Parcelle B 393 Vert

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Aux alentours du 2 Sente des Prés 78930 Vert. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle: B 393
Surface cadastrale: 305 m²
Zone: UAd, NV; à cheval sur 2 zones
Hauteur maximale: Façade de 7 m au plus; et 4 cas particuliers

Identifiant 786470000B0393

Règlement zone UAD, 9 articles

Plan DXF feuille B 01, 87 ko

Parcelle B 393, VertDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.

Votre projet sur cette parcelle

7 projets tiennent sur ce terrain

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, la page projet dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 305 m².

Les pièces du dossier

Le plan de situation du terrain, pièce PCMI1 d'un permis de construire et DP1 d'une déclaration préalable, se rend ici pour ce terrain : le Plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis la vue aérienne au 1/1 000, le terrain en rouge, le nord, l'échelle et la zone du PLU, sur deux feuilles A4.

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de masse se prépare depuis votre projet, une fois les bâtiments posés sur le plan. Les huit pièces d'un permis, expliquées une par une, et les pièces d'une déclaration préalable.

Les thèmes qui concernent cette parcelle

12 thèmes : 8 concernent cette parcelle, 4 sans objet, 0 non lu.

Zone du document d’urbanisme
À cheval sur 2 zones : UAd, NV.
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
UAd, NV rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Le texte entier de la zone UAD
Règles chiffrées du règlement
Emprise 183 m² · Hauteur 7 m · Espaces libres 1 arbre par tranche complète de 100 m² de pleine terre
Qui répond Le règlement déposé par la commune
2 règles calculées sur ce terrain, 3 règles que ce site ne tranche pas.
1. Emprise au sol restante
  Rubrique 5 · L'emprise au sol des constructions
  183 m²
  60 % de 305 m² = 183 m² au plus, moins 0 m² déjà bâtis
  Ce qui peut encore être construit au sol, avant les reculs et la hauteur
  Le texte du règlement
  2.4.1 - Règle générale Le coefficient d'emprise au sol des constructions est limité à 60 % de la superficie du terrain.
2. Hauteur maximale
  Rubrique 4 · La hauteur maximale des constructions
  7 m
  Ce que la zone fixe ; votre chiffre se compare sur la page projet
  Le texte du règlement
  La hauteur en gabarit des constructions est définie par : - une hauteur de façade limitée à 7 mètres (Hf ≤ 7 m) ;
3. Recul sur la voie
  Rubrique 3 · La morphologie et l'implantation des constructions
  En limite de voie sur 6 m continus au moins
  Condition constructions principales ; sur toute la façade du terrain si elle mesure moins de 6 m
  Cette règle a 5 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas. 1 écarté par ce terrain.
  Le texte du règlement
  2.1.1 - Règle générale Les constructions principales sont implantées en limite de voie sur un linéaire continu minimal de 6 mètres ou sur toute la façade du terrain lorsque cette dernière est inférieure à 6 mètres.
4. Distance aux limites
  Rubrique 3 · La morphologie et l'implantation des constructions
  Sur une limite latérale au moins
  Condition constructions de premier rang
  Cette règle a 8 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas. 1 écarté par ce terrain.
  Le texte du règlement
  ... s'inscrit la construction ainsi que la configuration du terrain. 2.2.1.1 Pour les constructions en premier rang Les constructions sont implantées sur une limite séparative latérale au moins.
5. Espaces libres
  Rubrique 7 · Les espaces libres, leurs composantes et les principes généraux de leur traitement
  1 arbre par tranche complète de 100 m² de pleine terre
  À calculer
  Ce chiffre est lu, mais ce que le site sait du terrain ne suffit pas à le calculer : appliquez-le à vos mesures
  Le texte du règlement
  Un arbre au moins est maintenu ou planté par tranche complète de 100 m² d'espace de pleine terre.
Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
1. La loi ne vient pas combler le silence du plan
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.
3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.
4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
6. En zone protégée, le document du site règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
7. Le seul document qui engage la mairie
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.
Le détail des règles, cas par cas
Zone UAD (secteur UAd)
Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1 dans les 27 zones« LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS »
Commerce de gros interdit« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] 3. les constructions à destination de commerce de gros ; »
5 cas particuliers
Entrepôt interditsauf s'il est lié et nécessaire à une autre activité autorisée et implantée à proximité« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] 2. les constructions à destination d'entrepôt, à l'exception de celles visées à la section 1.2 ci-après ; »
Camping et parc résidentiel de loisirs interditssauf s'ils constituent des équipements d'intérêt collectif et services publics« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] 4. l'aménagement de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs dès lors qu'ils ne constituent pas des équipements d'intérêt collectif et services publics. »
Industrie admise sous conditionsi elle n'engendre pas de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone« 1. les constructions à destination d'industrie du secteur secondaire dès lors qu'elles ne sont pas susceptibles d'engendrer des nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone ; »
Affouillements et exhaussements admis sous conditions'ils sont liés à des travaux admis par le règlement ou à la lutte contre les risques et nuisances« 5. les affouillements ou exhaussements des sols, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires à : - des travaux de construction ou des occupations et utilisations du sol admises par le règlement ; - la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature. »
Extensions mesurées ou travaux conservatoires admispour les constructions existantes régulièrement autorisées dont la destination est désormais interdite« Toutefois, [...] du sol existantes avant la date d'approbation du PLUi et régulièrement autorisées ayant une destination interdite par le présent règlement peuvent faire l'objet d'extensions mesurées ou de travaux conservatoires. »
Hauteur maximaledéfinitionarticle 4 dans les 27 zones« La hauteur maximale des constructions »
Le plan des hauteurs du Géoportail n'a pas répondu : la page ne dit pas s'il en existe un.
Façade de 7 m au plus« La hauteur en gabarit des constructions est définie par : - une hauteur de façade* limitée à 7 mètres (Hf ≤ 7 m) ; »
Volume enveloppe de toiture de 3,50 m au plus« La hauteur en gabarit des constructions est définie par : [...] - un volume enveloppe de toiture* limité à 3,50 mètres (VET ≤ 3,50 m). »
3 cas particuliers
Hauteur de façade du plan de zonagelà où le plan de zonage porte une hauteur« La hauteur en gabarit des constructions est définie par : [...] 2.5.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux plans de zonage une hauteur, sa valeur se substitue à la hauteur de façade fixée ci-dessus. »
Hauteur différente admisepour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les services urbains, en cas de contraintes architecturales, techniques ou fonctionnelles« 2.5.1 - Règle générale Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains peuvent avoir une hauteur* différente de celles fixées ci-après, dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. »
Façade modulée au plus de la hauteur d'un niveauconstruction inscrite dans une séquence ou entre deux constructions de hauteurs différentes« Dans l'objectif de garantir un épannelage harmonieux, la hauteur de façade* prévue par la règle peut être modulée (réduite ou augmentée) au maximum de la hauteur d'un niveau sur tout ou partie de la construction. »
Emprise au soldéfinitionarticle 5 dans les 27 zones« L'emprise au sol des constructions »
60 % du terrain« 2.4.1 - Règle générale Le coefficient d'emprise au sol* des constructions est limité à 60 % de la superficie du terrain. »
Pleine terre : au moins 20 % du terrain« Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dès lors que les dispositifs d'isolation présentent une épaisseur au plus égale à 20 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante. 3.2.1.1 Règle générale Le coefficient de pleine terre* minimal est de 20% de la superficie du terrain*. »
Coefficients de compensation applicables à la pleine terre« La mise en œuvre des coefficients de compensation*, prévus au paragraphe 3.1.4 du chapitre 3 de la partie 1 du règlement, est applicable. »
7 cas particuliers
Coefficient augmenté de 20 %démolition/reconstruction à destination principale d'habitation qui renforce l'organisation urbaine et présente une qualité architecturale« ... concernant un projet de construction à destination principale d'habitation, le coefficient d'emprise au sol* fixé ci-dessus est augmenté de 20%, dès lors que le projet a pour objet de renforcer l'organisation urbaine du lieu et présente une qualité architecturale. »
Non réglementéepour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les services urbains« Le coefficient d'emprise au sol* n'est pas réglementé pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains. »
Coefficient du plan de zonagelà où le plan de zonage porte un coefficient d'emprise au sol« 2.4.2 - Règles graphiques Dès lors que figure aux plans de zonage un coefficient d'emprise au sol*, sa valeur se substitue à celle fixée au premier alinéa du paragraphe »
Coefficient augmenté de 10 %terrain à la topographie accidentée qui empêche de respecter la règle, hors construction/reconstruction« Dans ce cas, le coefficient d'emprise au sol fixé par la règle peut être augmenté de 10% afin d'adapter la construction en vue de son insertion sur le terrain, en prenant en compte la morphologie urbaine environnante. »
Extension de 20 m² au plusconstruction existante à la date d'approbation du PLUi dont l'emprise dépasse ou dépasserait la règle« ... par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle requise par la règle, dès lors qu'elle est limitée à une augmentation de 20 m² de l'emprise au sol existante, à la date d'approbation du PLUi ; »
Pleine terre non exigéepour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les services urbains, en cas de contraintes architecturales, techniques ou fonctionnelles« Pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains, le coefficient de pleine terre* ne leur est pas applicable dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. 3.2.1.2 Règle graphique Dès lors que figure au plan de zonage un coefficient de pleine terre graphique, sa valeur se substitue à celle fixée au premier alinéa du paragraphe 3.2.1.1. ... »
Coefficient de pleine terre du plan de zonagelà où le plan de zonage porte un coefficient de pleine terre« ... leur est pas applicable dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. 3.2.1.2 Règle graphique Dès lors que figure au plan de zonage un coefficient de pleine terre* graphique, sa valeur se substitue à celle fixée au premier alinéa du paragraphe 3.2.1.1. 3.2.1.3 Règle qualitative Dans les cas d'extensions de constructions existantes à la date d'approbation du PLUi, prévus au paragraphe 2.4.3 du présent ... »
Recul sur la voiedéfinitionarticle 3 dans les 27 zones« LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 6 situations, chacune avec sa condition.
6 autres situations
En limite de voie sur 6 m continus au moinsconstructions principales ; sur toute la façade du terrain si elle mesure moins de 6 m« 2.1.1 - Règle générale Les constructions principales sont implantées en limite de voie* sur un linéaire continu minimal de 6 mètres ou sur toute la façade du terrain lorsque cette dernière est inférieure à 6 mètres. »
En limite de voie ou en reculau-delà des 6 m de linéaire continu« Au-delà du linéaire minimal continu de 6 mètres, les constructions ou parties de construction peuvent être implantées en limite de voie ou en recul de cette dernière. »
Recul admispour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les services urbains, en cas de contraintes architecturales, techniques ou fonctionnelles« Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains peuvent être implantées en recul par rapport à la limite de voie*, dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles. »
Recul admis derrière un mur ancien de pierressi le mur longe la limite de voie et qu'il est préservé, voire restauré« 3. dans le cas où un mur ancien de pierres longe la limite de voie* et qu'il est préservé, voire restauré, la construction peut être entièrement implantée en recul de la limite de voie ; »
Même implantation qu'une construction limitrophedans une séquence urbaine significative dont l'organisation ne correspond pas à la règle« Dans ce cas, la construction est implantée en respectant la même implantation qu'une des constructions édifiées sur un des terrains limitrophes ; Accusé de réception en préfecture 078-200059889-20260205-CC260205_20_1-DE Date de télétransmission : 06/02/2026 Date de réception préfecture : 06/02/2026 Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones [64] »
Isolation en saillie admise jusqu'à 20 cmsur une construction existante à la date d'approbation du PLUi implantée différemment de la règle« Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dès lors que les dispositifs d'isolation présentent une épaisseur au plus égale à 20 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante. »
Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 3 dans les 27 zones« LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 9 situations, chacune avec sa condition.
9 autres situations
Sur une limite latérale au moinsconstructions de premier rang« ... s'inscrit la construction ainsi que la configuration du terrain. 2.2.1.1 Pour les constructions en premier rang Les constructions sont implantées sur une limite séparative latérale* au moins. »
Retrait d'au moins 4 men cas de retrait, constructions de premier rang« En cas de retrait*, ce dernier est au moins égal à 4 mètres (R ≥ 4m). 2.2.1.2 Pour les constructions de second rang Les constructions peuvent être implantées sur une des limites séparatives latérales ou en retrait de ces dernières. »
Sur une limite latérale ou en retraitconstructions de second rang« ... de retrait, ce dernier est au moins égal à 4 mètres (R ≥ 4m). 2.2.1.2 Pour les constructions de second rang Les constructions peuvent être implantées sur une des limites séparatives latérales* ou en retrait de ces dernières. »
En retrait de la limite de fond de terrainconstructions de second rang« Les constructions sont implantées en retrait* de la limite séparative de fond de terrain*. »
Retrait d'au moins 6 m du fond de terrainconstructions de second rang« Le retrait est au moins égal à 6 mètres (R ≥ 6 m). »
En limite de fond admise jusqu'à 3,50 m de hauteur totaleconstructions de second rang« - les constructions, ou parties de construction, dont la hauteur totale* est au plus égale à 3,50 mètres ; »
En limite de fond admise en adossementconstructions de second rang, contre une construction principale en limite sur le terrain contigu, dans ses héberges« Toutefois, peuvent être implantées en limite séparative de fond de terrain : [...] - les constructions, ou parties de construction, adossées à une construction principale implantée en limite séparative sur un terrain contigu. »
Sur les limites ou en retraitpour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les services urbains« 2.2.1 - Règle générale Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics et de services urbains peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait* de ces dernières. »
Au moins 6 m entre constructionsconstructions non contiguës sur un même terrain, hors annexes et équipements« 2.3.1 - Règle générale La distance* minimale entre constructions ou parties de construction non contiguës implantées sur un même terrain est au moins égale à 6 mètres (D ≥ 6 m). »
Places de stationnementdéfinitionarticle 8 dans les 27 zones« Les espaces de stationnement »
La seule règle de cette zone s'applique sous condition.
1 autres situations
1 arbre pour 4 placesaires de stationnement réalisées en surface« Un arbre au moins est planté pour quatre places de stationnement. »
Les normes de stationnement des voitures et des vélos sont au chapitre 5 de la partie 1 du règlement.
Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 7 dans les 27 zones« Les espaces libres, leurs composantes et les principes généraux de leur traitement »
1 arbre par tranche complète de 100 m² de pleine terre« Un arbre au moins est maintenu ou planté par tranche complète de 100 m² d'espace de pleine terre. »
Plantations en essences locales« Les plantations, qu'il s'agisse d'arbres ou de composition de haies, sont effectuées avec des essences locales. »
Le coefficient de pleine terre est dans la rubrique 5 (emprise au sol et pleine terre).
Zone NV
Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1 dans les 27 zones« LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS »
Tout ce qui n'est pas admis sous condition est interdit« 1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux autorisés sous conditions à la section 1.2 ci-dessous. »
Ouvrages d'infrastructure, services urbains et réseaux admis« 6. les constructions, installations et ouvrages nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics suivants : - les ouvrages d'infrastructure terrestre et fluviale, ainsi que les constructions, les équipements et les installations techniques qui leur sont directement liés et nécessaires à leur bon fonctionnement ; »
7 cas particuliers
Constructions agricoles et forestières admisesy compris transformation et vente des produits agricoles dans le prolongement de la production« 1. les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ainsi que celles qui sont nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production ; »
Adaptation et réfection des constructions existantes admisessans changement de destination« 2. les travaux d'adaptation et de réfection des constructions existantes* à la date d'approbation du PLUi, sans changement de destination, sous réserve du 3 ciaprès ; »
Changement de destination admispour les constructions identifiées aux plans de zonage, si la nouvelle destination est compatible avec la construction et son environnement« 3. le changement de destination* des constructions existantes* identifiées aux plans de zonage, dès lors que : - la future destination de la construction est compatible avec les caractéristiques de la construction d'origine ainsi qu'avec la localisation et l'environnement du lieu dans lequel elle se situe, - les travaux rendus nécessaires par ce changement de destination prennent en compte les caractéristiques architecturales du bâti d'origine et les ... »
Abri pour animaux jusqu'à 20 m² d'emprise par terrainhors abris nécessaires à l'exploitation agricole ; fermé au plus sur trois côtés« 4. les abris pour animaux, hormis ceux nécessaires à l'exploitation agricole, dès lors que leur emprise au sol est limitée à 20 m² par terrain existant à la date d'approbation du PLUi. »
Pontons admiss'ils sont directement liés et nécessaires à des activités économiques« 5. la réalisation de pontons directement liés et nécessaires à des activités économiques ; »
Autres équipements : 30 m² d'emprise au plusconstructions nouvelles d'équipements collectifs ou de services publics« - les autres constructions à destination d'équipements collectifs ou à des services publics, à condition que : - leur emprise au sol* soit au plus égale à 30 m², pour les constructions nouvelles, »
Extension des équipements existants : 20 % de l'emprise au pluséquipements collectifs ou services publics existants à la date d'approbation du PLUi« - l'extension* des constructions existantes* représente au plus 20 % de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLUi. »
Toutes les occupations admises le sont à condition d'être compatibles avec l'activité agricole ou pastorale du terrain et de ne porter atteinte ni aux espaces naturels et aux paysages, ni à la circulation des engins agricoles. Le découpage a déplacé la suite de cette section : les extensions et annexes des habitations existantes (20 m² ou 20 %, 200 m² au total), les affouillements, les aires de stationnement et les règles des secteurs NVc, NVc1a, NVj et du sous-secteur NVs1 sont écrits sous la rubrique 3, et les vocations des sous-secteurs NVs2 à NVs6 (camping, gens du voyage, hôtellerie et loisirs, santé, artisanat) sous la rubrique 5 ; ils ne se servent donc pas ici.
Hauteur maximaledéfinitionarticle 4 dans les 27 zones« La hauteur maximale des constructions »
Le plan des hauteurs du Géoportail n'a pas répondu : la page ne dit pas s'il en existe un.
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 5 situations, chacune avec sa condition.
5 autres situations
Façade de 7 m au plushors secteurs NVc, NVc1, NVc1a, NVj, NVs1, NVs2, NVs3, NVs4, NVs5 et NVs6« 2.5.2 - Dans la zone NV, à l'exception de ses secteurs La hauteur de façade* maximale des constructions est limitée à 7 mètres. »
Hauteur totale de 10 m au plushors secteurs NVc, NVc1, NVc1a, NVj, NVs1, NVs2, NVs3, NVs4, NVs5 et NVs6« La hauteur totale* des constructions est limitée à 10 mètres. »
Hauteur de la construction existante au plushabitations existantes à la date d'approbation du PLUi« Pour les constructions à destination d'habitation existantes* à la date d'approbation du PLUi, la hauteur de façade maximale et la hauteur totale sont au plus égales à celles de la construction existante. »
Hauteur totale de 3,50 m au plusannexes et abris pour animaux« Pour les constructions annexes* et les abris pour animaux : la hauteur totale des constructions est limitée à 3,50 mètres. »
Hauteur supérieure admiseéquipements d'intérêt collectif, services publics et urbains, si leur nature ou des contraintes techniques l'exigent« 2.5.1 - Règle générale La hauteur des constructions et installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics et urbainspeut être supérieure aux normes visées ci-dessous, dès lors que leur nature ainsi que des contraintes techniques ou fonctionnelles, nécessitent une hauteur plus importante. »
10 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.
Emprise au soldéfinitionarticle 5 dans les 27 zones« L'emprise au sol* de l’ensemble des constructions implantées sur un même »
Emprise localisée selon la topographie, le caractère arboré et le paysage« 2.4.1 - Règle générale La localisation de l'emprise au sol* des constructions prend en compte la topographie du terrain et son caractère arboré, ainsi que le paysage environnant, en cherchant à limiter l'impact visuel des constructions dans le paysage et à préserver les éléments constitutifs de la trame verte et bleue, identifiés ou non au plan de zonage. »
11 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.
L'emprise des équipements et des extensions d'habitation renvoie au chapitre 1 : celle des équipements (30 m² pour une construction nouvelle, extension de 20 % de l'emprise existante) est servie sous l'usage ; celle des extensions d'habitation (20 m² ou 20 % de l'existant, 200 m² au total, annexes de 20 m²) et celle du secteur NVj (abris de jardin de 6 m², locaux communs de 20 m²) sont écrites sous la rubrique 3 par le découpage et ne se servent pas ici.
Recul sur la voiedéfinitionarticle 3 dans les 27 zones« Délimitation de la zone d'implantation des constructions »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 3 situations, chacune avec sa condition.
3 autres situations
Implantation selon la topographie et le paysage, pour limiter l'impact visuelhors secteurs NVc, NVc1, NVc1a, NVs1, NVs2, NVs3, NVs4, NVs5 et NVs6« 2.1 - L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées 2.1.1 - Règle générale à l'exception des secteurs NVc et NVs Le choix d'implantation des constructions s'effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage. »
Extensions et annexes d'une habitation existante dans sa zone d'implantationhabitation existante à la date d'approbation du PLUi« 2.1.2 - Règle applicable à l'extension d'une construction existante à destination d'habitation et à la réalisation de ses annexes L'extension et les annexes d'une construction principale existante à destination d'habitation s'inscrivent dans la zone d'implantation définie ci-avant (paragraphe 1.2.1.6), en respectant une cohérence d'ensemble avec le bâti existant, afin de conserver ou d'organiser une harmonie de l'ordonnancement des constructions aux ... »
Zone d'implantation : 20 m au plus autour de l'habitation existanteextensions et annexes d'une habitation existante à la date d'approbation du PLUi« - et la ligne composée de l'ensemble des points distants d'au plus 20 mètres. »
2 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.
Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 3 dans les 27 zones« Délimitation de la zone d'implantation des constructions »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.
2 autres situations
Implantation qui prend en compte les manœuvres des engins agricoles et les distances de sécuritéhors secteurs NVc, NVc1, NVc1a, NVs1, NVs2, NVs3, NVs4, NVs5 et NVs6« En outre, le choix d'implantation prend en compte les aménagements nécessaires aux manoeuvres des engins agricoles ainsi que les distances de sécurité engendrées par le stockage de produits dangereux. »
Extensions et annexes à 20 m au plus de l'habitation existantehabitation existante à la date d'approbation du PLUi« - et la ligne composée de l'ensemble des points distants d'au plus 20 mètres. »
3 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.
Places de stationnementdéfinitionarticle 8 dans les 27 zones« LES DÉPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT »
Aires en surface à sol perméable« Leur traitement assure une perméabilité des sols. 078-200059889-20260205-CC260205_20_1-DE Date de télétransmission : 06/02/2026 Date de réception préfecture : 06/02/2026 Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones [307] »
Les normes de stationnement des voitures et des vélos sont au chapitre 5 de la partie 1 du règlement.
Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 7 dans les 27 zones« Les espaces libres, leurs composantes et les principes généraux de leur traitement »
2 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.
Les principes généraux du traitement des espaces libres sont au chapitre 3 de la partie 1 du règlement.
D'où viennent ces chiffres
Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.
Le document 200059889_PLUi_20260205 a été relu à la main le 2026-09-13 : 808 cas relus, 3 fautes restantes.
Qui a relu, et comment
trois sessions indépendantes, dont aucune n'avait compilé une zone de cet arbre, une par lot de neuf zones, sans connaître le verdict l'une de l'autre. Le document avait été redécoupé le même jour - le découpage servi datait d'avant le découpeur, n'avait pas de chapitre NE et ne rendait que trois rubriques par zone - et l'arbre entier recompilé sur le texte neuf par trois autres sessions : 27 zones, 870 cas. Avant lecture, 73 cas ont été retirés parce que la page ne les attribue à aucune parcelle : ils nommaient des secteurs que le plan ne dessine qu'en zone à urbaniser (1AUAb1, 1AUEe2...), que la page sert sous le chapitre 1AU ; la note de chaque domaine touche le dit. Sur les 797 cas lus : 22 fautes, dont 6 graves - la distance de 6 m entre constructions servie aux annexes et aux équipements que l'article en dispense (UBa, UBb), trois usages du chapitre 1AU servis après l'ouverture à l'urbanisation quand le texte ne les admet qu'avant, le minimum d'une place par logement servi aux secteurs UAb16 et UAb17 que la phrase suivante exclut - et 16 citations courtes, dont trois restent servies : la phrase de la pleine terre de UAc et UAd s'ouvre sur les 20 cm de l'isolation, celle de NVs4 et NVs5 sur le pied de page de l'accusé de réception, et aucune ancre ne ramène le vrai chiffre dans la fenêtre lue. 11 omissions posées (les coefficients de pleine terre de UDa, UDd, UDb et UCa, que le découpage range sous la rubrique 5, l'attique de UAb5), 12 notes corrigées. Les réparations ont été posées par la session qui orchestrait, qui n'a ni compilé ni relu, chaque cas passé au contrôle de la gate ; les 30 cas qu'elles ont créés ou modifiés n'ont pas eu de second lecteur..
Sur l'ensemble du site : 28 382 cas relus, 203 fautes, 0 grave, soit 0,7 %. Chaque faute est publiée avec le raisonnement de son lecteur.
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan, sans zone d’interdiction.
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
- R111.3 InondationsRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Vert.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Aucun espace protégé ni plan de bruit au centre de la parcelle.sans objet
Qui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes d’utilité publique
1 servitude
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
PM1Plan de prévention des risques naturelsDélimitation du périmètre des zones de risque d'inondation des cours d'eau non domaniauxEnveloppe des zonages réglementairesActe : R113inondation_19921102
Prescriptions du plan
Aucune prescription ne touche cette parcelle.sans objet
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Mentions écrites sur le plan
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objet
Qui répond Le plan de zonage de la commune
Informations annexées au plan
2 informations
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
infoDroit de préemption urbain
infoZone ZP2 (habitat)
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtés
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Vert, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
1 dossier
Qui répond Sitadel
- DPDéclaration préalable autorisé le 15 avril 2021, 22 m² créésAutorisé, GRANDE RUE
Toutes les autorisations délivrées à Vert
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objet
Qui répond SuDocUH, pour la commune entière
Contenance cadastrale
305 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.
Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Parcelle B 393 Vert

Votre projet sur cette parcelle

Les pièces du dossier

Les thèmes qui concernent cette parcelle

Zone du document d’urbanisme

Règles chiffrées du règlement

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

7. Le seul document qui engage la mairie

Zone UAD (secteur UAd)

Zone NV

Plans de prévention des risquestoute la commune

Espaces protégés et bruit d'aérodrome

Servitudes d’utilité publique

Prescriptions du plan

Mentions écrites sur le plan

Informations annexées au plan

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

Autorisations déjà délivrées ici

Procédure en cours sur le documenttoute la commune

Contenance cadastrale