Zone UAZone urbaine à Vichy

Les constructions à usage agricole

• L’ouverture et l’exploitation des carrières
• Les terrains de camping et de caravaning
• Les habitations légères de loisirs
• Les parcs résidentiels de loisirs
• Les garages collectifs de caravanes
• Les parcs d’attraction
• Les dépôts divers
• Les dépôts de véhicules

Tous les types d’occupation et d’utilisation du sol non mentionnés à l’article 1 sont réputés autorisés.

• Les constructions à usage industriel et d’entrepôt à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone.
• Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

Sur le linéaire reporté au document graphique du règlement, les locaux en rez-de-chaussée doivent contribuer au maintien de la mixité des fonctions urbaines. Ainsi les changements de destinations de locaux existants dédiés au « commerce » ne peuvent muter vers les destinations « bureau », « habitation » ou « artisanat ». Cette règle s’applique également aux opérations de démolition/reconstruction qui devront restituer un local d’activité en rez-de-chaussée lorsque la construction existante en comportait un. Cette règle vise la destination dominante du local en rez-de-chaussée ouvrant sur la voie publique ou privée et ne doit pas grever d’impossibilité le fonctionnement global de l’immeuble (création d’accès, espace de service dédié aux activités exercées dans les étages supérieurs…).

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la défense contre l’incendie. Ils doivent autoriser une desserte pour les véhicules d’au moins 3,50 mètres de largeur et d’un gabarit d’au moins 3,50 mètres en cas de passage sous voûte. D’une manière générale, un seul accès de véhicules sera autorisé par unité foncière. Au-delà de 35 mètres de façade, plusieurs accès pourront être tolérés. Dans le cas d’une desserte par plusieurs voies, plusieurs accès pourront être tolérés, sous réserve que ne soit pas introduite une gêne supplémentaire sur l’une ou l’autre des voies. Les rampes d’accès pour les parcs de stationnement enterrés devront, dans la mesure du possible, comporter une plateforme horizontale de 3 mètres de longueur minimum, à partir de l’alignement du domaine public.

• Voirie

Les voies publiques nouvelles, créées ou incorporées, devront comporter, pour les parties accessibles aux véhicules, une emprise minimale de plate-forme de 3 mètres pour un sens unique. Les largeurs devront être adaptées en fonction du type et de l’importance du trafic. Les trottoirs devront répondre aux normes d’accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite. La voie devra comporter un éclairage public conforme à la réglementation.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques. Les rejets d’eaux pluviales et de ruissellement sont interdits dans les réseaux d’eaux usées stricts. Les eaux pluviales et de ruissellement doivent être gérées selon les prescriptions du règlement d'eaux pluviales consultable sur le site internet de Vichy Communauté. Des solutions alternatives et durables pour la gestion des eaux pluviales (rétention, temporisation, récupération, infiltration) doivent être envisagées sous réserve que la nature des sols soit adaptée.

• Eau potable

Toute installation ou construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

• Assainissement

Toute installation ou construction qui le requiert doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles au réseau public, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. Se référer au règlement d’assainissement consultable sur le site internet de Vichy Communauté.

• Réseaux câblés

Les réseaux câblés doivent être enterrés et leurs branchements réalisés en souterrain.

Non fixé.

Les façades principales des constructions doivent s’implanter au même recul que les constructions situées sur les terrains limitrophes,

Toutefois, une construction peut être implantée pour partie en recul. Dans ce cas, la marge de recul devra :

• Soit faire l’objet d’un aménagement paysager et l’alignement devra être restitué par la mise en place d’une clôture permettant d’offrir des percées visuelles sur le jardin privé (grilles à claire voie, ouvertures dans le mur maçonné….) ;
• Soit être traité dans un rapport de continuité avec l’espace public.

Tolérances : Des prolongements extérieurs non clos à la construction (tels qu’escaliers ou terrasse) pourront être édifiés dans la bande de terrain comprise entre la marge de recul et l’alignement de domaine public, dans la limite de 2 mètres à partir du plan de façade principale de la construction et sur 50% maximum du linéaire de façade. La règle des 50 % ne s’applique pas en cas de nécessité d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Cas particulier des opérations de redynamisation urbaine : Une implantation en rupture avec l’alignement pourra être tolérée à condition que le projet s’inscrive dans un ensemble urbain cohérent et qu’il ne remettre pas en cause les perspectives monumentales.

Définition : Un ilot est un groupe de parcelles bordées par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation véhicule et/ou piétonne. On distingue 2 types d’ilots en fonction de leurs dimensions :

• Lorsqu’au droit du projet l’ilot présente une largeur supérieure ou égale à 38m, alors les règles de constructibilité sont hiérarchisées avec une bande principale d’une largeur de 15m et une bande secondaire constituant le cœur d’ilot.
• Lorsqu’au droit du projet, la largeur de l’ilot est inférieure à 38m, seules les règles relatives à la bande principale s’appliquent.

La bande principale se mesure à partir de l’alignement bâti :

• Dans la bande principale :

Implantation des constructions par rapport aux limites latérales : Les constructions doivent s’implanter en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre. Toutefois, un retrait sur limite latérale d’au moins 4 mètres est possible :

• soit sur l’arrière pour une partie du bâtiment ;
• soit lorsqu’un bâtiment situé sur la parcelle voisine ne jouxte pas la limite parcellaire ;
• soit lorsque la façade du bâtiment excède 12 mètres ;
• Soit dans les étages supérieurs pour permettre d’assurer des transitions de hauteur.

Lorsqu’un bâtiment existant ne respecte pas ces règles, la surélévation pourra être autorisée dans le prolongement vertical de l’emprise existante. Les terrasses orientées sur le cœur d’ilot sont autorisées jusqu’en limite latérale à condition que soient mis en place des dispositifs visant à limiter les vues plongeantes sur les propriétés mitoyennes afin de ne pas porter atteinte au droit des tiers (brises vue, jardinières…). Implantation des constructions par rapport à la limite de fond : Les constructions peuvent s’implanter soit en limite, soit à une distance d’au moins 4m de la limite de fond lorsque la construction est implantée en totalité dans la bande principale. Cette règle ne s’applique pas en cas de surélévation d’un bâtiment existant.

• Au-delà de la bande principale :

Au-delà de la bande principale, les constructions nouvelles doivent s’implanter à une distance minimum des limites séparatives égale à leur demi- hauteur (L=H/2) avec un minimum de 4 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux constructions à usage de commerce, bureau, artisanat, industrie, de service public et d’intérêt collectif et aux parkings collectifs couverts, qui peuvent s’implanter en limite à condition que leur hauteur absolue ne dépasse pas 4m de hauteur.

Les constructions édifiées dans le prolongement de la bande principale peuvent s’accoler aux limites séparatives à condition :

• soit de ne pas dépasser 4 mètres de hauteur,
• Soit de s’adosser à un pignon mitoyen existant, dans ce cas la hauteur de l’extension ne peut excéder la hauteur du pignon mitoyen existant,
• Soit de s’inscrire dans le volume existant d’une construction principale en cas de démolition reconstruction,

Les terrasses accessibles ne sont autorisées en limite séparative que lorsqu’elles s’adossent à un pignon mitoyen et que leur hauteur n’excède pas 4m au-dessus du terrain naturel. Les annexes isolées peuvent s’accoler aux limites séparatives à condition que leur hauteur absolue ne dépasse pas 3 mètres et que leur emprise au sol cumulée ne dépasse pas 15 m2. Les piscines devront respecter un minimum de 1,90 mètre par rapport aux limites séparatives. Cas particulier des opérations de redynamisation urbaine : des implantations différentes pourront être réalisées sous réserve que le projet ne porte pas atteinte aux propriétés mitoyennes. Dans ce cas la notice paysagère devra démontrer l’absence d’impact supplémentaire par rapport à la règle de base (masque solaire, vues directes, sécurité incendie…).

La distance comptée horizontalement entre deux bâtiments d’habitation distincts situés sur une même unité foncière doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment le plus élevé, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Il n’est pas fixé de règle particulière.

• Hauteur absolue :

La hauteur du projet devra être du même ordre que celle des immeubles attenants lorsqu’ils ne sont pas hors gabarit. Dans le cadre d’opérations de redynamisation urbaine, la hauteur absolue pourra différer des immeubles mitoyens pour s’inscrire en cohérence avec l’environnement urbain plus large. Dans ce cas, l’autorisation d’urbanisme via la notice paysagère devra comporter une analyse urbaine démontrant que la volumétrie projetée s’insère dans le quartier et que les transitions avec les immeubles mitoyens sont bien prises en compte. Pour les immeubles existants hors gabarit, l’extension dans le prolongement de l’existant reste possible sous réserve qu’elle n’induise pas de nuisances supplémentaires sur les propriétés mitoyennes (masques solaires notamment).

• Hauteur relative :

La hauteur de la première ligne d’égout ou de l’acrotère prendra pour référence les immeubles limitrophes, s’ils ne sont pas hors gabarits (ni trop hauts, ni trop bas) au regard de l’environnement urbain proche. Si les hauteurs limitrophes sont identiques, la première ligne d’égout ou d’acrotère sera dans leur prolongement. Si la hauteur d’égout ou d’acrotère des immeubles attenants est différente, la construction neuve doit traiter cette différence soit par épannelage dégradé, soit par un traitement différencié des derniers étages appelé gabarit secondaire (effet de comble aménagés, attique, retrait des derniers étages, matériaux de couverture, bandeau séparatif, brisis terrasson…). La dernière ligne d’égout ou du membron de la mansarde ne pourra dépasser de 3m maximum la première ligne d’égout ou l’acrotère limitrophe la plus haute. Des dispositions différentes pourront être acceptées, au regard de l’environnement urbain, dans les limites des hauteurs absolues, pour des motifs de paysage urbain et de perspectives générales. Une hauteur inférieure aux limites des hauteurs absolues pourra être imposée pour intégrer l’édifice neuf aux bâtiments environnants et maintenir le gabarit des hauteurs environnantes au projet.

Extrait SPR

• Hauteur relative par rapport aux voies :

Les constructions situées en bordure des voies dont l’emprise moyenne est inférieure à 10 mètres devront respecter la relation H = L + 5 où : H est la hauteur à l’égout (ou en sommet d’acrotère) ; L est l’emprise moyenne de la voie. Lorsque la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégale largeur, dont l’une est inférieure à 10 mètres, il est admis que sur une longueur n’excédant pas 15 mètres à compter du point d’intersection des alignements, le bâtiment édifié sur la voie la plus étroite puisse avoir la même hauteur à l’égout de toiture que sur la voie la plus large. En cas de discordance entre ces différents modes de calcul de hauteur, la hauteur autorisée résulte de l’application de la plus contraignante de ces mesures.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Clôtures

Les clôtures sur rue devront s’inscrire en continuité avec la hauteur et à l’alignement des clôtures des unités foncières mitoyennes. En cas d’absence de référence, la clôture présentera un mur plein en maçonnerie d’une hauteur maximale de 1,50 mètre, qui pourra être surmonté d’un dispositif à claire-voie.

Les constructions implantées dans le Site Patrimoniale Remarquable de Vichy sont soumises aux règles du Plan de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine.

Dans le périmètre du bien UNESCO, l’intégrité des attributs qui transmettent la valeur universelle exceptionnelle des « grandes villes d’eaux d’Europe » doit être préservée, protégée, restaurée et mise en valeur. Il en va de même pour l’authenticité de ces attributs en termes de forme et de conception, de matériaux et de substance, d’usage et de fonction, de traditions, de situation et de cadre.

Une attention particulière sera donc portée par la collectivité et l’Architecte des Bâtiments de France dans ce périmètre afin de s’assurer que les projets de rénovation et de modernisation au sens large du terme ne portent pas atteinte à la valeur universelle exceptionnelle du bien telle que reconnue par l’UNESCO.

Dans l’ensemble du secteur s’appliquent les principes suivants :

Les bâtiments présentant un caractère d’aspect homogène seront restaurés en tenant le plus grand compte de leurs dispositions d’origine. Les bâtiments seront également dégagés des constructions adventices, appentis, garages, hangars, etc... et des canalisations parasites, descentes d’eaux pluviales, tubes, câbles électriques et téléphonique s aériens, etc ...

Les constructions seront restaurées en fonction de la nature de leurs matériaux de structure pour en conserver l’authenticité d’origine, de disposition et d’aspect.

Les modifications projetées peuvent être interdites dans la mesure où elles altèrent le caractère de la construction.

Sont à proscrire, sauf justifications de composition architecturale dûment établie : les imitations de matériaux (exemples : fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois) ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (exemples : les briques creuses, les carreaux de plâtre, les agglomérés), les matériaux pour construction précaire (exemples : fibres-ciment, tôle ondulée, plastique ondulé, etc.), et les façades de teintes agressives.

Lorsque que le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons des bâtiments construits à l’alignement, en limite séparative sur des parcelles voisines, ces pignons ou parties de pignon doivent recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades.

Les murs séparatifs et les murs aveugles ou non apparents d’un bâtiment devront, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades et donner des garanties de bonne conservation.

Ouvrages techniques :

Les ouvrages techniques devront être intégrés dans les bâtiments. Il pourra être toléré, à titre exceptionnel, la présence d’ouvrages techniques de faible superficie par rapport à celle de la toiture, dans la mesure où ceux-ci seront masqués par des éléments architecturaux permettant leur bonne intégration au volume de la construction.

Les antennes de télévision seront disposées préférentiellement en sous-toiture. Les antennes paraboliques de captage satellite devront être disposées en retrait des vues publiques.

Dans le périmètre de protection des monuments historiques et sites inscrits (porté au plan de servitudes), des prescriptions particulières pourront être données par l’Architecte des Bâtiments de France.

Les règles suivantes ne s’appliquent que pour les projets de construction neuve s’implantant sur des emprises foncières de plus de 500m².

Destination habitation :

Typologie T4 et + T3 T2 T1

Nombre de places exigées 2 1 0,5 0

Les places de stationnement équipées d’une borne de recharge électrique comptent double.

Lorsqu’un arrêt de transports en commun est situé à moins de 150m, une réduction de 5% des exigences en stationnement est applicable.

Lorsqu’il s’agit de logements sociaux, les exigences en matière de stationnement sont réduites de moitié.

Il sera prévu pour le stationnement des vélos, 1,5m² par tranche de 25m² de surface de plancher avec un plafond de 30m².

Pour les autres destinations, les besoins en stationnement doivent être proportionnés au projet et gérés sur le domaine privé. La notice du permis de construire ou d’aménager devra justifier la prise en compte du stationnement dans le projet.

Espaces libres

D’une manière générale, les espaces libres de toute construction doivent être traités en espaces aménagés de manière paysagère.

Dans le cas de constructions édifiées en retrait de l’alignement, il pourra être demandé, selon le site, soit de traiter l’espace intermédiaire avec des plantations, soit de prolonger un aménagement de sol public existant afin d’assurer la continuité de l’espace urbain.

Afin d’améliorer la qualité environnementale et le confort du cadre de vie, les aménagements et le choix des revêtements de sols doivent permettre l’infiltration des eaux de pluie et réduire par leur teinte et leur matériau les effets de stockage de chaleur responsables des hausses de température en ville.

Traitement des surfaces carrossables: L’emprise des voiries internes ou aménagements d’accès doit être limitée aux stricts besoins nécessaires à la desserte.

Pour les espaces carrossables supportant une faible circulation (aménagement desservant moins de 5 logements), doivent être mis en œuvre des matériaux perméables et ayant une bonne incidence sur la diminution des températures tels que des revêtements « stabilisés » de couleur beige doré et gris clair, les mélanges de végétation au stade herbacé avec de la terre nue et des pierres concassées, les graviers et sablés ou tout autre revêtement perméable (béton drainant, pavés non-jointifs sur lit de sable, etc.)

Pour les espaces carrossables sollicités, limiter le recours à des revêtements imperméables de couleur foncée (noir, gris foncé, rouge brun), privilégier les revêtements en béton ou enrobé perméables.

Pour les aires de stationnement, privilégier l’utilisation de revêtements alvéolaires engazonnés (béton avec garnissage végétal), de pavés perméables ou de pierres concassées.

Traitement des cheminements piétons: Composer avec des revêtements perméables de type « stabilisés » de couleur beige doré et gris clair, les mélanges de végétation au stade herbacé avec de la terre nue et des pierres concassées, les graviers et sablés.

En cas de nécessité de rendre les cheminements accessibles, les revêtements minéraux imperméables restent autorisés mais leur emprise doit être limitée aux stricts besoins d’usage et leur teinte doit être claire.

Traitement des terrasses: Les terrasses d’agrément doivent maintenir la perméabilité des sols. Ainsi elles pourront être constituées:

• Soit de lames disposées à claire voie avec maintien du sol en pleine terre, - Soit de pavés non jointés de teinte claire ou tout autre revêtement perméable.

Les revêtements de type dallage sont autorisés en cas de présence de galeries, de cavités souterraines, ou de l’existence d’un sol artificiel lié à des ouvrages publics souterrains. Traitement des espaces libres d’usage: Les espaces libres d’usage doivent être aménagés en espaces verts de pleine terre et comporter des plantations adaptées aux configurations du terrain. Cette règle s’applique pour les nouveaux projets de construction neuve, sur terrain vierge ou par démolition reconstruction ainsi que pour les projets d’aménagement d’espaces libres. Elle ne s’applique pas en cas de projet d’extension mesurée, d’annexe ou d’intervention ponctuelle sur les abords de construction.

• Plantations

De façon générale, assurer la présence d’arbres au-dessus ou à proximité de surfaces minérales imperméabilisées importantes telles que des parkings, afin de limiter la formation d’îlots de chaleur et d’assurer une ambiance climatique soutenable grâce à leur ombrage et leur fonctionnement physiologique. De même la protection des façades les plus ensoleillées par la plantation d’arbres à feuillage caduc permet de réduire le rayonnement solaire et d’améliorer le confort thermique dans les bâtiments en période critique. Pour les constructions neuves et les restructurations des constructions existantes impliquant de nouveaux aménagements, le projet doit intégrer un arbre de petit développement par tranche de 40 m² d’espace en pleine terre et/ou un arbre de moyen développement pour 80 m². Cette règle s’applique pour les projets intégrant la création de bâti ou l’aménagement d’espaces. Elle ne s’applique pas en cas de projet visant uniquement la modification de l’aspect extérieur des constructions existantes (ravalement de façade, changement de menuiserie, réfection de toiture…) Doivent être préférés des végétaux adaptés aux conditions du site mais également aux contraintes liées au changement climatique. Les espèces exotiques envahissantes sont proscrites.

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB La zone UB correspond au secteur situé à l’Est du centre-ville et au quartier des Ailes au Nord. Elle accueille prioritairement de l’habitat et des activités à dominante tertiaire.

La zone UB comporte deux sous-secteurs : - un secteur UBa qui correspond à des quartiers denses mais au tissu urbain non traditionnel - un secteur UBb situé de part et d’autre du nouveau boulevard urbain.

Section 1 – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#