Construire une piscine à Vichy

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Vichy : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Vichy

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	L’emprise au sol est limitée à 35 % de la superficie du terrain.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	L’emprise au sol est limitée à 50% de la superficie du terrain.
UD	L’emprise au sol est limitée à 35% de la superficie du terrain.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Les annexes isolées peuvent s’accoler aux limites à condition que leur hauteur absolue ne dépasse pas 3 mètres et que leur emprise au sol ne dépasse pas 15 m2.
2AU	Les occupations du sol autorisées pourront s'implanter en limite ou en recul de 4 mètres au moins de la limite séparative.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Toutefois, un retrait sur limite latérale d’au moins 4 mètres est possible :  soit sur l’arrière pour une partie du bâtiment ;
UB	Toutefois, un retrait sur limite latérale d’au moins 4 mètres est possible :  soit sur l’arrière pour une partie du bâtiment ;
UC	Toutefois, un retrait sur limite latérale d’au moins 4 mètres est possible :  soit sur l’arrière pour une partie du bâtiment ;
UD	Les annexes isolées peuvent s’accoler aux limites à condition que leur hauteur absolue ne dépasse pas 3 mètres et que leur emprise au sol cumulée ne dépasse pas 20 m2.
UE	Les constructions peuvent s’implanter soit en limite séparative, soit avec un retrait au moins égal à 4 mètres.
UI	moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Une surface au moins égale à 50 % des espaces libres sera en pleine terre.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Une surface au moins égale à 50 % des espaces libres sera non imperméabilisée.
UD	Une surface au moins égale à 50 % des espaces libres sera non imperméabilisée.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Objectif fixé CPE ≥ 20% dont au moins 10% de pleine terre

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.