Zone UPR2 zone de projet de Lyon Confluence, première tranche

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET

AFFECTATION DES SOLS ET ACTIVITES

1.1 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités

interdites

a. les boxes de stationnement en surface ;

b. les parkings en rez de chaussée des constructions ;

c. les aires de stockage ou de démolition des véhicules usagés ;

d. les installations de valorisation de matériaux de récupération ou de déchets ;

e. l'aménagement, d'initiative privée, de terrains familiaux destinés à l'habitat des

gens du voyage, ou de terrains destinés à recevoir des résidences démontables ;

f. l’aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs, dès

lors qu’ils ne constituent pas des équipements d’intérêt collectif et services publics ;

g. l’implantation, hors des terrains aménagés à cet effet :

- de résidence démontable,

- de résidence mobile de loisirs et des gens du voyage,

- d’habitation légère de loisirs, de caravane et de tente ;

h. les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs.

1.2 - Les destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités

soumises à conditions

a. Les constructions à destination de commerce de détail et d’artisanat destinées

principalement à la vente de biens et services, dès lors que leur surface de plancher

est, par unité de commerce, au plus égale à 100 m² ou au plafond indiqué dans les

périmètres de polarité commerciale figurant aux documents graphiques du

règlement.

Ce seuil n’est pas applicable aux commerces liés aux deux-roues et à l’automobile

(tel que vente de véhicules, concessions automobiles…).

Dans tous les cas, est admise une augmentation de 10% de la surface de plancher

destinée au commerce de détail existante à la date d’approbation du PLU-H.

b. Les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique, dans la

limite de 40 chambres ou du plafond indiqué dans les périmètres de polarité

d’hébergement hôtelier et touristique figurant aux documents graphiques du

règlement.

Dans tous les cas, est admise une augmentation de 20% du nombre de chambres

existantes à la date d’approbation du PLU-H.

c. Les constructions destination de bureau, dès lors que leur surface de plancher

est au plus égale soit à 5000m², soit au plafond indiqué dans les périmètres de

polarité de bureau figurant aux documents graphiques du règlement, qu’il s’agisse

d’une construction neuve ou d’une extension ;

d. Les constructions à destination d'activités industrielles ou artisanales, dès lors

qu’elles sont compatibles avec le milieu environnant ;

e. Les affouillements et exhaussements des sols, les dépôts de matériaux, dès lors

qu’ils sont liés à des travaux de construction ou d’aménagement admis dans la

zone ;

f. Les ouvrages d'infrastructure terrestre et fluviale ainsi que les outillages, les

équipements et les installations techniques directement liés à leur fonctionnement,

à leur exploitation ou au maintien de la sécurité fluviale, ferroviaire et routière, dès

lors que leur conception, leur localisation et leurs dimensions, assurent leur insertion

en compatibilité avec le tissu urbain environnant ;

g. Les constructions, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement

des différents réseaux ou services urbains* ou à l’exécution d’un service public

en régie ou concédé liée à la gestion, l’entretien et l’exploitation des cours d’eau, dès

lors qu’ils s’insèrent dans le paysage ;

h. Les aires de stationnement ouvertes au public ;

i. La façade sur voie des rez-de-chaussée des constructions implantées le long des

voies repérées aux documents graphiques comme :

- linéaire « artisanal et commercial » : doit être obligatoirement affectée

à des activités artisanales destinées principalement à la vente de biens

ou services, commerciales de détail, cafés, restaurants, hébergement

hôtelier et touristique (s’agissant de leurs parties ou locaux communs

non affectés exclusivement à l’hébergement), cinéma ou à des

équipements d’intérêt collectif et services publics ; sont interdits les

bureaux et services.

- linéaire « toutes activités » : doit être obligatoirement affectée à des

activités artisanales destinées principalement à la vente de biens ou

services, commerciales de détail, de service avec l’accueil d’une

clientèle, cafés, restaurants, hébergement hôtelier et touristique

(s’agissant de leurs parties ou locaux communs non affectés

exclusivement à l’hébergement), cinéma, bureaux, artisanat du secteur

de la construction ou de l'industrie, ou à des équipements d’intérêt

collectif et services publics.

Cette obligation s’applique également dans le cas d’une construction située à l’angle

de 2 rues, sur le retour de façade de construction non affectée par un linéaire

« toutes activités » ou « artisanal et commercial », sur une distance correspondant à

l’épaisseur de la dite construction.

Ces dispositions s’appliquent au rez-de-chaussée des constructions ayant une

façade sur la voie concernée par le linéaire et s’établissent sur une profondeur

minimale de 7 mètres à compter de la façade de la construction, ou de la

construction lorsque cette dernière a une profondeur inférieure à 7 mètres ;

Toutefois, ne sont pas comprises les parties communes des constructions

nécessaires à leur fonctionnement telles que hall d’entrée, accès aux places de

stationnement automobile, places de stationnement pour les vélos, locaux

techniques, locaux de gardiennage ;

j. Dans les zones ou secteurs de zones pour lesquels des polygones d’implantation,

sont repérés graphiquement :

- Les constructions, travaux et ouvrages admis par le règlement doivent être

implantées à l’intérieur de l’emprise définie graphiquement.

Toutefois à l’extérieur de la délimitation graphique du polygone d’implantation,

sont admis :

- les ouvrages d’infrastructure terrestre et fluviale ainsi que les outillages, les

équipements et les installations techniques directement liés à leur

fonctionnement, à leur exploitation ou le maintien de la sécurité routière,

fluviale et ferroviaire ;

- les constructions, travaux et installations nécessaires au

fonctionnement des différents réseaux et des services urbains ou à

l’exécution d’un service public en régie ou concédé liée à la gestion, l’entretien

et l’exploitation des cours d’eau ;

- les constructions, travaux, aménagements, équipements et réseaux

nécessaires au fonctionnement, à la desserte, ou à l’accès au stationnement

des constructions, ouvrages ou installations admis dans la zone ;

- les clôtures et les murs de soutènement ;

- les constructions, travaux, ouvrages ou installations dont la hauteur

n’excède pas, le niveau du sol naturel avant travaux ;

- l'extension des constructions existantes dans une limite de 5 % de leur

emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU-H et dans le

respect des autres dispositions du règlement.

- l'aménagement des espaces libres ;

- le stationnement en surface ou sur le terrain d'assiette de la construction ;

- les éléments de construction suivants :

- les débords de toiture, dont la profondeur est inférieure ou égale à

0,60 mètre, par rapport au nu général de la façade ;

- les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire dont la

profondeur est inférieure ou égale à 0,80 mètre par rapport au nu

général de la façade.

Intitulé du document : LA MORPHOLOGIE ET L’IMPLANTATION DES

CONSTRUCTIONS

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

ou privées

Le terme « limite de référence » désigne les limites :

a. des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale ;

b. des places ;

c. des emplacements réservés destinés à la création, à l’élargissement ou à

l’extension des dites voies et places ;

d. des marges de recul, dès lors qu’elles sont inscrites dans les documents

graphiques ;

e. des espaces verts publics et des emplacements réservés destinés à la création,

l’élargissement ou à l’extension desdits espaces verts.

Toutefois ne constituent pas des limites de référence au sens de la présente définition les

servitudes de passage et les cheminements piétons et cyclistes ainsi que les voies

exclusivement destinées à un seul mode de déplacement.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul du retrait :

a. les parties de construction constituant des dépassements ponctuels de la toiture dus

à des exigences techniques telles que les cheminées ;

b. les débords de toiture n’excédant pas 0,60 mètre de porte-à-faux par rapport à la

façade ;

c. les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire dont la profondeur

est inférieure ou égale à 0,80 mètre par rapport au nu général de la façade.

d. les clôtures.

2.1.1 - Règle générale

Les constructions principales doivent s’implanter en limite de référence, soit en retrait de

celle-ci, dans le respect de l’harmonie du tissu environnant.

Dès lors qu’une marge de recul est inscrite aux documents graphiques :

a. les constructions doivent être implantées à l’aplomb de celle-ci ;

b. aucune construction, à l’exception des parties enterrées et des clôtures, n’est

autorisée.

2.1.2 - Règles alternatives

Une implantation différente de celle fixée par la règle générale peut être appliquée dans

les conditions et cas suivants :

a. pour les travaux d’aménagement, surélévation ou extension d’une

construction existante, implantée différemment de la règle définie ci-avant, dans le

respect d’une harmonie d’ensemble de la construction ;

b. pour prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d’assiette

de la construction, tel qu’une configuration irrégulière ou atypique, une topographie

accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la rue,

une localisation à l’angle de deux ou plusieurs voies ou limites de référence, afin

d’adapter le projet en vue de son insertion harmonieuse dans le site ;

c. à l’occasion des constructions nouvelles, sous forme de pans coupés aux angles

des voies, pour permettre une meilleure visibilité ;

d. pour permettre à tout ou partie de la construction projetée de venir s’implanter

contre le mur pignon d’une construction existante, implantée en limite séparative

latérale ;

e. dans le cas d’un terrain desservi par au moins deux voies sur deux côtés

opposés, si les dimensions du terrain sont telles que l’application des autres articles

oblige à ne construire que le long d’une seule voie ;

f. pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, en raison de leur

nature, de leur fonctionnement ou pour des raisons liées à la sécurité du public ;

g. pour préserver un espace boisé classé, un boisement ou un arbre isolé. Cette

disposition s’applique aussi au sous-sol des constructions ;

h. pour prendre en compte l’implantation, la volumétrie des constructions, de la

morphologie urbaine environnante, afin que le projet s’insère sans rompre

l’harmonie des lieux, d’un front bâti constitué, d’une organisation urbaine

particulière ;

i. pour l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le

rayonnement solaire en saillie des façades d'une construction existante à la date

d’approbation du PLU-H, implantée sur la limite de référence, dès lors que ces

dispositifs d’isolation présentent une épaisseur au plus égale à 15 cm et qu'ils sont

en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante.

2.1.3 - Le traitement des retraits par rapport à la voie

Lorsqu’une construction peut s’implanter en retrait en application du présent règlement,

aucune partie du sous-sol de cette construction dépassant du sol naturel (notamment les

gaines de ventilation) n’est autorisée dans la bande de retrait. En cas d’espace boisé classé,

de boisement ou d’arbre isolé, aucune construction, y compris enterrée, n’est autorisée dans

la bande du retrait, sauf en cas d’impossibilité manifeste.

2.1.4 - Les vitrines et terrasses commerciales

Les dispositions de cet article peuvent ne pas être appliquées pour les vitrines et terrasses

des commerces, sous réserve des règles liées à la domanialité publique, à la sécurité, aux

réseaux divers et à l’aspect des constructions.

2.1.5 - Les polygones d’implantation

Dans les zones ou secteurs de zones pour lesquels des polygones d’implantation sont

repérés graphiquement.

- Dans les polygones d’implantation : La règle générale du 2.1.1 ci-avant ne s’applique

pas aux constructions, travaux ou ouvrages admis au «j » du paragraphe 1.2, qui doivent

être implantées à l’intérieur de la délimitation de leur emprise.

- En dehors du polygone d’implantation : La règle générale du 2.1.1 ci-avant ne

s’applique pas aux constructions, travaux ou ouvrages admis au «j » du paragraphe 1.2

situés à l’extérieur de la délimitation de leur emprise, dont l’implantation n’est pas

règlementée, à l’exception de l’extension des constructions existantes visées au 7ème alinéa

du « j. » du paragraphe 1.2.

2.1.6 - Les lignes d’implantation

Dès lors qu’une ligne d’implantation est inscrite aux documents graphiques, les parties non

enterrées des constructions doivent être implantées à l’aplomb de cette ligne.

2.1.7 - Les espaces non aedificandi

Dès lors que des espaces non aedificandi sont inscrits aux documents graphiques, les

constructions, y compris les parties enterrées doivent être implantées au-delà de ces

espaces.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Ne sont pas pris en compte dans le calcul du retrait :

a. les parties de construction constituant des dépassements ponctuels de la

toiture dus à des exigences techniques telles que les cheminées ;

b. les débords de toiture n’excédant pas 0,60 mètre de porte-à-faux par rapport à la

façade ;

c. les ouvrages ou terrasses extérieurs dont aucun point ne dépasse du sol naturel

de plus de 0,60 mètre (1,20 mètre s’il s’agit de dalles de couverture de parking en

sous-sol) ;

d. les clôtures.

2.2.1 - Règle générale

2.2.1.1 – Détermination de la règle applicable

En l’absence de prescriptions graphiques, les constructions peuvent être implantées soit en

limite latérale, soit en retrait.

Lorsque figure aux documents graphiques une prescription de continuité obligatoire, les

constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre.

Toutefois, dans les opérations d’ensemble, l’ordre continu des constructions peut être

interrompu dès lors que ladite interruption autorise le débouché sur une voie publique ou

privée de la desserte interne à l’opération projetée.

Lorsque figure aux documents graphiques une prescription de discontinuité obligatoire, les

constructions doivent être implantées en ordre discontinu.

2.2.1.2 – Contenu de la règle

En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal en tout point au tiers de la hauteur totale de

la façade de la construction projetée en ce point.

Toutefois, le retrait peut être différent :

a. lorsque les façades en vis-à-vis ne comportent pas de baies éclairant des pièces

principales. Le retrait ne peut, en ce cas, être inférieur à 4 mètres ;

b. lorsque la limite séparative confine le domaine public ferroviaire. Le retrait ne

peut en ce cas être inférieur à 2 mètres et doit être conforme à toute servitude

particulière liée au domaine public ferroviaire.

Indépendamment des dispositions ci-avant, les constructions peuvent être soit en

limite, soit en retrait au minimum de 2 mètres de la limite de la zone UPr2, dès lors

que ladite limite jouxte une zone UEl ou UL.

2.2.2 - Règles alternatives

2.2.2.1 – Des retraits de construction peuvent être imposés :

a. pour préserver un débouché piétonnier ou un débouché de voirie repéré aux

documents graphiques ;

b. pour préserver un espace boisé ou un arbre isolé. Cette disposition s’applique

aussi au sous-sol des constructions.

2.2.2.2 - Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées :

a. pour les travaux d’aménagement, surélévation ou extension d’une

construction existante, implantée différemment de la règle définie ci-avant, dans le

respect d’une harmonie d’ensemble de la construction ;

b. pour prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d’assiette

de la construction, tel qu’une configuration irrégulière ou atypique, une

topographie accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau

de la rue, une localisation à l’angle de deux ou plusieurs voies ou limites de

référence, afin d‘adapter le projet en vue de son insertion harmonieuse dans le site ;

c. lorsqu’une servitude d’utilité publique ou une servitude privée ne permet pas

une implantation en limite séparative ou lorsqu’une servitude de cour commune est

établie en application du Code de l’urbanisme ;

d. pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, en raison de leur

nature, de leur fonctionnement, ou pour des raisons liées à la sécurité du public ;

e. pour prendre en compte l’implantation, la volumétrie des constructions, de la

morphologie urbaine environnante, afin que le projet s’insère sans rompre

l’harmonie des lieux, d’un front bâti constitué, d’une organisation urbaine

particulière ;

f. pour l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le

rayonnement solaire en saillie des façades d'une construction existante à la date

d’approbation du PLU-H, présentant un retrait inférieur à celui exigé par la règle ou

que ces travaux auraient pour effet de rendre inférieur à celui exigé par la règle, dès

lors que ces dispositifs d’isolation présentent une épaisseur au plus égale à 15 cm et

qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction

existante.

2.2.2.3 - Les polygones d’implantation

Dans les zones ou secteurs de zones pour lesquels des polygones d’implantation sont

repérés graphiquement :

- Dans les polygones d’implantation : La règle générale du 2.1.1 ci-avant ne s’applique

pas aux constructions, travaux ou ouvrages admis au «j » du paragraphe 1.2, qui doivent

être implantées à l’intérieur de la délimitation de leur emprise.

- En dehors du polygone d’implantation : La règle générale du 2.1.1 ci-avant ne

s’applique pas aux constructions, travaux ou ouvrages admis au «j » du paragraphe 1.2

situés à l’extérieur de la délimitation de leur emprise, dont l’implantation n’est pas

règlementée, à l’exception de l’extension des constructions existantes visées au 7ème alinéa

du « j. » du paragraphe 1.2.

2.2.2.4 - Les lignes d’implantation

Dès lors qu’une ligne d’implantation est inscrite aux documents graphiques, les parties non

enterrées des constructions doivent être implantées à l’aplomb de cette ligne.

2.2.2.5 - Les espaces non aedificandi

Dès lors que des espaces non aedificandi sont inscrits aux documents graphiques, les

constructions, y compris les parties enterrées, (sauf dispositions contraires du règlement de

la zone concernée) doivent être implantées au-delà de ces espaces.

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même

terrain

Ne sont pas pris en compte dans le calcul du retrait :

a. Les parties de construction constituant des dépassements ponctuels de la

toiture dus à des exigences techniques telles que les cheminées ;

b. Les débords de toiture n’excédant pas 0,60 mètre de porte-à-faux par rapport à la

façade ;

c. Les ouvrages ou terrasses extérieurs dont aucun point ne dépasse du sol naturel

de plus de 0,60 mètre (1,20 mètre s’il s’agit de dalles de couverture de parking en

sous-sol) ;

d. Les clôtures.

2.3.1 - Règle générale

La distance séparant deux constructions non accolées ne peut être inférieure à 4 mètres.

2.3.2 - Règles alternatives

2.3.2.1 - Des implantations différentes de celles prévues dans le présent article peuvent être

autorisées ou imposées :

a. pour les travaux d’aménagement, surélévation ou extension d’une

construction existante, implantée différemment de la règle définie ci-avant, dans le

respect d’une harmonie d’ensemble de la construction ;

b. pour prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d’assiette

de la construction, tel qu’une configuration irrégulière ou atypique, une topographie

accidentée, une situation en décalage altimétrique par rapport au niveau de la rue,

une localisation à l’angle de deux ou plusieurs voies ou limites de référence, afin

d‘adapter le projet en vue de son insertion harmonieuse dans le site ;

c. pour les constructions annexes ;

d. pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, en raison de leur

nature, de leur fonctionnement, ou pour des raisons liées à la sécurité du public ;

e. pour prendre en compte l’implantation, la volumétrie des constructions, de la

morphologie urbaine environnante, afin que le projet s’insère sans rompre

l’harmonie des lieux, d’un front bâti constitué, d’une organisation urbaine

particulière ;

f. pour l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le

rayonnement solaire en saillie des façades d'une construction existante à la date

d’approbation du PLU-H, présentant une distance inférieure à celle exigée par la

règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre inférieure à celle exigée par la

règle, dès lors que ces dispositifs d’isolation présentent une épaisseur au plus égale

à 15 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la

construction existante.

2.3.2.2 – Des prospects supérieurs peuvent être imposés pour préserver un espace boisé ou

un arbre isolé. Cette disposition s’applique aussi au sous-sol des constructions.

2.3.2.3 - Les polygones d’implantation

Dans les zones ou secteurs de zones pour lesquels des polygones d’implantation sont

repérés graphiquement.

- Dans les polygones d’implantation : La règle générale du 2.1.1 ci-avant ne s’applique

pas aux constructions, travaux ou ouvrages admis au «j » du paragraphe 1.2, qui doivent

être implantées à l’intérieur de la délimitation de leur emprise.

- En dehors du polygone d’implantation : La règle générale du 2.1.1 ci-avant ne

s’applique pas aux constructions, travaux ou ouvrages admis au « j » du paragraphe 1.2

situés à l’extérieur de la délimitation de leur emprise, dont l’implantation n’est pas

règlementée, à l’exception de l’extension des constructions existantes visées au 7ème alinéa

du « j. » du paragraphe 1.2.

2.3.2.4 - Les lignes d’implantation

Dès lors qu’une ligne d’implantation est inscrite aux documents graphiques, les parties non

enterrées des constructions doivent être implantées à l’aplomb de cette ligne.

2.3.2.5 - Les espaces non aedificandi

Dès lors que des espaces non aedificandi sont inscrits aux documents graphiques, les

constructions, y compris les parties enterrées, (sauf dispositions contraires du règlement de

la zone concernée) doivent être implantées au-delà de ces espaces.

2.4 - Emprise au sol des constructions

Ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’emprise au sol :

a. les débords de toiture n’excédant pas 0,60 mètre de porte-à-faux par rapport à la

façade.

b. les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire dont la profondeur

est inférieure ou égale, par rapport au nu général de la façade, à 0,80 mètre

lorsqu’ils sont implantés au niveau du plancher haut du dernier niveau situé avant le

VETC, à 0,40 mètre lorsqu’ils sont implantés à tout autre niveau ;

c. les ouvrages extérieurs et les terrasses inférieurs à 0,60 mètre de hauteur par

rapport au terrain naturel (1,20 mètre lorsqu’il s’agit de dalles de couverture de

parking en sous-sol). Ces hauteurs correspondent au niveau fini sur dalle, non

compris la terre végétale et les clôtures ;

2.4.1 - Règle générale

La règle générale du 2.4 ci-avant ne

s’applique pas aux constructions, travaux ou ouvrages admis au « j » du paragraphe

1.2, qui doivent être implantées à l’intérieur de la délimitation de leur emprise.

- En dehors du polygone d’implantation : La règle générale du 2.4 ci-avant ne

s’applique pas aux constructions, travaux ou ouvrages admis au « j » du paragraphe

1.2 situés à l’extérieur de la délimitation de leur emprise, qui n’est pas règlementée, à

l’exception de l’extension des constructions existantes visées au 7ème alinéa du « j »

du paragraphe 1.2.

d. à l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le

rayonnement solaire en saillie des façades d'une construction existante à la date

d’approbation du PLU-H, présentant une emprise au sol supérieure à celle exigée

par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle

exigée par la règle, dès lors que ces dispositifs d’isolation présentent une épaisseur

au plus égale à 15 cm et sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales

de la construction existante.

2.5 - Hauteur des constructions

2.5.1 - Hauteur maximale de façade

2.5.1.1 Prescription de la hauteur maximale des façades

La hauteur maximale de la façade se distingue entre la hauteur sur voie et la hauteur d’îlot.

Les hauteurs maximales de façade :

a. soit sont reportées aux documents graphiques ;

b. soit résultent des dispositions du tableau inséré dans le paragraphe ci-dessous

relatif à la hauteur sur voie, en l’absence de prescriptions dans les documents

graphiques.

• La hauteur sur voie :

préserver un rythme de façade à l’échelle du quartier et de favoriser une articulation visuelle

entre les plantations le long des voies et les espaces privés collectifs en cœur d’îlot.

Il peut être imposé que les constructions situées ou destinées à être situées à l’intérieur d’un

front bâti présentent une volumétrie fractionnée tous les 30 mètres environ. Ce

fractionnement peut être réalisé sous forme de créneaux, de porches ou de vides à l’intérieur

du volume bâti. Le fractionnement doit obéir aux dispositions ci-après :

a. une hauteur correspondant au minimum à deux niveaux de la construction ;

b. une profondeur égale à celle de la construction ;

c. un linéaire de façade sur voie dont les proportions sont compatibles avec les

prescriptions édictées aux alinéas ci-avant, dans le respect d’une harmonie

d’ensemble de la construction.

Toutefois, des prescriptions différentes peuvent être admises pour des raisons

morphologiques ou architecturales (tenant notamment aux caractéristiques du tissu

urbain environnant, de l’architecture des constructions voisines, du parcellaire…)

dans le respect des objectifs du fractionnement des volumes bâtis.

4.1.2 - Les couleurs

Le choix des couleurs doit respecter l’ambiance chromatique de la rue et notamment les

rythmes des façades.

4.1.3 - Les matériaux

Dans leur texture, leur teinte et leur mise en œuvre, les matériaux de façade doivent

conserver une stabilité d’aspect dans le temps afin de préserver l’harmonie générale de la

rue ou du quartier.

Dans un souci d’homogénéité et de qualité, l’emploi de matériaux en harmonie avec le tissu

existant peut être imposé dans certains secteurs urbains, et ce notamment dans la ville

ancienne ainsi que le long des boulevards et des avenues.

L'utilisation de matériaux ou de revêtements à faible absorption du rayonnement solaire et

de couleur claire sont à privilégier afin de limiter les îlots de chaleur.

De surcroît, à l’occasion du ravalement des façades des constructions anciennes, il peut être

exigé que les modénatures et les balcons d’origine soient maintenus et que les pierres de

taille apparentes ne soient pas masquées.

4.2 - Règles alternatives

4.2.1 - Toiture et couronnement

Tous les types de toitures sont autorisés dans le respect des objectifs et des principes

généraux visés ci-avant.

Le couronnement des constructions doit s’inscrire dans l’enveloppe maximale des

constructions définie dans le présent règlement.

Le volume de couronnement autorisé ne peut être réalisé que lorsqu’il demeure très ponctuel

et qu’il répond à un motif d’architecture ou de composition urbaine contribuant à l’identité du

quartier central ou à l’une de ses composantes.

La conception du couronnement et des derniers niveaux de la construction implantés le long

des voies principales, présentant un retrait égal ou supérieur à 1,50 mètre par rapport à

l’ensemble des façades de la construction, doit favoriser une diversification des produits

habitat et permettre de maintenir :

a. l’équilibre des vides et des pleins ;

b. l’animation des façades ;

c. le respect d’une échelle de quartier tout en maintenant une certaine densité.

Les locaux et installations techniques doivent impérativement être couverts,

masqués et intégrés dans le traitement architectural du couronnement afin de ne

pas bouleverser l’harmonie visuelle du secteur urbain concerné.

Aucun matériau brut d’étanchéité ne doit être laissé apparent.

4.2.2 - Façades

Le découpage des façades sur rue doit s’harmoniser avec le rythme général de la rue ou du

parcellaire séquentiel dominant, notamment lorsque le projet occupe un linéaire de façade

important ou fait suite à un remembrement.

Une attention particulière doit être portée au raccordement avec les constructions

limitrophes, notamment en présence de retraits d’importance, de volume ou d’épaisseur

différents.

Les équipements de refroidissement ou de chauffage doivent être intégrés à la construction,

notamment en en limitant les débords, de manière à ne pas porter atteinte à la qualité

architecturale du secteur.

4.2.3 - Saillies

D’une façon générale, tout débord de construction en saillie sur le domaine public doit

s’intégrer à son environnement bâti et profiter à la qualité architecturale de la construction.

a. Saillies à caractère ornemental

L’empiétement par rapport à la limite d’emprise des saillies à caractère exclusivement

ornemental est autorisé (seuils, socles, soubassements, bandeaux, corniches, appuis,

encadrements, pilastres et nervures).

b. Volumes habitables en encorbellement

Les volumes habitables, construits en encorbellement par rapport à la rue, sont prohibés.

Toutefois, cette règle peut faire l’objet d’adaptations pour permettre la réalisation d’ouvrages

d’architecture ponctuels ou rythmés lorsque le caractère des constructions avoisinantes le

justifie, sans que ceux-ci puissent être situés à moins de 4,30 mètres de hauteur.

Dans ce cas, le porte-à-faux maximum de ces volumes habitables par rapport à la limite

d’emprise est limité à :

- 0,60 mètre si la largeur de la voie est inférieure ou égale à 12 mètres ;

- 0,80 mètre si la largeur de la voie est supérieure à 12 mètres.

Dans les pans coupés situés aux angles des rues, le porte-à-faux maximum autorisé est

celui correspondant à la rue la plus large.

c. Balcons et surfaces extérieures non closes

Les balcons et surfaces extérieures non closes en surplomb par rapport à la limite d’emprise

ne sont autorisés que dans des proportions modérées lorsqu’ils contribuent à l’harmonisation

de la construction avec son environnement bâti.

Afin de préserver la perception de front bâti, il peut être exigé que les balcons ou terrasses

en surplomb par rapport à la limite d’emprise comportent des garde-corps fins et ajourés.

La répartition de ces saillies ou leur groupement peut être imposé si le caractère des

constructions avoisinantes le justifie, sans qu’elles puissent être situées à moins de

4,30 mètres de hauteur.

Le porte-à-faux des balcons et surfaces extérieures non closes, par rapport à la limite

d’emprise, est limité à :

- 0,30 mètre si la largeur de la rue est inférieure ou égale à 15 mètres, ou

si les constructions ne sont pas implantées en vis-à-vis des zones UEl,

prévus par le Code civil, les saillies horizontales des volumes habitables par rapport aux

autres façades sont autorisées sous réserve qu’elles s’inscrivent dans une profondeur de

20 mètres à compter des voies.

4.2.4 - Clôtures

Par leur aspect, leur proportion et le choix des matériaux, les clôtures doivent participer à

l’ordonnancement du front bâti et respecter les caractéristiques dominantes du quartier. Une

continuité visuelle de l’alignement doit ainsi être assurée. Des transparences préservant les

vues sur le front bâti ou sur l’intérieur de l’îlot peuvent être exigées. Les portails doivent être

de facture simple et en adéquation avec la clôture.

4.2.5 - Les vues

Afin de sauvegarder les transparences visuelles à travers les porches et passages de

qualité, celles-ci doivent être maintenues ou reconstituées en place ou à proximité.

Lorsqu’elles se situent en périphérie des cœurs d’îlots comportant des espaces boisés

classés repérés aux documents graphiques sous la légende « espaces boisés classés » ou

des éléments de paysage repérés sous la légende « espaces végétalisés à valoriser », il

peut être exigé que les constructions nouvelles permettent au moins une vue ou une

transparence visuelle sur ces espaces depuis la rue, notamment au niveau des halls

d’entrée ou de garage.

Le long des voies constituant des belvédères, les clôtures doivent assurer une transparence

pérenne afin de maintenir les vues panoramiques sur la ville.

4.2.6 - Protections particulières

Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission ou le transport de

ressources naturelles, de matières premières, d’énergie, d’informations par voie terrestre,

doivent être enfouis afin de limiter l’impact sur les sites et paysages traversés. Toutefois,

pour des motifs techniques ou économiques dûment motivés, et sous réserve d’une solution

esthétique et technique satisfaisante, une exception à la règle est possible.

Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission d’informations par

voie aérienne et nécessitant l’installation d’ouvrages ou d’équipements permettant d’assurer

l’émission, la transmission et la réception de ces données, doivent tenir compte des

principes suivants :

a. leur localisation ;

b. leur dimension et leur volume ;

c. leur teinte ;

d. leur impact sur les vues à préserver ;

e. leur impact sur le paysage dans lequel ils s’insèrent.

Intitulé du document : La hauteur sur voie s’impose à toute façade (ou portion de façade) d’une construction

implantée dans une bande de 20 mètres, mesurée perpendiculairement à la limite de la voie.

A défaut d’indication graphique, elle est déterminée par rapport à la largeur de la voie

concernée et selon le tableau ci-dessous, sans pouvoir excéder, dans ce cas, la hauteur

d’îlot.

Largeur de la voie (en mètres) Hauteur sur voie (en mètres)

≤9 7

10

9,01 à 11 13

11,01 à 13 16

13,01 à 16 19

16,01 à 19 22

19,01 à 22 25

22,01 et plus

Lorsque la construction est édifiée à l’intersection de deux limites de référence autorisant

des hauteurs différentes, la hauteur sur voie la plus élevée peut être appliquée sur l’autre

limite de référence, sur une distance maximale de 20 mètres, à compter de l’intersection des

2 limites sans toutefois pouvoir excéder l’épaisseur de la construction la plus haute.

Schéma à titre indicatif Hauteur sur voie "H"

Hauteur sur voie "h"

Lorsqu’un terrain, traversant un îlot, donne sur deux voies opposées distantes de moins de

40 mètres, chaque hauteur sur voie s’applique respectivement sur la moitié de la profondeur

du terrain.

• La hauteur d’îlot

La hauteur d’îlot s’applique aux façades (ou portions de façades) implantées au-delà de la

bande de 20 mètres visée ci-avant et sous réserve des dispositions précédentes.

Elle est indiquée aux documents graphiques.

• Règles alternatives en présence d’un polygone d’implantation

Dès lors qu’une valeur chiffrée est inscrite à l’intérieur de l’emprise d’un polygone

d’implantation, la hauteur maximale de façade des constructions est déterminée par cette

valeur et se substitue aux hauteurs sur voie et d’îlot édictées dans les alinéas précédents.

2.5.1.2 Modalités de calcul de la hauteur de façade

• Pour les constructions implantées à une distance inférieure ou égale à 3 mètres

de la limite de référence

La hauteur maximale des façades est la différence d’altitude mesurée verticalement entre

leur point le plus haut et le niveau altimétrique de la limite de référence.

Toutefois, dans le cas d’une construction implantée sur un terrain en pente, la façade prise

en compte pour le calcul de la hauteur est celle donnant sur la limite de référence.

• Pour les constructions implantées à une distance supérieure à 3 mètres de la

limite de référence

La hauteur maximale des façades est la différence d’altitude mesurée verticalement entre

leur point le plus haut et le sol naturel avant travaux.

Dans tous les cas :

a. les éléments suivants ne sont pas pris en compte :

- les ouvrages techniques, tels que souches de cheminée, ventilation,

éléments architecturaux ;

- les parties de constructions en retrait, situées dans le niveau de

couronnement défini ci-après ;

- les pignons.

b. lorsque la limite de référence ou le terrain concerné est en pente, la façade des

constructions est divisée en sections n’excédant pas 20 mètres de longueur, et la

hauteur est mesurée seulement au milieu de chacune de ces sections ;

c. pour les constructions implantées le long de la limite de référence ou en retrait

sur un terrain situé en contrebas d’une telle limite, la hauteur de façade est mesurée

uniquement sur celle donnant sur ladite limite.

2.5.1.3 Règles alternatives

• Modulation de la hauteur pour des motifs d’insertion dans l’environnement

Une hauteur inférieure ou supérieure aux prescriptions définies ci-avant peut être imposée à

tout ou partie de la construction, dans la limite de plus ou moins 3 mètres :

a. pour mettre en harmonie la construction avec la hauteur des constructions

contiguës ;

b. en vue d’améliorer l’insertion paysagère du projet dans son environnement bâti ;

c. dans le cas de constructions implantées le long des voies et espaces publics sur un

terrain situé en dénivelé par rapport à la voie ;

d. dans le cas de constructions nécessitant des hauteurs de niveaux plus

importantes (faux plafonds et autres équipements techniques), dès lors que le

nombre de niveaux est inchangé ;

e. dans le cas de travaux sur des constructions existantes ayant des hauteurs de

niveaux plus importantes.

• Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées selon les cas :

a. travaux d’aménagement et d’extension des constructions existantes ayant une

hauteur différente de celle fixée ci-avant, afin de préserver une harmonie d’ensemble

de la construction ;

b. constructions, travaux, ouvrages, qui, compte tenu de leur nature ou pour des

raisons techniques justifiées, réclament des hauteurs plus importantes ;

c. constructions insérées au sein de construction de hauteur différente de celle

fixée ci-avant afin de garantir un épannelage harmonieux ;

d. réalisation d’équipements d’intérêt collectif et services publics, dont la nature

ou le fonctionnement suppose une hauteur différente ;

e. isolation par surélévation d’une toiture d’une construction existante à la date

d’approbation du PLU-H présentant une hauteur supérieure à celle exigée par la

règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par

la règle, dès lors que la surélévation demeure limitée à la seule nécessité de la mise

en œuvre du dispositif d’isolation.

2.5.2 - Les niveaux

2.5.2.1 - Rez-de-chaussée

Le rez-de-chaussée est constitué par le 1er niveau d’une construction dont la hauteur

altimétrique du plancher du volume qu’il délimite est égale ou supérieure, dans la limite de

1,20 mètre maximum, à celle de la limite de référence.

Lorsque la hauteur du rez-de-chaussée est supérieure à 5 mètres, le rez-de-chaussée est

comptabilisé pour 2 niveaux.

Le long des voies repérées aux documents graphiques comme linéaire « artisanal et

commercial » ou « toutes activités », le rez-de-chaussée est constitué par le 1er niveau

d’une construction dont la hauteur altimétrique du plancher du volume qu’il délimite est au

plus égale à celle de la limite de référence. Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble du

rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire.

Dès lors que figure aux documents graphiques un linéaire « artisanal et commercial » ou

« toutes activités », la hauteur des rez-de-chaussée ne peut être inférieure à 3,50 mètres.

Schéma à titre indicatif

Rez-de-chaussée Activités

économiques

Pour les constructions implantées le long de la limite de référence ou en retrait sur un terrain

situé en contrebas d’une telle limite, l’émergence de hauteur est mesurée uniquement sur la

façade de la construction longeant ladite limite.

Lorsqu’un terrain en pente est longé sur deux de ses limites opposées par deux limites de

référence, la hauteur de l’émergence édictée ci-avant est mesurée uniquement sur la façade

de la construction longeant celle des limites de référence dont l’altitude est la plus élevée.

Lorsqu’un terrain est en pente et que la construction est édifiée à l’intersection de deux

limites de référence, la hauteur de l’émergence peut être dépassée pour assurer une cote

horizontale du niveau supérieur du sous-sol sur une distance maximale de 20 mètres et sans

pouvoir excéder l’épaisseur de la construction.

2.5.2.2 - Dernier niveau d’une construction dans la limite de la hauteur maximale de façade

autorisée

Les parties de façades délimitant verticalement les niveaux de la construction dont la hauteur

est égale ou supérieure à R+6 doivent, en tout ou partie, être implantées avec un retrait de

1,50 mètre par rapport à l’ensemble des façades de la construction.

2.5.2.3 Nombre maximum de niveaux inclus dans la hauteur de façade

Le nombre maximum de niveaux en façade est défini en fonction de la hauteur de façade de

la construction projetée, dans le respect du tableau ci-après :

Hauteur de façade autorisée Nombre de niveaux

(en mètres)

7,00 à 10 3

10,01 à 13 4

13,01 à 16 5

16,01 à 20,50 6

20,51 à 22 7

22,01 à 25 8

un niveau supplémentaire par tranche de 3 mètres

à partir de 25 mètres

Ne sont pas pris en compte dans le calcul des niveaux :

a. le niveau de couronnement tel que défini ci-dessous, dès lors que la SDP

développée dans le volume ainsi délimité n’excède pas 60% de la SDP du dernier

niveau de la construction ;

b. les aménagements internes d’un même niveau (ex : mezzanine) ;

c. les sous-sols ou autres parties de constructions, situés en dessous du niveau de

rez-de-chaussée tel que défini précédemment, dès lors qu’ils sont affectés

principalement aux annexes, garages et autres locaux techniques.

Schéma à titre indicatif

2.5.3 - Le couronnement des constructions

2.5.3.1 La définition du niveau de couronnement

Le niveau de couronnement est le volume enveloppe délimité :

a. soit par :

- deux plans élevés verticalement à une hauteur de 3 mètres à l’aplomb

des points les plus hauts du dernier niveau de la façade surmontés de

deux pans inclinés à 40 % ;

- et la surface de plancher bas du volume ainsi délimité.

b. soit par :

- deux plans élevés verticalement à une hauteur de 4 mètres à l’aplomb

des points les plus hauts du dernier niveau de la façade rencontrant un

plan horizontal parallèle au dernier niveau de la façade ;

- et la surface du plancher bas du volume ainsi délimité.

2.5.3.2 Dans le niveau de couronnement

La forme du volume enveloppe délimitant le niveau de couronnement de la construction doit

satisfaire aux conditions du chapitre 4.

Ce volume de couronnement ne peut comporter qu’un seul volume habitable.

En outre, les parties de façade délimitant le niveau de couronnement doivent, en tout ou

partie, être implantées en retrait par rapport à l’ensemble des façades de la construction. Ce

dernier doit être au moins égal au retrait observé par les parties de façade délimitant le

niveau immédiatement inférieur.

Schéma à titre indicatif

SDP niveau couronnement ≤ 60 % SDP dernier niveau

SDP niveau couronnement ≤ 60 % SDP dernier niveau

2.5.3.3 Au-delà du niveau de couronnement

Au-delà du niveau de couronnement défini ci-avant, seuls sont autorisés les ouvrages tels

que les cheminées, garde-corps ajourés ou ouvrages d’architecture décoratifs.

En outre, toute installation technique nécessaire à l’équipement de la construction (tels que

machinerie d’ascenseur, système de climatisation, VMC) doit être incluse dans le volume

enveloppe et être couverte dans le respect du chapitre 4 du présent règlement.

Intitulé du document : En l’absence de coefficient d’emprise au sol indiqué dans les documents graphiques, celui-ci

n’est pas réglementé.

2.4.2 - Règles alternatives

2.4.2.1 - Les dispositions ci-avant ne s’appliquent pas :

a. aux travaux d’aménagement, de surélévation ou d’extension réalisés sur des

constructions existantes, ayant une emprise au sol supérieure à celle définie par la

règle générale ;

b. aux équipements d’intérêt collectif et services publics en raison de leur nature,

de leur fonctionnement, ou pour des raisons liées à la sécurité du public ;

c. Dans les zones ou secteurs de zones pour lesquels des polygones d’implantation

sont repérés graphiquement.

moins un arbre pour 40 m².

Les boisements doivent faire l’objet d’une composition paysagère.

Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble à dominante

d’habitation, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces

opérations (tels que le bassin de rétention ou le bassin d’infiltration), sous réserve de leurs

caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de

fonctionnement, doivent :

a. faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur

insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti ;

b. être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec

leur destination (espaces verts, de détente, de jeux…).

Les marges de recul et retraits des constructions par rapport à la voie doivent faire

l’objet d’un traitement paysager cohérent sur l’ensemble du tènement et en

harmonie avec le paysage de la rue.

Intitulé du document : LA QUALITÉ URBAINE ET ARCHITECTURALE

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation

de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs

dimensions ou leur aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont

de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux

paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les travaux sur une construction localisée au sein d’un périmètre d’intérêt patrimonial ou

identifiée en tant qu’ élément bâti patrimonial, dans les documents graphiques du règlement,

doivent être réalisés afin de mettre en valeur les caractéristiques dudit élément ou ensemble

patrimonial.

Les constructions repérées comme éléments bâtis patrimoniaux peuvent faire l’objet

d’interventions mesurées dès lors qu’elles concourent à mettre en valeur le caractère originel

des bâtiments.

Ces travaux d’extension et d’aménagement doivent être conçus en évitant de dénaturer les

caractéristiques constituant l’intérêt de l’élément bâti patrimonial. Ils doivent notamment

respecter les matériaux d’origine et concourir à la mise en valeur des détails existants,

présentant un intérêt patrimonial (éléments de décor, garde-corps, grilles, clôtures, …). Les

adjonctions contemporaines sont admises lorsqu’elles participent à la mise en valeur de

l’édifice.

La suppression d’ajouts dénaturant les constructions peut être imposée. Les démolitions

partielles permettant une meilleure fonctionnalité des constructions sont autorisées, sous

réserve de ne pas porter atteinte aux caractéristiques structurelles, spatiales ou

patrimoniales des constructions.

4.1 - Objectifs et principes généraux

Tout projet de construction doit participer, par les caractéristiques des constructions et la

qualité de leur architecture, à la mise en valeur et à la préservation des caractéristiques

dominantes du projet défini par la vocation de la zone ainsi qu’à la cohérence du parti

d’aménagement présidant à l’organisation des opérations d’ensemble.

4.1.1 - La volumétrie

Les constructions nouvelles doivent présenter une simplicité de volumes dont le gabarit

conserve les proportions générales des constructions voisines, et ceci à l’échelle de la rue.

Toutes les interventions sur le bâti existant, qu’il s’agisse ou non de travaux d’extension,

doivent préserver l’harmonie des proportions de la construction initiale.

Intitulé du document : La moitié au moins de la superficie des espaces libres doit constituer un espace

commun aux usagers de la construction.

sport ;

- 0,80 mètre si la largeur de la voie ou de l’espace public est supérieure

ainsi qu’en cas de visibilité directe avec les zones UEl ou UL.

Dans les pans coupés situés aux angles de rue, le porte-à-faux maximum autorisé est celui

correspondant à la rue la plus large.

Intitulé du document : Les aires de stationnement aménagées en surface doivent faire l’objet d’un

aménagement paysager.

Sur les aires de stationnement en surface, il est exigé la plantation d’au moins un

arbre pour 4 places de stationnement.

5.1 - Voies et accès

Les dispositions règlementaires relatives aux voies et aux accès se situent au chapitre 5 de

la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

5.2 - Stationnement

5.2.1 - Normes relatives au stationnement

Les dispositions règlementaires relatives aux normes de stationnement des véhicules

automobiles et aux deux-roues non motorisés, ainsi que leurs modalités de calcul se situent

au chapitre 5 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

5.2.2 - Modalités de réalisation des aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, usages des

sols et nature d’activités doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension

des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation, pour

garantir leur fonctionnement et leur accessibilité.

Les places de stationnement doivent être réalisées en sous-sol ou intégrées dans la

construction.

Elles doivent être conçues tant dans la distribution et la dimension des emplacements que

dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation, pour garantir leur

fonctionnement et accessibilité.

Cette disposition ne s’applique pas :

a. aux garages en silo ;

b. aux places existantes en surface et conservées dans le cas d’un changement de

destination des constructions ;

c. aux activités industrielles ou artisanales ;

d. aux places destinées au déchargement des camions, livraisons, ambulances ;

e. aux places de stationnement destinées aux personnes à mobilité réduite.

MODIFICATION N° 4 Approbation 2024

A.4 Règlement

METROPOLE DE LYON – PLU-H – REGLEMENT

SOMMAIRE GENERAL

PARTIE I Dispositions communes à l’ensemble des zones du PLU-H

PARTIE II Règlement des zones

P. 3 à 114 P. 115 à 801

N.B. : la partie III du règlement est intégrée dans le dossier de chaque commune. Elle comprend :

• les documents graphiques du règlement ; • les prescriptions d’urbanisme réglementaires ; • les dispositions réglementaires des périmètres d’intérêt

patrimonial et des éléments bâtis patrimoniaux.

PLU-H - MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 1

METROPOLE DE LYON – PLU-H – REGLEMENT

PLU-H - MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 2

Partie I

Dispositions communes à l’ensemble des zones du PLU-H

- Chapitre préliminaire : Modalités d’application du plan - Chapitre 1 : Destinations des constructions, usage et affectation

des sols, constructions et activités - Chapitre 2 : Morphologie et implantation des constructions - Chapitre 3 : Nature en ville - Chapitre 4 : Qualité urbaine et architecturale - Chapitre 5 : Déplacements et stationnement - Chapitre 6 : Equipements et réseaux - Index

p. 15/26 p. 27/59

p. 60/81 p. 82/86 p. 87/90 p. 91/104 p. 105/111 p. 112/113

PLU-H - MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 3

PLU-H - MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 4

SOMMAIRE DE LA PARTIE I DU REGLEMENT

CHAPITRE PRELIMINAIRE – MODALITES D’APPLICATION DU PLAN 15

0.1 - Champ d’application du PLU-H

15

0.2 - Nomenclature des zones et des secteurs de zones définis par les documents graphiques du

règlement

17

0.3 - Règles applicables aux destinations des constructions, usages et affectations des sols et

activités

23

0.3.1 - Objet et champ d'application de la partie I du règlement du PLU-H

23

0.3.2 - Articulation entre les parties I, II et III du règlement

23

0.3.3 - Obligations juridiques découlant des orientations d’aménagement et de programmation, du

règlement écrit et graphique, et des servitudes d’utilité publique

24

0.3.4 - Articulation des règles écrites et des règles graphiques

24

0.4 - Articulation du règlement du PLU-H avec le règlement national d’urbanisme, les plans d’exposition au bruit, le règlement de voirie métropolitain et les servitudes de cours communes 25

0.4.1 - Le règlement national d’urbanisme

25

0.4.2 - Les plans d’exposition au bruit

26

0.4.3 - Le règlement de voirie de la métropole de Lyon

26

0.4.4 - Servitude de cours communes

26

CHAPITRE 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE ET AFFECTATION

DES SOLS ET ACTIVITES

27

1.1 - Les fonctions urbaines

27

1.1.1 - Définitions, champ d’application et modalités de calcul

27

a. Adaptation

27

b. Annexe

27

c. Construction existante

27

d. Construction à destination agricole/unité d'exploitation

27

e. Destination des constructions

27

f. Extension d’une construction existante

29

g. Réflexion

29

h. Services urbains

29

i. Travaux et changements de destination d'une construction existante

29

1.1.2 - Outils réglementaires graphiques

30

1.1.2.1 - La mixité des fonctions urbaines

30

1.1.2.1.1 - Les linéaires

30

a. Linéaire commercial ou artisanal

30

b. Linéaire toutes activités

30

1.1.2.1.2 - Les polarités

31

a. Polarité bureau

31

b. Polarité commerciale

31

c. Polarité d’hébergement hôtelier et touristique

31

1.1.2.1.3 - Les secteurs de mixité fonctionnelle (SMF)

31

1.1.2.1.4 - Secteur de richesse du sol et du sous-sol

32

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 5

1.1.2.2 - La diversité de l'offre dans l'habitat

32

1.1.2.2.1 - Nomenclature des programmes d’habitat selon leur financement

32

a. Les logements ou hébergements libres.

32

b. Les logements ou hébergements financés par l’État à l’aide de prêts aidés 32

1.1.2.2.2 - Emplacement réservé en vue de la réalisation de programmes

d'habitation, dans un objectif de mixité sociale

33

1.1.2.2.3 - Secteur de mixité sociale (SMS)

33

1.1.2.2.4 - Secteur de taille minimale des logements

34

1.1.2.3 - Les secteurs et sites de projet

35

1.1.2.3.1 - Périmètre d’attente de projet

35

1.1.2.3.2 - Plan de masse

35

1.1.2.3.3 - Polygone d’implantation

35

1.2 - La gestion territoriale des destinations et de la constructibilité

37

1.2.1 - Appréciation des règles de PLU-H sur la totalité du projet dans les opérations

d’ensemble

37

1.2.1.1 - Règle générale : appréciation des règles du PLU-H à la totalité du projet

37

1.2.1.2 - Règles particulières : dispositions réglementaires écrites ou graphiques

applicables aux terrains issus de la division

38

1.2.2 - Différenciation de la constructibilité dans le terrain (BCP et BCS)

38

1.2.2.1 - Définition

38

1.2.2.2 - La bande de constructibilité principale (BCP)

39

1.2.2.3 - La bande de constructibilité secondaire (BCS)

39

1.2.3 - Terrain d'assiette des opérations d'ensemble

39

1.2.4 - Règles particulières selon la nature du projet

39

a. Reconstruction

39

b. Restauration d’un bâtiment dont il reste les murs porteurs

40

c. Sas d’entrée d’immeuble, cages d’escalier ou d’ascenseur

40

1.3 - La lutte contre les risques et les nuisances

40

1.3.1 - Rappels

40

a. Risques sismiques et risques de retraits-gonflements des sols argileux 40

b. Risques miniers et cavités souterraines

40

c. Risques de pollution des sols couverts par les secteurs d’information sur

les sols

40

1.3.2 - Risques d’inondation par débordement des cours d’eau non domaniaux et risques

d’inondation par ruissellement

41

1.3.2.1 - Prévention des risques d’inondation par débordement des cours d’eau non

domaniaux

41

1.3.2.1.1 - Définitions

41

a. Affouillement

41

b. Aléa

41

c. Champ d’expansion des crues

41

d. Construction sur pilotis

41

e. Cote de référence, niveau des plus hautes eaux (NPHE)

41

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 6

f. Cours d’eau busés

41

g. Cours d’eau domaniaux et non domaniaux

42

h. Enjeux

42

i. Matériau durablement résistant et perméable à l’eau

42

j. Milieu naturel superficiel

42

k. Exhaussement

42

l. Risques (inondation par débordement de cours d’eau)

42

m. Transparence hydraulique

42

n. Vulnérabilité

42

1.3.2.1.2 - Dispositions relatives à l’ensemble de ces cours d’eau non domaniaux 43

1.3.2.1.3 - Dispositions relatives aux périmètres de prévention

43

a. Périmètre d’aléa fort

43

b. Périmètre d’aléa moyen à faible

46

c. Périmètre d’aléa du quartier urbain dense

48

1.3.2.2 - Périmètres de prévention des risques d’inondation par ruissellement

49

1.3.2.2.1 - Définitions

49

a. Aménagements du sol réduisant sa perméabilité

49

b. Période de retour

49

c. Risque d’inondation par ruissellement

49

d. Trop-plein d’eaux pluviales et surverses

49

1.3.2.2.2 - Les périmètres de production

49

a. Périmètres de production prioritaire

50

b. Périmètres de production secondaire

50

c. Périmètres de production tertiaire

50

1.3.2.2.3 - Les axes d’écoulement

51

a. Règles générales applicables à l’ensemble des axes d’écoulement

51

b. Règles applicables aux différents axes d’écoulement

51

1.3.2.2.4 - Périmètres d’écoulement et d’accumulation

53

a. Périmètres d’écoulement et d’accumulation prioritaires

53

b. Périmètres d’écoulement ou d’accumulation secondaires

54

1.3.3 - Risque lié aux mouvements de terrain

54

1.3.3.1 - Périmètres de prévention

54

1.3.3.2 - Périmètres de vigilance

55

1.3.4 - Risques technologiques

55

1.3.4.1 - Définition

55

1.3.4.2 - Règle

55

1.3.4.2.1 - Dans les zones de protection immédiate (ZPI)

55

1.3.4.2.2 - Dans les zones de protection rapprochée (ZPR)

56

1.3.4.2.3 - Dans les zones de protection éloignée (ZPE)

56

1.3.4.2.4 - Dans les zones de prévention (ZP)

56

1.3.4.2.5 - Dans les zones de prévention lié es aux effets toxiques

en hauteur (ZPT)

56

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 7

1.3.5 - Risques liés au transport de matières dangereuses (TMD)

57

1.3.5.1 – Définition

57

1.3.5.2 - Règle

58

1.3.5.2.1 - Dans les zones de risques TMD rf

58

1.3.5.2.2 - Dans les zones de risques TMD rc

58

1.3.5.2.3 - Dans les zones de risques TMD o

58

1.3.5.2.4 - Dans les zones de risques TMD b

58

1.3.5.2.5 - Dans les zones de risques TMD j

59

1.3.5.2.6 - Dans les zones de risques TMDv

59

1.3.6 - Risques d’atteinte à la nappe d’accompagnement du Rhône

59

1.3.6.1 – Définition

59

1.3.6.2 - Règle

59

CHAPITRE 2 - MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

60

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

ou privées

60

2.1.1 - Définitions

60

a. Emprises publiques et voies constituant des limites de référence

60

b. Façade d'un terrain

61

c. Façade d'une construction /nu général de la façade

61

d. Oriel

61

2.1.2 - Modalités de calcul du recul

62

2.1.3 - Champ d'application

62

a. Premier rang

62

b. Second rang

62

2.2 - implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

63

2.2.1 - Définitions

63

a. Baie

63

b. Balcon

63

c. Héberge

63

d. Limites séparatives, limites latérales, limites de fond de terrain

63

2.2.2 - Modalités de calcul et champ d'application du retrait

64

2.3 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété

65

2.3.1 - Définitions

65

a. Contigu (construction ou terrain)

65

b. Terrain

65

c. Vis à vis

65

2.3.2 - Modalités de calcul et champ d'application de la distance entre deux constructions 66

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 8

2.4.1 - Définition

67

a. Coefficient d’emprise au sol des constructions (CES)

67

2.4.2 - Modalités de calcul et champ d'application de l’emprise au sol

68

2.4.3 - Coefficient d’emprise au sol et application de l’article R 151-21 du code de

l'urbanisme

69

2.5 - Hauteur des constructions

69

2.5.1 - Définition de la hauteur des constructions

69

2.5.2 - Hauteur de façade des constructions

69

2.5.2.1 - Expression de la règle de hauteur de façade

69

2.5.2.2 - Définition et modalités de calcul de la hauteur de façade

70

2.5.2.2.1 - Point de référence bas de la mesure de la hauteur de façade des

constructions

70

2.5.2.2.2 - Point de référence haut de la mesure de la hauteur de façade des

constructions

71

a. Règle générale

71

b. Règles particulières

71

2.5.2.3 - Hauteur graphique

72

2.5.2.3.1 - Application de la règle de hauteur graphique

72

2.5.2.3.2 - Règle particulière pour les constructions à destination de bureau ou

d'industrie

73

2.5.3 - Niveaux de constructions

73

2.5.3.1 - Hauteur des niveaux de construction

73

2.5.3.2 - Règle particulière applicable dans le cas d’un terrain en pente

74

2.5.4 - Volume enveloppe de toiture et de couronnement (VETC)

74

2.5.4.1 - Définitions

74

a. Attique

74

b. VETC

74

2.5.4.2 - Les trois types de VETC

75

2.5.4.2.1 - VETC haut

75

2.5.4.2.2 - VETC intermédiaire

75

2.5.4.2.3 - VETC bas

76

2.5.4.3 - Règles applicables à l’ensemble des VETC

76

2.5.4.4 - Règles applicables au VETC haut et au VETC intermédiaire

77

2.5.4.5 - Schémas illustratifs

79

2.6 - Outils réglementaires graphiques

80

2.6.1 - Continuité obligatoire

80

2.6.2 - Discontinuité obligatoire

80

2.6.3 - Espace non aedificandi

81

2.6.4 - Ligne d’implantation

81

2.6.5 - Marge de recul

81

2.7 – Définition de l’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui intègre des

procédés de production d’énergies renouvelables

81

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 9

3.1 - Définitions, champ d’application et modalités de calcul

82

3.1.1 - Coefficient de pleine terre

82

3.1.2 - Pleine terre

82

3.1.3 - Espaces libres

83

3.1.4 - Espaces communs à dominante végétale des opérations d’ensemble

83

3.1.5 – Substrat fertile

83

3.1.6 – Toitures et façades végétalisées

83

3.1.6.1 – Toitures végétalisées

83

3.1.6.2 – Façades végétalisées

84

3.1.7 – Toitures et façades : dispositifs pour la nidification

84

3.2 - Outils réglementaires graphiques

84

3.2.1 - Délimitation d’espace de pleine terre (DEPT)

84

3.2.2 - Emplacements réservés pour continuité écologique ou espace vert

84

3.2.3 - Localisations préférentielles pour espace vert

84

3.2.4 - Espaces boisés classés (EBC)

85

3.2.5 - Espace végétalisé à valoriser (EVV)

85

3.2.6 - Plantation sur le domaine public

85

3.2.7 - Terrain urbain cultivé et terrain non bâti pour le maintien des continuités

écologiques (TUCCE)

86

CHAPITRE 4 - QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE

87

4.1 - Définitions

87

4.1.1 - Eléments et périmètres d’intérêt patrimoniaux

87

a. Élément bâti patrimonial (EBP)

87

b. Périmètre d’intérêt patrimonial (PIP)

87

4.1.2 - Vides et respirations

88

a. Césure

88

b. Créneau

88

c. Fractionnement

88

d. Porche

88

4.2 - Règle

89

4.2.1 - Elément bâti patrimonial (EBP)

89

4.2.2 - Périmètre d’intérêt patrimonial (PIP)

89

4.2.3 - Terrains aménagés en vue de résidences d'habitat ou de loisirs

90

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 10

CHAPITRE 5 - DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT

91

5.1 - Déplacements

91

5.1.1 - Voies et accès

91

5.1.1.1 - Définitions, champ d’application et modalités de calcul

91

5.1.1.1.1 - Accès du terrain

91

5.1.1.1.2 - Espace de desserte interne au terrain

91

5.1.1.1.3 - Largeur des voies

92

5.1.1.1.4 - Voie de desserte du terrain

92

5.1.1.2 - Règles

92

5.1.1.2.1 - Conditions de desserte des terrains par les voies

92

a. Règles applicables à l'ensemble des voies de desserte

92

b. Règles applicables aux voies nouvelles

92

5.1.1.2.2 - Conditions d'accès des terrains aux voies de desserte

93

a. Accès à une voie de desserte

93

b. Caractéristiques des accès

94

5.1.2 - Outils réglementaires graphiques

94

5.1.2.1 - Cheminement à préserver

94

5.1.2.2 - Débouché piétonnier ou de voirie

94

5.1.2.3 - Emplacements réservés pour voirie

94

5.1.2.4 - Localisations préférentielles pour voirie

95

5.2 - Stationnement

95

5.2.1 - Définitions, champ d’application

95

5.2.1.1 - Application différenciée de la règle de stationnement

95

5.2.1.2 - Secteurs de stationnement

95

5.2.1.3 - Terrain situé sur plusieurs secteurs

95

5.2.2 - Modalités de calcul

95

5.2.2.1 - Décompte des places, assiette du calcul

95

5.2.2.1.1 - Pour les véhicules motorisés

95

a. Norme définie selon une surface de plancher

96

b. Norme définie selon un nombre de chambres

96

c. Pour les constructions à destination d’habitation

96

5.2.2.1.2 - Pour les vélos

96

5.2.2.2 - Décompte des places, variation selon la nature de l’opération

96

5.2.2.2.1 - Pour les constructions nouvelles et les reconstructions

96

5.2.2.2.2 - Pour les aménagements et extensions ou surélévations

96

5.2.2.2.3 - Pour les changements de destination

97

5.2.2.3 - Pluralité de destinations

97

5.2.2.4 - Résultat du calcul et nombre non entier

97

5.2.2.5 - Résultat du calcul inférieur ou égal à trois places

97

5.2.2.6 - Dispositions particulières applicables dans les secteurs Aa et Ab (secteurs

centraux denses)

97

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 11

5.2.3 - Règle générale

98

5.2.3.1 - Normes quantitatives

98

5.2.3.1.1 - Normes relatives au stationnement des véhicules automobiles

98

a. Constructions à destination d’habitation

98

b. Constructions à destination de bureaux

99

c. Constructions destinées au commerce de détail, artisanat destiné

principalement à la vente de biens ou services, restauration et activités de

service avec l’accueil d’une clientèle

100

d. Constructions à destination d’industrie, d’entrepôt, de commerce de

gros ou d’artisanat autre que celui mentionné au “c” ci-avant

100

e. Constructions destinées à l’hébergement hôtelier et touristique

100

f. Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services

publics, centre de congrès et d’exposition

101

g. Constructions à destination de cinéma

101

h. Constructions ayant une autre destination que celles réglementées aux

paragraphes "a" à "g" ci-avant

101

5.2.3.1.2 - Normes relatives au stationnement des vélos

102

5.2.3.2 - Modalités de réalisation du stationnement des véhicules motorisés ou des

vélos.

102

5.2.3.2.1 - Modalités de réalisation du stationnement des véhicules motorisés 102

a. Caractéristiques des emplacements

102

b. Stationnement des deux roues motorisés

103

c. En cas de non réalisation du stationnement des véhicules motorisés

sur le terrain d’assiette

103

5.2.3.2.2 - Modalités de réalisation du stationnement des vélos

103

5.2.4 - Règles particulières

103

5.2.4.1 - Livraisons et enlèvements de marchandises

103

5.2.4.2 - Modalités particulières de réalisation des places de stationnement figurant

dans les parties II et III du règlement du PLU-H

103

5.2.4.3 - Mutualisation des places de stationnement des véhicules automobiles en

vue d'un usage foisonné

104

5.2.4.4 – Nappe d’accompagnement du Rhône

104

CHAPITRE 6 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

105

6.1 - Equipements (outil réglementaire graphique)

105

a. Emplacement réservé pour ouvrage public et installation d’intérêt général 105

b. Localisations préférentielles pour équipement

105

6.2 - Réseaux

105

6.2.1 - Eau potable

105

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 12

6.2.2 - Défense extérieure contre l’incendie

105

6.2.2.1 - Définitions

105

a. Défense extérieure contre l’incendie

105

b. Points d’eau incendie

106

6.2.2.2 - Règles

106

6.2.3 - Réseaux de chaleur

106

6.2.4 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

106

6.3 - Assainissement

107

6.3.1 - Définitions

107

a. Eaux usées domestiques

107

b. Eaux usées assimilées aux eaux domestiques

107

c. Eaux usées autres que domestiques

107

d. Impossibilité technique de raccordement

107

e. Zonage d’assainissement

107

6.3.2 - Dans les zones U et AU

107

6.3.2.1 - Eaux usées domestiques

107

a. Dans les zones d’assainissement collectif

107

b. Dans les zones d’assainissement non collectif

108

6.3.2.2 - Eaux usées assimilées domestiques

108

a. Dans les zones d’assainissement collectif

108

b. Dans les zones d’assainissement non collectif

108

6.3.2.3 - Eaux autres que domestiques

108

6.3.3 - Dans les zones A et N

108

6.3.4 - Eaux de source

108

6.3.5 - Eaux des piscines privées non ouvertes au public

109

6.3.6 - Eaux pluviales

109

6.3.6.1 - Définitions

109

a. Les eaux pluviales

109

b. Infiltration et utilisation des eaux pluviales

109

c. Trop-plein d’eaux pluviales

109

6.3.6.2 - Règle générale

109

6.3.6.2.1 - Rejet par infiltration ou réutilisation

110

6.3.6.2.2 - Rejet dans un cours d’eau

110

6.3.6.3 - Règle alternative

110

6.4 - Collecte des déchets

111

INDEX

112

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 13

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 14

CHAPITRE PRELIMINAIRE – MODALITES D’APPLICATION DU PLAN

0.1 - Champ d’application du PLU-H

Le présent PLU-H s’applique sur l’intégralité du territoire de la métropole de Lyon, à l’exception de la partie de ce territoire couverte par le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du vieux Lyon, établi dans ce site patrimonial remarquable (ex secteur sauvegardé). Le périmètre du site patrimonial remarquable, couvert par le PSMV, figure dans les annexes du dossier de PLU-H.

Les dispositions du PLU-H s’imposent aux constructions, aménagements, installations et travaux exécutés sur le territoire

article L.152-1 du Code de l’urbanisme

L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques. Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation. Le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords et s'ils ne sont pas incompatibles avec une déclaration d'utilité publique (article L.421-6 du Code de l’urbanisme). Le permis de démolir peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, du patrimoine archéologique, des quartiers, des monuments et des sites (article L.421-6 du Code de l’urbanisme). Lorsque les constructions, aménagements, installations et travaux font l'objet d'une déclaration préalable, l'autorité compétente doit s'opposer à leur exécution ou imposer des prescriptions lorsque les conditions prévues à l'article L. 421-6 ne sont pas réunies (article L.421-7 du Code de l’urbanisme). A l'exception des constructions mentionnées aux b et e de l'article L. 421-5 (à caractère temporaire), les constructions, aménagements, installations et travaux dispensés de toute formalité au titre du présent code doivent être conformes aux dispositions mentionnées à l'article L. 421-6 (article L.421-8 du Code de l’urbanisme).

L’application des dispositions du PLU-H peuvent faire l’objet d’adaptations mineures

article L.152-3 du Code de l’urbanisme

Les dispositions du PLU-H peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 15

L’application des dispositions du PLU-H peuvent faire l’objet de dérogations

article L.152-4 du Code de l’urbanisme

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre :

- 1° La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ;

- 2° La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ;

- 3° Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

article L.152-5 du Code de l’urbanisme

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser :

- 1° la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ;

- 2° la mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ;

- 3° la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades ;

- 4° l’installation d’ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement.

La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Le présent article n'est pas applicable :

- a) Aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques en application du titre II du livre VI du code du patrimoine ;

- b) Aux immeubles protégés au titre des abords en application de l'article L. 621-30 du même code ;

- c) Aux immeubles situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable mentionné à l'article L. 631-1 dudit code

- d) Aux immeubles protégés en application de l'article L. 151-19 du présent code.

article L.152-5-1 du Code de l’urbanisme

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à la hauteur et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser l'installation de dispositifs de végétalisation des façades et des toitures en zones urbaines et à urbaniser.

Référence dans les dispositions règlementaires à la date d’approbation du PLU-H

La date d’approbation du PLU-H est le 13 mai 2019.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 16

0.2 - Nomenclature des zones et des secteurs de zones définis par les documents graphiques du règlement

Le règlement de chacune de ces zones figure dans la partie II du règlement.

UCe

UCe 1 Centre ancien

imbriqué

UCe 2 Ilot couronne

UCe 3 Faubourg

UCe 4 Bourg et village

Zones de centralités multifonctionnelles

Tissu urbain dense, à caractère patrimonial, qui regroupe toutes les fonctions des centres urbains. Il est constitué d'ilots profonds très occupés par le bâti avec peu d'espaces végétalisés,

Les objectifs visent à conserver la structure urbaine patrimoniale de ces ilots, avec un front bâti continu le long des rues, en favorisant un urbanisme de cours en leur cœur et à préserver les volumétries des constructions tout en favorisant la mixité fonctionnelle de ces lieux centraux.

La zone comprend deux secteurs qui se distinguent par une bande de constructibilité principale moins profonde en secteur UCe1a qu'en secteur UCe1b (notamment secteur de la Presqu'ile de Lyon).

Cette zone correspond à des ilots réguliers constitués par un front bâti structurant le long des rues, le plus souvent continu, cernant des cœurs d'ilots végétalisés ou partiellement bâtis (activités économiques et habitat)

Les objectifs poursuivis sont de renforcer le caractère urbain de ce tissu, en préservant un front bâti sur rue dans un esprit de continuité et de maintenir des cœurs d'ilots aérés. Il s'agit également de rechercher une animation de la rue en favorisant la mixité des fonctions urbaines.

La zone comprend deux secteurs qui se distinguent par une gestion différenciée des cœurs d'ilots. Sont admises, dans les 2 secteurs (UCe2a et UCe2b) les activités économiques et les constructions à destination d'habitation uniquement dans le secteur UCe2b.

Cette zone correspond à des tissus urbains marqués par une forte mixité de l'habitat et des activités économiques. Ils sont constitués, sur un parcellaire profond et étroit, par un front bâti continu le long des rues à l'arrière duquel se développe, généralement, un bâti en lanière.

Les objectifs visent à valoriser ces tissus urbains dans le respect de leur organisation morphologique et fonctionnelle, en favorisant l'implantation de constructions à destinations autres que le logement et le bureau à l'arrière des terrains. Il s'agit également d'organiser une végétalisation d'accompagnement à l'arrière des terrains.

La zone comprend trois secteurs : deux différenciés selon la densité admise pour les constructions à destination d'habitation ou de bureau qui est plus importante dans le secteur UCe3a que dans le secteur UCe3b, et le secteur UCe3p qui a vocation à préserver le gabarit des constructions aux abords des rues patrimoniales.

Zone de centralité multifonctionnelle qui correspond aux bourgs, villages et certains hameaux, dont le caractère commun de l'organisation urbaine est un rapport fort du bâti avec la rue.

Les objectifs poursuivis sont de préserver les caractéristiques morphologiques et architecturales de chaque bourg, village et hameau, et d'assurer leur transition avec leur environnement urbain ou naturel tout en pérennisant leur rôle de centralité en favorisant, selon le contexte local, l'implantation d'activités commerciales ou de services.

La zone comprend deux secteurs qui se distinguent par une gestion différenciée des terrains à l'arrière du front bâti le long des voies : modérément construits (secteur UCe4a) : faiblement construits à dominante végétale (secteur UCe4b)

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 17

URc

URc 1 Zone de "grands ensembles" et "sites de grands collectifs"

URc 2 Zone d'immeubles collectifs "en plots"

Zones à dominante résidentielle "discontinue", collectif

Cette zone à dominante résidentielle, regroupe les ensembles importants d'immeubles de logements collectifs, implantés sur de vastes emprises foncières dans une composition morphologique et paysagère, le plus souvent en rupture avec les tissus urbains environnants. Les éléments bâtis revêtent des formes de plots ou de barres en recul des voies, ordonnancés de façon discontinue au sein d’espaces libres.

L'objectif poursuivi, à plus ou moins long terme, est de mettre en œuvre une restructuration de ces sites de grands collectifs dans le cadre de projets cohérents et globaux. Ces projets ont vocation à valoriser leur composition paysagère et à concevoir une réhabilitation ou une recomposition du bâti.

La zone comprend deux secteurs : le secteur URc1a qui a vocation à cadrer des projets de restructuration du site et le secteur URc1b qui a vocation à gérer l'existant et offrir une constructibilité nouvelle limitée.

Cette zone à dominante résidentielle, regroupe les ensembles d'immeubles de logements collectifs dont les éléments bâtis revêtent des formes de plots, parfois de barres, en recul des voies, ordonnancés de façon discontinue au sein d'une composition paysagère où domine la végétalisation des espaces libres.

L'objectif poursuivi est de promouvoir, dans les sites appropriés, cette organisation d'habitat collectif dans un environnement paysager qualitatif et d’encadrer ces compositions urbaines existantes dans leur densité.

Cette forme urbaine se déclinant à différentes échelles de bâti, la zone comprend trois secteurs qui se distinguent par des variations de hauteur des constructions secteurs : URc2a, URc2b et URc2c.

URi

URi 1 Zone d'habitat individuel ordonné

URi 2 Zone d'habitat individuel lâche

Zones à dominante résidentielle "discontinue", individuel

Cette zone regroupe les secteurs à dominante résidentielle et d'habitat individuel dont le bâti s'organise principalement selon un front bâti homogène soit à l'alignement, soit en recul de la voie. L'occupation des terrains à l'arrière du front bâti est variable mais toujours accompagnée d'une végétation abondante, perçue depuis la rue.

L'objectif est d'accompagner la gestion de ces espaces en préservant leur organisation urbaine, tout en permettant une évolution du bâti.

La zone comprend quatre secteurs URi1a, URi1b, URi1c et URi1d qui se distinguent par une gestion différenciée du rapport entre le bâti et les espaces végétalisés.

Cette zone regroupe les secteurs à dominante résidentielle et d'habitat individuel dont l'organisation du bâti n'est pas homogène le long des voies avec des discontinuités marquées.

L'objectif est de valoriser ces espaces urbains en préservant leur dominante végétale tout en permettant une évolution du bâti.

La zone comprend quatre secteurs URi2a, URi2b, URi2c et URi2d qui se distinguent par une gestion différenciée du rapport entre le bâti et les espaces végétalisés.

URm

Zones de mixités de formes compactes

URm 1 Zone composite à dominante d'habitat collectif à intermédiaire

Cette zone à caractère mixte, constitue principalement une liaison entre les quartiers centraux et les quartiers périphériques. De volumétrie variée selon les secteurs, le bâti s'organise majoritairement, en ordre discontinu, de façon dense en front de rue ou avec de faibles reculs. Une "morphologie en peigne" peut être adoptée sous certaines conditions. Dans les cœurs d'ilot, où l'emprise du bâti est moindre, la présence végétale est significative.

Dans cette zone, il s'agit de favoriser et d'accompagner un fort renouvellement urbain dans une diversité de formes et de gabarits afin de concilier densité et enjeux environnementaux, de favoriser les transparences vers les cœurs d'ilot.

La zone comprend cinq secteurs (URm1, URm1a, URm1b, URm1c et URm1d), qui se distinguent par la hauteur des constructions.

URm 2 Zone composite à dominante de petits collectifs, d'habitat

intermédiaire ou individuel resserré

Cette zone à dominante résidentielle regroupe les tissus urbains où l'ordonnancement du bâti sur rue est homogène, organisé majoritairement en ordre discontinu. A l'arrière de ce bâti sur rue, de volumétrie modeste, se développent des cœurs d'ilot où la présence végétale est forte.

L’objectif poursuivi est de promouvoir une forme urbaine diversifiée de petits collectifs, d’habitat intermédiaire ou individuel resserré, avec des architectures contemporaines s'inscrivant dans ces caractéristiques morphologiques.

La zone comprend cinq secteurs (URm2, URm2a, URm2b, URm2c et URm2d) qui se distinguent par une gestion différenciée de la hauteur des constructions et de celle des cœurs d'ilot avec une dominante végétale plus ou moins importante.

PLU-H – MODIFICATION N° 4 – APPROBATION 2024 18

UPr UPr

UPr1 UPr2 UPr3

UPr4 UPr5 UPr6

UPr7

Zones « projet »

Cette zone regroupe les secteurs qui font l'objet d'un renouvellement urbain à vocation mixte.

Leur aménagement s'inscrit dans un projet de composition urbaine, architecturale et paysagère, cohérente et globale, encadré par des dispositions réglementaires, notamment graphiques, et des orientations d'aménagement et de programmation.

Zones « projet » existantes

Zone qui assure la gestion et le développement du quartier de la Part-Dieu et de la Cité Internationale. Caractère multifonctionnel marqué (habitat, commerce et services majeurs, production, artisanat, équipements collectifs…) du centre de l’agglomération, avec une dominance économique et de services à l’échelle de cette centralité.

Zone de type « centralité » couvrant pour l’essentiel le territoire de la première tranche du projet urbain de « Lyon Confluence ». Morphologie urbaine organisée sous forme d’îlots délimités par des voies le long desquelles le bâti est fortement structuré. Présence en bord de fleuve d’un vaste espace nautique récréatif, et, sur tout le projet d’espaces publics largement plantés.