une construction ou de deux constructions contigües, hors rez-de-chaussée commerciaux ou industriels, équipements d'intérêt collectif et extensions	En limite de référence ou en limite de la marge de recul+1 casrègle générale, constructions de premier rang*	Sur les deux limites séparatives latérales+3 casbande de constructibilité principale	Un arbre pour quatre places de stationnement+2 casnouvelles aires de stationnement en surface et aires existantes d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m²	25 % au minimum+1 cascoefficient de pleine terre du terrain
UCE3zone de centralité mixte, habitat et activités	Interdit+10 casaménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs, sauf s'ils constituent des équipements d'intérêt collectif et services publics	Fixée au règlement graphique+9 cassecteurs UCe3a et UCe3b, hauteur de façade maximale des constructions	Non réglementée+7 casconstructions ou parties de construction implantées dans la bande de constructibilité principale	En limite de référence ou en limite de la marge de recul+1 casrègle générale, constructions de premier rang*	Sur les deux limites séparatives latérales+8 casbande de constructibilité principale	Un arbre pour quatre places de stationnement+2 casnouvelles aires de stationnement en surface et aires existantes d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m²	15 % au minimum+2 cassecteurs UCe3a et UCe3b, coefficient de pleine terre du terrain
UCE4zone de centralité multifonctionnelle des bourgs et villages	Interdit+8 casaménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs, sauf s'ils constituent des équipements d'intérêt collectif et services publics	Fixée au règlement graphique+5 cashauteur de façade maximale des constructions, règle graphique	75 % de la superficie du terrain située dans la bande principale+5 casconstructions édifiées dans la bande de constructibilité principale	7 m de linéaire continu au minimum en limite de référence ou en limite de la marge de recul+2 casconstructions principales*, règle générale	Sur une limite séparative latérale au moins+4 casbande de constructibilité principale, terrains ayant une façade inférieure ou égale à 18 mètres sur la limite de référence	En sous-sol+6 cashabitation, bureau, commerce de détail, artisanat, restauration, activités de service avec accueil d'une clientèle et hébergement hôtelier et touristique, dans les secteurs de stationnement Aa, Ab, B, C et Cbis	15 % au minimum+1 casterrains ou parties de terrain situés dans la bande de constructibilité principale
URC1zone de grands ensembles et de sites de grands collectifs	100 m² de surface de plancher par unité de commerce+6 cascommerce de détail et artisanat destiné principalement à la vente de biens et services	7 m+2 cassecteur URc1b, constructions nouvelles	Celle de l'existant, plus 3.50 mètres d'épaisseur+3 cassecteur URc1b, constructions existantes à la date d'approbation du PLU-H	En limite de référence ou en recul, au choix+1 cassecteur URc1a	Non réglementée+2 cassecteur URc1a	Au moins un arbre pour quatre places+1 casaire de stationnement en surface, nouvelle ou existante, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m²	20 % de pleine terre+2 cassecteur URc1a
URC2zone d'immeubles collectifs en plots	100 m² de surface de plancher par unité de commerce+6 cascommerce de détail et artisanat destiné principalement à la vente de biens et services	3,50 mètres au moins de hauteur de rez-de-chaussée+2 casrez-de-chaussée implanté en limite de référence sous linéaire commercial, ayant une destination autre que l'habitation ou une hauteur de façade d'au moins 16 mètres	30 % de la superficie du terrain+3 castoute construction	5 m au moinstoute construction, en recul de la limite de référence ou de la limite de la marge de recul	En retrait des limites séparatives+4 castoute construction	Au moins un arbre pour quatre places+1 casaire de stationnement en surface, nouvelle ou existante, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m²	35 % de pleine terre au moins+1 castoute construction
URI1zone d'habitat individuel ordonné	100 m² de surface de plancher par unité de commerce+7 cascommerce de détail et artisanat destiné principalement à la vente de biens et services	7 mtoute construction	40 % au plus+6 cassecteur URi1a	En limite de référence ou en recul, au choix+1 casconstruction de premier rang	Sur la limite séparative, ou en retrait+3 castoute construction	Au moins un arbre pour quatre places+1 casaire de stationnement en surface, nouvelle ou existante, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m²	25 % de pleine terre au moins+4 cassecteur URi1a
URI2zone d'habitat individuel lâche	100 m² de surface de plancher par unité de commerce+7 cascommerce de détail et artisanat destiné principalement à la vente de biens et services	7 mtoute construction	40 % au plus+6 cassecteur URi2a	En recul de la limite de référence+1 castoute construction	En retrait des limites séparatives+3 castoute construction	Au moins un arbre pour quatre places+1 casaire de stationnement en surface, nouvelle ou existante, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m²	25 % de pleine terre au moins+4 cassecteur URi2a
URM1zone urbaine mixte de liaison	Interdit+10 casaménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs, sauf équipements d'intérêt collectif et services publics	22 m+14 cassecteur URm1a, bande de constructibilité principale ou premier rang	non réglementé	Implantation admise en limite de référence ou en limite de la marge de recul+1 casrègle générale, constructions de premier rang	Retrait d'une limite séparative latérale au moins+7 casbande de constructibilité principale, terrain dont la façade est inférieure ou égale à 18 mètres en limite de référence	Un arbre pour quatre places de stationnement+2 casaire de stationnement en surface, nouvelle ou existante, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m²	25% au minimum+3 cascoefficient de pleine terre du terrain
URM2zone urbaine mixte à dominante résidentielle	Interdit+10 casaménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs, sauf équipements d'intérêt collectif et services publics	10 m+12 cassecteur URm2a, bande de constructibilité principale ou premier rang	non réglementé	Implantation admise en limite de référence ou en limite de la marge de recul+1 casrègle générale, constructions de premier rang	Retrait des deux limites séparatives latérales+6 casbande de constructibilité principale, terrain dont la façade est supérieure ou égale à 15 mètres en limite de référence	Un arbre pour quatre places de stationnement+7 casaire de stationnement en surface, nouvelle ou existante, d'une superficie inférieure ou égale à 1 500 m²	Différencié selon les secteurscoefficient de pleine terre minimal
UPR1zone de projet de la Part-Dieu et de la Cité Internationale	100 m² de surface de plancher+6 cascommerce de détail et artisanat de vente de biens et services, par unité de commerce	hauteur maximale indiquée au document graphique+5 casrègle générale de la zone	un arbre pour 40 m²plantation des surfaces restant en pleine terre	implantation en limite de référence+3 casrègle générale	30 mètres+4 casprofondeur de la bande constructible principale, mesurée parallèlement à la limite de référence	places réalisées en sous-sol+2 casrègle générale de réalisation des aires de stationnement	0,40 mètre de terre végétale+1 casespaces verts réalisés sur dalle
UPR2zone de projet de Lyon Confluence, première tranche	interdit+6 casboxes de stationnement en surface	7 m+14 cashauteur sur voie, largeur de voie inférieure ou égale à 9 mètres, à défaut d'indication graphique	non réglementé+1 casaucun coefficient d'emprise au sol indiqué dans les documents graphiques	en limite de référence ou en retrait+3 casrègle générale, dans le respect de l'harmonie du tissu environnant	en limite latérale ou en retrait+7 casen l'absence de prescriptions graphiques	places réalisées en sous-sol ou intégrées dans la construction+2 casrègle générale de réalisation des aires de stationnement	espace commun aux usagers de la constructionpart des espaces libres à réserver en espace commun
UPR3zone de projet de Lyon Confluence, deuxième tranche	interdit+5 casboxes de stationnement en surface	34 m+11 caszone UPr3, règle générale	non réglementée+3 caszone UPr3, règle générale	en limite de référence ou en retrait+3 casrègle générale	sur les limites séparatives ou en retrait+5 casrègle générale	sous-sol, volume de la construction, surface ou construction annexe+3 casmodalités de réalisation des aires de stationnement	aménagée en espace de pleine terre+4 cassuperficie du terrain laissée libre de toute construction, voirie, accès et aire de stationnement, sauf impossibilité technique liée au sous-sol
UPR4zone de projet Gratte-Ciel Nord	interdit+6 casstationnement sous forme de boxes en surface	hauteur maximale indiquée au règlement graphique sous la légende « hauteur d'îlot »+7 casrègle générale	non réglementée+2 casrègle générale de la zone	sur la limite de référence ou en recul+4 casrègle générale, en prenant en compte les orientations d'aménagement et de programmation	sur les limites séparatives ou en retrait+4 casrègle générale, en prenant en compte les orientations d'aménagement et de programmation	sous-sol, surface ou volumes bâtis tels que socles+5 casmodalités de réalisation des aires de stationnement	aménagement paysager à dominante végétale+2 casespaces libres, en quantité et qualité suffisantes
UPR5zone de projet de l'AVAP de Villeurbanne	100 m² de surface de plancher par unité de commerce+6 cascommerce de détail et artisanat de vente de biens et services, sauf plafond de polarité commerciale	hauteur portée aux documents graphiques+4 cashauteur sur voie, façade dans la bande de constructibilité principale	100 % d'emprise au sol+1 casdans la bande de constructibilité principale	sur la limite de référence, ou en retrait d'au moins 4 m+2 casrègle générale, en l'absence de disposition de l'AVAP	15 m de profondeur+4 casbande de constructibilité principale, zone UPr5	places réalisées en sous-sol+2 casrègle générale, hors places existantes conservées, activités industrielles ou artisanales, livraisons, places PMR et garages en silo	aménagement paysager à dominante végétaleespaces libres du terrain, hors constructions, voirie et stationnement
UPR6zone de projet des Girondins et de Gerland	100 m² de surface de plancher par unité de commerce+7 cascommerce de détail et artisanat de vente de biens et services, sauf plafond de polarité commerciale	hauteur portée aux documents graphiques+12 cashauteur sur voie, façade non soumise à une hauteur d'îlot	emprise fixée par les documents graphiques+2 casindication graphique d'emprise au sol	implantation en limite de référence+1 casconstructions principales, règle générale	ordre continu d'une limite séparative latérale à l'autre+6 casbande constructible repérée « CES 100 % » aux documents graphiques	places réalisées en sous-sol+3 casrègle générale	0,40 mètre de terre végétale+1 casespaces verts réalisés sur dalle
UPR7zone de projet Bon Lait, Feuillat et Berliet	100 m² de surface de plancher par unité de commerce+6 cascommerce de détail et artisanat de vente de biens et services, sauf plafond de polarité commerciale	7 mètres+13 casà défaut d'indication graphique, voie d'une largeur inférieure ou égale à 9 mètres	emprise fixée par les documents graphiques+2 casindication graphique d'emprise au sol	implantation en limite de référence+3 casbande constructible repérée par le CES de 100 %	ordre continu d'une limite latérale de propriété à l'autre+6 casbande constructible repérée par un CES de 100 %	places réalisées en sous-sol+3 casrègle générale	30 % au moins de la surface du terrain en traitement paysager+2 casterrain situé dans la bande constructible repérée par un CES < à 100 %
UEAzone d'activités aéroportuaires	Tout est interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions+8 cas	Non réglementée+3 cashauteur de façade, règle générale	non réglementé	Implantation en limite possible+2 caslimite de référence ou limite de la marge de recul	Sur la limite séparative possible+3 cas	Normes fixées par la partie I du règlement+3 casvéhicules automobiles et vélos	10 % de pleine terre au minimum+2 cas
UECzone d'activités à dominante commerciale	Tout est interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions+8 cas	13 m de hauteur de façade+1 cas	Coefficient porté aux documents graphiques+1 cas	Implantation en limite possible+3 caslimite de référence ou limite de la marge de recul	En retrait des limites séparatives+4 cas	1 arbre pour 4 places+3 casaire de stationnement en surface d'au plus 1 500 m²	10 % de pleine terre au minimum
UEI1zone d'activités de production, artisanales ou industrielles	Tout est interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions+11 cas	Non réglementée+4 cashauteur de façade, règle générale	Coefficient porté aux documents graphiques+1 cas	Implantation en limite possible+2 caslimite de référence ou limite de la marge de recul	En retrait des limites séparatives+3 cas	1 arbre pour 4 places+3 casaire de stationnement en surface d'au plus 1 500 m²	15 % de pleine terre au minimum+2 cas
UEI2zone d'activités de production, tertiaires, artisanales ou industrielles	Tout est interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions+12 cas	Non réglementée+4 cashauteur de façade, règle générale	Coefficient porté aux documents graphiques+1 cas	Implantation en limite possible+3 caslimite de référence ou limite de la marge de recul	En retrait des limites séparatives+3 cas	1 arbre pour 4 places+3 casaire de stationnement en surface d'au plus 1 500 m²	15 % de pleine terre au minimum+2 cas
UELzone des grands équipements sportifs, de loisirs ou culturels	Tout est interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions+9 cas	Non réglementée+3 cashauteur de façade, règle générale	60 % d'emprise au sol	Implantation en limite ou en recul+1 caslimite de référence ou limite de la marge de recul	Sur la limite séparative possible+3 cas	1 arbre pour 4 places+2 casaire de stationnement en surface d'au plus 1 500 m²	15 % de pleine terre au minimum
UEPzone d'activités portuaires et fluviales	Tout est interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions+8 cas	22 m de hauteur de façade+1 cas	non réglementé	En harmonie avec les fronts bâtis et les murs existants+1 casconstruction s'insérant dans un tissu urbain constitué	Sur la limite séparative possible+3 cas	1 arbre pour 4 places+2 casaire de stationnement en surface d'au plus 1 500 m²	non réglementé
ULzone de parcs urbains ou de loisirs ouverts au public	Tout est interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions+10 cas	10 m de hauteur de façade+2 cas	non réglementé	En limite de référence ou en recul, au choix	Sur les limites séparatives possible+1 cas	1 arbre pour 4 places+3 casaire de stationnement en surface de 1 500 m² au plus	40 % de pleine terre au minimum+2 cas
UPPzone de valorisation du paysage, du patrimoine et de prévention des risques	Tout est interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions+19 cas	10 m de hauteur de façade+1 cas	20 % d'emprise au sol+2 casconstructions nouvelles d'équipements d'intérêt collectif et services publics	En limite de référence ou en recul, au choix+1 cas	Sur les limites séparatives possible+1 cas	1 arbre pour 4 places+3 casaire de stationnement en surface de 1 500 m² au plus	40 % de pleine terre au minimum
USPzone d'équipements d'intérêt collectif et services publics	Tout est interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions+19 cas	Celle des constructions de la zone et des voisines+3 cas	non réglementé	En limite de référence ou en recul, au choix	Sur les limites séparatives possible+1 cas	1 arbre pour 4 places+3 casaire de stationnement en surface de 1 500 m² au plus	Coefficient de pleine terre non réglementé+2 cas
Zones à urbaniser
AUS.COzone à urbaniser ouverte à l'urbanisation sous conditions	Tout est interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions+14 cas	La règle de la zone « U » de référence	La règle de la zone « U » de référence	La règle de la zone « U » de référence	La règle de la zone « U » de référence	à lire	rien à ce sujet
AUzone à urbaniser dont la constructibilité est différée	Tout est interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions+12 cas	En harmonie avec la construction existante+1 casextension des constructions existantes	Celle qui existe, plus les extensions et annexes admises+1 casconstructions existantes	En limite de référence possible+2 cas	Sur les limites séparatives possible+1 cas	à lire	Coefficient de pleine terre non réglementé+1 cas
Zones agricoles
A1zone agricole sensible d'un point de vue paysager ou écologique	Tout est interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions+7 cas	non réglementé	non réglementé	non réglementé	non réglementé	à lire	non réglementé
A2zone agricole	Tout est interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions+9 cas	7 m de hauteur de façade+4 casextension d'habitations existantes, zone A2 et secteur A2sh	40 m autour de l'habitation existante+3 caszone d'implantation des extensions et des annexes	Selon la topographie et le paysage+3 caszone A2	Selon la topographie et le paysage+2 caszone A2	1 arbre pour 4 placesaires de stationnement en surface	Aspects quantitatifs non réglementés+2 cas
Zones naturelles
N1zone naturelle sensible d'un point de vue paysager, esthétique ou écologique	Tout est interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions+6 cas	non réglementé	non réglementé	non réglementé	non réglementé	à lire	non réglementé
N2zone naturelle et forestière	Tout est interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions+9 cas	7 m de hauteur de façade+4 casextension d'habitations existantes, zone N2 et secteur N2sh	40 m autour de l'habitation existante+3 caszone d'implantation des extensions et des annexes	Selon la topographie et le paysage+3 caszone N2	Selon la topographie et le paysage+2 caszone N2	1 arbre pour 4 placesaires de stationnement en surface	Aspects quantitatifs non réglementés+2 cas

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et elle ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Elle veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfairetous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

C'est l'inverse de ce qu'on attend, et c'est le point le plus important de cet encadré. Là où un plan local existe, l'articleR.111-1du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30. Or ce sont exactement ceux qui donneraient un chiffre :

R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a le droit de ne pas réglementer, et c'est ce qu'il a fait.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

R.111-2 atteinte à lasalubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à unsite ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect despréoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte aucaractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquenten plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, c'est la servitude qui l'emporte.

4. En zone protégée, c'est le document du site qui règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Le tableau ci-dessus ne le porte pas : c'est un autre document.

5. Le seul texte opposable à votre terrain

C'est le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, qui dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

Compilé une fois à partir du document 200046977_PLUi_20260326, le 2026-09-08. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient. Il n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. Comment nous mesurons ça.

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Vernaison

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 4 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRI du Grand Lyon - secteur Rhône avalrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- VZone verte, remontée de nappePrescriptions hors zone d'aléa
- B1Zone bleu foncé, zone bâtie crue centennale, aléa moyenPrescriptions
- R2Zone rose, zone non bâtie crue exceptionelleInterdiction
Vallée du Rhône aval-rive droiterisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Rhône
- zone jaunePrescriptions hors zone d'aléa
- zone bleuePrescriptions
- zone rouge R1Interdiction
Vallée de la chimierisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- 3Réglementation s'appliquant aux logements existants en octobre 2016 : Recommandations de renforcement du bâtiNon Identifié
- B4 FZonage réglementaire des projets bleu foncéPrescriptions
- r1 SFZonage réglementaire des projets rouge clairInterdiction
- R SFZonage réglementaire des projets rouge foncéInterdiction stricte
- Secteur de délaissement "Feyzin Mariniers"Délaissement possible
- EXSecteur d'expropriation "Feyzin Stations Services"Expropriation possible

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Vernaison en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

315 €le mètre carré, médiane
189 m²surface médiane vendue
5ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

163 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

133permis de construire
13déclarations préalables
557logements créés
6autorisations annulées

Les 163 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 24 place du 11-Novembre-1918-et-du-8-Mai-1945, 69390 Vernaison
Téléphone: 04 72 30 50 00
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.vernaison.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 253 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Vernaison ?

Le document opposable est 200046977_PLUi_20260326, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Vernaison ?

Le règlement ouvre 33 chapitres de zone : A1, A2, AU, AUS.CO, N1, N2, UCE1, UCE2, UCE3, UCE4, UEA, UEC et 21 autres. Ils portent 253 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Hauteur maximale à Vernaison : que dit le règlement ?

Le règlement fixe une règle par zone : UPR non réglementé, UCE1 Fixée au règlement graphique, UCE2 Fixée au règlement graphique, UCE3 Fixée au règlement graphique, UCE4 Fixée au règlement graphique, URC1 7 m, URC2 3,50 mètres au moins de hauteur de rez-de-chaussée, URI1 7 m, URI2 7 m, URM1 22 m et 23 autres. C'est la règle générale de chaque zone. 149 cas particuliers s'y ajoutent, chacun avec la condition qui le déclenche. Chaque valeur est citée à la phrase du règlement qui la porte.

Le tableau zone par zone

Emprise au sol à Vernaison : que dit le règlement ?

Le règlement fixe une règle par zone : UPR non réglementé, UCE1 +5 % de l'emprise au sol existante, UCE2 Pas à cheval sur la bande principale et la bande secondaire, UCE3 Non réglementée, UCE4 75 % de la superficie du terrain située dans la bande principale, URC1 Celle de l'existant, plus 3.50 mètres d'épaisseur, URC2 30 % de la superficie du terrain, URI1 40 % au plus, URI2 40 % au plus, URM1 non réglementé et 23 autres. C'est la règle générale de chaque zone. 56 cas particuliers s'y ajoutent, chacun avec la condition qui le déclenche. Chaque valeur est citée à la phrase du règlement qui la porte.

Le tableau zone par zone

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vernaison ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vernaison est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vernaison ?